Résumé non technique de l’étude d’impact
Projet de centrale photovoltaïque de Varennes-Changy
Maître d’Ouvrage:
SAS Centrale Photovoltaïque de Varennes-Changy
Adresse du Demandeur Chez EDF Renouvelables
Cœur Défense - Tour B
100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex
Tel : 01.40.90.49.24
Mail :
Alexandre.Margain@edf-en.com
Avril 2019
Commune de Varennes-Changy
P RÉAMBULE À LA LECTURE DU
R ÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Le projet d’implantation de la centrale photovoltaïque de Varennes-Changy nécessite la constitution d’une étude d’impact, conformément à l’article L.122-1 du code de l’environnement.
L’étude d’impact désigne à la fois une démarche (itérative) et un dossier réglementaire.
La première est une réflexion approfondie s’appuyant sur des études scientifiques qui accompagnent et orientent l’élaboration du projet. Elle conduit le porteur du projet à faire des allers-retours entre localisation, évaluation des enjeux et des effets, et conception technique du projet. Elle implique donc une démarche itérative afin d’éviter un cloisonnement entre les différentes disciplines.
Le second, aboutissement du processus d’études, est le document qui expose, notamment à l’attention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du public, la façon dont le Maître d’Ouvrage a pris en compte l’environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour prendre en compte l’environnement.
L’étude d'impact répond à trois objectifs prioritaires :
- Aider le Maître d'Ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement ;
- Eclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre ;
- Informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen.
Outre l’itérativité, le principe de proportionnalité représente également un des principes fondamentaux régissant la qualité des études d’impact.
Selon ce principe le « contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine » (article R. 122-5 du Code de l’Environnement). Ainsi, les méthodologies utilisées et les mesures mises en œuvre seront également conformes à ce principe.
Le résumé non technique fait l’objet du présent document indépendant joint au dossier d’étude d’impact.
S OMMAIRE
1. INTRODUCTION ...5
2. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUÉ ...6
3. DESCRIPTION DU SITE ET DU PROJET ...7
3.1. SITUATION ... 7
3.2. CARACTÉRISTIQUES ... 7
3.3. DESCRIPTION DES PHASES OPÉRATIONNELLES DU PROJET .. 9
3.3.1. Construction de la centrale photovoltaïque ... 9
3.3.2. Exploitation de la centrale photovoltaïque ... 9
3.3.1. Démantèlement de la centrale photovoltaïque et remise en état ... 9
3.4. ESTIMATION DES TYPES ET QUANTITÉS DE RÉSIDUS ET D'ÉMISSIONS ATTENDUS EN PHASE TRAVAUX ET FONCTIONNEMENT 10 3.4.1. Estimation des quantités de déchets émis ... 10
3.4.2. Estimation des quantités de matériaux utilisés .... 10
3.5. COMPATIBILITÉ ET ARTICULATION DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ... 11
3.5.1. SDAGE Seine-Normandie ... 11
3.5.2. SAGE Nappe de Beauce ... 11
3.5.3. Document d’urbanisme ... 11
3.5.4. SRCE Centre-Val de Loire ... 11
3.5.5. Le PDPGND du Loiret ... 11
3.5.6. Le PREDD ... 11
4. MÉTHODOLOGIE ET AUTEURS DE L’ÉTUDE D’IMPACT 12 5. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ÉTAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT ... 13
6. DESCRIPTION DE L’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT AVEC ET SANS PROJET ... 16
7. INCIDENCES ET MESURES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ... 20
8. CONCLUSION ... 25
T ABLE DES ILLUSTRATIONS
FIGURE 1:AIRE D'ÉTUDE INITIALE DU PROJET ... 6FIGURE 2:PROJET RETENU ... 6
FIGURE 3:PLANS DE LOCALISATION DU PROJET ... 7
FIGURE 4:PLAN MASSE DU PROJET RETENU (ZONE EST UNIQUEMENT ÉQUIPÉE) ... 8
TABLEAU 1:SYNTHÈSES DES PROCÉDURES APPLICABLES AU PROJET ... 5
TABLEAU 2 :CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE VARENNES-CHANGY ... 7
TABLEAU 3 :INVENTAIRE DES DÉCHETS GÉNÉRÉS EN PHASE CHANTIER ... 10
TABLEAU 4 :SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE ... 19
TABLEAU 5 :SYNTHÈSE DES IMPACTS ET DES MESURES ... 23
TABLEAU 6 :COÛT DES MESURES ... 24
PHOTO 1 :PHOTOMONTAGE VUE AÉRIENNE AVEC PROJET (SOURCE :I'M IN ARCHITECTURE) ... 8
PHOTO 2 :PHOTOMONTAGE AVEC PROJET (SOURCE :I'M IN ARCHITECTURE) ... 8
EDF EN France, entité d’EDF Energies Nouvelles, a initié un projet photovoltaïque sur la commune de Varennes-Changy, dans le département
du Loiret (45), pour le compte de la SAS Centrale photovoltaïque de Varennes-Changy.
Maître d'ouvrage : Centrale photovoltaïque de Varennes-Changy Assistance à maîtrise d’ouvrage : EDF EN France
Adresse de correspondance EDF EN France
À l’attention de M. MARGAIN Alexandre Cœur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
Adresse du demandeur
SAS de la Centrale photovoltaïque de Varennes-Changy Chez EDF EN France
Cœur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle
92 932 PARIS LA DEFENSE Cedex
1. I NTRODUCTION
Le présent projet concerne la réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune de Varennes-Changy dans le département du Loiret.
