APPEL A PROJETS 2022 Espaces communautaires Vade mecum

APPEL A PROJETS 2022

Espaces communautaires Vade mecum

Le formulaire dûment complété et signé est à renvoyer PAR MAIL pour le 20 mai 2022 à minuit à l’adresse suivante : [email protected]

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Table des matières

1 CONTEXTE 2

2 APPEL À PROJETS 2

2.1 OBJET DE L’APPEL À PROJETS 2

2.2 QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE INTRODUITS DANS LE CADRE DE CET APPEL À PROJETS ? 2

2.2.1 LES PORTEURS DE PROJETS 2

2.2.2 PUBLICS VISÉS 2

2.2.3 ACTIVITÉS ET HEURES D’OUVERTURE 2

2.2.4 ACCESSIBILITÉ 3

2.2.5 ZONES D’ACTION 3

2.2.6 PARTENARIATS 3

3 LES MODALITÉS DE CANDIDATURE 3

4 CRITÈRES DE RECEVABILITÉ 3

4.1 ORGANISMES 3

4.2 COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE 4

4.3 CONTENU DU PROJET 4

5 PÉRIODE DE RÉALISATION DU PROJET 4

6 SÉLECTION DES PROJETS 4

6.1 MODALITÉS DE SÉLECTION 4

6.2 CRITÈRES DE SÉLECTION 5

6.2.1 QUALITÉ (50 POINTS) 5

6.2.2 DÉMARCHE COMMUNAUTAIRE ET PARTICIPATION DES PUBLICS VISÉS (25 POINTS) 5

6.2.3 PARTENARIATS ET INTERSECTORIALITÉ (25 POINTS) 5

7 MODALITÉS DE FINANCEMENT. 6

7.1 DÉPENSES ÉLIGIBLES 6

7.2 FINANCEMENT 7

8 MODALITÉS DE CANDIDATURE 7

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1 Contexte

Afin de répondre à la problématique de l’isolement social et du sentiment de solitude des citoyens, en particulier des personnes socio-économiquement fragilisées et/ou présentant une perte de leur autonomie, la Région wallonne lance un appel à projets pour le développement de 16 espaces communautaires.

Un espace communautaire est un lieu de vie où est proposée en journée, à des aînés ou des personnes autonomes en isolement social, régulièrement et en groupe, la possibilité d'un accueil, de rencontres de personnes de même génération, de contacts avec des personnes d'un autre âge, d'activités participatives diverses, d'échanges, de moments de convivialité.

Il ne s’agit donc pas d’un lieu où différentes associations et/ou indépendants peuvent réaliser leurs activités pour leur public respectif. Ce projet est construit de manière collective, avec les habitants d’un territoire donné, avec le soutien d’un personnel qualifié et engagé pour coordonner ce projet et animer les activités.

2 Appel à projets

2.1 Objet de l’appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir le développement de 16 espaces communautaires en région wallonne, permettant de lutter contre l’isolement social (avec une priorité donnée aux aînés). Le présent appel à projets vise :

- la création de neuf espaces communautaires sur un territoire défini pour ses habitants socialement fragilisés

ou

- le renforcement de sept espaces communautaires déjà existants en vue de diversifier le public accueilli et d’augmenter sa capacité d’accueil.

Chaque projet présenté devra porter sur un seul lieu de rencontre (crée ou renforcé) ouvert aux habitants socialement fragilisés sur un territoire défini tel qu’un quartier, une commune ou un regroupement de communes.

2.2 Quels projets peuvent être introduits dans le cadre de cet appel à projets ? 2.2.1 Les porteurs de projets

La candidature à l’appel à projet est portée et introduite par un CPAS ou une intercommunale.

2.2.2 Publics visés

Le projet doit s’adresser aux deux publics cibles suivants :

• des adultes isolées et/ou souffrant de solitude et habitant sur le territoire ciblé,

• des personnes âgées et vivant à domicile sur le territoire ciblé ; Les personnes dépendantes et catégorisées B, C au sens de l’échelle de Katz ne sont pas visées. Il en est de même pour les personnes avec des troubles cognitifs majeurs.

