MOTION D FAITE A LA CONVENTION NATIONALE, & arts. & membre du comité d^agricultur^ V>iTOYEN5 Législateurs, t'u. Par ISORÉ, de roife,

MOTION ^D’

FAITE

A LA CONVENTION NATIONALE,

Séance du 4

^friididor,

^{an III,}

Par ISORÉ

_,

agriculteur,

d(“piité

du département

de rOife

,

& ^membre du comité d^agricultur^

& arts

,

Tendante à V

abolition

de

la

vaine pâture

_^

à

la

pro^

teciion des clôtures

près

les habitations rurales,

par

le

moyen

des

échanges

,

à favori

fer les

baux à long terme

_^ ù,

à amendai

la loi

fur

^le

partage _des communaux

;

PAR ordre »E LA CoWYENTION

»‘AR'I017ALS*

V>iTOYEN5 Législateurs,

L*agriculture étant la fource

du bonheur

public de la profpérité des peuples, lelégiflateur doit lavoir Touvenr

en vue pour

lui préparer d’une

main

des

encouragemens

_, 5c

4e

t'U

f

autre extirper jurqu’aux derniers abus

que

l’ignorance

1interet

mal entendu

oppofent à fesprogrès.

Quatre

caules principales nuifent à l’économie champêtre^•

enrrfonde

I'

PrT ^communs, S

ft ^{^}

^ Tur les nfages locaux; _ces ufages paraiyfent

iarffT^lf

r

^‘c^ccourageant, _{qu’il eft}

impollible de

wiei

la culture des propriétés éparfes dans les grandes plaines : la

mccnde,

l’oubli des clôtures_, la

p

lantatiorde!

arbres a huit

&

ladifficulté des échanges: la rroifièrae _la courre duree des

baux &

le

rembourLnent

_{des dépenfes}

<ictmeiloiaaon ior/qu

un

Je^mier abien exploité^- ifnnr.

trième eft la mauvaife _divif.on d’un:

quS^^e

naux

fteiJiles par les défrichemens. Je vais parler fur ces quatre queftions en les féparantpar partie_;je prie la

Con-

sention_nationale de

m

entendre avec quelqueattention

Du parcours u/ager connu fous le nom de vaine _pâture.

I-/ndépendanee

des propriétéseft nulle

quand

_, par l’effet

de 1ufage

connu

_fous le

nom

de .ainepâture,lepropriétaire

n

a, pas exclufivementle droitde pâturage furfonterrein.

Ce

prétendu droit devraitêtre aboli _; mais, craintede hurterdes

IW

^o!

*l““‘l“y“!®tc“csde

tout principe,ila étéconfervé.

put-cin _au)ourdhm

_{alléguer avec fuccès}

qu’un ufage _fou- tenu par1habitude feulement eft

un

titre^.=

Non

;

où

la liberté

StaVrfp" f»” “

_.

On

entendtoujours parle

mot

vainepâture ce qui devroit fe

nommer

vaguepâture _, c’eft-à-dire

,

que

tous les habitans

d UM commune

peiiventfaire pâturer leurs beftiaux _indif-

tinaement/ur

le

même

territoire_, fous_la garde d'un

ou

de plufieurspatres

communs

_, àlaréferve feulementdes _terreins enclos

&

^des prairies artificielles.

Pourquoi

vouloir

qu’un

cultivateur faffe pâturer fes troupeaux fur les terreins d’au- trui,&c

qu

jl fouffreceux des particuliersdefa

commune

fur lesfiens>

N

^eft-ce pas lale

germe

de tous les défordres qui tiuilenten certainspay:^ àla propagation des_beftiauxlII

me

Temble qu’il feroit infiniment plusjufte d’autofifer l’anicul- teiu-a fe renfetœer dans les limites de fes biens_, lorfqu’il

na

veutpas^entrer

en communauté

de parcours,

que

deletorcer a tairepâturerles troupeaux_{par tout}

un

territoireindiftinde- tnent avant

ou

après ceux de la

communauté.

_{Ceci faitle} plus

mauvais

e&et ; il en réfubedes querelles _, des procès of des haines quipallent des pèresaux enfans dans les

cam-

Peignes.

licfl:bien permis parla loi

du

2feptembrê 1791

aux pro-

prietaires

ou

fermiersde renoncer aux

communautés

_depar-^

cours pour iraire troupeau _à part

; mais eVft enfe bornant

à im

certain

nomore

debétailproportionnéàTétendue deleurs expiouaticnsj

&

^sbls veulent

augmenter

leurs troupeaux_>

i^s lont arrêtes par cette loi qui leur interdit la faculté

de

taireplus

ou mieux que

leurs voilins.

