Association Nunavik - 7 rue Pasteur 91690 SACLAS - Tél : 06 14 28 41 88 e-mail : [email protected]
CONTRAT D’ADOPTION N° 1
En date du 31/05/2009, en double exemplaire
Contrat d'adoption DIANA Date de naissance 25/02/2008 N° de tatouage/puce 250269602301610
Race Siberian Husky
Couleur Blanche
Sexe Femelle
Divers Léger problème à la hanche
Nom et Prénom de l’adoptant M. Karl Barreau
Adresse 10 bis, rue de l’Aumônerie
Code Postal 85700
Ville Pouzaugues
Téléphone 02 51 64 72 80 / 06 78 19 00 02 / 06 86 25 70 98 Adresse E-mail [email protected]
Photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer ou de téléphone)
Je m’engage (votre nom - prénom)
• A bien le traiter, à lui donner nourriture, soins et habitat convenable, à ne pas le tenir continuellement à l’attache, à faire effectuer par le vétérinaire les différents rappels de vaccination garantissant à l’animal un bon état de santé et à le faire soigner sans demander une quelconque participation à l’Association Nunavik.
• A le munir dès le lendemain une médaille portant son nom et vos numéros de téléphones permettant une identification immédiate.
• A ne pas l’abandonner, le céder à titre gracieux ou payant, ni le faire euthanasier sans l’autorisation écrite de l’Association Nunavik.
• A faire pratiquer une stérilisation ou une castration au plus tard avant son 6ème mois pour un chiot.
Une caution de 500 euros (cinq cents euros) est demandée et vous sera restituée sous présentation de la facture de l’acte chirurgical.
• A ne pas faire reproduire un animal ne pouvant être stérilisé ou castré pour raison médical.
• A prévenir sans délai l’Association Nunavik de tout changement d’adresse.
La carte d’identification de l’animal sera remise au minimum 1 mois après l’adoption et pour les chiots, après présentation de la facture de l’acte chirurgical de castration/stérilisation.
L’Association Nunavik se réserve le droit de visite pour connaitre les conditions dans lesquelles vit l’animal et si les conditions d’existence ne sont pas conformes aux lois et Arrêtés en vigueur, de vous le retirer purement et simplement, sans que cela nécessite une décision de justice, ni même l’intervention d’un officier public et sans qu’aucune somme d’argent puisse être réclamée.
Dans tous les cas, l’adoptant restituera à l’Association les documents relatifs à l’animal. La non restitution de
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ces documents entraînera automatiquement le paiement d’une somme de 50 euros (cinquante euros) au profit de l’Association afin de couvrir les frais administratifs engendrés.
L’adoptant reconnaît avoir été informé de l’état de santé ainsi que du caractère de l’animal, observé dans le cadre de vie de l’Association, refuge, SPA, particulier et/ou au sein de sa famille d’accueil et avoir été conseillé au sujet de l’éducation et de la période de 3 mois minimum nécessaire à l’adaptation de l’animal au sein de son nouvel environnement de vie ainsi que des autres animaux présents dans le foyer ou autour de lui.
L’adoptant est conscient de devenir civilement responsable de l’animal avec toutes les conséquences juridiques que cela implique à la signature du présent contrat.
Je verse à ce jour la somme de cent-vingt euros (120) € correspondant aux frais engagés par l’Association pour les frais vétérinaires et les frais de co-voiturage s’il y a lieu.
Si vous restituez l’animal à l’Association avant un délai de 3 semaines, l’Association vous remboursera le montant de l’adoption diminué des éventuels frais de co-voiturage (0,15 centimes d’euros du kilomètre parcouru) soit d’un minimum de 50 euros (cinquante euros).
Pour les seniors, étant donné qu’aucune somme n’est demandée à l’adoption, la restitution de l’animal entraînera automatiquement le paiement de la somme de 50 euros (cinquante euros).
L’ADOPTANT L’ASSOCIATION NUNAVIK
« Lu et approuvé »
Le __ / __ / 2009 Le __ / __ / 2009
Signature Signature
