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Informations clés pour l'investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FIA et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
.Catégorie de part "I" -NAVARRE CAPITALISATION (FR0010522128)
FIA soumis au droit français
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, une société de gestion appartenant au groupe BNP Paribas.
Objectifs et politique d'investissement
Objectif de gestion : Le FCP est nourricier du FCP « NAVARRE INVESTISSEMENT » dont l’objectif de gestion vise « à maximiser la performance sur la durée de placement minimum recommandée en investissant sur les marchés d’actions et de taux de la zone euro et hors euro via des titres directs et/ou des OPCVM ou des FIA. Le FCP est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n’est pas géré en référence à un indice. »
Le type de gestion du nourricier s'apprécie au travers de celui de son maître.
La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison de ses propres frais.
Caractéristiques essentielles du FCP : Le FCP est investi en totalité dans un autre FCP dit maître Navarre Investissement et à titre accessoire en liquidités.
L'objectif du FCP maître est atteint via une gestion discrétionnaire de l'allocation d'actifs entre actions et obligations de la zone euro et hors zone euro.
Le portefeuille est composé principalement d'actions et d'obligations privées et publiques et constitué au terme d'un processus reposant sur l'analyse économique et des éléments techniques propres à chaque marché et comportant trois étapes : allocation stratégique, construction des poches actions et taux et suivi du portefeuille.
Le FCP est exposé entre :
- 0% et 60% de l'actif net sur les marchés d'actions de la zone euro et hors zone euro et jusqu'à 20% sur les actions de petite et moyenne capitalisation.
- 0% et 100% de l'actif net en titres de créance et instruments du marché monétaire libellés en euro et/ou en devises, émis par des organismes privés, publics, supranationaux ou un Etat sur un marché réglementé d'un pays de l'OCDE ou dans la limite de 10% de l'actif net sur un marché non réglementé.
L'investissement est réalisé en direct ou accessoirement via des OPCVM ou FIA. La sensibilité obligataire du portefeuille peut varier entre 0 et 10. Le gestionnaire dispose de moyens internes d'évaluation des risques de crédit. Les titres de créance en portefeuille pourront bénéficier d'une notation supérieure à Ba3 (Moody's) et/ou BB- (Standard & Poor's). Les titres notés entre Ba1 (Moody's)/BB+ (Standard & Poor's) et Ba3 (Moody's)/BB- (Standard
& Poor's), catégorie « speculative », ne dépasseront pas 20% de l'actif net. La notation minimale des instruments du marché monétaire en portefeuille est P3 (Moody's) et/ou A3 (Standard & Poor's).
- 0% et 100% de l'actif net en obligations convertibles.
Le gérant peut utiliser des instruments dérivés négociés sur des marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers, en couverture ou en exposition. L'exposition globale du FCP ne dépassera pas 100% de l'actif net. Le FCP peut être exposé au risque de change jusqu'à 20% de l'actif net.
Les porteurs peuvent demander le rachat de leurs parts quotidiennement jusqu'à 12 heures (heure de Paris). Les demandes de rachats sont centralisées sur la base de la valeur liquidative datée du jour J et calculée en J+1.
Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées : Capitalisation.
Pour obtenir plus de détails, il est conseillé de se reporter au prospectus du FCP.
Autres informations : Le FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 2 ans.
Profil de risque et de rendement
Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP;
La catégorie de risque associée à ce FCP n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps ;
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
L'investissement, à travers son fonds maître, dans différentes catégories d'actifs avec généralement un bon équilibre entre actifs risqués et actifs moins risqués justifie la catégorie de risque.
Les dispositions en matière de souscription/rachat du FCP maître sont expliquées dans la partie conditions de souscriptions et de rachat du prospectus du FCP maître.
Risque(s) important(s) non pris en compte dans l’indicateur dont la réalisation peut entrainer une baisse de la valeur liquidative :
Risque de crédit: risque de dégradation de la signature d'un émetteur ou sa défaillance pouvant entrainer une baisse de la valeur des instruments financiers qui lui sont associés.
Risque lié aux instruments dérivés: l’utilisation de produits dérivés peut amplifier les variations de la valeur des investissements et donc accroître la volatilité des rendements.
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3
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5 6 72/2
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCP, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d’entrée Non acquis à l'OPC :2,00%
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi.
Frais prélevés par le FCP sur une année Frais courants 1,35%(*)
Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de
performance Néant
Les frais d'entrée et de sortie sont des maxima. Dans certains cas, ces frais sont moindres. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie.
(*) Le pourcentage de frais courants se fonde sur les frais annualisés précédemment facturés au FCP. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Il ne comprend pas :
les commissions de surperformance ;
les frais d'intermédiation, excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par le FCP lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique
"Frais et commissions" du prospectus de ce FCP, disponible auprès de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France à l'adresse suivante TSA 47000 - 75318 Paris Cedex 09.
Performances passées
▀ Catégorie de part I - NAVARRE CAPITALISATION
Les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures ;
Les performances sont calculées nettes de frais de gestion ;
Le FCP a été créé le 13 juillet 2007 ;
La part a été créée le 13 juillet 2007;
Les performances passées ont été évaluées en Euro.
Les modalités de calcul des performances ont été adaptées suite à la fusion de CamGestion par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France en novembre 2017.
Informations pratiques
Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Le(s) document(s) d'informations clés pour l'investisseur (DICI) de(s) (l')autre(s) catégorie(s) de parts du FCP et de l'OPC maître, le prospectus et les derniers documents annuels et périodiques rédigés en français sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France - Service Client - TSA 47000 - 75318 Paris cedex 09 France.
