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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2018-052
PUBLIÉ LE 9 MAI 2018
Sommaire
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de
Corse. (10 pages) Page 3
2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois
de mai 2018 (6 pages) Page 14
2A-2018-05-07-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre du mois de mai 2018 (2
pages) Page 21
2A-2018-05-07-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation d’intercommunalité des CA et des CC à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du
mois de mai 2018 (8 pages) Page 24
2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des
communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018 (12
pages) Page 33
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la
maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) (5 pages) Page 46
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-04-001
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura
2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un
linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-04-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté du 4 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau ( accompagnée d'une étude d'incidence Natura 2000) en application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de travaux d'élargissement et de rectification du tracé de la RD 4 (du PR 3.480 au PR 3.980 et du PR 5.500 au PR 20500), sur un linéaire de 15.5 km, située sur le territoire des communes de Vero et Salice, présenté par la collectivité de Corse.
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-07-002
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte
supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la
Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-07-004
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte
supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre
du mois de mai 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre du mois de mai 2018
22
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre du mois de mai 2018
23
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-07-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation d’intercommunalité des CA
et des CC à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation d’intercommunalité des CA et des CC à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation d’intercommunalité des CA et des CC à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2018-05-07-001
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois
de mai 2018
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
41
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
42
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
43
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
44
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-07-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant d’un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre du mois de mai 2018
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Direction Régionale des Affaires Culturelles 2A-2018-05-02-003
CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200
Bastia (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
49
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-05-02-003 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse)
