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Fait à Paris, le 15 mai 2017 Pascal KHAYAT

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 15 mai 2017

Le directeur des Activités fiduciaires

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Gilles VAYSSET, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Pascal KHAYAT le 3 avril 2017 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Christine BERTAL, responsable du centre fiduciaire de Chamalières, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatif à l’exercice des activités du centre fiduciaire de Chamalières dans la limite de 30 000 euros (HT), à l’exception des nominations aux fonctions d’adjoint du chef du service.

Fait à Paris, le 15 mai 2017

Pascal KHAYAT

Références

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