PROGRAMME JUSTICE RESTAURER UNE JUSTICE FERME METTRE FIN À L'IMPUNITÉ DES MINEURS RÉGLER LE PROBLÈME DES PRISONS
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Texte intégral
(2) LES HOMICIDES ET TENTATIVES D'HOMICIDE ONT EXPLOSÉ EN 20 ANS Taux d’« homicidité » pour 100 000 habitants. 3,5. 3,8. 3,2. 6,6. 4 472. 1 903. 1975. 2 338. 2000. 2 081. 2008. 2020. Source : Alain Bauer et Christophe Soullez, Institut pour la Justice, Janvier 2020 - Le Figaro, Février 2021.
(3) LES VOLS ET CAMBRIOLAGES ONT FORTEMENT AUGMENTÉ DEPUIS 2008. + 21% 715 700 590 200. + 37% 169 100. Vols sans violence contre des personnes. 231 900. Cambriolages de logements 2008. Source : SSMSI. 2019.
(4) LES AGRESSIONS SONT EN HAUSSE DURABLE DEPUIS 10 ANS. 258 400. + 30% 198 600. 2008. 2019. Coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus). Source : SSMSI.
(5) LES VIOLENCES SEXUELLES ONT DOUBLÉ EN 7 ANS 53 200. + 99% 26 800. 2012. 2019. Violences sexuelles Source : SSMSI.
(6) LES ÉTRANGERS SONT SURREPRÉSENTÉS DANS TOUTES LES CATÉGORIES PÉNALES Proportion d’étrangers mis en cause pour crimes et délits en 2020 Vols violents sans arme. 38%. 33% Vols d’accessoires dans les véhicules. 35%. 26% Cambriolages. 34%. 23% Vols sans violence. 31%. 22% Vols avec arme. 21%. 17% Homicides. 19%. 9% Coups et blessures volontaires. 16%. 10%. %. Part totale des étrangers mis en cause. Crimes et délits à caractère sexuel. 14%. 9% Escroqueries. 7%. %. Dont étrangers ayant la nationalité d’un pays africain. 12%. Vols de véhicules. 5%. 9%. Les étrangers représentent 7,6% et les étrangers africains 3,4% de la population totale en France. Sources : INSEE, SSMSI.
(7) LES ÉTRANGERS SONT SURREPRÉSENTÉS PARMI LES AUTEURS DE VOLS ET VIOLENCES DANS LES TRANSPORTS ILE-DE-FRANCE. 75% D'ÉTRANGERS FRANCE. Hors Île-de-France. 37% D'ÉTRANGERS. Part des étrangers mis en cause. Source : SSMSI. Part des mis en cause de nationalité française.
(8) LE NOMBRE D'ÉTRANGERS ÉCROUÉS DANS NOS PRISONS EST EN HAUSSE CONSTANTE. 25% 18%75 %. 2010. 21%. 2015. 2021. Source : Cahier d’études pénitentiaires et criminologiques d’octobre 2010, Statistiques trimestrielles des personnes écrouées du 1er janvier 2021, Séries statistiques de personnes placées sous main de Justice 2020..
(9) LA MOITIÉ DES DÉTENUS ÉTRANGERS ONT UNE NATIONALITÉ AFRICAINE 6% 7%. 55% 31%. AFRIQUE ASIE / OCÉANIE. EUROPE. AMÉRIQUES. AUTRES / INCONNUS. Source : Ministère de la Justice, Statistiques trimestrielles des personnes écrouées du 1er janvier 2021..
(10) LES « MINEURS NON ACCOMPAGNÉS » (MNA) MIS EN CAUSE SONT MAJORITAIREMENT ORIGINAIRES DU MAGHREB Origine des « mineurs non accompagnés » déférés au parquet de Paris en 2020. MAGHREB. 75%. 25%. xxx 1. ALGÉRIE. xxx 2. MAROC. xxx 3. TUNISIE. xxx 4. LIBYE. xxx 5. CÔTE D'IVOIRE. AUTRES PAYS. Source : Rapport d’information de l’Assemblée Nationale du 10 mars 2021 (N° 3974).
(11) EXPLOSION DE LA DÉLINQUANCE DES « MINEURS NON ACCOMPAGNÉS » (MNA) ÉTRANGERS Total des « mineurs non accompagnés » mis en cause à Paris. 2 732. 5 046. + 85%. 2016. 2020. Source : Rapport d’information de l’Assemblée Nationale du 10 mars 2021 (N° 3974).
(12) SEULEMENT 14% DES AFFAIRES JUDICIAIRES DONNENT LIEU À DES POURSUITES CLASSEMENT SANS SUITE : 4% MESURES ALTERNATIVES. 13%. POURSUITES. 14%. 69%. Affaires non poursuivables. Source : Chiffres-clés de la Justice 2020, Affaires traitées. AFFAIRES NON POURSUIVABLES (défaut d’élucidation ou charges insuffisantes). Affaires poursuivies.
(13) LA JUSTICE FRANÇAISE EST UNE DES MOINS BIEN DOTÉES EN EUROPE NOMBRE DE PROCUREURS POUR 100 000 HABITANTS. 8. 7 5. Belgique. Allemagne. Espagne. 4. Italie. 3. France. BUDGET DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN EUROS PAR HABITANT EN 2018. 131 93. Allemagne. Source : CEPEJ – Rapport 2020. Espagne. 84. 83. Belgique. Italie. 70. France.
(14) DÉFINITIONS MINEUR NON ACCOMPAGNÉ (MNA) Mineur isolé étranger qui n’est sous la responsabilité légale d’aucune personne majeure sur le territoire français.. MISE SOUS ÉCROU Conduite d’une personne en prison.. HOMICIDE Fait de causer la mort d’autrui, de manière volontaire ou non. Si l’homicide volontaire est prémédité, c’est un assassinat, sinon c’est un meurtre.. POURSUITES PÉNALES Procédure déclenchée par le procureur ou la victime pour la condamnation de l’auteur d’un crime ou d’un délit..
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