Luxembourg Pension Fund Association d'epargne-pension

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Rapport annuel incluant les états financiers audités au 31 décembre 2021

Luxembourg Pension Fund

Association d'Epargne-Pension

R.C.S. Luxembourg I 3

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Luxembourg Pension Fund

Sommaire

1

Organisation ... 2

Rapport d'activité du Conseil d'Administration ... 4

Rapport d'activité du Gestionnaire d’actifs ... 5

Rapport du Réviseur d'Entreprises Agréé ... 6

Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit ... 9

Bilan ... 9

Etat des opérations ...10

Rapport actuariel ...11

Etat du portefeuille-titres et des autres actifs nets ...12

Répartition économique et géographique du portefeuille-titres ...13

Notes aux états financiers ...14

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Luxembourg Pension Fund

2 Organisation

Siège social Luxembourg Pension Fund

Association d’Epargne-Pension 14, Boulevard Royal

L-2449 LUXEMBOURG

Conseil d’Administration

Président Etienne PLANCHARD

Membre du Comité Exécutif BANQUE DE LUXEMBOURG Société Anonyme

14, Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG

Administrateurs Florence PILOTAZ

Directeur

BANQUE DE LUXEMBOURG Société Anonyme

14, Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG Fernand REINERS

Membre du Comité Exécutif BANQUE DE LUXEMBOURG Société Anonyme

Cotisants BANQUE DE LUXEMBOURG

Société Anonyme 14, Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG

BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A.

Banque dépositaire, BANQUE DE LUXEMBOURG

Agent domiciliataire, Société Anonyme

Agent payeur et 14, Boulevard Royal

Agent administratif L-2449 LUXEMBOURG

Gestionnaire d’Actif BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A.

Gestionnaire de Passif BALOISE VIE LUXEMBOURG S.A.

Atrium Business Park 23, Rue du Puits Romain L-8070 BERTRANGE

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Luxembourg Pension Fund

Organisation (suite)

3

Cabinet de révision agréé KPMG Luxembourg, Société Anonyme 39, Avenue John F. Kennedy

L-1855 LUXEMBOURG

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Rapport d'activite du Conseil d'Administration de Luxembourg Pension Fund

Au 31 decembre 2021, le total de l'actif de !'Association est de EUR 71.852.761,53. Les differentes societes cotisantes ont precede

a

des apports totaux de EUR 5.215.774,59 au titre de l'exercice 2021.

L'Association dispose de suffisamment d'actifs pour couvrir les provisions techniques requises au 31 decembre. 2021 qui s'elevent

a

EUR 71 852 761.5.3. Les provisions constituees au sein de

!'Association permettent, en outre, de couvrir le financement minimum requis par la · legislation luxembourgeoise, lequel s'eleve

a

EUR 41 A98. 763,69.

Les prestations dues (payees et non encore payees), entre le 1er janvier 2021 et le_ 31 decembre 2021, par !'Association aux beneficiaires, telles que definies dans les differents reglements de pension, s'elevent

a

EUR 1.893.559,38.

Luxembourg, le 10 mai 2022 · Le Conseil d'Administration

Note : Les informations de ce rapport sont donnees

a

titre indicatif sur base d'informations historiques et ne sont pas indicatives des resultats futurs.

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Luxembourg Pension Fund

5 Rapport d'activité du Gestionnaire d’actifs

Rapport du gestionnaire d’actifs

La valeur nette d’inventaire a progressé de 2,08 % en 2021.

L’allocation stratégique est la suivante :

 Actions 20-25% au travers de fonds d’investissement

 Obligations 55-70 %

 Liquidités 10-20 %.

Les obligations choisies ont à l’achat un rating minimum A- (Standard & Poors), respectivement A3 (Moodys) ; au 31/12/2021, quelques 11,5 % des obligations sont des « green bonds ».¹

Malgré la crise sanitaire, les principaux marchés boursiers, sur l’ensemble de l’année, enregistrent des gains à deux chiffres. En Europe, le Stoxx 600 a gagné 22,25% (hors dividendes) et aux Etats-Unis, le S&P 500 a progressé de 26,89% (hors dividendes).

Sur les marchés obligataires, les rendements des emprunts d’Etat restent à de faibles niveaux. Le rendement de l’emprunt d’Etat à 10 ans est passé de -0,57 % à -0,18 % en Allemagne.

