Résumé Non Technique de l’étude d’impact sur l’environnement du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle

Résumé Non Technique de l’étude d’impact sur l’environnement du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle

Communes de Clamecy et Surgy (58)

6 avril 2021

CORIEAULYS

95015 Cergy-Pontoise Cedex

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SOMMAIRE

A. UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA PRODUCTION JUSQU’A

L’UTILISATION DE L’ELECTRICITE ... 5

B. LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE BAGATELLE PORTE PAR ENERTRAG BOURGOGNE BAGATELLE ... 6

B-1. Dans un secteur au gisement solaire favorable, soutenu par une volonté locale forte ... 7

B-2. Caractéristiques techniques et justification environnementale du projet ... 9

B-2-a. Caractéristiques techniques du projet ... 9

B-2-b. Positionnement du projet dans les procédures ... 9

B-2-c. Justification du projet au regard des principales sensibilités environnementales ... 11

B-2-d. Les différentes étapes de la vie de la centrale solaire... 13

C. L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BAGATELLE... 14

C-1. Méthodologie générale de l’étude d’impact ... 14

C-2. l’état initial : une méthode appliquée au recensement des enjeux et à la détermination des sensibilités ... 15

C-3. L’analyse de la compatibilité du projet avec les sensibilités environnementales : impacts et mesures ... 16

C-4. Des aires d’étude justifiées ... 17

C-5. Des intervenants aux références nombreuses adaptées à l’analyse d’un tel projet ... 19

C-6. Insertion du projet dans son environnement physique : enjeux, sensibilités, impacts et mesures ... 20

C-7. Insertion du projet, à court, moyen et long termes, dans son contexte naturel : enjeux, sensibilités, impacts et mesures ... 27

C-8. Insertion du projet au regard des plans, programmes, schémas, de l’urbanisme et dans son contexte humain : enjeux, sensibilités, impacts et mesures ... 34

C-9. Insertion paysagère du projet : enjeux, sensibilités, impacts et mesures ... 41

L’étude d’impact est une analyse scientifique et technique permettant d’appréhender au plus juste les conséquences futures d’un aménagement sur l’environnement physique, naturel et socio-économique du territoire qui l’accueille. Elle permet ainsi d’identifier les effets positifs et négatifs d’un projet sur l’environnement, les commodités du voisinage, la santé et la sécurité des personnes et des biens.

Le Code de l’environnement (art R.122-5) prévoit le contenu précis de l’étude d’impact, et notamment la réalisation d’un résumé non technique (RNT), rédigé pour permettre à tous une compréhension des enjeux et sensibilités du territoire, de la nature de l’aménagement et des effets qu’il aura sur l’environnement. Il reprend le plan de l’étude d’impact et rappelle, de manière simple et condensée, les principales conclusions des différentes parties, et tout particulièrement celles qui ont conduit à la conception du projet pour qu’il soit un projet de moindre impact environnemental.

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Une installation photovoltaïque est constituée de plusieurs éléments : le système photovoltaïque, les câbles de raccordement, les locaux techniques, la clôture et les accès. Le principe de fonctionnement est le suivant :

« Les particules de lumière ou photons heurtent la surface du matériau photovoltaïque disposé en cellules ou en couches minces puis transfèrent leur énergie aux électrons présents dans la matière qui se mettent alors en mouvement dans une direction particulière.

Le courant électrique continu qui se crée par le déplacement des électrons est alors recueilli par des fils métalliques très fins connectés les uns aux autres et ensuite acheminé à la cellule photovoltaïque suivante.

Le courant s’additionne en passant d’une cellule à l’autre jusqu’aux bornes de connexion du panneau et il peut ensuite s’additionner à celui des autres panneaux raccordés au sein d’une installation »¹

Principe de fonctionnement d’une cellule photovoltaïque

Le courant continu produit est transformé au niveau des locaux techniques (onduleurs/transformateur) puis injecté dans le réseau national au niveau du poste de livraison.

Un parc photovoltaïque est sécurisé par une clôture.

1 Source : Installations photovoltaïques au sol : guide de l’étude d’impact – MEEDDTL, 2011

Schéma de principe d’une installation-type photovoltaïque

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Le projet s’inscrit sur les communes de Clamecy et Surgy, communes du nord du département de la Nièvre (58) en Bourgogne, région Bourgogne-Franche-Comté.

Le demandeur du permis de construire, maître d’ouvrage, maître d’œuvre et futur exploitant du parc, est la société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle, dont l’identité complète est présentée ci-après. La société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle est filiale à 100 % de la société ENERTRAG.

La société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle sollicite l’ensemble des autorisations liées à ce projet et prend l’ensemble des engagements en tant que future société exploitante du parc photovoltaïque.

Références administratives de la société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle

Dénomination ou raison sociale ENERTRAG Bourgogne Bagatelle

Forme juridique Société en commandite simple

Numéro de SIRET 889 632 055 R.C.S. Pontoise

Adresse du siège social Cap Cergy Bâtiment B 4-6 Rue des Chauffours Cergy 95015 Cergy Cedex

Qualité du signataire de la demande Directeur Général ENERTRAG AG Etablissement France

Un bail est conclu entre La société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle et le propriétaire des terrains (Groupe Solvay), conférant au pétitionnaire la faculté de prendre à bail les terrains à l’effet d’y permettre le développement, l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une centrale photovoltaïque.

Le pétitionnaire a donc pouvoir pour déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.

ENERTRAG AG Etablissement France est l’établissement français du groupe allemand ENERTRAG AG, qui est l’un des acteurs majeurs du secteur des énergies renouvelables en Europe. Le Groupe ENERTRAG AG construit et exploite des parcs éoliens (près de 1 120 éoliennes développés et ou exploitées) et photovoltaïques (près de 1 337 MW développés et ou installés) pour son compte et le compte de tiers.

ENERTRAG France est un développeur ensemblier, c’est-à-dire qu’il maîtrise toutes les phases du projet, de la prospection de nouveaux sites à l’exploitation des parcs, en passant par la phase de financement et celle cruciale de la maîtrise d’œuvre du chantier.

