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23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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03 juin 2020

Désignation de la garante

LES GRANDES ÉTAPES DU PROJET

23 janvier 2021

Signature du mandat pour engager la procédure d’abrogation

23 mars 2021

Webinaire 2

30 avril 2021

Remise du rapport de bilan de la concertation de la garante

01 MAI 2021 31 MAI 2021

Complément du dossier de projet d’abrogation

15 FÉVRIER 2021 31 MARS 2021

Concertation préalable

01 OCTOBRE 2021 02 NOVEMBRE 2021

Enquête publique

01 SEPTEMBRE 2021 MI-SEPTEMBRE 2021

Ajout au dossier des avis des > PPA et de l’Ae

02 décembre 2021

Remise rapport et conclusion CE

03 DÉCEMBRE 2021 31 DÉCEMBRE 2021

Finalisation du dossier d’abrogation

01 janvier 2022

Transmission au CE pour avis temps de l’examen

printemps 2022

Approbation par publication du décret

Calendrier prévisonnel susceptible d’ajustements

AFNOR CERTIFICATION

23 février 2021

Webinaire 1

01 JUIN 2021 31 AOUT 2021

Consultation PPA Consulation Ae

2020 2021 2022

Références

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