Le contexte général, quoiqu’incertain, semble rester favorable aux actifs risqués. Malgré l’apparition de certains risques tels que l’inflation, le prix de l'énergie ou encore la politique monétaire lesquels ont créé de la volatilité, les perspectives économiques semblent encore assez robustes. Néanmoins, le Fonds a maintenu et maintiendra une stratégie prudente.

Les critères ESG ne représentent ni des critères principaux, ni des critères obligatoires dans la sélection de valeurs (à l’exception des investissements en obligations vertes). Par ailleurs, les investissements sous-jacents ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

Début 2022, un conflit territorial a commencé entre la Russie et l'Ukraine. Les conséquences de ce conflit sont inconnues à ce jour et affecteront probablement la performance des marchés financiers ainsi que celle du Fonds.

Le gestionnaire du Fonds suit attentivement la situation ainsi que ses impacts potentiels sur le Fonds.

Note : Les informations de ce rapport sont données à titre indicatif sur base d'informations historiques et ne sont pas indicatives des résultats futurs.

1Une obligation est considérée un « green bonds » si elle remplit les quatre critères de la « Loan Market Association » https://www.lma.eu.com/documents-guidelines/documents?itemid=502&search_str=green#item-502

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KPMG Luxembourg, Société anonyme 39, Avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg

Tel.: +352 22 51 51 1 Fax: +352 22 51 71 E-mail: info@kpmg.lu Internet: www.kpmg.lu

© 2022 KPMG Luxembourg, Société anonyme, with registered office at 39, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with RCS Luxembourg under number B149133, and a member firm of the KPMG global organization of independent member firms affiliated with KPMG International Limited, a private English company limited by guarantee. All rights reserved.

Au Conseil d’Administration de Luxembourg Pension Fund, Association d’Epargne Pension 14, Boulevard Royal

L-2449 Luxembourg

RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES AGREE

Rapport sur l’audit des états financiers

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de Luxembourg Pension Fund, Association d’Epargne Pension (« le Fonds »), comprenant le bilan et l’état du portefeuille-titres et des autres actifs nets au 31 décembre 2021 ainsi que l’état des opérations pour l’exercice clos à cette date, et les notes aux états financiers, incluant un résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de Luxembourg Pension Fund, Association d’Epargne Pension au 31 décembre 2021, ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des états financiers en vigueur au Luxembourg.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit en conformité avec la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d’audit (« ISA ») telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi du 23 juillet 2016 et des ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes également indépendants du Fonds conformément au code international de déontologie des professionnels comptables, y compris les normes internationales d’indépendance, publié par le Comité des normes internationales d’éthique pour les comptables (« Code de l’IESBA ») tel qu’adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu’aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

~

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Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’Administration. Les autres informations se composent des informations présentées dans le rapport annuel mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport de réviseur d’entreprises agréé sur ces états financiers.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités du Conseil d’Administration pour les états financiers

Le Conseil d’Administration est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle de ces états financiers, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des états financiers en vigueur au Luxembourg ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre l’établissement des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des états financiers, c’est au Conseil d’Administration qu’il incombe d’évaluer la capacité du Fonds à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’Administration a l’intention de liquider le Fonds ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à lui.

Responsabilités du réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport du réviseur d’entreprises agréé contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci..

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

~

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— Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

— Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Fonds;

— Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier;

— Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’Administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Fonds à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener le Fonds à cesser son exploitation;

— Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables du gouvernement d’entreprise notamment l’étendue et le calendrier prévu des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Luxembourg, le 11 mai 2022 KPMG Luxembourg, Société anonyme

Cabinet de révision agréé

S. Smets

~

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Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

Bilan (en EUR)

au 31 décembre 2021

* Détail des provisions techniques et des créances de l'Association sur les entreprises indiqué page 10.

* ⁽¹⁾Provision pour nivellement de la charge.

Les notes annexées font partie intégrante de ces états financiers.