Ce projet est réalisé par Spécialiste des énergies renouvelables, EDF Renouvelables est un leader international de la production d’électricité verte. Filiale à 100% du groupe EDF, EDF Renouvelables est actif dans 22 pays, principalement en Europe et en Amérique du Nord et plus récemment en Afrique, Proche et Moyen- Orient, Inde et Amérique du Sud.
Le Groupe EDF Renouvelables est attentif à la maîtrise des impacts, pour l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger, qu’il s’agisse du développement, de la conduite des chantiers et des opérations d’exploitation et de maintenance, tous modes de production d’énergie renouvelable confondus (éolien terrestre, éolien offshore, photovoltaïque au sol et en toiture, etc.).
Afin de prévenir les risques d’impacts sur l’environnement en phase chantier et exploitation, les prestataires intervenant sur le site de l’installation doivent s’engager à respecter les prescriptions du Groupe EDF Renouvelables en matière de protection de l’environnement.
Le projet est soumis aux procédures réglementaires suivantes : Tableau 1 : Synthèses des procédures applicables au projet Procédure Référence
règlementaire Situation du projet
Étude d'impact
Article R. 122-2 du code de l’environnement
30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.
→ Puissance supérieure à 250
kWc.
Concerné
Permis de construire
Article R 421-9 du code de l'urbanisme
Puissance supérieure à 250
kWc.
Concerné
Procédure Référence
règlementaire Situation du projet
Compatibilité du PLU
&
Etude entrée de ville
Article L.111-6 du code de l'urbanisme
Nécessité de réaliser une étude d’entrée
de ville afin de déroger à la règle des 100 mètres par rapport à l’autoroute.
Concerné
La procédure de déclaration de projet est portée par la commune de Varennes-
Changy.
Etude incidences NATURA 2000
Article R 414-19 du code de l'environnement
Projet soumis à réalisation d'une
étude d'impact
Concerné
Dérogation espèces protégées
Article L 411-1 du code de l'environnement
Pas de destruction d'espèces protégées
ou de leur habitat.
Non concerné Demande
d'autorisation de défrichement
Article L.341-1 du
Code forestier Pas de défrichement Non concerné
Dossier loi sur l'eau
Articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement
2.1.5.0 : Rejet d'eaux pluviales Surface de 6,4
hectares Déclaration
Concerné
Dossier de demande de
déclaration 3.3.3.0 Création de
plans d'eau Noues/fossés 0,20
hectares Déclaration
Etude préalable
agricole
Article L 112-1-3 du code rural
Au regard des 3 critères cumulatifs (1,
2a), 3), le projet est soumis à une étude
relative à la compensation collective agricole
Concerné
2. D ESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUÉ
L'aire d'étude initiale du projet s'étendait sur deux parcelles situées de part et d'autre de l'autoroute (secteur Ouest et secteur Est), sur une surface totale d'environ 16 hectares.
Des investigations ont été réalisées sur cette aire d'étude.
Figure 1 : Aire d'étude initiale du projet
Plusieurs variantes ont été étudiées pour l'implantation du projet sur ces parcelles.
EDF Renouvelables a fait le choix d'exclure intégralement le secteur Ouest pour l'implantation de la centrale photovoltaïque ainsi que les zones humides du secteur Est..
Le projet permet ainsi d'éviter les enjeux forts relevés sur le site : ruisseau, zones humides, stations d'espèces protégées (Orchis pyramidale), arbres à potentialité de gîte pour les chauves-souris, les fossés et milieux associés tels que les fourrés.
Figure 2 : Projet retenu
3. D ESCRIPTION DU SITE ET DU PROJET 3.1. S ITUATION
Le site retenu pour le projet de centrale photovoltaïque se situe sur la commune de Varennes-Changy dans le département du Loiret en région Centre-Val-de-Loire.
Le site retenu se situe à l'Est du territoire communal en bordure de l’autoroute A77.
Il s’inscrit sur un ancien délaissé autoroutier (A77) resté en friche depuis la mise en exploitation de l’autoroute.
Figure 3 : Plans de localisation du projet
3.2. C ARACTÉRISTIQUES
Les principales caractéristiques de la centrale sont présentées dans le tableau suivant :
Ensoleillement de référence (kWh/m²/an)
Irradiation horizontale : 1 194
Irradiation dans le plan des modules : 1 321
Productible spécifique annuel (kWh/kWc) 1 063 Productible d’électricité annuel (MWh) 6 140,95 Technologie des modules Silicium cristallin
Nombre de panneaux 14 812
Puissance crète unitaire (Wc) 390 Surface projetée au sol de l’ensemble des
capteurs solaires (ha) 2,908
Hauteur minimale des structures (m) 1 Hauteur maximale des structures (m) 2,6 Inclinaison des structures (m) 15°
Dimension des postes (m)
Poste de livraison (PDL) : 7,5 x 2,6 x 2,55
Poste de transformation (PTR) :
14 x 2,44 x 2,96 Dimension du portail (m)² 2 x 5
Linéaire de pistes (m) Pistes légères : 800 Pistes lourdes : 430
Tableau 2 : Caractéristiques principales de la centrale photovoltaïque de Varennes-Changy Source : EDF Renouvelables France
Le plan suivant présente le projet avec l’implantation des panneaux et de l’ensemble des éléments indispensables au fonctionnement de la centrale.