2.2.3 Activités et heures d’ouverture

• proposer des activités ludiques qui répondent aux intérêts et envies du public ;

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• réaliser des activités de prévention et d’information (ex : le risque de chutes, l’alimentation, les réseaux sociaux, les services à la personne, les droits sociaux …) ;

• faciliter les échanges informels entre les habitants en organisant au moins un repas de midi.

ATTENTION : Deux plages horaires spécifiques et distinctes sont programmées pour le public mixte (tout âge confondu) et pour le public des aînés. Chaque plage horaire comprend à la fois des activités ludiques et des activités de prévention et d’information.

L’espace communautaire doit prévoir une ouverture minimale de 15h par semaine.

2.2.4 Accessibilité

Une contribution financière définie par le pouvoir organisateur pourra être demandée au public.

Cependant cette participation devra rester accessible dans la mesure où ce projet s’adresse à des personnes socialement fragilisées.

L’espace communautaire est organisé dans un lieu accessible aux personnes qui présentent des difficultés de mobilité.

Une autorisation de sécurité incendie doit être délivrée par les pompiers avant le dépôt du dossier.

2.2.5

La zone ciblée (le quartier, la/les commune.s) doit clairement être identifiée.

Les CPAS situés en zone rurale peuvent collaborer autour d’un projet “Espace communautaire” afin de mutualiser les besoins de leurs bénéficiaires.

2.2.6 Partenariats

Il est possible de proposer des collaborations/partenariats avec des services internes au CPAS/intercommunale/commune ou encore avec le secteur associatif.

3 Les modalités de candidature

Le dossier de candidature ainsi que les pièces jointes (voir les critères de recevabilité détaillés au point 3.) doivent être réceptionnés au plus tard le 20.05.2022 par mail à [email protected]

En dépit d’avoir introduit une demande dans le cadre de l’appel qui a malheureusement dû être annulé, il convient de réintroduire une nouvelle demande.

Chaque membre du jury est susceptible de demander toute pièce complémentaire jugée utile dans le cadre de l’instruction du dossier. Tout au long de l’examen de sa demande, l’opérateur demandeur doit être disponible pour d’éventuelles questions et demandes d’informations complémentaires.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à Astrid WENKIN [email protected]

4 Critères de recevabilité

4.1 Organismes

Tout CPAS ou intercommunale peut postuler au présent appel à projets à condition de disposer d’une convention avec un Service d’Aide aux Familles (SAFA), d’une convention avec un transport social lié au CPAS/intercommunale et une attestation en ordre de sécurité incendie.

L’ensemble des documents suivants devront dès lors être remis pour être recevable :

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• un plan détaillé des locaux de l’espace communautaire ;

• une attestation en ordre de sécurité du bâtiment ;

• une convention SAFA liée au CPAS/intercommunale.

• une convention attestant qu’un transport social (ou équivalent sur le territoire couvert) est lié au CPAS/intercommunale.

Chaque organisme ne peut déposer qu’un seul projet.

4.2 Couverture géographique

Les projets sélectionnés seront répartis entre les différentes provinces en fonction du nombre d’habitants par province (Source : Stat.Bel 01.01.2021) à savoir :

• Province du Hainaut : 4 projets

• Province de Liège : 4 projets

• Province de Namur : 3 projets

• Province du Brabant Wallon : 3 projets

• Province du Luxembourg : 2 projets

4.3 Contenu du projet

Pour être recevable, le projet doit proposer une ouverture de minimum 15 heures reprenant les activités suivantes :

• des moments de rencontres conviviaux avec la possibilité de prendre au moins un repas dans la semaine ;

• une grille horaire comprenant des activités ludiques ET de prévention ou promotion de la santé à destination d’un public mixte (sans critères d’âge) ;

• une grille horaire comprenant des activités ludiques ET de prévention ou de promotion de la santé à destination des aînés vivant à domicile. Pour rappel, les personnes dépendantes et catégorisées B, C au sens de l’échelle de Katz ne sont pas visées. Il en est de même pour les personnes avec des troubles cognitifs majeurs.