9 Actif

Portefeuille-titres à la valeur d'évaluation 60.733.490,72

Avoirs bancaires 9.552.371,74

Créances de l'association sur les entreprises * 1.406.310,04

Revenus à recevoir sur portefeuille-titres 160.589,03

Total de l'actif 71.852.761,53

Passif

Provisions techniques *

Provisions pour prestations constituées * 61.604.610,31

Provisions pour financement des prestations à constituer * ⁽¹⁾ 10.248.151,22

Total du passif 71.852.761,53

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Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

Etat des opérations (en EUR)

du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

* Le montant des Cotisations représente les cotisations relatives à l'exercice 2021 versées et restant à verser par les entreprises cotisantes (cf. rapport actuariel), ainsi que la valeur actuelle des droits acquis des nouveaux bénéficiaires ayant intégré le plan Defined Benefit des entreprises cotisantes.

** Le montant des Prestations représente les prestations relatives à l'exercice 2021 dues aux bénéficiaires (cf. rapport actuariel).

*** La variation des provisions techniques correspond à la variation des provisions pour prestations constituées et des provisions pour financement des prestations à constituer (cf. rapport actuariel).

10 Revenus

Intérêts sur obligations et autres titres, nets 393.450,33

Total des revenus 393.450,33

Charges

Commission de gestion assurantielle 104.570,49

Frais bancaires et autres commissions 2.736,65

Frais d'administration centrale 14.895,91

Frais professionnels 16.679,34

Autres frais d'administration 23.338,00

Autres impôts 5.049,46

Intérêts bancaires payés 75.242,69

Total des charges 242.512,54

Revenus nets des investissements 150.937,79

Bénéfice/(perte) net(te) réalisé(e)

- sur portefeuille-titres -92.232,50

- sur devises 35.743,82

Résultat réalisé 94.449,11

Variation nette de la plus-/(moins-) value non réalisée

- sur portefeuille-titres 1.295.308,26

Résultat des opérations 1.389.757,37

Cotisations * 5.215.774,59

Prestations ** -1.893.559,38

Variation des provisions techniques *** -4.711.972,58

Résultat de l'exercice 0,00

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Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

Rapport actuariel (en EUR)

11

Total Employeur : Banque de Luxembourg

Employeur : Banque de Luxembourg Investments

S.A.

(en EUR) (en EUR) (en EUR)

Provisions techniques

Provisions pour prestations constituées 61 604 610.31 54 985 772.86 6 618 837.45

Provisions pour prestations à régler 0.00 0.00 0.00

Provisions pour financement des prestations à

constituer ⁽¹⁾ 10 248 151.22 9 070 127.17 1 178 024.05

71 852 761.53 64 055 900.03 7 796 861.50

Situation des actifs

Valeur des actifs 70 446 451.49 62 821 981.96 7 624 469.53

Créances de l’Association sur les entreprises 1 406 310.04 1 233 918.07 172 391.97 71 852 761.53 64 055 900.03 7 796 861.50

Cotisations des entreprises

Cotisations effectuées 4 639 014.34 4 008 005.08 631 009.26

4 639 014.34 * 4 008 005.08 631 009.26

Prestations payées

Prestations retraite 1 893 327.54 1 813 787.42 79 540.12

Rachats ou transferts de droits acquis 231.84 0.00 231.84

1 893 559.38 ** 1 813 787.42 79 771.96

Financement minimum (Loi RCP)

Provisions du financement minimum 41 498 763.69 37 188 673.31 4 310 090.38 41 498 763.69 37 188 673.31 4 310 090.38

* Ce montant reprend les cotisations versées au cours de l’exercice et inclut par conséquent les cotisations restant à recevoir à la date du rapport précédent mais pas les cotisations restant à recevoir à la date du présent rapport.

** Ce montant reprend les prestations payées au cours de l’exercice mais pas les prestations encore à payer au titre de cette période.

(1) Provision pour nivellement de la charge.

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Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

Etat du portefeuille-titres et des autres actifs nets (en EUR)

* Des différences mineures peuvent apparaître résultant des arrondis lors du calcul des pourcentages.