Figure 4 : Plan masse du projet retenu (zone Est uniquement équipée) Source : EDF Renouvelables France
Photo 1 : Photomontage vue aérienne avec projet (Source : I'm in architecture)
Photo 2 : Photomontage avec projet (Source : I'm in architecture)
3.3. D ESCRIPTION DES PHASES OPÉRATIONNELLES DU PROJET
3.3.1. C ONSTRUCTION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Le chantier s’étendra sur une période d’environ à 4 à 6 mois. Plusieurs phases se succèdent depuis la préparation du chantier à la mise en service de la centrale photovoltaïque :
- Travaux préparatoires : débroussaillage, nettoyage général du terrain, défrichement le cas échéant, etc. ;
- Travaux de sécurisation (clôture) ;
- Aménagements éventuels des accès (lorsque les pistes sont inexistantes ou de gabarit insuffisant) ;
- Préparation éventuelle du terrain (nivellement et terrassement) ;
- Réalisation de tranchées pour l’enfouissement des câbles d’alimentation ; - Pose des fondations des modules ou pré-forage ;
- Montage des supports des modules ;
- Pose des modules photovoltaïques sur les supports ;
- Installation des équipements électriques (onduleurs et transformateurs, poste de livraison), puis raccordements ;
- Essais de fonctionnement.
Dans le cadre de la Politique Environnementale et du Système de Management Environnemental du Groupe, EDF Renouvelables France réalise pour chacun de ses projets de centrale photovoltaïque, un cahier des charges environnemental spécifique à destination du maître d’œuvre et des entreprises en charge de la réalisation des travaux.
3.3.2. E XPLOITATION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Le personnel qui interviendra sur le site de façon ponctuelle devra posséder des qualifications techniques précises correspondant à leur fonction et à leur niveau de responsabilité. L’exploitation de ce site nécessite :
- Un « Gestionnaire d’actif » qui assure la supervision et la conduite de l’installation : suivi du fonctionnement, des alertes, de la production, de l’entretien…
- Une équipe « Maintenance » qui réalise les opérations de maintenance (préventive ou curative) sur l’installation.
Les consignes de sécurité seront affichées.
L’ensemble de la centrale photovoltaïque est en communication avec un serveur situé au poste de livraison de la centrale, lui-même en communication constante avec l’exploitant.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le photovoltaïque étant une technologie statique (sans pièce en mouvement), la maintenance et l’entretien des centrales concernent essentiellement les équipements électriques et la végétation
L’exploitation de la centrale photovoltaïque de Varennes-Changy est prévue pour une durée de 32 ans.
3.3.1. D ÉMANTÈLEMENT DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ET REMISE EN ÉTAT
Modalité de démantèlement et de remise en état
Comme toute installation de production énergétique, la présente installation n’a pas de caractère permanent et définitif. Le démantèlement de l’installation consistera à déposer tous les éléments constitutifs du système, depuis les modules jusqu’aux câbles électriques en passant par les structures de support.
Recyclage des modules
EDF Renouvelables France veillera à sélectionner un fournisseur agréé de modules qui s’engage à fabriquer, utiliser et recycler les modules solaires en un cycle continu, pour ainsi contribuer à une amélioration constante de l’environnement.
3.4. E STIMATION DES TYPES ET QUANTITÉS DE RÉSIDUS ET D ' ÉMISSIONS ATTENDUS EN PHASE TRAVAUX ET FONCTIONNEMENT
3.4.1. E STIMATION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS ÉMIS
En phase exploitation, hormis les panneaux défectueux (ponctuellement remplacés) qui seront envoyés en filière de recyclage agréée, aucun déchet ne sera à attendre.
En phase chantier, pour chacune des catégories de déchets prévisibles, la gestion envisagée est présentée dans le tableau ci-après.
Tableau 3 : Inventaire des déchets générés en phase chantier
Hormis les terres excavées et les déchets verts (non arborés), la majorité des déchets sera entreposée dans des bennes étanches ou sur rétention, éventuellement fermées.
Les déchets de chantier doivent être gérés et traités par les entreprises attributaires des travaux dans le respect de la réglementation en vigueur
Le stockage de produit pour l’entretien ou la maintenance des équipements sera strictement interdit dans l’enceinte de la centrale.
3.4.2. E STIMATION DES QUANTITÉS DE MATÉRIAUX UTILISÉS
Dans le cadre de la construction de la centrale, le Maître d’ouvrage sera amené à utiliser des matériaux exogènes au site. Il s’agit notamment :
- De béton pour les plateformes du poste de livraison (surface de 19,5 m²) et des postes de transformation (surface cumulée d'environ 68,5 m²) sur une hauteur de 0,2 m. Ainsi, au total, un volume d’environ 17,6 m3 de béton sera importé pour les besoins de la centrale.
- De grave compactée pour la piste renforcée d’une longueur de 430 m, d’une largeur de 5 m et d’une épaisseur d’environ 0,2 m. Un volume total d’environ 430 m3 de grave sera donc utilisé pour cette piste renforcée. La grave importée sera déjà concassée et sera à compacter sur place.
Pour information, la piste légère n’aura besoin d’aucun apport extérieur de matériaux pour être réalisée. En effet, un simple compactage du terrain sera suffisant.
3.5. C OMPATIBILITÉ ET ARTICULATION DU PROJET AVEC L ’ AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
3.5.1. SDAGE S EINE -N ORMANDIE
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le projet est compatible avec les orientations du SDAGE Seine-Normandie.
3.5.2. SAGE N APPE DE B EAUCE
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le projet est compatible avec les orientations du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques.
3.5.3. D OCUMENT D ’ URBANISME
Le projet n'est actuellement pas compatible avec le plan local d'urbanisme (PLU).
Une procédure de mise en compatibilité du projet de parc photovoltaïque avec le PLU de la commune de Varennes-Changy par la procédure de déclaration de projet est actuellement portée par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et prévue pour le premier trimestre 2019.