La valeur liquidative du FCP est disponible à l'adresse suivante: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France – Service Client – TSA 47000 75318 Paris Cedex 09.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un conseiller fiscal.
La responsabilité de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP.
Ce FCP est agréé en France et réglementé par l’Autorité des marchés financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2021.
-6,0 6,5 7,4 3,4 1,8 4,5 6,2 -7,2 6,6 6,2
-8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Informations clés pour l'investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FIA et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
.Catégorie de part "O" -NAVARRE CAPITALISATION (FR0010522086)
FIA soumis au droit français
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, une société de gestion appartenant au groupe BNP Paribas.
Objectifs et politique d'investissement
Objectif de gestion : Le FCP est nourricier du FCP « NAVARRE INVESTISSEMENT » dont l’objectif de gestion vise « à maximiser la performance sur la durée de placement minimum recommandée en investissant sur les marchés d’actions et de taux de la zone euro et hors euro via des titres directs et/ou des OPCVM ou des FIA. Le FCP est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n’est pas géré en référence à un indice. »
Le type de gestion du nourricier s'apprécie au travers de celui de son maître.
La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison de ses propres frais.
Caractéristiques essentielles du FCP : Le FCP est investi en totalité dans un autre FCP dit maître Navarre Investissement et à titre accessoire en liquidités.
L'objectif du FCP maître est atteint via une gestion discrétionnaire de l'allocation d'actifs entre actions et obligations de la zone euro et hors zone euro.
Le portefeuille est composé principalement d'actions et d'obligations privées et publiques et constitué au terme d'un processus reposant sur l'analyse économique et des éléments techniques propres à chaque marché et comportant trois étapes : allocation stratégique, construction des poches actions et taux et suivi du portefeuille.
Le FCP est exposé entre :
- 0% et 60% de l'actif net sur les marchés d'actions de la zone euro et hors zone euro et jusqu'à 20% sur les actions de petite et moyenne capitalisation.
- 0% et 100% de l'actif net en titres de créance et instruments du marché monétaire libellés en euro et/ou en devises, émis par des organismes privés, publics, supranationaux ou un Etat sur un marché réglementé d'un pays de l'OCDE ou dans la limite de 10% de l'actif net sur un marché non réglementé.
L'investissement est réalisé en direct ou accessoirement via des OPCVM ou FIA. La sensibilité obligataire du portefeuille peut varier entre 0 et 10. Le gestionnaire dispose de moyens internes d'évaluation des risques de crédit. Les titres de créance en portefeuille pourront bénéficier d'une notation supérieure à Ba3 (Moody's) et/ou BB- (Standard & Poor's). Les titres notés entre Ba1 (Moody's)/BB+ (Standard & Poor's) et Ba3 (Moody's)/BB- (Standard
& Poor's), catégorie « speculative », ne dépasseront pas 20% de l'actif net. La notation minimale des instruments du marché monétaire en portefeuille est P3 (Moody's) et/ou A3 (Standard & Poor's).
- 0% et 100% de l'actif net en obligations convertibles.
Le gérant peut utiliser des instruments dérivés négociés sur des marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers, en couverture ou en exposition. L'exposition globale du FCP ne dépassera pas 100% de l'actif net. Le FCP peut être exposé au risque de change jusqu'à 20% de l'actif net.
Les porteurs peuvent demander le rachat de leurs parts quotidiennement jusqu'à 12 heures (heure de Paris). Les demandes de rachats sont centralisées sur la base de la valeur liquidative datée du jour J et calculée en J+1.
Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées : Capitalisation.
Pour obtenir plus de détails, il est conseillé de se reporter au prospectus du FCP.
Autres informations : Le FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 2 ans.
Profil de risque et de rendement
Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP;
La catégorie de risque associée à ce FCP n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps ;
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
L'investissement, à travers son fonds maître, dans différentes catégories d'actifs avec généralement un bon équilibre entre actifs risqués et actifs moins risqués justifie la catégorie de risque.
Les dispositions en matière de souscription/rachat du FCP maître sont expliquées dans la partie conditions de souscriptions et de rachat du prospectus du FCP maître
Risque(s) important(s) non pris en compte dans l’indicateur dont la réalisation peut entrainer une baisse de la valeur liquidative :
Risque de crédit: risque de dégradation de la signature d'un émetteur ou sa défaillance pouvant entrainer une baisse de la valeur des instruments financiers qui lui sont associés.
Risque lié aux instruments dérivés: l’utilisation de produits dérivés peut amplifier les variations de la valeur des investissements et donc accroître la volatilité des rendements.
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3
4
5 6 72/2
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCP, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d’entrée Non acquis à l'OPC :2,00%
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi.
Frais prélevés par le FCP sur une année Frais courants 1,75%(*)
Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de
performance Néant
Les frais d'entrée et de sortie sont des maxima. Dans certains cas, ces frais sont moindres. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie.
(*) Le pourcentage de frais courants se fonde sur les frais annualisés précédemment facturés au FCP. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Il ne comprend pas :
les commissions de surperformance ;
les frais d'intermédiation, excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par le FCP lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique
"Frais et commissions" du prospectus de ce FCP, disponible auprès de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France à l'adresse suivante TSA 47000 - 75318 Paris Cedex 09.
Performances passées
▀ Catégorie de part O - NAVARRE CAPITALISATION
Les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures ;
Les performances sont calculées nettes de frais de gestion ;
Le FCP a été créé le 13 juillet 2007 ;
La part a été créée le 13 juillet 2007;
Les performances passées ont été évaluées en Euro.