Le groupe fournit toutes les prestations nécessaires à la production et à la distribution d’électricité exclusivement renouvelable. ENERTRAG est maître d’ouvrage et maître d'œuvre.

Parallèlement à l’éolien, son cœur de métier, ses activités s’étendent aux domaines de l’énergie sous forme de photovoltaïque et d’hydrogène.

Le savoir-faire accumulé par les équipes françaises et allemandes représente un référentiel technique important pour mener à bien les projets.

Références photovoltaïques de la société ENERTRAG en France (source : ENERTRAG, 2019)

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PAR UNE VOLONTE LOCALE FORTE

Ensoleillement annuel optimal des modules photovoltaïques

Les parcs photovoltaïques permettent de fournir de l’énergie électrique d’origine renouvelable à partir de l’énergie solaire.

Ainsi, cette production électrique n’émet pas de pollution lors de cette transformation. En intégrant les coûts dans la comparaison des différentes sources d’énergie, l’énergie solaire photovoltaïque est une option raisonnable et rentable. Par ailleurs, cette forme d’énergie est une source de diversification de nos approvisionnements.

L’ensoleillement moyen dans la Nièvre oscille du nord au sud entre 1800 et 1950 heures par an, chiffres en cohérence avec les relevés de la station d’Auxerre : 1748,6 heures.

Selon les données issues du Système d’Informations Géographiques de l’Institut des Energies Renouvelables de la Commission Européenne « PV GIS », la puissance électrique annuelle reçue au sol au lieu du site du projet est d’environ 1411 kWh/m²/an à l’inclinaison optimale de 35 degrés par rapport au sol ce qui correspondrait à une production annuelle de 1128 kWh. Le potentiel solaire y est favorable.

Historique du projet et justification du site

Le groupe Solvay possède des terrains et bâtiments inutilisés depuis plus de 20 ans dans l’enceinte du site de Clamecy – Surgy (environ 24 ha), appelés La Rochette, et dont la mise en place d’une nouvelle activité économique est rendue difficile pour plusieurs raisons.

En effet, la proximité de La Rochette vis-à-vis de l’usine en exploitation de Solvay et du Canal du Nivernais implique des restrictions tant du point de vue de l’accessibilité que du risque technologique (PPRT) et du risque inondation (PPRi). Depuis 2010, Solvay est ainsi à la recherche d’une manière de valoriser cette friche industrielle.

En parallèle de ces contraintes techniques, La Rochette pose des problèmes de salubrité publique (présence d’amiante dans les anciens bâtiments désaffectés) et de sécurité. Ce site a fait l’objet de multiples intrusions illégales entre 2018 et 2020 : Toutes ces manifestations ont conduit la Préfecture de la Nièvre à demander à Solvay dès décembre 2018 de trouver une solution pour améliorer la sécurisation du site et éviter les risques de chute de personne et d’objets.

A partir de 2018, une réflexion donc émergé à Solvay pour démolir les bâtiments désaffectés de La Rochette, limitant les risques de chute de personnes et d’objets, et réaliser un projet photovoltaïque au sol sur les terrains abandonnés et les nouvelles surfaces libérées suite à la démolition, valorisant économiquement cette friche industrielle tout en limitant au maximum l’attractivité du site à toute manifestation illégale.

Au cours de l’année 2019, Solvay a réalisé un appel à candidature pour la réalisation du projet photovoltaïque au sol répondant aux exigences techniques, à la sécurisation du site et aux critères environnementaux formulés par le groupe.

Le groupe ENERTRAG, développeur et exploitant de centrales d’énergies renouvelables, a été sélectionné par Solvay en mars 2020 pour étudier la faisabilité technique et réaliser un parc photovoltaïque au sol sur le site de Bagatelle et de La Rochette.

Ce site avait particulièrement retenu l’attention du groupe ENERTRAG car situé sur une friche industrielle relativement isolée (peu de voisinage direct et de vues sur le projet du fait de la végétation et du relief existant) qui ne prélève aucune terre agricole et avec une possibilité de raccordement proche.

Le projet de Bagatelle prévoit la production d’électricité renouvelable pour le réseau d’électricité public et à des fins d’autoconsommation (1 MWc dédié) de l’usine de Solvay. Le projet prévoit donc l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site de la Rochette, intégrant la démolition préalable par Solvay des bâtiments désaffectés de La Rochette (permis de démolir accordés à Solvay).

La partie de la centrale dédiée à l’autoconsommation permettra une réduction de la facture électrique d’environ 1090 MWh/an pour 1 MWc installé et pourrait répondre à environ 13 % des besoins annuels de l’usine en exploitation de SOLVAY (1,090 GWh sur 8,257 GWh).

Pour être mené à bien, outre les études environnementales ayant permis de l’accompagner sa conception en fonction des enjeux présents sur le territoire analysé, ce projet a fait l’objet de diverses concertations et présentations. Les principales sont listées en suivant, sachant que le contexte sanitaire de l’année 2020 ne facilitait pas les échanges en présentiel et que les réunions et rencontres effectives l’ont toutes été dans le respect des règles sanitaires en vigueur à date de chaque entrevue.

A noter notamment la réunion en Pôle énergies renouvelables du 9 Septembre 2020 pour présenter le projet photovoltaïque de Bagatelle pour présenter le projet photovoltaïque de Bagatelle.

Les communes de Clamecy et Surgy sont favorables au projet.

Département de la Nièvre

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solaires au sol » (Ministère) précise qu’il convient, pour créer un tel projet, de privilégier les terrains déjà dégradés dont les friches industrielles et sols pollués.

Le projet de centrale solaire au sol de Bagatelle s’inscrit totalement dans cet objectif puisque la zone d’implantation potentielle (ci-contre sur fond IGN et vue aérienne), est une friche

industrielle.

Etude d’impact sur l’Environnement du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle

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DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE BAGATELLE en pages 46 à 71 de l’étude d’impact

B-2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET JUSTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

B-2-a. Caractéristiques techniques du projet Le plan du projet est fourni en page suivante.