12 Devise Valeur nominale/

Quantité

Dénomination Coût

d'acquisition

Valeur d'évaluation

% de l'actif net

*

Portefeuille-titres

Valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Obligations

EUR 2.500.000 Asian Development Bank 0% Sen 19/24.10.29 2.531.025,00 2.472.875,00 3,44

EUR 3.000.000 Belgium 0.8% Ser OLO 81 Reg S 17/22.06.27 2.979.960,00 3.184.845,00 4,43

EUR 3.000.000 Belgium 1% OLO Reg S Ser 77 16/22.06.26 3.093.070,00 3.189.150,00 4,43

EUR 2.500.000 Belgium 1.25% OLO Ser 86 Reg S 18/22.04.33 2.826.975,00 2.800.512,50 3,89

EUR 3.000.000 European Fin Stability Facilit 0.2% EMTN Reg S 15/28.04.25 2.903.102,00 3.054.750,00 4,25 EUR 3.000.000 European Fin Stability Facilit 1.75% EMTN Sen 14/27.06.24 3.170.100,00 3.164.955,00 4,40 EUR 3.000.000 EuropeanFinStabFac 0.875% EMTN Ser 118 Sen Reg S

17/26.07.27

3.055.790,00 3.170.775,00 4,41

EUR 1.500.000 France 0% 19/25.11.29 1.536.405,00 1.501.537,50 2,08

EUR 3.000.000 France 0.25% OAT 16/25.11.26 2.968.660,00 3.084.150,00 4,29

EUR 3.000.000 France 0.75% T-Bond Sen Reg S 17/25.05.28 3.139.800,00 3.179.790,00 4,42

EUR 3.000.000 France 1% OAT Reg S Sen 15/25.11.25 3.044.315,00 3.165.540,00 4,40

EUR 3.000.000 France 1.75% OAT 14/25.11.24 3.122.110,00 3.198.885,00 4,45

EUR 2.500.000 France 1.75% OAT 17/25.06.39 3.062.850,00 3.020.300,00 4,20

EUR 2.000.000 Netherlands 1.75% Reg S 13/15.07.23 2.169.870,00 2.076.550,00 2,89

EUR 2.000.000 Oesterreich 1.75% 13/20.10.23 2.077.800,00 2.088.500,00 2,90

Total obligations 41.681.832,00 42.353.115,00 58,94

Fonds d'investissement ouverts Fonds d'investissement (OPCVM)

EUR 3.820,571 BL Emerging Markets BI Cap 3.174.984,12 3.574.449,82 4,97

EUR 3.558,6 BL Equities Dividend BI Cap 2.576.017,26 4.087.265,62 5,68

EUR 1.245,8 BL Equities Europe BI Cap 944.752,43 1.780.459,99 2,47

EUR 4.777,4 BL Global Flexible EUR BI Cap 4.096.549,16 5.530.843,75 7,69

10.792.302,97 14.973.019,18 20,83

JPY 2.052,2 BL Equities Japan BI Cap 1.004.256,82 1.483.720,41 2,06

USD 1.801,25 BL Equities America BI Cap 861.562,58 1.923.636,13 2,67

Total fonds d'investissement (OPCVM) 12.658.122,37 18.380.375,72 25,58

Total portefeuille-titres 54.339.954,37 60.733.490,72 84,52

Avoirs bancaires 9.552.371,74 13,29

Autres actifs/(passifs) nets 1.566.899,07 2,18

Total de l'actif net (hors provisions techniques) 71.852.761,53 100,00

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Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

Répartition économique et géographique du portefeuille-titres

13 Répartition économique

(en pourcentage de l'actif net)

Pays et gouvernements 42,43 %

Fonds d'investissement 25,58 %

Institutions internationales 16,51 %

Total 84,52 %

Répartition géographique

(par pays de résidence de l'émetteur) (en pourcentage de l'actif net)

Luxembourg 38,64 %

France 23,86 %

Belgique 12,76 %

Philippines 3,44 %

Autriche 2,90 %

Pays-Bas 2,89 %

Total 84,52 %

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Luxembourg Pension Fund

Notes aux états financiers au 31 décembre 2021

14 Note 1 - Informations générales

Luxembourg Pension Fund (ci-après "l’Association") est une Association d’Epargne-Pension à compartiments multiples. Le siège social de l’Association est établi à Luxembourg. L’Association est régie par la loi du 13 juillet 2005 créant les fonds de pension sous forme de Société d'Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d'Association d'Epargne-Pension (ASSEP), telle que modifiée.

L’Association a été constituée le 31 décembre 2003 pour une durée illimitée. Les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg le 5 février 2004.

Le Conseil d’Administration est autorisé à créer différents compartiments.