Ceü:

a;nfi

que

les chofes le palientla

eu

lescantonneinens métoientpas établis avantla révolution.

L’ufage

du

parcours

commun

entraîne l’abus des grands troupeaux_{, oui} eft

un

véritable défaftre_,

& ^pour

^les pâtu- rages

& ^pour

^le bétail

On

voit fouvent les reifources

que

pielente

un cbampjiche

en paccages après la moilFon,

dé-

miuc-s par le frodlemeiit inévitable d’une malTe de bétail qui pâlie

&

repafîe en

un

jour par le

même

endroit; cette conhderation _doit déterminer la divifion des troupeaux par des

camonnemens

léparés. Il n’eft pas

un

vrai cultivateur jui ns convienne

que

fix cents têtes debétail, partagées et»

deux

_troupeaux

ne

foient plus vigoureufes qu’un pareil

nomore

reuni fous la garde d

un

feul pâtre _{, fur-}tout dé- pendant d une

communauté.

Il eft

donc

aifé de voir

que

de tous

temps

la vainepâtura

a

encnaine 1

indmine

_; une multitude de procès fontlbrtis

u!

uf

‘“P-

PP

^{, utilité,}

^&

^{tous lesjoursilennaît}

^

1egard des herbes dela fécondépoulfe hors

P,

-hes tribuna^QX ne peuvent prononcer qu’en faveur des uiages,

&

ce faux principe favorife les

commu-,

fautes

au

préjudice des propriétaires.

Ce

prétendu _droitde _pâture vague (car c’eft là le terme)

A

2

4

efl: odieux; il ne pourroit exiHer en toute rigueur

que du

conrentemenrparticulier des propriétaires

mêmes

:

&

^Ciquel-

ques ^portions de terreins_, (oit terres labourables

, prairies

ou

buis_y pouvoieiit devenir monientanémeiit dépendantes d’un parcours

commun

ce ne devroit être

que

fous con- ditions cenventionneiles linon la fervitude la pluspelante exiite toujours_, Sc la propriété n’ed: qu’un vain mot.

I^es iervitudes en général ont été reconnues depuis la révolution'

comme

des anticipations

; cependant celle qui découle

du

parcours forxé de particulier à particulier, eft

encore ^loiimire

au

racliar

d

après la loi

du

_^ reptembr®

1790

J

comme

sil nétoit pas _croyable qu’un droit de cette nature ^{Ce Toit} érabii par l’autorité féodale.

La

loi doit faire juftice d’un pareil abus _,

comme

elle l’a fait de toutes les autres fervitiides _j car autrement il

y aura toujours deftruc- tioiide récoltes , e:ntravés clans le parcours_,

&

conteilations- entre les propriéraiœsqui,fontdans ce cas:

au

furpliiSjjamais la légiOarion

d un

pays libre rôt

ou

tard ne maintiendrapas- le parcours forcé fur autrui _j©lieaccorderaplutôt lafaculté entre propriétaires qui n’ont pas alïèzd’étendue

ou

de

com- modité

en rerrein

pour

Ce former

chacun un

troupeau par- ticulki*:, d’agir en

commun

Ci

bon

leur fembie,

&

^elle

^ne

privera jamais l’agriçulreiirinduftsieux <à:a droitde notifier à les voihns_,

qu

il entend Ce cantonner fur

lui-même

pour, qu’il en.foit^de

même

à fon égard. S’il

en

a été autrement jjufqu’à préient_^ c’eft l’habitude des ufages qui en eft la.

feule caufe.

Ne

vieiliilïbns pas plus long-

temps

fous la;

routine , amélioipns le fort de l’agriculteur_j laiffons !«•

jouir le plus pollible

en

particulier _j

&

^les produélions feront foignées avec

un

intérêt plus diredt.

Toutes

ces confidéraricns décideront la

Convention

na- tionale à décréter l’abolition de la vaine pâture,

pour

que^

chaque

propriétaire jouiilêdans l’indépendance: cependant,

comme

^{ils ne peuvent pas tous faire troupeau} à part_, à caule dela diviiion des propriétés , les

cantonnemens

doi- vent être autorilés, alors les troupeaux ne Ce dévoreront plus

en

Ce croiiant,

&

^ces malles de bétailqui meurtrilfent

I

Des clôtures

_^

& de la faveur à donner auùc échanges pour les faciliter.

5

leur nourriture par

un

piétinement deiirndif étant

pana-

gécs , les pâturages feront plus

abondans &

les herbes plus faines.