Surface de la ZIP (ha) 25,5 ha

Surface clôturée (ha) et linéaire de clôture (m)

20,25 ha, 5 046 m de clôtures incluant des murs existants ou à renforcer et des linéaires grillagés

Surface projetée au sol des panneaux

(ha) 7,40 ha

Surface réelle des panneaux (ha) 7,87 ha

Type de structures Structure bipieux, fixe

Hauteur maximale des structures (m)

Entre 2,27 m et 3,13 m pour respecter la cote de référence de la crue centennale de l’Yonne majorée de 30 cm (installation

électrique au-dessus de 147,8 m NGF Garde au sol (m)

Entre 0,8 m et 1,66 m pour respecter la cote de référence de la crue centennale de l’Yonne majorée de 30 cm (installation

électrique au-dessus de 147,8 m NGF

Interrangée (m) Plus de 3 m

Type d’ancrage envisagé, nombre d’ancrages par table

Pieux battus ou vissés enfoncés à environ 1 m / 1,5 m de profondeur en fonction de l'étude géotechnique pré-construction

Il y a 9 ancrages bi-pieux (18 pieux) pour les tables de 56 panneaux et 5 ancrages bi-pieux (10 pieux) pour les tables de

28 panneaux. Les ancrages sont espacés de 3 m environ (en moyenne 3,3 m sur la centrale).

Nombre de tables et dimensions indicatives d’une table

701 tables au total :

596 tables de 56 panneaux (4,17m x 29,1m) 105 tables de 28 panneaux (4,17m x 14,54 m) Nombre de locaux techniques

(transformation /livraison) et dimensions

2 postes de livraison et 9 postes de transformation de 6 m x 2,5 m chacun

Citerne incendie (nombre et surfaces, m²)

1 citerne de 60 m³ et 60 m² de surface au sol selon les prescriptions du SDIS

Linéaire (m) et superficie de piste (ha) 3 280 m + aires de retournement, 1,7 ha

Puissance (MWC) Entre environ 13,2 et 16,34 MWc (fonction de la technologue au moment de la construction)

Production d’énergie électrique estimée

par an (MWh/an) Environ 15 000 MWh/an

Raccordement envisagé (lieu, linéaire)

Poste source de Clamecy à environ 2,9 km du poste de livraison pour la partie raccordée au réseau public

Poste électrique de l'usine de Solvay pour la partie en autoconsommation à environ 390 m depuis le poste de

transformation dédié à l'autoconsommation

Durée de vie estimée du parc (an) 30 ans minimum

B-2-b. Positionnement du projet dans les procédures

Procédure Référence réglementaire Situation du projet au regard de la procédure Permis de construire Articles R.421-2 et suivants du Code de

l’urbanisme Soumis

Etude d’impact sur l’environnement

Articles R.122-1 et suivants du Code de

l’environnement Soumis

Notice d’incidence Natura 2000 Articles R.414-19 et suivants du Code de l’environnement

Soumis : étude d’impact valant notice d’incidences Natura 2000 Loi sur l’eau Articles R.214-1 et suivants du Code de

l’environnement Non soumis

Défrichement Articles R.311-1 à R.313-3 du Code forestier Non soumis - Demande de dérogation de

destruction d’espèce protégée

Articles R.411-6 à R.411-14 du Code de

l’environnement Non soumis

Etude préalable agricole Article L. 112-1-3 du Code rural et de la pêche

maritime Non soumis

Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bagatelle relève de la procédure du permis de construire dans laquelle l’étude d’impact sur l’environnement vaut Notice d’incidences Natura 2000.

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Répartition des emprises au sol du projet

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Plusieurs éléments sont favorables au projet, notamment :

 Un ensoleillement favorable,

 Une volonté affirmée au niveau national, régional, supra-communal et local de développer les énergies renouvelables, avec le classement des parcelles de la ZIP en secteur destiné spécifiquement à une centrale solaire au sol

 Une aire d’étude présentant une topographie favorable mais fortement contrainte par le passé industriel du site et son positionnement pour grande partie en zone inondable.

Quant à l’implantation, elle s’est affinée de manière itérative avec les résultats des études, ENERTRAG ayant, dès le départ dans le cadre de la conception de ce projet, privilégié l'évitement des boisements situés au nord-est et de la saulaie blanche afin d'assurer la préservation de ces milieux. Ainsi, 2 variantes ont été successivement envisagées. : la variante 1, ci-contre, et une variante 2 retenue comme le projet.

La Variante 1 occupait 20,25 ha sur la ZIP (25,5 ha). Respectant les prescriptions du PPRI, et les préconisations naturalistes, elle comptait 706 tables de 56 panneaux et 100 tables de 28 panneaux, 3940 ml de voiries, 2 postes de livraison et 10 postes de transformation dont un dédié pour MWc en autoconsommation de l'usine de Solvay. Elle permettait de produire environ 17 500 MWh/an.

Cette variante ne respectait cependant pas le risque sanitaire lié aux travaux sur sols pollués et ne ménageait pas le maintien de la frange boisée à l’ouest du site.

La Variante 2 (voir carte « le projet » en page précédente), retenue, occupe également 20,25 ha sur la ZIP (25,5 ha) mais ne comprend plus que 596 tables de 56 panneaux et 105 tables de 28 panneaux, 3280 ml de voiries. Le nombre de postes de livraison est inchangé et le nombre de postes de transformation passe à 9 compte tenu de la réduction du nombre de panneaux par rapport à la variante 1. La production attendue est d’environ 15 000 MWh/an soit environ 14 % de moins que la première.

Cette variante permet de tenir compte du risque lié à la nature polluée des sols, ce qui justifie la dent creuse présente dans la partie est du parc, ainsi que la modification de la piste périphérique avec création d’aires de retournement (en forme de T ou en raquette désaxée), conformes aux prescriptions du SDIS, pour éviter tout terrassement en zone de risque fort. Par ailleurs, elle maintient la frange arborée séparant le site de la RD 144 à l’ouest, prescription d’ordre paysager.