5 Période de réalisation du projet

Les projets pourront débuter au lendemain de la notification de l’attribution du projet, pour se terminer au 30.06.2023. Une phase préparatoire (planification des activités, réalisation de petits travaux, participation aux rencontres avec l’AVIQ) est prévue avant l’exécution du projet.

Les dispositions suivantes seront prises concernant le suivi du projet : 01.07.2022- 30.08.2022

01.09.2022- 30.06.2023 27-02.2023

30.06.2023

Phase préparatoire Phase d’exécution

Evaluation : vérification de l’exécution du projet Evaluation finale

6 Sélection des projets

6.1 Modalités de sélection

Un jury constitué des représentants suivants :

▪ un représentant du SPW Intérieur et Action sociale ;

▪ un représentant du secteur universitaire avec une expertise dans l’approche intégrée de la santé ;

▪ un représentant de la Fédération des CPAS ;

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▪ un représentant de l’Aide à Domicile en Milieu Rural dans le cadre de leur expertise de terrain dans la mise en place de maisons communautaires ;

▪ deux représentants de l’AVIQ (secteur aînés et secteur de la 1^ère ligne) ;

▪ deux représentants du Cabinet.

6.2 Critères de sélection

La sélection sera effectuée sur la base des critères généraux, à savoir les liens avec la qualité du projet et l’adéquation au public cible.

Les projets sont cotés sur un maximum de 100 points, et ce, afin d’établir un classement général.

Les critères seront pondérés comme suit : - Qualité (50 points)

- Démarche communautaire et participation des publics visés (25 points) - Partenariats et intersectorialité (25 points)

Le projet qui n’obtient pas 60% à l’issue de l’analyse des dossiers ne sera pas repris dans le classement général et ne pourra pas prétendre à un appui financier dans le cadre du présent appel à projets.

6.2.1 Qualité (50 points)

La qualité du projet sera analysée sous les angles suivants :

- La pertinence et la cohérence du projet (10 points) : motivations, objectifs poursuivis, description socio-économique de la population et du territoire, population cible, ressources disponibles et besoins ;

- La plus-value du projet (15 points), c’est-à-dire les résultats attendus au regard des moyens et des ressources déjà disponibles ;

- La qualité de l’organisation et du déroulement des activités (15 points) : la coordination, l’organisation des activités, l’adéquation des budgets et des objectifs ;

- La présentation d’un budget précis et en équilibre (10 points) ; La mise en évidence des complémentarités entre les différentes sources de financement devra être explicites, notamment pour les projets déjà existants.

6.2.2 Démarche communautaire et participation des publics visés (25 points)

La démarche communautaire en santé s’attache à accompagner la population dans le développement d’une attitude résiliente vis-à-vis de leur santé. Les actions proposées doivent permettre à toutes et tous de s’informer et de s’impliquer dans la vie locale. Cette démarche implique d’aller proactivement vers les publics.

Le projet « Espace communautaire » doit donc montrer en quoi les actions proposées tiennent compte à la fois de la situation socio-économique du territoire et des besoins de la population mais aussi comment la démarche proposée suscitera la participation active du plus grand nombre.

6.2.3 Partenariats et intersectorialité (25 points)

Un travail partenarial est considéré comme élément positif, dynamique et un gage de pérennité.

Il s’agit de montrer en quoi vos partenariats auront un impact positif sur la réalisation des actions et quels en sont les résultats attendus.

Pour rappel, un espace communautaire n’est pas d’un lieu où différentes associations et/ou indépendants peuvent réaliser leurs activités pour leur public respectif. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une maison associative.

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7 Modalités de financement.