Les modalités de calcul des performances ont été adaptées suite à la fusion de CamGestion par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France en novembre 2017.
Informations pratiques
Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Le(s) document(s) d'informations clés pour l'investisseur (DICI) de(s) (l')autre(s) catégorie(s) de parts du FCP et de l'OPC maître, le prospectus et les derniers documents annuels et périodiques rédigés en français sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France - Service Client - TSA 47000 - 75318 Paris cedex 09 France.
La valeur liquidative du FCP est disponible à l'adresse suivante: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France – Service Client – TSA 47000 75318 Paris Cedex 09.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un conseiller fiscal.
La responsabilité de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP.
Ce FCP est agréé en France et réglementé par l’Autorité des marchés financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2021.
-6,4 6,1 6,9 3,0 1,4 4,1 5,8 -7,5 6,2 5,8
-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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PROSPECTUS DU FCP NAVARRE CAPITALISATION
FONDS D’INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS
PROSPECTUS DU FCP NAVARRE CAPITALISATION
I CARACTERISTIQUES GENERALES I-1 FORME DU FIA
DENOMINATION : NAVARRE CAPITALISATION
FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL LE FIA A ETE CONSTITUE : Fonds Commun de Placement de droit français.
NOURRICIER : Le FCP est un nourricier du FCP NAVARRE INVESTISSEMENT.
DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE : FCP créé le 13 juillet 2007 pour une durée de 99 ans et agréé par l’Autorité des marchés financiers le 29 juin 2007
SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION :
CATEGORIE
DE PARTS CODES
ISIN
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
DEVISE DE LIBELLE
SOUSCRIPTEURS CONCERNES
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
« I » FR0010522128 Résultat net : Capitalisation Plus-values nettes
réalisées : Capitalisation
Euro
Tous souscripteurs. Destiné plus particulièrement aux personnes morales et aux OPCVM ou FIA. Le FCP pourra servir de support à
certains contrats d’assurance-vie.
Souscription initiale : équivalent
à 75 000 EUR en dix-millièmes de
parts
« O » FR0010522086
Tous souscripteurs. Le FCP pourra servir de support à
certains contrats d’assurance-vie.
Souscription initiale : équivalent
à 25 000 EUR en dix-millièmes de
parts
LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL, LE DERNIER ETAT PERIODIQUE ET LA DERNIERE VALEUR LIQUIDATIVE DU FCP :
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France – Service Client TSA 47000– 75318 PARIS Cedex 09
La dernière valeur liquidative du FCP peut être consultée dans les bureaux de la société de gestion.
Le pourcentage d’actifs du FCP qui serait susceptible de faire l’objet d’un traitement particulier si ces actifs devenaient non liquides serait indiqué dans le rapport annuel du FCP.
De la même manière, toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FCP sera mentionnée dans le rapport annuel du FCP.
Les conditions de réemploi des actifs remis en garantie et toute garantie sont décrites dans le rapport annuel du FCP.
Les documents d’information relatifs au FCP maître NAVARRE INVESTISSEMENT, de droit français, agréé par l’Autorité des marchés financiers, sont disponibles auprès de :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France – Service Client TSA 47000– 75318 PARIS Cedex 09
I-2 ACTEURS
SOCIETE DE GESTION :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, Société par actions simplifiée française au capital social de 120 340 176 Euros, dont le siège social est situé au 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS,
Société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP 96002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 319 378 832 ; bureaux : TSA 47000 - 75318 PARIS Cedex 09.
La société de gestion gère les actifs du FCP dans l’intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.
Afin de couvrir une mise en cause éventuelle de sa responsabilité professionnelle concernant l’ensemble des FIA qu’elle gère, la société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d’un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l’engagement de sa responsabilité professionnelle. Le cas échéant, la société de gestion pourrait souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR :
Les fonctions de dépositaire, conservation (actif du FCP), centralisation des souscription et rachat, tenue des registres des parts (passif du FCP) sont assurées par :
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Société en commandite par actions, dont le siège social est à PARIS 75002, 3, rue d’Antin, RCS Paris 552.108.011, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les fonctions du dépositaire recouvrent la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités en relation avec les opérations comptabilisées.
Le dépositaire délègue la conservation des actifs devant être conservés à l’étranger à des sous-conservateurs locaux. La rémunération des sous-conservateurs est prise sur la commission versée au dépositaire et aucun frais supplémentaires ne sont supportés par le porteur au titre de cette fonction.
Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif, par délégation de la société de gestion, en particulier de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que de la tenue des registres des parts.
CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT : BNPPARIBASASSETMANAGEMENTFrance
CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT PAR DELEGATION : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
COMMISSAIRE AUX COMPTES : DELOITTE & Associés
185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Monsieur Stéphane COLLAS
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l’actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.
COMMERCIALISATEURS :
BANQUE MICHEL INCHAUSPE – B.A.M.I.
et BNP PARIBAS - Société anonyme 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris et les sociétés du groupe BNP PARIBAS.
Le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d’intermédiaires financiers ou commercialisateurs qui ne sont pas connus de la société de gestion.
DELEGATAIRES :
Délégation comptable : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Société en commandite par actions dont le siège social est situé au 3, rue d’Antin – 75002 Paris, et l’adresse des bureaux est située Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin
Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions d’administration des fonds (comptabilisation, calcul de la valeur liquidative).
CONSEILLERS : néant
II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
II-1 CARACTERISTIQUES GENERALES : CARACTERISTIQUES DES PARTS :
-NATURE DU DROIT ATTACHE A LA CATEGORIE DE PARTS :
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
-INSCRIPTION A UN REGISTRE OU MODALITE DE TENUE DU PASSIF : Le FCP est enregistré en Euroclear France.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES assure la tenue de compte du passif de du FCP : elle centralise les souscriptions et rachats, maintient le compte émission, contrôle les porteurs.