Par ailleurs, la mise en compatibilité avec le PLUi de la communauté de communes est également prévue pour 2020. La mise en compatibilité du PLU communal fera l’objet d’une enquête publique unique avec la demande du permis de construire de la centrale solaire.
Ainsi à terme, le projet sera compatible avec le document d'urbanisme communal. Il n'empiète pas sur des terres agricoles exploitées mais est installé sur des terrains délaissés, sans mise en valeur particulière, lesquels sont aptes à accueillir ce type de projet.
3.5.4. SRCE C ENTRE -V AL DE L OIRE
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique
Le projet est compatible avec le SRCE de la région Centre-Val de Loire et ne porte également pas atteinte aux connexions naturelles locales.
3.5.5. L E PDPGND DU L OIRET
PDPGND : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
Le projet prend en compte les objectifs du plan départemental de prévention et de de gestion des déchets non dangereux.
3.5.6. L E PREDD
PREDD : Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux
Toutes les mesures sont donc prises pour récupérer, stocker, évacuer et traiter ou valoriser les déchets dangereux du projet conformément au plan régional d'élimination des déchets dangereux en vigueur.
4. M ÉTHODOLOGIE ET AUTEURS DE L ’ ÉTUDE D ’ IMPACT
Le recueil des connaissances et des données qui composent l’état initial de l’étude d'impact a été réalisé à partir de plusieurs types de sources :
- consultation des administrations et organismes compétents, - recherche dans la bibliographie existante,
- intégration partielle ou totale d'études spécifiques, - missions de terrain.
L'estimation des impacts du projet s'est appuyée sur l'identification des contraintes et sensibilités environnementales du site réalisée lors de l'analyse de l'état initial et la confrontation de ces éléments avec les caractéristiques du projet. Ces dernières sont issues des différents échanges effectués avec le pétitionnaire. La comparaison avec d'autres projets du même type, dont les incidences sur l'environnement sont connues, a également aidé à la rédaction de ce chapitre.
❖ Aires d'études
L'aire d'étude du projet, concernant en particulier les investigations écologique faune et flore, s'étend sur deux parcelles situées de part et d'autre de l'autoroute (secteur ouest et secteur est), sur une surface totale d'environ 16 hectares. Pour certaines thématiques, une aire d’étude élargie est définie, en particulier :
- Pour le paysage et le patrimoine jusqu’à 2 km autour du site pour identifier les enjeux et les visibilités ;
- Pour les milieux naturels où les espaces du patrimoine naturel et les grands enjeux de corridors écologiques sont pris en compte a plus large échelle (jusqu’à 5 km) ;
- Pour l’eau et les écoulements, à l’échelle du bassin versant ;
❖ Etudes
- Investigations faune et flore réalisées en 2018 par l’Institut d’Écologie Appliquée - IEA),
- Analyse paysagère : prise de photographies panoramiques depuis plusieurs points au niveau desquels le site pouvait être visible (réalisé par l’IEA en octobre 2018) et réalisation de photomontages par I’M IN ARCHITECTURE,
- Etude d’incidences sur loi et les milieux aquatiques (dossier de déclaration loi sur l’eau) réalisé par le bureau d’études INGETEC – Mars 2019 - Etude de compensation collective agricole rédigée par Terraterre – Mars
2019
- Etude entrée de ville – Cabinet Dorgat – Mars 2019
❖ Coordination et mise en forme de l'étude d'impact Institut d'Écologie Appliquée
16 rue de Gradoux 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Responsable du projet : N. GABORIT (Environnementaliste Directeur d’études) Réalisation : V. LEROI (Environnementaliste chef de projets), M. CORMERY (Environnementaliste), C. BELDENT (Environnementaliste) N. HUGOT (Écologue),
M. NORMANT (Écologue faune), J. ROUSSEAU (Écologue flore) V. VAUCHEY (Cartographe)
5. D ESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L ’ ÉTAT ACTUEL DE L ’ ENVIRONNEMENT
Milieu physique Niveau
d'enjeu
Climatologie
Le climat de la région Centre-Val de Loire est de type océanique dégradé.
Le gisement solaire du département est compris entre 1 221 et 1 350 kWh/m² (ADEME).
Nul
Topographie
La topographie de la zone d'étude est relativement plane. La pente moyenne est d'environ 2% et aucun accident majeur du relief n'est à remarquer.
Faible
Géologie
Le Loiret est entièrement inclus dans les formations sédimentaires géologiques du Bassin Parisien.
Le sous-sol du secteur d'étude est composé des formations suivantes :
• Caillasse de silex usés, conglomérats sillicifiés et argiles bariolées
• Mélanges d'alluvions, de marne et de calcaires
• Alluvions grossières, sables, galets
• Sables et argiles de Sologne Langhien supérieur à Pliocène inférieur
Aucune carrière en activité ne se situe sur la zone d’étude.
Nul
Milieu physique Niveau
d'enjeu
Hydrogéologie
Il existe actuellement sur la commune de Varennes- Changy un captage d'eau potable ayant fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). La zone d'étude n'interfère pas avec aucun périmètre de protection de captage.
Aucun ouvrage du sous-sol répertorié au sein de l'emprise du projet. Il existe cependant 3 ouvrages à proximité immédiate du site.
Le projet devra être compatible avec les orientations et prescriptions du SDAGE Seine-Normandie (cf chapitre 2).
Le site d’étude est concerné par la masse d’eau souterraine de niveau 1 n°FRGG092 "Calcaires tertiaires libres de Beauce".