Le budget total réservé à cet appel à projets s’élève à 1.560.000 euros pour une période d’un an allant du 01.07.2022 (phase préparatoire) au 30.06.2023. La phase d’exécution de chaque projet commencera quant à elle en septembre 2022.

Un montant de 94.125 euros sera octroyé à chacun des 16 projets sélectionnés avec un forfait supplémentaire de 6.000 euros pour les 9 nouveaux projets en vue de pallier les frais d’investissement supplémentaires (petits travaux, matériel informatique ou encore du matériel d’animation).

7.1 Dépenses éligibles

Le soutien financier ne servira qu’à la réalisation du projet et non pas au fonctionnement structurel de l’organisme. Le soutien peut notamment couvrir les frais suivants :

- l’engagement de personnel de coordination et d’animation disposant d’un profil social de préférence type bachelier (éducateur, professionnel en santé communautaire, …) ou disposant d’une expérience équivalente ;

- les frais de fonctionnement comme les fournitures, les frais de communication ou encore le matériel d’animation. Un maximum de 1/5ème du montant octroyé au porteur du projet est éligible pour ces dépenses.

Pour rappel, 6.000 euros supplémentaires de frais de fonctionnement sont octroyés au porteur du projet qui ouvre un nouvel espace communautaire.

Ne sont pas éligibles, les frais d’investissement et d’amortissement (travaux et réparations) et les frais de location.

En ce qui concerne les frais d’honoraires (comme le subventionnement d’animations avec des organismes extérieurs) ceux-ci ne pourront pas excédés 6.000 euros du montant total.

Outre les coûts non liés à la mise en œuvre de l’action proposée, les coûts non inclus dans le budget prévisionnel et les coûts encourus avant que la subvention ne soit accordée, ne seront pas pris en compte :

- les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ; - les intérêts débiteurs ;

- les dettes ;

- les créances douteuses ; - les pertes de change ; - les apports en nature ;

- les dépenses démesurées ou inconsidérées.

Le bénéficiaire est autorisé, dans le cadre de son projet, à recevoir d’autres subventions, pour autant que les frais pris en charge par la subvention octroyée dans le cadre de cet appel à projets ne fassent à aucun moment l’objet d’une double subvention ou d’un remboursement.

Le bénéficiaire mentionnera clairement le soutien apporté par la Région wallonne, sur tous les documents et travaux produits dans le cadre de ce projet, y compris les supports de Communication Internet en faisant apparaitre clairement :

- la mention « Avec le soutien de la Région wallonne » ; - le logo de la Région wallonne.

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7.2 Financement

La période de financement visée pourra débuter au lendemain de la notification de la sélection du projet pour se terminer au plus tard au 30.06.2023.

L’entièreté de la subvention sera engagée au démarrage du projet, une avance de 70% sera octroyée à chaque lauréat à la signature de l’arrêté et le solde sera liquidé à l’issu de la période sur base du dossier justificatif des dépenses.

La subvention sera versée sur base d’un acompte de 70% et puis d’un solde de 30% : - une avance de 70 % liquidée dans le mois suivant la notification ;

- le solde liquidé après le contrôle et l’acceptation des pièces justificatives transmises à l’Administration pour le 30.09.2023 au plus tard et accompagnées d’un rapport qui comprend les informations relatives aux activités accomplies et aux résultats obtenus.

Une évaluation à mi-parcours, au 27.02.2023 permettra de vérifier le suivi de l’exécution.

8 Modalités de candidature

Le dossier de candidature ainsi que les pièces jointes (voir les critères de recevabilité détaillés au point 4.) doivent être réceptionnés au plus tard le 20.05.2022 par mail à [email protected]

Chaque membre du jury est susceptible de demander toute pièce complémentaire jugée utile dans le cadre de l’instruction du dossier. Tout au long de l’examen de sa demande, l’opérateur demandeur doit être disponible pour d’éventuelles questions et demandes d’informations complémentaires.

En vous remerciant pour votre attention et pour votre collaboration.