- DROIT DE VOTE :
S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l’Instruction AMF n°2011- 20.
- FORME DES PARTS :
Nominatif administré, ou au porteur. Le FCP est admis en Euroclear France.
- DECIMALISATION :
Les parts sont divisées en dix-millièmes.
DATE DE CLOTURE : dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre (date de clôture du 1er exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre 2008).
INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL :
- Le FCP n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés. Cependant, les distributions et les plus-values sont imposables entre les mains de ses porteurs.
- Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement de le FCP.
- L’attention de l’investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d’incertitude sur sa situation fiscale, il doit s’adresser à un conseiller fiscal professionnel.
II-2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES CODES ISIN :
Catégorie de parts « I »: FR0010522128 Catégorie de parts « O »: FR0010522086 OBJECTIF DE GESTION :
Le FCP est un nourricier du FCP « NAVARRE INVESTISSEMENT » dont l’objectif est de maximiser la performance sur la durée minimale de placement recommandée, dans le cadre d’une gestion discrétionnaire, en investissant sur les marchés d’actions et de taux de la zone euro et hors euro via des titres directs et/ou des OPCVM ou des FIA.
Les performances du FCP seront inférieures à celles du maître compte tenu des propres frais de gestion du nourricier.
INDICATEUR DE REFERENCE :
Concernant le FIA maître, la recherche de la maximisation de la performance n’impose pas en tant que tel le suivi d’un indicateur de référence spécifique.
STRATEGIE D'INVESTISSEMENT :
Le FCP NAVARRE CAPITALISATION est investi en totalité et en permanence en parts du FCP
« NAVARRE INVESTISSEMENT » et à titre accessoire en liquidités.
RAPPELDEL’OBJECTIFDEGESTIONDUFCPMAITRE
L’objectif de gestion du FCP maître est de maximiser la performance sur la durée minimale de placement recommandée, dans le cadre d’une gestion discrétionnaire, en investissant sur les marchés d’actions et de taux de la zone euro et hors euro via des titres directs et/ou des OPCVM ou des FIA.
RAPPELDELASTRATEGIED’INVESTISSEMENTDUFCPMAITRE 1. STRATEGIE UTILISEE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE GESTION
La stratégie d’investissement du maître est la suivante :
La nature de l’objectif de gestion (maximisation de la performance) nécessite l’utilisation de différentes classes d’actif (actions, obligations, titres de créances négociables). La stratégie d’investissement se décompose en un choix d’allocation entre les différentes classes d’actif et un choix de valeurs à l’intérieur de chaque classe.
L’allocation d’actif est inspirée des conclusions d’une réunion mensuelle spécifique au cours de laquelle la société de gestion élabore ses prévisions de marché. La stratégie d’allocation d’actif constitue un élément important de la performance globale. Elle est active dans le sens où elle peut être la traduction de fortes convictions évoluant dans le temps.
L’analyse et la mesure de performance sont des éléments constitutifs du processus de gestion.
Le processus d’investissement sur la poche actions repose sur le principe de sélection de valeurs de grandes, moyennes ou petites capitalisations (20% maximum de l’actif net pour ces dernières), ayant des caractéristiques financières ou techniques faisant penser que la valeur a un potentiel d’appréciation.
Sont retenues comme principales caractéristiques financières le Price earning ratio : cours sur bénéfices par le nombre d’actions (PER), le PER relatif au secteur, la croissance bénéficiaire et comme autres critères, l’analyse graphique, les opérations en capital, la pertinence de la stratégie.
Des paris sectoriels peuvent également être mis en place, dans ce cadre la maîtrise des risques impose un suivi régulier de la répartition sectorielle du FCP..
Sur la poche taux, le processus d’investissement résulte de la composition de plusieurs stratégies :
-Le réglage du niveau de sensibilité qui peut varier de 0 à 10 : L’exposition plus ou moins forte au risque de taux a pour objectif de profiter au mieux de la hausse du marché ou de réduire les pertes en cas de baisse de ce dernier.
-La position sur la courbe des taux permet de tirer avantage de sa déformation.
-L’allocation géographique : analyse des écarts entre les courbes de taux des différents pays qui composent l’univers d’investissement.
Les stratégies d’investissement précédemment listées sont articulées en fonction d’un certain nombre d’éléments :
-L’analyse, au cours d’une réunion hebdomadaire, d’agrégats macro-économiques comme les politiques monétaire, budgétaire ainsi que les anticipations de croissance et d’inflation, permet au gérant de déterminer l’orientation du marché obligataire et donc la sensibilité de la poche obligataire ainsi que les déformations de courbe à venir et les paris géographiques.
Pour atteindre l’objectif de performance absolue sous contrainte, tout en limitant les risques inhérents à une classe d’actif, le FCP investira aussi bien sur les actions et sur les taux.
L’équipe de gestion intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’évaluation des émetteurs et des OPC dans lesquels le FCP investit. Sont exclus les émetteurs exerçant une activité dans des secteurs sensibles et ne se conformant pas aux politiques sectorielles (par exemple, la production d’énergie à partir de charbon) de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT disponibles sur son site Internet. Sont également exclus les émetteurs ne respectant pas les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et/ou les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
L’analyse ESG est renforcée par une politique active d’engagement avec les entreprises (engagement individuel et collectif et/ou vote en assemblée générale).