La commune de Varennes-Changy est située en ZRE pour la nappe du Cénomanien, de l’Albien et du Néocomien.
Faible
Hydrologie
On ne recense aucun cours d'eau permanent au sein de la zone d'étude.
Le « ruisseau des Fontaines » traverse la zone d'étude au nord-ouest. Il est cependant identifié comme un fossé d'après la DDT 45.
La commune de Varennes-Changy est concernée par le périmètre de la masse d'eau cours d'eau n°
FRHR80 dénommée « Le Puiseaux de sa source au confluent du Loing (exclu) ».
Objectif d'état chimique : bon état en 2027.
Objectif d'état écologique : bon état en 2027
Faible
Milieu Humain Niveau d'enjeu
Population et Habitat
Varennes-Changy compte 1 496 habitants en 2015.
Les habitations les plus proches sont situées à environ 500 m au à l'ouest.
Faible
Circulation et desserte
Le site d'étude est bordé par l'A77 et les voies de dessertes de l'aire de service située à proximité.
La zone d'étude est accessible par plusieurs routes communales et via une sortie spécifique de l’A77.
Un chemin inscrit au PDIPR, passe à proximité de la limite sud du projet.
Faible
Activités
La commune dispose d’une zone artisanale.
L'agriculture occupe 45,6% de la commune. Le terrain du projet n'a pas de vocation agricole et est actuellement en friche.
D'après l''Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO), l'aire de production de l'IGP "Val de Loire".
Faible
Documents d'urbanisme
Varennes-Changy dispose d'un PLU. L'emprise du projet est zonée Na (autoroute).
Ce zonage n'autorise pas le projet à ce jour.
Fort
Réseaux
Des réseaux HTA ENEDIS sont situés à proximité de la limite est et sud de l'aire d'étude.
Le périmètre d'étude ne comprend pas de réseau d'alimentation en eau potable et de réseau d'assainissement.
Faible
Servitudes d'utilité publique (SUP)
Le projet n'est impacté par aucune servitude d'utilité
publique. Nul
Milieu Humain Niveau
d'enjeu
Qualité de l'air
Plutôt bonne.
Les routes et le résidentiel sur la commune sont génératrices de pollution atmosphérique.
Faible
Risques naturels et technologiques
La commune de Varennes-Changy a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le risque d’inondation par débordement de cours d’eau n'impact pas l'emprise du projet.
L'emprise du projet est partiellement située en zone potentiellement sujette aux inondations de caves (sur la partie nord-ouest).
L'emprise d'étude se trouve exclusivement en aléa moyen pour le risque retrait et gonflement des argiles.
Aucune cavité n'est recensée à l'intérieur de l'emprise du projet.
La commune se situe en zone de sismicité très faible (niveau 1).
1 ICPE soumise à autorisation est présente sur la commune mais non à proximité immédiate du site (environ 1 km).
Il n'existe pas de réseau de transport de gaz naturel sur le territoire communal. L’A77 bordant le site est quant à elle concernée par le risque de transport de matières dangereuses.
Aucun site BASIAS n'est recensé sur le à l'intérieur et/ou à proximité de l'emprise du projet.
Aucun site BASOL n'est répertorié sur le territoire communal.
Faible
Milieu Naturel Niveau d'enjeu
Zonages du patrimoine
naturel
Aucun zonage n'est présent dans ou à proximité de
l'aire d'étude. Nul
Trame verte et bleue
Le secteur d'étude est situé sur une zone de corridor boisé diffus à préciser localement d'après les sous- trames définies par le SRCE.
Faible
Habitats/flore
Différents enjeux ont été relevés en terme d'habitat et de flore. 6 plantes patrimoniales sont présentes dur l'aire d'étude. Les enjeux forts concernent plus particulièrement : la présence de stations d'Anacamptis pyramidalis (dense et éparses), de Lathyrus aphaca et de Juncus compressus.
Des zones humides ont été identifiées au sein de l'aire d'étude (enjeu réglementaire)
Fort
Faune
Concernant la faune, les enjeux forts portent plus particulièrement les bosquets de chênaie-charmaie accueillant des arbres gîtes potentiels pour les chiroptères et une activité notable de ce groupe.
Zones de reproduction et d'alimentation pour insectes, avifaune et reptiles
Fort
Patrimoine et paysage Niveau
d'enjeu
Paysage
La commune appartient plus précisément à l'entité paysagère de Huillard s'inscrivant dans l'ensemble paysager du Gâtinais du sud-ouest.
L'aire d'étude est incluse dans la partie est du territoire communal, caractérisée par des paysages majoritairement fermés du fait de la présence de nombreux écrans boisés.
Les terrains se composent aujourd'hui de zones de friches. Le site est implanté de part et d'autre de l'autoroute A77.
Aucune covisibilité entre le site et les monuments historiques, sites inscrits ou sites classés. Aucune covisibilité entre le site et les habitations les plus proches.
Site visible depuis l'A77, depuis les voiries de dessertes de l'aire de service et depuis les deux ponts situés à proximité.
Faible
Patrimoine
La zone d'étude se situe en dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques. Aucune visibilité n’est possible.
Nul
6. D ESCRIPTION DE L ’ ÉVOLUTION DE L ’ ENVIRONNEMENT AVEC ET SANS PROJET
Le tableau suivant présente pour chaque thématique les écarts constatés en l’absence ou en cas de réalisation du projet.
Thème Scénario de référence ou état actuel Évolution du site à 30 ans
Avec mise en place du projet En l’absence de réalisation du projet Milieu physique
Climat Le climat de la région Centre-Val de Loire est de type océanique dégradé.