La carte en page suivante matérialise l’ensemble des sensibilités mises en évidence sur la ZIP et la manière dont elles ont été prises en compte dans la conception du projet.

La variante 1

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Evitement des risques sanitaires et environnementaux découlant du passé industriel

du site : perte de 2 ha

Attestation ATTES délivrée

Respect des prescriptions du PPRI (projet au-dessus de la cote 147,8 m NGF, transparence hydraulique, … : Evitement de la saulaie secondaire, zone humide

fortement altérée

Evitement des zones de fortes pentes pour éviter les terrassements

Maintien de la ligne électrique traversant le site

Maintien des arbres à gîte potentiel pour les chauves-souris et

oiseaux et du corridor arboré permettant de relier la vallée de

l’Yonne au site

Maintien de la frange arborée du site : masque végétal

Préservation de l’alignement de vieux arbres

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B-2-d. Les différentes étapes de la vie de la centrale solaire Sa construction

A compétence et prix concurrentiels, les entreprises locales seront favorisées pour la réalisation du chantier.

Pour une centrale de l’envergure du projet envisagé sur le site de Bagatelle, le temps de construction est évalué de 8 mois répartis comme suit :

 La préparation du site – 1 mois, comprenant la préparation du terrain, la pose de la clôture périphérique et le piquetage des éléments en fonction du plan d’exécution, la création des voies d’accès.

 La construction du réseau électrique – environ 2 mois. Ce réseau comprend les câbles électriques de puissance et les câbles de communication (dispositifs de télésurveillance, etc.). ce réseau sera enfoui.

 La mise en œuvre de l’installation photovoltaïque – environ 3 mois, comprenant la mise en place des capteurs (pieux battus)

 L’installation des onduleurs-transformateurs et du poste de livraison– environ 1 mois : les locaux techniques sont livrés préfabriqués.

 La remise en état du site – environ 1 mois : En fin de chantier, les aménagements temporaires (zone de stockage…) seront supprimés et le sol remis en état. Les aménagements paysagers et écologiques (haies, plantations) seront mis en place au cours de cette phase

Son exploitation - Sa maintenance

Une fois mise en service, une centrale solaire ne requiert pas beaucoup de maintenance. La périodicité d’entretien restera limitée et sera adaptée aux besoins de la zone.

La maîtrise de la végétation se fera de manière essentiellement mécanique (fauche / débroussaillage / pastoralisme (secteur nord-ouest uniquement).

A noter qu’ici, une forte problématique liée aux espèces végétales envahissantes, et tout particulièrement la Renouée du Japon, est présente sur la partie est de la ZIP. En phase exploitation, la présence de Renouée sur les emprises du parc pourra générer une perte de production, car cette espèce présente une forte croissance (pour rappel en moyenne 4,5 à 5 cm par jour), et peut donc très vite dépasser les panneaux (17 jours en moyenne pour atteindre la garde au sol). Cela nécessite donc une gestion plus intensive des secteurs où elle développe des massifs imposants et un suivi des nouveaux éventuels foyers pour éviter qu’elle ne s’étende plus.

Dans le cas des installations de centrales photovoltaïques au sol en technologie fixe, les principales tâches de maintenance curative sont les suivantes :

 Nettoyage éventuel des panneaux solaires (aucun détergent, eau claire - périodicité fonction de la salissure observée à la surface des panneaux photovoltaïque),

 Nettoyage et vérifications électriques des onduleurs, transformateurs et boites de jonction,

 Remplacement des éléments éventuellement défectueux (structure, panneau,…),

 Remplacement ponctuel des éléments électriques à mesure de leur vieillissement,

 Vérification des connectiques et échauffements anormaux.

Son démantèlement en fin de vie

La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toutes circonstances mettant fin au bail par anticipation (résiliation du contrat d’électricité, cessation d’exploitation, bouleversement économique...). Toutes les installations seront démantelées :

 le démontage des tables de support,

 le retrait des locaux techniques (poste de livraison combiné, local de maintenance),

 l’évacuation des réseaux câblés, démontage et retrait des câbles et des gaines,

 le démontage de la clôture périphérique.

Le démantèlement en fin d’exploitation se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Ainsi, il est possible que, à la fin de vie des modules, ceux-ci soient simplement remplacés par des modules de dernière génération ou que la centrale soit reconstruite avec une nouvelle technologie (par exemple, thermo-solaire), ou bien que les terres redeviennent vierges de tout aménagement.

Le recyclage en fin de vie des panneaux photovoltaïques est devenu obligatoire en France depuis août 2014. La valeur des composants pour les filières de recyclage permet de payer en partie le démantèlement de la centrale.

En complément, ENERTRAG Bourgogne Bagatelle provisionne une partie du chiffre d’affaires de la centrale afin d’assurer son démantèlement en cas de défaillance de l’exploitant.

En France c’est l’association européenne PV CYCLE, via sa filiale française qui est chargée de collecter cette taxe et d’organiser le recyclage des modules en fin de vie.

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C-1. METHODOLOGIE GENERALE DE L’ETUDE D’IMPACT

La démarche suivie par Corieaulys pour accompagner la conception du projet s’appuie sur la démarche EVITER- REDUIRE-COMPENSER.

La démarche adoptée pour concevoir le projet de parc photovoltaïque de Bagatelle a consisté à réaliser :

 Un cadrage bibliographique et des pré-études environnementales dont l’objectif est d’analyser un vaste territoire afin de choisir le meilleur site et de définir les aires d’études sur lesquelles portera l’étude d’impact. C’est à ce stade que les grands enjeux environnementaux ont été identifiés en fonction des effets potentiels d’un projet solaire et que sont définis les cahiers des charges des études spécifiques à mener,

 Un état initial de l’environnement ayant consisté à inventorier sur la base de recherches bibliographiques, de l’interrogation des personnes ressources ou des services détenteurs des informations, et d’investigations de terrains, les enjeux et atouts du territoire. Ils sont ensuite confrontés aux effets potentiels qu’une centrale solaire pourrait engendrer pour en définir un niveau de sensibilité.

