1 Lycée Polyvalent Régional
FELIX ESCLANGON
Affaire suivie par : Intendance
MAPA 2015
Matériel de restauration collective scolaire
FOURNITURES ET POSE de DIVERS MATERIELS de CUISINE : Ensemble frituriers, Sauteuse multifonction, four mixte et fourneau 2 feux vifs
MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I – Les identifiants
A – La collectivité
Pouvoir adjudicateur : Lycée Félix Esclangon 32 Bd Martin-Bret 04100 Manosque
Représenté par :
-Mme Véronique Dobré
Comptable assignataire des paiements: Agent comptable du Lycée Félix Esclangon sis à l’Ecole Internationale PACA
B - Objet du marché
MAPA 2015 Matériel de restauration scolaire
Date de dépôts des offres : le 1er septembre 2015 par courrier électronique sur ges.lyc.esclangon@ac- aix-marseille.fr , ou postal.
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent document comporte pages numérotées de 1 à 5.
2 Chapitre II- Mode de passation du marché
Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition inférieur à 90 000€ H.T.
Chapitre III- Règlement de consultation
A. Date et heure limite de dépôts des offres : 1er septembre 2015 15H00 B. Modalité d’envoi.
Par courrier électronique sur la boite ges.lyc.lycé[email protected] ou envoi postal C. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Qualité des produits 30%
Qualité des services associés 25%
Qualité des conditions de livraisons 25%
Prix : 20%
D. Coordonnées pour les demandes de renseignements
Mme Edith Volfart par téléphone T04.92.70.54.70 de ce jour au 10 juillet 15H00 puis à partir du 26 aout 8H00 ou par mail (cf. Référence ci-dessus)
Les visites seront possibles les matins jusqu’au 9 juillet et à partir du 24 aout 2015, de 8H à 12H.
E. Variantes
Non acceptées, le produit devra répondre strictement aux spécifications techniques et les prestations de SAV aux conditions posées. cf. Conditions d’agrément pour l’obtention de la subvention régionale et conditions validées techniquement compte tenu des capacités énergétiques du pôle cuisine.
Chapitre IV Disposition du marché
Article 1 : Objet de la consultation et contraintes particulières :
Ce marché concerne la fourniture, la pose, les raccordements, essais et formation à l’utilisation d’
Ensemble frituriers, Sauteuse multifonction, four mixte et fourneau 2 feux vifs. La prestation sera effectuée dans le respect des objectifs ci-dessous :
-implantation dans la zone cuisine, en lieu et place des matériels existants -à type d’énergie constant
- pièces et MO sous garantie durant deux ans
-les interventions en SAV devront être faites dans les 2 heures suivants l’appel de l’établissement les jours de service du Service de Restauration et d’Hébergement.
Un entretien préventif devra être fait chaque année la semaine précédant la rentrée scolaire.
Article 2 : Durée du marché
Les offres sont à déposer le 1er septembre 2015 15H.
Article 3 : Détails des prestations et du prix -en ce qui concerne l’ensemble friturier,
3 Friteuse une cuve, capacité 180Kg/H, énergie gaz, relevage indépendant automatique, grand panier 500x290x200, puissance gaz 30 kW, dimension appareil 500x900
et Friteuse double cuve, relevage automatique, puissance gaz 30x2kW, capacité de production 50 à 60 Kg/cuve (production en frites 6/6), dimension 1500x900, deux grands paniers 500x290x200
Système de filtration automatique avec défigeage, meuble neutre de la même marque, placard avec porte en soubassement. L800x900p
-en ce qui concerne la sauteuse multifonction suspendue à gaz, cuve avec angles arrondis, couvercle doublé et équilibré, coupure gaz au basculement, basculement des bruleurs en même temps que la cuve, alarme sonore fin de cuisson et arrêt chauffage, régulation thermostatique à commande digitale à multi- capteurs (deux mixtes et deux sautés), puissance de gaz 230Vx1 soit 30kW, dimension de la cuve 1350x575x250 (170l)
Quatre Pieds pour sauteuse de 450 réglables en hauteur de 9000/930 par appareil Crépine pour sauteuse sur bec verseur pour modèle 80
Douchette pour sauteuse
-en ce qui concerne le four mixte à gaz, capacité 20 niveaux GN2/1 ou 40 niveaux GN1/1, tableau de commande digital (mode self cooking control à 7 modes de cuisson, mode four mixte à 3 modes de cuisson, Climaplus control mesure et régule en permanence l’humidité dans l’enceinte de cuisson), Chaleur humide produite par un générateur de vapeur, saturant rapidement l’enceinte de cuisson à 100%, température réglable de 30 à 130°C.
Chaleur sèche produite instantanément, température réglable de 30 à 300°C.(humidité résiduelle réglable de 100 à 0%).sonde de cuisson à cœur à 6 points.
Enceinte de cuisson hygiénique polie miroir, à angles arrondis, douchette de nettoyage intégrée Cleanjet système breveté de nettoyage entièrement automatique de l’enceinte de cuisson
Affichage du niveau d’entartrage du générateur de vapeur. Adoucisseur intégré. Puissance gaz 90kW-1N AC 230 V.
Dimension 1084x996x1782
-en ce qui concerne le fourneau deux feux vifs sur placard fermé, brûleur avec dispositif de sécurité et de veilleuse, puissance feux vifs 7KW, dimensions 400xP600xH900, option allumage électrique
Brûleur Ecoflam, meuble neutre de la même marque sur placard fermé 400x900
Article 4 : Conditions particulières d’exécution du marché
Les offres seront examinées sous 48H, le marché sera conclu par l’envoi d’un bon de commande dans les 24H suivantes.
Article 5 : Pièces constitutives du marché
-Le présent document valant acte d’engagement, cahier des clauses particulières et règlement de consultation
-L’état annexe au marché : devis détaillé, descriptif, engagement sur la livraison et l’installation Article 6 : Le prestataire a une obligation de résultats et de moyens
Article 7 : Prix et rythmes de paiement
Le prix est unitaire et inclu l’ensemble des frais liés à l’objet du marché Le prix est ferme ou résulte d’une remise contractuelle sur tarif de référence.
Le paiement sur facture correspondant au bon de commande.
Règlement
4 Le mode de règlement proposée est le virement administratif au compte indiqué sur la facture. le délai global de paiement est fixé à 30 jours sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification , et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit , et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant.
Conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est ce lui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Pénalité de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé du fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l’article au CCAG FCS.
Article 8 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus.
Chapitre V : Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou deux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des marchés publics.
Le candidat atteste sur l’honneur
-que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du code du travail.
-qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) -qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de 72H00 suivant sa désignation comme attributaire. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée
Le candidat devra préciser l’origine des fournitures.
5 Engagement du candidat
Je soussigné (nom, prénom)
Agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet et forme juridique de la société Domicilié
N° de téléphone Email
Ayant son siège social à
Immatriculation INSEE
-N° SIREN :………...
-N° APE :………...
-N° inscription registre du commerce :………..
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modification ni réserves
Je m’engage conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions ci-dessus.
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi N°52-401 du 14 avril 1952.
Je demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte : IBAN :
BIC :
Joindre un RIB
Fait à le Signature, cachet, mention Lu et approuvé