Le gisement solaire du département est compris entre 1 221 et 1 350 kWh/m² (ADEME).
Produisant une énergie décarbonée, l’exploitation de la centrale photovoltaïque participe à la diminution de l’émission de GES. Ainsi, la mise en place du projet limitera l’accélération de la hausse des températures.
ÉCART POSITIF DANS UNE FAIBLE PROPORTION
Évolution vraisemblable selon les prévisions du GIEC.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Topographie Le centre bourg de Varennes-Changy est situé sur les points hauts de la topographie communale (de 130 à 140 m NGF) en bordure du plateau qui sépare la Forêt d'Orléans de la plaine alluviale du Vernisson et de ses affluents de la rive gauche (110 à 115 m NGF).
La topographie de la zone d'étude est relativement plane. La pente moyenne est d'environ 2% et aucun accident majeur du relief n'est à remarquer.
Pour l’implantation de la centrale photovoltaïque, le terrain devra être légèrement aplani.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de modification.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Géologie Le sous-sol du secteur d'étude est composé des formations géologiques suivantes :
• Caillasse de silex usés, conglomérats silicifiés et argiles bariolées ;
• Mélanges d'alluvions, de marne et de calcaires ;
• Alluvions grossières, sables, galets ;
• Sables et argiles de Sologne du Langhien supérieur à Pliocène inférieur (m1a et m1b)
L’évolution géomorphologique et la nature des sols s’entendent à l’échelle des temps géologiques, considérées comme stable à l’échelle de temps envisagée.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
L’évolution géomorphologique et la nature des sols s’entendent à l’échelle des temps géologiques, considérées comme stable à l’échelle de temps envisagée.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Eau Un captage d'alimentation en eau potable est recensé sur la commune disposant d’un périmètre de protection rapprochée. La zone d'étude n'interfère pas avec celui-ci.
La centrale photovoltaïque n’est pas envisagée dans une zone humide ou le lit mineur d’un cours d’eau. Il ne fait l’objet ni de prélèvement d’eau, ni de rejet. Ses différentes phases de construction, exploitation, démantèlement
Aucune évolution majeure n’est à prévoir en l’absence de réalisation du projet.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Aucun ouvrage du sous-sol répertorié au sein de l'emprise d'étude.
On ne recense aucun cours d'eau permanent ou temporaire à l'intérieur du périmètre d’étude.
prennent en compte des dispositions pour limiter les risques de pollutions.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Risques naturels La zone d’étude est partiellement située en zone potentiellement sujette aux inondations de caves.
Ce risque concerne plus particulièrement la partie nord-ouest du périmètre d'étude. Sur la partie sud- est il n'est identifié aucun risque.
Le périmètre d’implantation est également affecté par le risque retrait-gonflement des argiles. L’aléa est identifié comme moyen.
Aucun autre risque d’origine naturel n’impact l’emprise du projet.
Le risque d’inondation par remontée de nappe peut être contraignant lors de la phase travaux. Des dispositions techniques spécifiques seront à mettre en œuvre.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Documents
d’urbanisme La commune de Varennes-Changy dispose d'un Plan Local d'Urbanisme élaboré le 10/10/2008 et modifié le 12/12/2008. D'après le plan de zonage, les terrains d'accueil du projet sont classés en zone Na (autoroute).
Nécessité de mise à jour des documents pour assurer la compatibilité.
ÉCART SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Réseaux et
servitudes
La liste des servitudes d'utilité publique qui affectent l'utilisation des sols est fixée, conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme, par décret en Conseil d'État. Le projet n’est concerné par aucune de ces servitudes.
On remarque cependant la présence d'une ligne de transport électrique haute tension à l'ouest du périmètre d'étude. Celle-ci est présente à environ 550 m et n'affecte donc pas le projet.
Aucune obligation de prise en compte du fait de l’absence de servitude impactant le projet.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pollutions et nuisances
Pollution des sols : Concernant la base BASIAS, 2 sites sont répertoriés sur la commune mais aucun ne concerne l'emprise du projet.
Aucun site BASOL n'est répertorié sur le territoire communal et donc dans le périmètre d'étude.
Pollution atmosphérique : Dans la zone concernée par le projet, les voiries constituent la principale source de pollution atmosphérique, notamment du fait du trafic.
Au regard de la nature du projet réalisé celui-ci n’engendrera aucune pollution ou nuisance particulière.
Les effets de réverbération sont pris en compte dans la réalisation du celui-ci.
Avec une production annuelle estimée à 6 140 MW, le projet contribuera à éviter l’émission de 1 363 tonnes de CO2 par an.
En l’absence de réalisation du projet, les pollutions et nuisances ne devraient pas évoluer de façon significative à court terme sur le secteur.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pollution lumineuse : Compte tenu de la situation communale, de l'emplacement excentré de la zone d'étude et la proximité avec l'autoroute A 77, on peut considérer que le secteur est faiblement impacté par la pollution lumineuse.
Classement sonore des infrastructures routières : Le projet est directement impacté par le classement sonore de l'autoroute A77.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Réseaux
Aucun réseau d'assainissement n'est présent à l'intérieur de l'emprise du projet photovoltaïque.
On recense une ligne HTA à proximité de la partie est de la zone d'étude. Une Demande d'Intention de Commencement de Travaux sera à réaliser avant de commencer les travaux sur la zone.
On recense également une artère pleine terre du réseau ORANGE, sur la partie sud de l'aire d'étude.
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Risques La zone d'étude est située à environ 1 km de cette ICPE. Il n'existe donc aucune contrindication à la réalisation du projet.