Afin d'atteindre l’objectif de gestion, le processus d'investissement tient compte des risques de durabilité.
Le FCP est soumis à un risque de change.
2. PRINCIPALES CATEGORIES D’ACTIFS UTILISES (HORS DERIVES INTEGRES) :
Le portefeuille du FCP est constitué des catégories d’actifs et d’instruments financiers qui composent le portefeuille du FCP maître NAVARRE INVESTISSEMENT :
• Actions :
L'actif du FCP est exposé, à hauteur maximum de 60 % sur les marchés d'actions de la zone Euro et hors zone Euro.
• Instruments du marché monétaire ou titres de créance :
Le FCP peut investir jusqu’à 100% maximum de l’actif net en instruments du marché monétaire de la zone Euro ou en titres de créance libellés en Euro et / ou en devises, émis par des organismes privés, publics, supranationaux ou par un Etat, sur un marché réglementé d'un pays de l'OCDE, ou dans la limite de 10%
maximum de l'actif net sur un marché non réglementé.
Le gestionnaire dispose de moyens internes d’évaluation des risques de crédit pour sélectionner les titres du FCP et ne recourt pas exclusivement ou systématiquement aux notations émises par des agences de notation. L’utilisation des notations mentionnées ci-après participe à l’évaluation globale de la qualité de crédit d’une émission ou d’un émetteur sur laquelle se fonde le gestionnaire pour définir ses propres convictions en matière de sélection des titres.
Les titres de créances en portefeuille pourront bénéficier d’une notation supérieure à Ba3 (Moody’s) et/ou BB- (Standard & Poor’s). Les titres notés entre Ba1 (Moody’s)/BB+ (Standard & Poor’s) et Ba3 (Moody’s)/BB- (Standard & Poor’s), catégorie « spéculative », ne dépasseront pas 20% de l’actif net.
La notation minimale des instruments du marché monétaire en portefeuille est : P3 (Moody’s) et/ou A3 (Standard & Poor’s).
• Parts ou actions d’OPCVM, de FIA ou de fonds d’investissement étrangers :
Le FCP peut investir jusqu’à 10% de son actif en parts ou actions d’OPCVM ou de FIA :
- de droit français des catégories suivantes : obligations et autres titres de créances libellés en Euro et/ou internationaux, actions françaises, de pays de la zone Euro, des pays de l’Union européenne et actions internationales, monétaires, diversifiés, fonds à formule, OPCVM ou FIA indiciels, fonds de fonds;
- et/ou européens.
Les OPCVM ou FIA dans lesquels le FCP est susceptible d’investir sont gérés ou non par la société de gestion et les sociétés de gestion du groupe BNP Paribas.
3.INSTRUMENTS DERIVES :
Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers, autorisés par l’arrêté du 6 septembre 1989 et les textes le modifiant.
Sur ces marchés, le gérant peut investir sur les instruments dérivés suivants:
- Contrat à terme sur indices d'actions européens et internationaux et options sur ces mêmes contrats (couverture et/ou exposition) ;
- Options sur actions européennes et internationales (couverture et/ou exposition) ;
- Contrat à terme sur taux d'intérêts européens et internationaux et options sur ces mêmes contrats (couverture et/ou exposition) ;
- Contrat de change à terme, options et swap de change (couverture et/ou exposition) ; - Swap de taux (couverture et/ou exposition).
Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l'exposer aux risques de taux, de change, d'actions, titres et valeurs assimilées, d'indices, de crédit pour tirer parti des variations de marché et réaliser l’objectif de gestion.
Le gérant peut reconstituer des actifs synthétiques en utilisant des instruments dérivés. En d’autres termes, il utilisera les contrats à terme pour régler la sensibilité et/ou l’exposition du portefeuille à la hausse ou à la baisse en bénéficiant ainsi de la souplesse et de la grande liquidité de ces instruments.
L’exposition qui peut éventuellement résulter de l’emploi des contrats à terme ne dépassera pas 100% de l’actif net.
Le FCP n’aura pas recours à des contrats d’échange sur rendement global (« Total Return Swap »).
Ces instruments financiers pourront être conclus avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion. Elles pourront être des sociétés liées au Groupe BNP Paribas.
La ou les contreparties éligibles ne dispose(nt) d’aucun pouvoir sur la composition ou la gestion du portefeuille du FCP.
4. TITRES INTEGRANT DES DERIVES :
Le FCP pourra détenir des bons de souscription ou des warrants à titre accessoire. Il pourra également investir en obligations convertibles, si entre plusieurs titres émis par la société cotée, le choix de ces titres s’avère plus pertinent pour réaliser l’objectif de gestion.
5. DEPOTS :
Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le FCP se réserve la possibilité d’effectuer des dépôts, en fonction des configurations de marchés, dans la limite de 100% de l’actif, dans l’attente d’investissements ou d’opportunités de marché.
6. EMPRUNTS D’ESPECES :
Pour faire face à un éventuel découvert et uniquement en cas de rachats non prévus, le FCP se réserve la possibilité d’emprunter des espèces jusqu’à 10% de l’actif net.
7. OPERATIONS D’ACQUISITION ET CESSION TEMPORAIRES DE TITRES :
Pour faire face à des souscriptions / rachats, le FCP se réserve la possibilité d’effectuer des opérations d’acquisition (dans la limite de 10% de l’actif net, la limite est portée à 100 % dans le cas d’opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie) ou de cession (dans la limite de 100% de l’actif net) temporaire de titre, en fonction d’opportunités de marchés, conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront prendre la forme de prêts de titres, mises en pension, emprunts de titres, prises en pension.