La méthode de cotation retenue des sensibilités et des impacts dans l’étude d’impact impose au rédacteur de l’étude d’impact d’avoir une lecture « critique » des études spécialisées pour en faire une synthèse qui soit cohérente avec l’ensemble de la démarche. Ce n’est qu’avec un fort retour d’expérience que ce travail se révèle possible, car il nécessite une parfaite connaissance des effets potentiels d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ensemble des thèmes environnementaux.

Il nécessite par ailleurs une approche itérative qui permet de comprendre les imbrications des thèmes entre eux et les implications d’une sensibilité recensée sur d’autres thèmes environnementaux.

La rédaction de l’étude d’impact, par les différents intervenants (ingénieur environnement, écologues, paysagistes) n’œuvrant pas selon les mêmes principes méthodologiques rend parfois difficile la cohérence globale de l’étude d’impact. Ce n’est pas le cas ici puisque toute l’équipe ayant participé au projet a co- rédigé le dossier en suivant la méthodologie retenue pour l’étude d’impact.

L’avantage de la méthode générale proposée est la mise en cohérence de l’ensemble des thèmes abordés permettant de hiérarchiser les sensibilités de l’environnement selon une même grille d’analyse bien qu’elles n’aient pas forcément été abordées de manière identique par les différents intervenants.

 Sur la base de cet état initial, de nombreuses mesures préventives ou préconisations d’implantation ont été avancées, résultats, là encore, des nombreux retours d’expérience qui permettent de pouvoir envisager l’implantation de panneaux solaires sous certaines conditions même quand des sensibilités modérées à fortes existent sur ou autour de l’aire implantation envisagée.

Plusieurs variantes d’aménagement ont alors été analysées, croisant les critères environnementaux (impact de chacune sur chaque thème abordé) et des critères socio- économiques et techniques. La solution retenue est celle de moindre impact environnemental, sa justification en est donnée.

 Une analyse fine du projet retenu a enfin été réalisée abordant les effets positifs, temporaires (s’effacent dans le temps le plus souvent car liés aux phases de travaux de création et démantèlement de la centrale solaire), permanents (lors de l’exploitation du parc), directs, indirects ou encore cumulés avec d’autres projets connus.

Lorsqu’il n’a pas été possible de supprimer totalement un impact, des mesures réductrices sont été proposées et ce n’est que s’il reste un impact non acceptable qu’interviennent les mesures compensatoires.

 Enfin, les effets positifs sont accompagnés lorsque cela s’avère possible de mesures d’accompagnement visant à les renforcer encore. Un coût de toutes ces mesures est fourni, véritable engagement de la part de l’opérateur en faveur de l’environnement.

Et enfin, lorsque les impacts ne peuvent être qualifiés avec certitudes, des suivis post-implantation sont proposés pour affiner le projet en fonction de la réalité observée.

La réalisation de l’étude d’impact a donc nécessité de très nombreuses recherches relatives à l’ensemble des thèmes traités, synthétisées dans ce document pour le rendre lisible par la majorité des personnes susceptibles de le consulter.

Elle ne se veut ni trop compliquée pour être accessible au

« grand public », ni trop simple, afin de fournir à tous (public, services instructeurs, client,..) les informations nécessaires à la bonne appréhension du contexte dans lequel ce projet s’intègrera et comment il s’y intégrera.

L’étude d’impact se veut objective, et en ce sens la cotation des sensibilités et des impacts est une démarche qui permet de justifier et expliquer de manière transparente les conclusions apportées dans l’étude. La cotation mathématique apporte l’avantage de ne pouvoir « mentir ».

On ne pourra pas dire que l’impact est faible si un effet modéré ou fort est attendu sur une sensibilité modérée ou forte. Par contre, on ne pourra pas non plus dire que le parc photovoltaïque de Bagatelle engendrera un fort impact si les mesures d’évitement ont permis d’éviter les secteurs de fortes sensibilités et qu’il n’est donc pas attendu d’effet sur ces dernières ou que les mesures de réduction permettent de tenir compte des enjeux présents.

Les conclusions apportées dans cette étude, outre par l’analyse bibliographique qui a pu être menée, reposent donc sur un acquis d’expériences des différents intervenants, ayant réalisé de nombreux dossiers d’étude d’impact de projets d’énergie renouvelable dont des centrales solaires au sol, depuis plusieurs années, et bénéficiant d’un retour d’expérience important sur les impacts identifiés par les suivis menés sur le fonctionnement des parcs solaires.

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ENJEUX ET A LA DETERMINATION DES SENSIBILITES

L’analyse de l’état initial d’un site repose sur 2 concepts fondamentaux : l’enjeu et la sensibilité.

 L’ENJEU représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation des enjeux est indépendante du projet : ils ont une existence en dehors de l’idée même d’un projet. L’enjeu correspond au "scénario de référence" (SR) des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement (R122-5 du CE).

 LA SENSIBILITE exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu (ou scenario de référence) du fait de la réalisation du projet, c’est-à-dire

« l’évolution en cas de mise en œuvre du projet » (R122-5 du CE).

L’état initial : de la collecte des données à la hiérarchisation des sensibilités

L’analyse de l’état initial n’est donc pas un simple recensement des données brutes caractérisant un territoire (les enjeux). Il est, avant tout, une analyse éclairée de ce territoire, par la hiérarchisation des enjeux recensés, en les confrontant aux différents effets potentiels d’un projet de type photovoltaïque², pour en déduire la sensibilité du site vis-à-vis d’un tel projet.

Cette sensibilité traduira alors le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur d’un enjeu du fait de la réalisation du projet. Elle est donc la résultante du croisement entre la valeur de l’enjeu et celle de l’effet potentiel d’un parc photovoltaïque sur l’enjeu, conformément au tableau de cotation suivant.

Enjeu = Scén.