Il existe cependant un risque de transport de matières dangereuses lié aux infrastructures routières et plus précisément à l'autoroute A77.
L'emprise d'étude est comprise dans la zone de sureté de 500 m définie de part et d'autre de cet axe. Au regard de la nature du projet, il n'existe aucune contrainte à la réalisation de celui-ci.
Les aléas étant faibles même en aménageant le site, les risques resteront faibles à nuls.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Milieu naturel Zonages du milieu
naturel, TVB
Aucun zonage n’est présent dans ou à proximité de l’aire d’étude.
La zone d’étude ne représente pas un élément d’intérêt pour le maintien et/ou la restauration d’une continuité
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Flore et Habitats
Différents enjeux ont été relevés en terme d'habitat et de flore. Les enjeux forts concernent plus particulièrement : la présence de stations d'Anacamptis pyramidalis (dense et éparses), de Lathyrus aphaca et de Juncus compressus.
Evitement des zones à enjeux / stations ÉCART NON SIGNIFICATIF
Maintien global des enjeux de biodiversité sur la zone.
Évolution naturelle des stations d’espèces végétales avec une probabilité de disparition et d’apparition d’espèces patrimoniales.
Tableau 4 : Scénario de référence Des zones humides ont été identifiées au sein de
l'aire d'étude (enjeu réglementaire) Risque de dégradation de l’état de conservation des
espaces ouverts par enfrichement naturel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF Faune Concernant la faune, les enjeux forts portent plus
particulièrement les bosquets de chênaie- charmaie accueillant des arbres gîtes potentiels pour les chiroptères et une activité notable de ce groupe
Perturbation induite par les travaux avec retrait des espèces puis retour de celle-ci en phase exploitation destruction d’une partie des habitats d’espèce. ÉCART NÉGATIF
Maintien global des enjeux de biodiversité sur la zone.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Paysage et patrimoine Paysage
Aucune covisibilité entre le site et les habitations les plus proches.
Site visible depuis les deux ponts de l’A77 situés au Nord et au Sud. Il sera également visible depuis l’A77.
Compte tenu du relief, de la végétation et de la hauteur du projet qui est faible, la centrale photovoltaïque sera très peu visible. Elle ne sera visible qu’à proximité immédiate du site.
ÉCART NÉGATIF LOCALEMENT
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Patrimoine La zone d'étude se situe en dehors des périmètres de protection des monuments historiques les plus proches. Aucune visibilité n’est possible.
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
Pas de changement par rapport à l’état actuel.
ÉCART NON SIGNIFICATIF
7. I NCIDENCES ET MESURES DU PROJET SUR L ’ ENVIRONNEMENT
Milieu Thématique Enjeu
Phase travaux Phase exploitation
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Physique
Climatologie Nul Aucun impact significatif / Nul Modification locale de
la température / Très faible
Géologie et
Topographie Faible
Pas de terrassement majeur
Imperméabilisation partielle du sol
MR1 : Aménagements
temporaires Très faible Aucun impact
significatif / Nul
Hydrogéologie Faible
Risque de pollution des eaux souterraines (infiltration d'eau de ruissellement, pollutions accidentelles)
MR2 : réduction du temps des travaux MR3 : réduction des risques de pollutions accidentelles pendant la phase chantier
Très faible
Impacts sur la qualité des eaux souterraines liés uniquement à l’entretien de la végétation
ME2 : absence d’utilisation de produits phytosanitaires
Nul
Hydrologie Faible
Qualité et quantité : Faible.
Risque de pollution des eaux superficielles (infiltration d'eau de ruissellement, pollutions accidentelles)
MR3 : réduction des risques de pollutions accidentelles pendant la phase chantier
Très faible
Quantité et qualité : nul Impact potentiel du ruissellement
MR4 : Gestion des
eaux pluviales Très faible
Risque naturel Faible Aléa moyen retrait gonflement des argiles
ME1 « Sondages
géotechniques » Très faible Aucun impact
significatif Nul
Humain
Population et
Habitat Faible
Bruit de chantier, trafic, boues et poussières, insécurité
MR1 : Aménagements temporaires
MR5 : Plan de circulation
Très faible
Alimentation locale en électricité pendant 32 ans, amélioration du confort énergétique de la région
Positif
Milieu Thématique Enjeu
Phase travaux Phase exploitation
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels MR6 : Réduction des
nuisances du chantier
Activités
Faible Création d’emploi et
retombées économiques / Positif Aucun impact
significatif / Nul
Faible Impact sur l'agriculture
MR10 : Réduction des impacts sur
l'agriculture
Très faible MR10 : Réduction des impacts sur l'agriculture
MR10 : Réduction des impacts sur l'agriculture
Très faible
Circulation et
desserte Faible
Augmentation du trafic le long des routes sur les routes adjacentes.
MR5 : Plan de
circulation Très faible Aucun impact
significatif / Nul
Documents
d'urbanisme Fort Mise en compatibilité avec
le PLU / Nul Aucun impact
significatif / Nul
Réseaux et
servitudes Faible
Aucune servitude n’impact le projet.
Des réseaux ENEDIS et ORANGE dont présent à proximité du projet.