Ces opérations seront conclues avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion parmi les établissements ayant leur siège social dans un pays membre de l’OCDE ou de l’Union européenne mentionnés au R.214-19 du code monétaire et financier. Elles pourront être effectuées avec des sociétés liées au Groupe BNP Paribas. Les contreparties devront être de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade).
Des informations complémentaires relatives à la rémunération figurent à la rubrique « commissions et frais ».
8. INFORMATIONS SUR LES GARANTIES FINANCIERES DE L’OPC :
Afin de se prémunir d’un défaut d’une contrepartie, les opérations d’acquisition et cession temporaires de titres ainsi que les opérations sur dérivés négociés de gré à gré peuvent donner lieu à la remise de garanties financières sous la forme de titres et/ou d’espèces qui sont conservées dans des comptes ségrégués par le dépositaire.
L’éligibilité des titres reçus en garantie est définie conformément à des contraintes d’investissement et selon une procédure de décote définie par le département des risques de la société de gestion. Les titres reçus en garantie doivent être liquides et cessibles rapidement sur le marché. Ils doivent être émis par une entité indépendante de la contrepartie.
Actifs Espèces (EUR, USD et GBP)
Instruments de taux
Titres d’Etats émis ou garantis par un Etat des pays de l’OCDE éligibles Titres supranationaux et titres émis par des agences gouvernementales Titres d’Etats émis ou garantis par un état des autres pays éligibles
Titres de créances et obligations émis par une entreprise dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles
Obligations convertibles émises par une entreprise dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles
Parts ou actions d'OPCVM monétaires (1)
IMM (instruments du marché monétaire) émis par des entreprises dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles et autres pays éligibles.
(1) Uniquement les OPCVM gérés par les sociétés du Groupe BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding.
Indices éligibles & actions liées à ces indices éligibles
Les garanties financières autres qu'en espèces ne doivent pas être vendues, réinvesties ou mises en gage et sont conservées sur un compte ségrégué auprès du dépositaire.
Les garanties financières reçues en espèces pourront être réinvesties conformément à la position AMF n°2013- 06. Ainsi les espèces reçues pourront être placées en dépôt, investies dans des obligations d’Etat de haute qualité, utilisées dans le cadre d’opérations de prises en pension ou investies dans des OPCVM monétaires court terme.
RESUME DES REGLES DE CONDUITE INTERNES APPLICABLES AU FIA NOURRICIER :
Conformément à la réglementation actuellement applicable relative à la mise en place des structures maître et nourricier, la société de gestion du FIA maître et du FIA nourricier a mis en place des règles de conduite interne en date du 28 juin 2013.
Les dispositions contenues dans ces règles, rappellent, en particulier, les modalités d’accès et d’échange d’informations entre le FIA nourricier et le FIA maître, les principes et conditions de souscription et de rachat de la part du FIA nourricier, ainsi que les règles de publication de la valeur liquidative de la part qui sont de nature à assurer un bon fonctionnement des opérations pouvant avoir lieu entre les deux FIA. Le droit applicable est le droit français.
L’attention du souscripteur est attirée sur le fait que les informations mentionnées dans ces règles au paragraphe précédent, ne constituent qu’un résumé général des règles de conduite interne établies entre le FIA nourricier (de droit français) et le FIA maître (de droit français) conformément à la réglementation en vigueur.
GARANTIE FINANCIERE :
La société de gestion constitue une garantie financière sur les actifs du FCP (titres financiers et espèces) au bénéfice du dépositaire au titre de ses obligations financières à l’égard de celui-ci.
PROFIL DE RISQUE : Le profil est identique à celui de son maître.
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.
Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Le FCP peut être investi sur les marchés de taux et d’actions en direct et/ou via des OPCVM ou des FIA.
En conséquence, il présente :
- un risque de perte en capital. L’investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué ;
- un risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants ;
- un risque de taux, conséquence de la sensibilité plus ou moins importante, des titres entrant dans l'actif du FCP, à la volatilité des taux d'intérêts monétaires et obligataires sur lesquels le FCP peut investir ;
- un risque actions : la variation du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du FCP. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser.
Ce risque actions est lié à l’investissement dans les sociétés de moyenne ou petite capitalisation dans une limite de 20% de l’actif net : Sur les marchés des sociétés de petite ou de moyenne capitalisation (small cap/mid cap), le volume des titres cotés est relativement réduit. En cas de problème de liquidités, ces marchés peuvent présenter des variations négatives davantage marquées à la baisse et plus rapides que sur les marchés de grandes capitalisations. Du fait de la baisse de ces marchés la valeur liquidative du FCP peut éventuellement baisser plus rapidement ou plus fortement.
- un risque lié à l’investissement dans des titres à haut rendement (spéculatifs) : le FCP doit être considéré comme en partie spéculatif et s’adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. Ainsi, l’utilisation de titres « spéculatifs » pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. Ces titres ne représenteront pas plus de 20% de l’actif net du FCP.
- un risque de change (risque de baisse des devises d'investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l'euro) pour le résident de la zone Euro, du fait de son exposition ponctuelle ou récurrente sur des marchés extérieurs à la zone Euro ;
- un risque lié aux obligations convertibles : le FCP comporte un risque de variations de sa valorisation, lié à son exposition sur les marchés des obligations convertibles. En effet, ces instruments sont liés indirectement aux marchés d’actions et aux marchés de taux (duration et crédit), ainsi en période de baisse des marchés actions et taux, la valeur liquidative du FCP pourra baisser.
