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stratégique environnementale Evaluation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Evaluation

environnementale stratégique

PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Crédits photos : Observatoire régional de la Fot Méditerranéenne

(2)

Dispositions du Code de l’environnement

Article R122-17 PRFB soumis à EES Article R122-20 Contenu de l’EES

Cadre réglementaire

(3)

Contenu de l’EES

Description du PRFB

Articulation plans/programmes

Etat initial de l’environnement

Enjeux du territoire Solutions

de substitution raisonnables Evaluation des

incidences Séquence

ERC

(4)

Processus itératif

(5)

Evolutions du PRFB

Version initiale du PRFB : nombreuses mesures d’intégration de l’environnement

Evolutions à la marge :

o Fiche action paysage

o Compléments/précisions :

o Biodiversité o Natura 2000

o Techniques et matériels d’exploitation o Sols

(6)

Conclusion

EES complète sur le plan réglementaire

Toutes les composantes de l’environnement sont abordées

Méthode et processus itératif expliqués

Avis de l’AE = délai de 3 mois

(7)

Pour en savoir plus

Note méthodologique du CGDD, 2015

Références

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