« 0 »

Effet potentiel

Atout (+)

Nul (0)

Très faible

(0,5)

Faible (1)

Faible à modéré (1,5)

Modéré (2)

Modéré à fort

(2,5) Fort

(3)

Majeur (4)

Positif

(+) + 0 + + + + +

Nul (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Très faible

(0,5)

0,5 0 0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 2

Faible

(1) 1 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 4

Faible à modéré (1,5)

1,5 0 0,75 1,5 2,25 3 3,75 4,5 6

Modéré

(2) 2 0 1 2 3 4 5 6 8

Modéré à fort

(2,5)

0 1,255 2,5 3,75 5 6,25 7,5 10

Fort (3) 3 0 1,5 3 4,5 6 7,5 9 12

Sensibilité = « l’évolution en cas de mise en œuvre du projet » (R122-5 du CE).

Atout Nulle Très

faible Faible Modérée Forte Majeure

Grille de traduction du scénario de référence (ou enjeu) en niveau de sensibilité vis-à-vis d’un projet photovoltaïque

2 Ainsi, pour chaque thème étudié, une fois le niveau d’enjeu identifié, le rédacteur de l’étude d’impact se pose la question : « si une centrale solaire est créée sur cette aire d’étude, quel effet potentiel peut-elle générer sur cet enjeu ? Est-il nul, faible, modéré ou fort ? ». Une fois la réponse fixée, la sensibilité pourra alors être définie.

Différentes sensibilités environnementales vis-à-vis de l’implantation d’une centrale solaire au sol ont été recensées lors de l’état initial du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle.

Une des particularités du dossier d’étude d’impact du parc photovoltaïque de Bagatelle est toutefois que l’état initial réalisé ne constituera pas l’état du site quand les travaux débuteront, puisqu’alors, les bâtiments présents auront été démolis par SOLVAY suites aux différentes autorisations délivrées en 2018 (La Chapelle), septembre 2020 (vestiaires tennis et guichet du stade) et octobre 2020 (Usine de La Rochette) pour des raisons de salubrité publique et de sécurité.

Cependant, toutes ces sensibilités n’ont pas le même « poids » sur la faisabilité du parc photovoltaïque au sol, nécessitant une hiérarchisation dans leur prise en compte pour sa conception, facilitée par la cotation précédente, le niveau de sensibilité permettant alors de procéder à ce classement. Pour chaque thème étudié, des recommandations ont pu être avancées pour éviter en priorité et réduire suffisamment les impacts du projet.

A l’issue de cette analyse initiale, plusieurs variantes d’aménagement ont été proposées par le pétitionnaire, tenant compte dans toute la mesure du possible des mesures d’évitement proposées. Les variantes ont été analysées sur la base de la hiérarchisation des sensibilités environnementales, croisant les critères environnementaux (impact de chacune des variantes sur chaque thème abordé) et les critères socio- économiques et techniques. Une réunion a été tenue à ce stade avec l’ensemble des intervenants afin de trouver les meilleurs compromis. Il est en effet important de comprendre que les préconisations émises pour certains thèmes peuvent ne pas être compatibles avec celles émises pour d’autres. C’est à ce stade que prend donc toute l’importance de la hiérarchisation des sensibilités environnementales. Ainsi, lorsqu’un choix doit être effectué, un niveau de sensibilité « forte » à « majeure », l’emportera toujours, sur un niveau de sensibilité « modérée ».

La solution retenue est celle de moindre impact environnemental, sa justification en est donnée. C’est donc le projet qui sera analysé dans la suite de l’étude d’impact.

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Scénario deréférence

Assimilable à la notion de sensibilité retenue dans

ce dossier

Les mesures proposées font l’objet d’une analyse de la part des rédacteurs de l’étude d’impact et du pétitionnaire sur :

 Leur proportionnalité vis-à-vis de l’impact attendu ;

 La compatibilité des mesures proposées par les différents intervenants spécifiques ;

 La faisabilité technique de la mesure et la spécification des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre ;

 La faisabilité administrative et réglementaire de la mesure proposée ;

 La faisabilité économique de la mesure.

C-3. L’ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES : IMPACTS ET MESURES

Le niveau d’impact est la résultante d’un effet sur un enjeu comme en témoigne la grille d’analyse suivante.

Enjeu = Scén.

« 0 »

Effet réel

Atout

(+) Nul (0)

Très faible

(0,5)

Faible (1)

Faible àmodéré(1,5) Modéré (2) Modéré àfort (2,5)

Fort (3)

Majeur (4)

Positif (+) + 0 + + + + +

Nul (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Négligeable

(-0,25) -0,25 0 -0,125 -0,25 0,375 -0,5- - 0,625

-

0.75 -1

Très faible

(-0,5) -0,5 0 -0,25 -0,5 -0,75 -1 -1,25 -1,5 -2

Faible (-1) -1 0 -0,5 -1 -1,5 -2 -2,5 -3 -4

Faible à modéré

(-1,5)

-1,5 0 -0,75 -1,5 -2,25 -3 -3,75 -4,5 -6

Modéré (-

2) -2 -0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -8

Modéré à

fort (-2,5) -2,5 0 -1,255 -2,5 -3,75 -5 -6,25 -7,5 -10

Fort (-3) -3 0 -1,5 -3 -4,5 -6 -7,5 -9 -12

impacts Positif Nul Négligeable Très

faible Faible Modéré Fort Majeur Impact acceptable Impact non acceptable

Grille de traduction des effets en niveau d’impact du projet photovoltaïque et échelle d’impact correspondante

Une analyse détaillée du projet retenu est donc réalisée à ce stade abordant les effets positifs, temporaires (s’effaçant dans le temps le plus souvent car liés aux phases de travaux de création et démantèlement du parc photovoltaïque), permanents (lors de l’exploitation du parc), directs, indirects ou encore cumulés avec d’autres projets connus.

Là encore, du fait de la démolition programmée des bâtiments pour des raisons de salubrité publique et de sécurité, l’ensemble des effets issus de cette démolition ne sont pas pris en compte dans l’analyse des effets du projet sur l’environnement, car déconnectés du projet photovoltaïque, et l’analyse des impacts et des mesures du projet tient alors compte d’un site dépourvu des bâtiments cités ci-avant.