- un risque de conflits d’intérêts potentiels : ce risque est lié à la conclusion d’opérations de cession/acquisition temporaires de titres au cours desquelles le FCP a pour contrepartie et/ou intermédiaires financiers une entité liée au groupe auquel appartient la société de gestion du FCP.
- des risques liés aux opérations de financement sur titres et à la gestion des garanties : le porteur peut être exposé à un risque juridique (en lien avec la documentation juridique, l’application des contrats et les limites de ceux-ci) et au risque lié à la réutilisation des espèces reçues en garantie, la valeur liquidative du FCP pouvant évoluer en fonction de la fluctuation de la valeur des titres acquis par investissement des espèces reçues en garantie. En cas de circonstances exceptionnelles de marché, le porteur pourra également être exposé à un risque de liquidité, entrainant par exemple des difficultés de négociation de certains titres.
- un risque accessoire de contrepartie, lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme (cf. rubrique « Instruments dérivés » ci-dessus) ou d’opérations de cession/acquisition temporaires de titres (cf. rubrique « Opérations d’acquisition et de cession temporaire sde titres » ci-dessus) dans le cas où une contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement), ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
- un risque lié à l'utilisation des instruments dérivés : en exposition, ils permettent d’augmenter l'exposition du portefeuille dans la limite de 100 % de l’actif net, sans qu’il soit nécessaire de financer l’achat d’un nouveau titre. En couverture, ils permettent de réduire l'exposition du portefeuille en réduisant les coûts de transaction sans se soucier des problèmes de liquidité des titres.
- un risque lié à l’investissement durable (risque de durabilité) : Tout événement ou toute situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l’investissement. La survenance d'un tel événement ou d'une telle situation peut également conduire à une modification de la stratégie d'investissement du FCP, y compris l'exclusion des titres de certains émetteurs. Plus précisément, les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter les émetteurs via une série de mécanismes, notamment : 1) une baisse des revenus; 2) des coûts plus élevés; 3) des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs; 4) coût du capital plus élevé ; et 5) amendes ou risques réglementaires. En raison de la nature des risques de durabilité et de sujets spécifiques tels que le changement climatique, la probabilité que les risques de durabilité aient un impact sur les rendements des produits financiers est susceptible d'augmenter à plus long terme.
- un risque lié à la prise en compte de critères ESG : L'absence de définitions et de labels communs ou harmonisés concernant les critères ESG et de durabilité au niveau européen peut entraîner des approches différentes de la part des sociétés de gestion lors de la définition des objectifs ESG. Cela signifie également qu'il peut être difficile de comparer des stratégies intégrant des critères ESG et de durabilité dans la mesure où la sélection et les pondérations appliquées à certains investissements peuvent être basées sur des indicateurs qui peuvent partager le même nom mais ont des significations sous-jacentes différentes. Lors de l'évaluation d'un titre sur la base de critères ESG et de durabilité, la société de gestion peut également utiliser des sources de données fournies par des prestataires de recherche ESG externes. Compte tenu de la nature évolutive de l'ESG, ces sources de données peuvent pour le moment être incomplètes, inexactes ou indisponibles L'application de normes de conduite responsable des affaires ainsi que de critères ESG et de durabilité dans le processus d'investissement peut conduire à l'exclusion des titres de certains émetteurs. Par conséquent, la performance du FCP peut parfois être meilleure ou moins bonne que la performance d’OPC dont la stratégie est similaire.
GARANTIE OU PROTECTION : Néant.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE :
Part « I » : Tous souscripteurs, destiné plus particulièrement aux personnes morales et aux OPCVM ou FIA.
Le FCP pourra servir de support à certains contrats d’assurance-vie.
Part « O » : Tous souscripteurs. Le FCP pourra servir de support à certains contrats d’assurance-vie.
Ce FCP s’adresse aux investisseurs qui acceptent de supporter un risque de marchés actions et de taux. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de l’investisseur.
Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP.
La durée minimale de placement recommandée est de 2 ans.
INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEURS AMERICAINS :
La société de gestion n’est pas enregistrée en qualité d’investment adviser aux Etats-Unis.
Le FCP n’est pas enregistré en tant que véhicule d’investissement aux Etats-Unis et ses parts ne sont pas et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et, ainsi, elles ne peuvent pas être proposées ou vendues à des Restricted Persons, telles que définies ci-après.
Les Restricted Persons correspondent à (i) toute personne ou entité située sur le territoire des Etats-Unis (y compris les résidents américains), (ii) toute société ou toute autre entité relevant de la législation des Etats- Unis ou de l’un de ses Etats, (iii) tout personnel militaire des Etats-Unis ou tout personnel lié à un département ou une agence du gouvernement américain situé en dehors du territoire des Etats-Unis, ou (iv) toute autre personne qui serait considérée comme une U.S. Person au sens de la Regulation S issue du Securities Act de 1933, tel que modifié.
Par ailleurs, les parts du FCP ne peuvent pas être proposées ou vendues à des régimes d’avantages sociaux des employés ou à des entités dont les actifs constituent des actifs de régimes d’avantages sociaux des employés qu’ils soient ou non soumis aux dispositions du United States Employee Retirement Income Securities Act de 1974, tel qu’amendé.
FATCA:
En application des dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») applicables à compter du 1er juillet 2014, dès lors que le FCP investit directement ou indirectement dans des actifs américains, les revenus tirés de ces investissements sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source de 30%.
Afin d’éviter le paiement de la retenue à la source de 30%, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines (« foreign financial institutions ») s’engagent à mettre en place une procédure d’identification des investisseurs directs ou indirects ayant la qualité de contribuables américains et à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l’administration fiscale française, laquelle les communiquera à l’autorité fiscale américaine (« Internal Revenue Service »).
