L’observation des territoires transfrontaliers : enjeux et pratiques aux frontières françaises;
enjeux et pratiques aux frontières françaises;
perspectives européennes
Conseil national de la statistique 7 octobre 2015, Paris
Jean PEYRONY/Olivier DENERT, Mission Opérationnelle Transfrontalière
MISSION OPÉRATIONNELLE
TRANSFRONTALIÈRE
1. Qu’est ce que la MOT?
Une structure unique au service des projets et territoires transfrontaliers
Etat central et différents services ministériels
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Information, remontée des besoins (nécessité
d’adaptation des orientations)
Orientations de l’état soutien de l’état Equipe
technique
ministériels
Association (acteurs publics, semi-publics et privés)
4 missions principales:
1. Aide à la définition et aux conduites des politiques publiques
1. Qu’est ce que la MOT?
MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
1. Aide à la définition et aux conduites des politiques publiques transfrontalières de l’Etat : comment mettre du transfrontalier dans les politiques publiques françaises et européennes?
2. Ingénierie territoriale et de projet pour les territoires régionaux et locaux transfrontaliers à travers des expertises diverses
3. Mise en réseau et information
4. Mise en réseau et positionnements européens
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1. MISSION OPÉRATIONNELLE
TRANSFRONTALIÈRE
Le réseau de la MOT en 2015
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TRANSFRONTALIÈRE
2. Eléments rétrospectifs
Il y a 15 ans, un approche pionnière, la première à un niveau national en 1999
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L’impact de la carte sur les flux de travailleurs frontaliers
MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
Atlas de la coopération transfrontalière
2. Eléments rétrospectifs
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TRANSFRONTALIÈRE
• Une étude expérimentale sur l’observation statistique des agglomérations
transfrontalières pour la DATAR en 2006
2. Eléments rétrospectifs
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en 2006
• Une étude sur l’observation transfrontalière dans zones urbaines fonctionnelles
frontalières avec la FNAU, pour la DATAR entre 2010 et 2012
MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
Eléments fondateurs ayant conduit à l’initiative de Nancy
- Dispersion des approches locales
-Multiplicité des obstacles à l’observation statistique
3. L’initiative de Nancy
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-Multiplicité des obstacles à l’observation statistique -Problématiques invisibles car non observées
-Difficulté du passage de l’interprétation des résultats à la mise en place de politiques publiques transfrontalières: quelle appropriation et passage à l’acte ?
- Incertitudes sur la poursuite des financements dévolus à l’observation statistique transfrontalière locale et paradoxe de la multiplication des indicateurs de résultats dans les programmes européens
- Crise politique et financière européenne avec des menances sur la coopération et sur le fonctionnement même des bassins de vie
transfrontaliers (crise des migrants)
TRANSFRONTALIÈRE
3. L’initiative de Nancy
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MISSION OPÉRATIONNELLE
TRANSFRONTALIÈRE
3. L’initiative de Nancy
L’initiative de Nancy se base sur les conclusions
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base sur les conclusions
des travaux précédents et propose aux pays
voisins de la France une coordination de
l’observation statistique
transfrontalière
TRANSFRONTALIÈRE
Un comité stratégique transfrontalier :
depuis juillet 2013
au niveau politique 3. L’initiative de Nancy
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au niveau politique
Un groupe de travail technique transfrontalier :
Depuis décembre 2013
au niveau technique
MISSION OPÉRATIONNELLE
TRANSFRONTALIÈRE
3. L’initiative de Nancy
Actions réalisées
Mise en réseau des acteurs locaux, nationaux et européens sur la problématique
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problématique
Recensement des études sur l’observation statistique transfrontalière avec un focus sur celles relatives à l’emploi transfrontalier
Comparaison des modes de recensement
Carte sur la disponibilité des données relatives aux flux de travailleurs frontaliers
TRANSFRONTALIÈRE
3. L’initiative de Nancy
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MISSION OPÉRATIONNELLE
TRANSFRONTALIÈRE
4. Aujourd’hui
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TRANSFRONTALIÈRE
Observation transfrontalière et perspectives européennes -> programmation 2014-2020: quelles interactions?
-Programmes Interreg: besoin d’indicateurs; contribuer au
4. Aujourd’hui
15 -Programmes Interreg: besoin d’indicateurs; contribuer au
financement de l’observation à l’échelle de territoires
transfrontaliers (agglomération, eurorégion,…)… en fonction des priorités des programmes
-Programme ESPON (UE 28 +pays voisins): contribuer à la méthodologie et à l’échange de bonnes pratiques
-Lancement d’un projet pilote par la DG REGIO, appel à
propositions d’ici à la fin de l’année (perspective du Rapport Cohésion de 2017)
MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (coopération entre les administrations nationales en charge des politiques territoriales et urbaines, et avec la DG REGIO)
Le Luxembourg met en avant:
4. Aujourd’hui
16 - Les obstacles à la coopération; dont le manque de données
-la question des territoires urbains transfrontaliers Intérêt des présidences suivantes : NL; SK ?
Une opportunité politique réelle: conforte la démarche du
CST/GTT (implication des Etats et de leurs services statistiques) Une question ouverte : dans quelle configuration spatiale ? -Autres initiatives: CST, Benelux et pays voisins,…
-UE ?
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Tél. : +33 (0)1 55 80 56 80
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