Pour tous les thèmes où la sensibilité a pu être évitée, l’analyse aboutit naturellement à des impacts nuls.

Lorsqu’il n’a pas été possible de supprimer totalement un effet (pas de mesure d’évitement possible), et que le niveau d’impact n’est pas compatible avec son environnement, des mesures réductrices sont proposées.

Une nouvelle analyse est alors réalisée pour quantifier le niveau d’impact résiduel après mesure de réduction. S’il reste un impact non acceptable (modéré à fort), des mesures compensatoires sont alors proposées.

Mais cela reste en général exceptionnel si la séquence Eviter et Réduire a été scrupuleusement respectée. Quoiqu’il en soit, des suivis sont prévus pour suivre dans le temps les impacts du projet et être en mesure d’affiner a posteriori les mesures proposées en fonction de la réalité observée.

Enfin, les effets positifs sont accompagnés lorsque cela s’avère possible de mesures d’accompagnement visant à les renforcer encore.

La séquence « Éviter Réduire et Compenser »³ conduisant le déroulé de l’étude d’impact

3 D’après Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels, LES CAHIERS DE BIODIV’2050, INVENTER N°13 - AVRIL 2019

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Le bassin visuel de la ZIP, élevée à 3 mètres, qui représente la hauteur théorique des panneaux solaires (hachures orange), permet d’identifier les visibilités potentielles du projet et de définir alors les aires d’étude dans lesquelles l’étude d’impact analysera les enjeux potentiellement sensibles.

Les limites de l’aire d’étude éloignée (AEE) s’appuient sur les lignes sommitales de la vallée de l’Yonne qui forment un cadre topographique bien délimité à l’est et à l’ouest. Au sud, cette aire englobe le centre-bourg de Clamecy positionné au niveau d’un rétrécissement de la vallée de l’Yonne. Au nord, le périmètre suit les lignes sommitales des coteaux de la vallée.

Les limites de l’aire d’étude rapprochée (AER) sont relativement proches en allant de 225 m à 510 m environ, étant donnée la situation en point bas de la vallée, la présence d’obstacles bâtis (zone commerciale à l’ouest et zone industrielle au sud) et le relief (presqu’ile boisée de l’Yonne et coteau boisé escarpé à l’est). Cette aire d’étude rapprochée permet de cibler plus particulièrement les rapports des perceptions quotidiennes de la ZIP depuis les secteurs riverains. Elle s’inscrit sur les communes de Clamecy, Surgy et Pousseaux.

La zone d’implantation potentielle, fournie par le pétitionnaire, s’inscrit sur les communes de Clamecy et Surgy, et concerne un ancien site industriel positionné contre le Canal du Nivernais, de part et d’autre de la ligne de chemin de fer. Dominé par les friches, les boisements et les silhouettes de ses anciens bâtiments industriels, la zone d’implantation potentielle s’inscrit dans un paysage dynamique et fortement anthropisé mais où le végétal reste omniprésent grâce à la présence de l’Yonne aux rives verdoyantes.

Bassin visuel de la ZIP et définition des aires d’étude.

Une centrale solaire est considérée comme visible dès lors qu’au moins une partie (d’une hauteur maximale fixée à 3 mètres est perceptible.

Cette carte théorique est maximaliste car elle ne tient compte ni de la distance qui réduit les perceptions, ni des écrans boisés, bâtis et des obstacles de petite dimension (arbre isolé, haie…).

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L’étude d’impact du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle, sous la responsabilité d’ENERTRAG, s’appuie sur les travaux des intervenants suivants :

Nom Identité des personnes ayant réalisé les études Fonction, spécialisation, mission Références similaires et/ou liées à des projets photovoltaïques

Virginie BICHON, ingénieure écologue, cogérante Régis BICHON, double compétence environnement et

géomatique, cogérant

Lucie BARON, paysagiste-concepteur

Bureau d’Etudes indépendant « Environnement, milieux naturels et Paysage »

Etude d’impact sur l’environnement, volet botanique de l’Etude d’impact en partenariat avec la SARL Pépin/Hugonnot et étude

Paysagère

Signataire de la Charte des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale

Réactualisation du guide méthodologique de l’étude d’impact des parcs éoliens (MEEDDM,

2010)

Plus d’une centaine d’études liées aux installations de projets d’énergies renouvelables (EIE, volets paysagers, études des habitats et de la flore, suivis

de chantier et suivis post-implantation).

Diagnostic préalable au Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Auvergne

Florine PEPIN, botaniste-phytosociologue, cogérante Vincent HUGONNOT, expert en bryologie, cogérant, auteur de plus de 170 publications scientifiques dans des revues à comité de lecture et de 5 ouvrages. Il rédige actuellement la Flore des

bryophytes de France.

Réalisation de l’étude des habitats naturels et de la flore en partenariat avec Corieaulys : (inventaires de terrain (botanique et

phytosociologiques), cartographie, caractérisation phytosociologique des habitats

Florine PEPIN a été salariée de Corieaulys pendant plus de 3 ans et a donc réalisé une grande partie

des études mentionnées précédemment.

Vincent HUGONNOT est expert en bryologie et a travaillé à ce titre de nombreuses années au Conservatoire Botanique National du Massif

Central Yannick BEUCHER, ingénieur écologue, fondateur gérant de la

société Exen

Arnaud RHODDE, Ingénieur écologue, ornithologue / herpétologue / entomologiste

Mathieu LOUIS, Ingénieur écologue, chiroptérologue / ornithologue

Benjamin BOULAIRE, Ingénieur écologue. entomologiste / herpétologue/ornithologue

Volets faunistiques : Avifaune, chiroptères et faune terrestre et aquatique

Corédacteur du guide de l’étude d’impact des parcs éoliens en France (partie biodiversité).

Plus de 100 expertises faunistiques d’installations d’énergies renouvelables.

Des centaines de suivis environnementaux sur la problématique « faune ».