MR7 : réalisation d’une
DICT Nul Aucun impact
significatif / Nul
Pollution et
nuisances Faible
Risque de déversement accidentel de produits polluants
Émissions des engins de chantier
Vibrations en phase chantier
Augmentation du bruit lié au chantier
Gestion des déchets de chantier
MR1 : Aménagements temporaires
MR2 : Réduction du temps des travaux MR 6 : Réduction des nuisances du chantier MR8 : Stockage, tri des déchets et respect des filières adaptées
Très faible
Entretien de la végétation
ME2 : absence d’utilisation de produits phytosanitaires
Nul
Diminution des émissions de GES
/ Positif
Natur el
Zonages du patrimoine naturel
Nul Aucun impact significatif / Nul Aucun impact
significatif / Nul
Milieu Thématique Enjeu
Phase travaux Phase exploitation
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
TVB Faible Aucun impact significatif / Nul Aucun impact
significatif / Nul
Habitats Flore
Zones humides
Faible à fort
6 plantes patrimoniales présentes sur la zone d'étude (Ouest et Est) Zones humides identifiées
ME 3 : Évitement des zones à enjeux environnementaux importants
ME4 : Mise en défens des espaces à enjeux conservés en phase chantier
MR3 : Réduction des risques de pollutions accidentelles en phase chantier
MR9 : Adaptation du planning des travaux MA2 : Traitement éventuel des espèces envahissantes MS2 : Suivi du chantier par un écologue
Très faible
Impact en cas de développement d'espèces
envahissantes et de non-conservation des espaces ouverts
MA2 : Traitement éventuel des espèces envahissantes MA3 : Gestion des espaces ouverts (fauche)
MS4 : Mesure de suivi écologique
Très faible
Faune Faible à fort
Zones de reproduction et d'alimentation pour plusieurs espèces (insectes, avifaune, reptiles)
Habitat et zones d'alimentation de chiroptères
Très faible
Impact en cas de non- conservation des espaces ouverts
MA 1 : Plantation d'une haie arbustive à vocation
écologique MA3 : Gestion des espaces ouverts (fauche)
MS4 : Mesure de suivi écologique
Très faible
Milieu Thématique Enjeu
Phase travaux Phase exploitation
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Paysage et patrimoine
Paysage Faible Impact très faible et localisé
MR11 : Intégration
paysagère Très faible Impact très faible et localisé
MR11 : Intégration
paysagère Très faible
Patrimoine Nul Aucun impact significatif / Nul Aucun impact
significatif / Nul
Vulnérabilité
Risques naturels et technologiques
Faible
Vulnérabilité non significative
Risque de transport de matières dangereuses du fait de la présence de l’autoroute A77 à proximité.
/ Nul
Vulnérabilité non significative
Risque de transport de matières dangereuses du fait de la présence de l’autoroute A77 à proximité.
/ Nul
Changement
climatique Nul / / Nul Vulnérabilité non
significative / Nul
Tableau 5 : Synthèse des impacts et des mesures
Remarques concernant le raccordement : Les impacts seront évalués dès lors que le tracé définitif du raccordement sera arrêté et les mesures nécessaires pour limiter ces impacts seront mises en œuvre.
Le tableau suivant présente le coût des mesures en faveur de l’environnement.
Type de mesures Nom Coût
Evitement ME1 : Sondages géotechniques Intégré au coût de la maîtrise d’œuvre
ME2 : Produits phytosanitaires Intégré au coût de l’exploitation
ME3 : Évitement des zones à enjeux environnementaux Intégré au coût du projet ME4 : Mise en défens des espaces à enjeux conservés en phase chantier Intégré au cout de chantier
Réduction
MR1 : Aménagements temporaires Intégré au coût du chantier
MR2 : Réduction du temps des travaux Intégré au coût du chantier
MR3 : Réduction des risques de pollutions accidentelles en phase chantier Intégré au coût du chantier
MR4 : Gestion des eaux pluviales Environ 40 000 €
MR5 : Plan de circulation Intégré au coût du chantier
MR6 : Réduction des nuisances du chantier (balisage, horaires, engins, …) Intégré au coût du chantier MR7 : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) Intégré au coût de la Maitrise d’œuvre MR8 : Stockage/traitement/évacuation des déchets de chantier Intégré au coût du chantier puis à l’exploitation
MR9 : Adaptation du planning de travaux -
MR10 : Réduction des impacts sur l’agriculture 20 000 – 30 000 €
MR11 : Réduction des impacts paysagers Intégré au coût du chantier
Accompagnement
MA1 : Plantation d’une haie arbustive à vocation écologique 3 000 €
MA2 : Traitement éventuel des espèces envahissantes Intégré aux coûts du chantier et de l'exploitation MA3 : Gestion des espaces ouverts (fauche) Intégré aux coûts du chantier et d'exploitation
Suivi
MS1 : Suivi environnemental du chantier Intégré au coût du chantier
MS2 : Suivi du chantier par un écologue 10 000 €
MS3 : Suivi environnemental en phase exploitation Intégré au coût de l’exploitation MS4 : Mesure de suivi écologique (phase exploitation) 8000 € par année de suivi (prévu à 1, 3, 5 et 10
ans après le début de l'exploitation) Tableau 6 : Coût des mesures
8. CONCLUSION
Le projet de parc photovoltaïque de Varennes-Changy se situe au Nord de la commune du même nom sur d’ancien délaissés autoroutier, au long de l’A77. Les parcelles choisies, ouvertes et accueillant des fourrés d’arbustes sont ceinturées par des boisements de hauts jets et en retrait d’un talus important.
Les enjeux principaux des thématiques environnementales concernent la présence d’espèces de la faune et de flore sauvage d’intérêt, de zones humides et la nécessité de mise en compatibilité du PLU communal. Les autres thématiques révèlent des enjeux faibles, très faibles ou nuls.
Si les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi détaillées sont mises en place, l’étude d’impact a montré que le projet n’aura pas d’effet négatif significatif sur l’environnement