Le FCP, en sa qualité de foreign financial institution, s’engage à se conformer à FATCA et à prendre toute mesure relevant de l’accord intergouvernemental précité.
INDICATIONS RELATIVES A L’ECHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS (AEOI):
Pour répondre aux exigences de l’Echange Automatique d’Informations (Automatic Exchange of Information – AEOI), la société de gestion peut avoir l’obligation de recueillir et de divulguer des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux autorités fiscales, afin de les transmettre aux juridictions concernées.
Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) l’identité des porteurs et de leurs bénéficiaires directs ou indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le porteur sera tenu de se conformer à toute demande de la société de gestion de fournir ces informations afin de permettre à la société de gestion de se conformer à ses obligations de déclarations. Les investisseurs potentiels doivent, le cas échéant, se reporter au bulletin de souscription pour plus d’information.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseiller fiscal indépendant.
MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES :
Affectation du résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.
Affectation des plus-values nettes réalisées : capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation.
Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
FREQUENCE DE DISTRIBUTION : Néant.
CARACTERISTIQUES DES PARTS :
Le FCP est libellé en euros. Les demandes de souscription et de rachat peuvent porter sur un nombre entier de part ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en dix-millièmes de part.
CATEGORIE
DE PARTS CODES ISIN AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
DEVISE DE LIBELLE
SOUSCRIPTEURS CONCERNES
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
« I » FR0010522128 Résultat net : Capitalisation Plus-values nettes
réalisées : Capitalisation
Euro
Tous souscripteurs.
Destiné plus particulièrement aux personnes morales et aux OPCVM ou FIA. Le
FCP pourra servir de support à certains contrats d’assurance-vie.
Souscription initiale : équivalent à 75 000 EUR en dix-millièmes de
parts
« O » FR0010522086
Tous souscripteurs. Le FCP pourra servir de
support à certains contrats d’assurance-vie.
Souscription initiale : équivalent à 25 000 EUR en dix-millièmes de
parts
La société de gestion garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs d’une même catégorie de parts du FCP, aucun traitement préférentiel n’étant accordé par la société de gestion. Les modalités de souscription et de rachat et l’accès aux informations sur le FCP sont identiques pour l’ensemble des porteurs d’une même catégorie de parts du FCP.
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats par délégation : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 3 rue d’Antin – PARIS 75002.
Le montant minimum des souscriptions initiales est équivalent à 75 000 EUR en dix-millièmes de parts, pour la catégorie de parts « I », et équivalent à 25 000 EUR en dix-millièmes de parts pour la catégorie de parts
« O ».
Les demandes de souscription et de rachat peuvent porter sur un nombre entier de part ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en dix-millièmes.
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
J J J : Jour
d’établissement de la VL
J + 1 J+5 ouvrés
maximum J+5 ouvrés maximum
Centralisation avant 12h des
ordres de souscription (1)
Centralisation avant 12h des
ordres de rachat (1)
Exécution de l’ordre au plus
tard en J
Publication de la valeur liquidative
Règlement des
souscriptions Règlement des rachats
(1) Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
Toutefois, les demandes de souscription et de rachat parvenant avant 12 heures la veille d'une période chômée et/ou fériée sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée du dernier jour chômé et/ou férié de la période.
Afin d’être en mesure de respecter l’heure limite de centralisation fixée ci-dessus, votre interlocuteur (s’il est différent du dépositaire centralisateur) peut recevoir vos ordres de souscriptions et de rachats jusqu’à une heure limite avancée par rapport à celle indiquée ci-dessus. Il convient de vous renseigner auprès de votre interlocuteur qui communiquera lui-même l'heure limite qu'il applique.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne.
La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse de Paris à l’exception des jours fériés légaux en France.
La valeur liquidative précédant une période non-ouvrée (week-end et jours fériés) tient compte des intérêts courus de cette période. Elle est datée du dernier jour de la période non-ouvrée.
SUIVI DE LA LIQUIDITE :
La société de gestion utilise une méthode de suivi de la liquidité appropriée et adopte des procédures qui permettent un contrôle du risque de liquidité pour le FCP. Elle s’assure que le profil de liquidité des investissements s’accorde avec les obligations liées au passif et conduit régulièrement des tests de liquidité.
La société de gestion s’assure que la stratégie d’investissement, le profil de liquidité des actifs et la politique de rachat prévus dans le prospectus sont cohérents.
COMMISSIONS ET FRAIS :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Commissions de souscription et de rachat du FCP NAVARRE CAPITALISATION FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR,
PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET
DES RACHATS ASSIETTE TAUX / BAREME
COMMISSION DE SOUSCRIPTION NON ACQUISE AU FCP
Valeur liquidative x nombre de parts
souscrites
Catégorie de parts « I » : 2% maximum Catégorie de parts « O » :
2% maximum
COMMISSION DE SOUSCRIPTION
ACQUISE AU FCP - Néant
COMMISSION DE RACHAT MAXIMUM
NON ACQUISE AU FCP - Néant
COMMISSION DE RACHAT
ACQUISE AU FCP - Néant
Commissions de souscription et de rachat du FCP NAVARRE INVESTISSEMENT FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR,
PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS
ET DES RACHATS ASSIETTE TAUX / BAREME
COMMISSION DE SOUSCRIPTION
NON ACQUISE AU FCP - Néant
COMMISSION DE SOUSCRIPTION
ACQUISE AU FCP - Néant
COMMISSION DE RACHAT
NON ACQUISE AU FCP - Néant
COMMISSION DE RACHAT ACQUISE AU FCP - Néant