Hubert BONIN, expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Lyon

Nicolas JOULIA, Ingénieur Sites et Sols Pollués

Volet sols pollués

Spécialiste français des sites et sols pollués avec une compétence particulière pour l’évaluation

environnementale des sites disposant d’outils innovants et spécifiques avec des analyseurs de

terrain et des moyens non destructifs d’investigation (géoradar, électromagnétisme, …)

Etude d’impact sur l’Environnement du projet photovoltaïque au sol de Bagatelle

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lire le chapitre MILIEU PHYSIQUE pages 72 à 144 de l’étude d’impact sur l’environnement

C-6. INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT PHYSIQUE : ENJEUX, SENSIBILITES, IMPACTS ET MESURES

Le projet occupe 20,25 ha dont 7,4 ha de panneaux (surface projetée au sol), 1,7 ha d’emprises au sol (pieux battus (11,2 m²), 2 postes de livraison (30 m²), 9 postes de transformation (135 m²), pistes (1,65 ha), citerne incendie (60 m²)), le reste étant végétalisé ou correspondant aux anciennes dalles des bâtiments de la Rochette.

Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est aujourd’hui un impératif à l’échelle mondiale face aux constats alarmants des dernières décennies et au regard des vulnérabilités multiples qu’il engendre, avec un potentiel solaire adapté, le projet permet une production d’énergie significative (environ 450 000 MWh sur 30 ans) avec un bilan carbone très favorable : Emissions du parc et perte de stockage par la végétation (30 ans) : 13 4063 t CO2 / Evitement (30 ans) : 127 074 t CO2 / Temps de retour énergétique : 3,2 ans / Temps de production sans émission : près de 27 ans. Ce bilan est synthétisé en page suivante.

Sur des terrains marno-calcaires et alluvionnaires, globalement plats, le projet, conditionné par les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Yonne, de la nature polluée de certains sols et de la présence d’espèces végétales à caractère envahissant, n’induit pas de terrassements d’envergure (moins de 14 000 m³ de terres non contaminées) et ne justifie que de légers reprofilages ponctuels (hors zones PPRI), l’installation de panneaux sur pieux battus ou vissés permettant de s’adapter au terrain naturel.

La ZIP, sur le bassin versant de l’Yonne, jouxte l’ancien bief du Canal du Nivernais. Elle s’inscrit en grande partie sur l’aquifère des

« Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais nord », semi-perméable mais protégé en grande partie par un toit d’argile surmontant la nappe, présentant des circulations d’eau sous un sol pollué, tandis que le quart nord-ouest est considéré comme karstique et fissuré, donc plus vulnérable. Les eaux souterraines ne sont pas exploitées pour l’alimentation en eau potable). Le territoire de la ZIP est réglementé par le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. L’imperméabilisation est minime (240 m², 0,0003 % par rapport au bassin versant de l’Yonne) et toutes les mesures nécessaires sont prises pour prévenir un risque de pollution des eaux superficielles et souterraines, tandis que le projet ne génère aucun risque de désordre hydraulique, les panneaux étant implantés dans le respect de la répartition des ruissellements sur les parcelles.

La seule zone humide recensée (une saulaie secondaire dégradée) est évitée et une mesure est prise pour prévenir toute atteinte indirecte (pollution, colmatage) en phase travaux.

Concernant les risques naturels, une étude géotechnique préalable permettra de vérifier la stabilité des sols et de dimensionner précisément les fondations, tandis que tout risque d’aggravation hydrologique est écarté, le projet ayant été conçu dans le strict respect des préconisations du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Yonne (garde au sol variant de 0,80 m (min) à 1,66 m pour respecter la cote de plus hautes eaux de la crue de référence (crue centennale) rehaussée de 30 cm soit 147,8 m NGF).

Quant au risque incendie, le projet le prévoit, par le respect des préconisations du SDIS et notamment la mise en œuvre d’une citerne incendie de 60 m³. Par ailleurs, le projet conduit à réduire la quantité de combustible sous l’emprise de la centrale puisque la nature de l’ouvrage implique la transformation des strates arbustives et arborées en strate herbacée.

A long terme, le projet permettra à son échelle et toute proportion gardée, de lutter contre :

 L’augmentation des périodes caniculaires et de sécheresse et donc de prévenir l’ensemble des impacts indirects de ce réchauffement sur la biodiversité, les activités et la vulnérabilité des biens et personnes.

 La baisse des écoulements de surface et des réserves en eau, problèmes quantitatifs et qualitatifs, multiplication des conflits d’usage, disparition des zones humides par assèchement.

 L’augmentation des risques naturels et notamment ceux liés au risque « feux de forêts » et le risque « inondation ».

A l’issue des illustrations sur les éléments fondamentaux du projet dans les pages suivantes, le tableau proposé retrace la séquence ERC conduite sur ce projet concernant le milieu physique, sur les enjeux identifiés à l’occasion de l’état initial du site, hiérarchisés.

Extraits du guide de l’étude d’impact des parcsphotovoltaïques : l’utilisation de pieux pour les fondations destinées à soutenir les supports des panneaux présente l’avantage de réduire les impacts

sur l’imperméabilisation des sols.

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Bilan carbone et temps de retour énergétique de la centrale solaire au sol de Bagatelle

58

Un potentiel solaire favorable et une technologique permettant d’éviter bien plus d’émissions qu’elle n’en émet et de répondre alors à la demande énergétique nationale tout en luttant contre les conséquences néfastes du changement climatiques sur l’ensemble des thèmes environnementaux schématisées ci- contre.

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Adaptation du projet pour respecter le PPRI

La cote inférieure des panneaux sera systématiquement au-dessus de 147,8 m NGF – respect du PPRI de l’Yonne Postes électriques soit en limite de zone inondable (4 postes de transformation),

soit en dehors des zones réglementées par le PPRI (5 postes de transformation, 2 postes de livraison) et imperméables

Cette zone est bien couverte par le PPRI et prise en compte comme telle dans la conception du projet.

L’absence de couverture sur cette carte n’est due qu’à l’utilisation de la couche SIG du PPRI fournie dans le porter à connaissance de l’Etat (Préfecture de la Nièvre) que nous n’avons pas souhaité modifier par souci de transparence.