A la date du rapport, seul le compartiment suivant est opérationnel : - Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit

L'objet exclusif de l'Association est la collecte d'avoirs et leur placement dans le but de répartir les risques d'investissement et de maximiser les résultats de la gestion de ses actifs en conférant à ses affiliés (tels que définis à l'Article 2 du règlement de pension), le bénéfice d'un capital ou d'une rente au moment de leur retraite et, le cas échéant, de prestations accessoires telles qu'autorisées par la loi.

L'exercice social de l’Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

Note 2 - Principales méthodes comptables et bases d’évaluation La valeur des actifs est déterminée comme suit :

a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés, consiste en la valeur nominale de ces actifs, à moins qu'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant estimé adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs,

b) la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées ou cotées sur une bourse de valeurs est déterminée suivant leur dernier prix disponible en bourse,

c) la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé est basée sur leur dernier cours disponible,

d) dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d'Evaluation ne sont cotées ou négociées ni sur une bourse, ni sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou au cas où, pour des valeurs cotées et négociées en bourse ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, les cours déterminés suivant les alinéas b) et c) ci-dessus ne sont pas représentatifs de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation, laquelle est estimée avec prudence et bonne foi,

e) la valeur des parts d’organismes de placement collectif est déterminée suivant la dernière Valeur Nette d’Inventaire disponible,

f) toutes autres valeurs et avoirs sont évalués à leur valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le Conseil d’Administration.

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Luxembourg Pension Fund

Notes aux états financiers (suite) au 31 décembre 2021

15

Au vu de l’unicité du compartiment, le bilan globalisé et l’état des opérations globalisé sont égaux au bilan et à l’état des opérations du compartiment Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit.

Les états financiers ont été préparés selon le principe de la continuité d’exploitation.

La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la devise de référence du compartiment est convertie dans la devise du compartiment aux cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les cours de change utilisés pour la conversion des avoirs et dettes de l’Association sont :

1 EUR = 130,9423078 JPY Yen japonais

1,1368000 USD Dollar américain

Note 3 - Droits des bénéficiaires au moment de la retraite

Les affiliés actifs sont des personnes qui sont dans une relation de contrat de travail soumis au Code du travail avec l’Employeur.

Sont susceptibles de devenir bénéficiaires d’une prestation, les affiliés actifs ayant atteint l'âge de la retraite ou de la retraite anticipée et leurs ayants-droits et qui sont en droit d'obtenir les prestations décrites dans le Règlement de Pension.

L'affiliation commence au jour de l'engagement auprès de l'Employeur. Dès le début de leur affiliation, les membres du personnel obtiennent la qualité d'affilié actif.

Pour tout salarié engagé avant le 21 mai 2018

Les affiliés ayant au moins 5 années de service auprès d’une des entreprises d'affiliation bénéficieront de droits de pension acquis et irrévocables ("Droits Acquis") selon le schéma suivant :

A partir de 5 années de service : 50% de la valeur des droits acquis ; A partir de 6 années de service : 60% de la valeur des droits acquis ; A partir de 7 années de service : 70% de la valeur des droits acquis ; A partir de 8 années de service : 80% de la valeur des droits acquis ; A partir de 9 années de service : 90% de la valeur des droits acquis ; A partir de 10 années de service : 100% de la valeur des droits acquis.

Sur demande de l'entreprise d'affiliation, cette période de stage pourra être réduite dans l'hypothèse où un affilié atteint l'âge de la retraite avant l'expiration du délai de cinq ans.

Le droit définitif est accordé au plus tard le 21 mai 2021.

Pour tout salarié engagé à partir du 21 mai 2018

Le droit sur une prestation est accordé après une période de service de 3 ans auprès de l’une des’entreprises d’affiliation, respectivement lors du départ en retraite anticipée ou normale.

En cas de départ à la retraite de l'affilié actif, l'Association paiera au bénéficiaire le montant du capital constitutif des Droits Acquis correspondant à la rente de retraite sur demande faite à l'Employeur.

Les prestations de retraite seront versées sur le compte courant du bénéficiaire auprès de la BANQUE DE LUXEMBOURG.

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Luxembourg Pension Fund

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En vue de permettre le règlement des prestations assurées en cas de vie de l'affilié actif, ce dernier communique son intention de départ en retraite à l'Employeur et à l'Association avec un préavis de six mois avant la date prévisible de départ.

En outre, l'Employeur et l'Association pourront demander toutes pièces jugées utiles pour établir le droit aux avantages.

Note 4 - Conditions de sortie anticipée des affiliés actifs - rachat des Droits Acquis

Lorsque l'affilié actif quitte l'Employeur avant l'âge de la retraite et à défaut d’une demande de transfert ou de rachat de la part de l’affilié sortant, les Droits Acquis sont d’office maintenus dans le plan de pension.

Le transfert des Droits Acquis par l'affilié actif concerné vers un autre régime complémentaire de retraite mis en place auprès d'une autre entreprise ou d'un autre groupe d'entreprises ("Nouvelle Entreprise") ne pourra se faire que moyennant l'accord de l'affilié actif, de l’ancien Employeur et de la Nouvelle Entreprise.

En cas d'accord, le transfert des Droits Acquis se réalise par le transfert de la valeur actuelle de la créance de l'affilié actif concerné vers ce nouveau régime. Aucune indemnité de transfert ne sera mise à charge de cet affilié actif.

Par ailleurs, l'affilié actif peut demander le rachat de ses Droits Acquis dans les limites prévues par la loi, à savoir :

 Si l'affilié perd son affiliation active et que par sa nouvelle activité il n'est plus soumis à l'assurance maladie luxembourgeoise

 Pour des montants faibles (au moment de la demande de rachat, la valeur des réserves acquises doit être inférieure à 3 fois le salaire social minimum mensuel) soit au 01.10.2021 à 6.770,85 €, n.i. 855,62.

Note 5 - Taxes

L’Association est soumise à l’"Impôt sur le Revenu des Collectivités" et à l’"Impôt Commercial Communal".

Note 6 - Gestionnaire d'Actif

Conformément à l'article 17 des Statuts, le Gestionnaire d'Actif du compartiment Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit est la BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg.

Le Gestionnaire d'Actif est autorisé à déléguer, sous sa propre responsabilité, ses fonctions à un (des) tiers après accord de l'Association et de l'Autorité de Contrôle.

Le Gestionnaire d'Actif ne percevra aucune commission sur les actifs du compartiment.

Note 7 - Gestionnaire de Passif

Conformément à l'article 17 des Statuts, le Gestionnaire de Passif du compartiment Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit est la BALOISE VIE LUXEMBOURG S.A. ayant son siège social à Bertrange.

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Luxembourg Pension Fund

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Le Gestionnaire de Passif est autorisé à déléguer, sous sa propre responsabilité, ses fonctions à un (des) tiers après accord de l'Association et de l'Autorité de Contrôle.

Le Gestionnaire de Passif percevra une rémunération en ligne avec les usages de marché.

Note 8 - Politique d’investissement

En conformité avec la loi du 13 juillet 2005 et les articles 10 et 11 des Conditions Générales du Règlement de Pension et dans un but d’optimisation du rendement, le compartiment Luxembourg Pension Fund - Banque de Luxembourg Defined Benefit investit à titre principal dans des obligations, liquidités ou organismes de placement collectif monétaires ou obligataires.

Le compartiment pourra investir jusqu'à 25 % de ses actifs nets en actions.

Note 9 - Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement de l’Association sont pris en charge par l’Association.

Note 10 - Evènements

Commentaires par rapport aux répercussions du COVID-19

Le Conseil souhaite souligner que la pandémie de la COVID-19 représente toujours un défi important pour nos sociétés et nos économies et, par conséquent, pour l'environnement dans lequel l’Association opère.

Le Conseil continuera à suivre l'évolution de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises par les autorités gouvernementales à cet égard et, en consultation et coordination avec les principaux prestataires de services de l’Association, évaluera leurs impacts sur les actifs nets, les activités et l'organisation de l’Association.

Ceci étant, l’Association n'a pas rencontré de problèmes de valorisation ou de liquidité concernant ses portefeuilles d'investissement ni d'autres problèmes empêchant la bonne marche de ses affaires.

Note 11 - Evénements subséquents

L'opération militaire en Ukraine et les sanctions connexes visant la Fédération de Russie peuvent avoir un impact sur les économies européennes et mondiales. Le Fonds n'a pas d'exposition directe à l'Ukraine, à la Russie ou à la Biélorussie.

Cependant, l'opération militaire impactera la situation économique générale et la performance des marchés financiers. Le Conseil, avec l’assistance du gestionnaire, surveille l'évolution de la situation et évaluera l’impact sur l'actif net du Fonds.