Depuis long-temps

les proteâreurs de ragricultoreprovo- quent la clôture des propriétés rurales_\ futilité en a été

démontrée

par fcxemple de plufeors départemens,

&

^par-

ticulièrement fur la

renommée

des agriculteursanglais.

Déjà

pluûeurs infeuftions ont paru à ce iujer, mais elles n’ont pas reçu f accueil de fhabitant des

campagnes

_^ qui ne croit

nen

lorfqu’on veuttrop le perfuader.

Ceux

qui ont

donné

l'idéede clore les propriétés auroient dû leborner à ce qui peut être pratiqué avec

un

avantage ^réel

&

^fuccinét,

au

lieu d’en parler

uniquement

dans le genre anglais. Il eft poüible de ne pas faire touu-à-fait

comme

en Angleterre for cela,

&

cependantarriver à

une

psrfeéHon heureufe : car, quelle efl; la néceiîiré de clore toutes les plaines\ Cette polition paroîrra toujours ridicule, d’autant plus qu’il droit employer en

chemins une

grande partie des

champs Que

ceux qui raifonnent culture parlent le langage pratique_, ils feferont entendre de ceux qui cultivent Il çftfacile au grand propriétaire de faire

comme

glais de fa claife: fes propriétésramalfées

&

aboutilfantes\ des

chemins

_, font fufceptibles d’être enclofes_j mais encore,

où

cit la nécellité des enclos

où

les terres ne font pas de nature _à produiredes herbages? Seroit-ce,

comme

^le difent certains écrivains

,

pour

mettre les récoltes à fabri des vents

&

^des grandes gelées,

ou pour

éviter des frais de bergers?

Non

, (ansdoute ; car, à

moins

de mukipiier|les haies d’une manière abfolument difpendieule , il fercic impoiiible de

réuilir.

On

apperçoit clôtures le plus pollibl;

hafarder des dépenlcs

.&

des peines que

Ton

peut

mieux

employer.

Cet

avis ell propreà ceuxqui s’enrapportentaux

A* ^'

6

confeils dela théorie, afin

qu

ils évitent le défagrément quJ

fait perdre toute idée d'entreprendre

quand

le premier eifai

a manqué.

_L'agriculteur fage pratique des enclos auprès de Ton ha- bitation_i rinfoucianr s'abandonne àThabitude_,

&

^il en ré- fulte

que Tun

pofsède de beaux troupeaux _,

& ^que

^Tautre

B

en a

que

très-peu ; le premier livre à la fociété des pro- duètions en tous genres_>

&

le fécond n'offre qu'un foible jjtoduit de grains.

Le

légillateurdoit faifîr l’initiadve

en

toutes occafions_, Sc lafaire luivre par des

encouragemens

j les propofitions les

plus vaftes ont été faites à ce fujct_> mais elles n'ont pas en- core été décrétées. Voici le

moment,

citoyens-repréfentans

,

de

montrer aux habicans des

campagnes que

leur intérêt exige la plus jfevère attention fur la diviüon des propriétés

j il faut leurfaire fentir

que

lorfqu'il efi: poflible de tes con- ferver clôturées_, ils doivent fe garder de les partager.

Af-

franchilfez les licitations qui auront lieu

pour

cet effet de tousdroits indireds_,

&

^{l’idée de} refpeder les clôtures paf- iera en ufage_^ faites de

même

pour les échanges_,

&

les propriétés fe rapprocheront avantageufement.

Que

l'on ne croie pas

que

je veuille, par ces précautions, raifembier îes propriétés en très-grandes malfes ;

non

_; j'ai toujours parlé en. faveur d® larépartition la plus illimitée pour

mul-

tiplier les propriétaires

, je penferai toujours de

même

tout

en recommandant

les clôtures Ik les

rapprochemens

de cen- vçnançes auprès des habitations.

S

ilétoit pofilble de faire des lois_, fans nuire à la liberté_, qui forçallent les particuliers à échanger leurs terreins

pour

s'agrandir

& mieux

fe clore,

un

propriétaire auroitle dioit d'offrir Sc de faire accepter

^ fon voifin, à titred’échange

,

un

fond auffi avantageux

pour

lui, ôc

même

plus

que

c^Iui qu'on lui demanderoit.

D'aooWi

_, les propofitionsfe fereiciit

verbalement,

&

^en cas de refiA,l'arbitrageforcé autoitlieu.

Cette manière de rendre les prO}\.tiété5plus produdlvesn'au-

?oit pourtant rien d'injufte_, cepl^ndant elle contrarieroit le droitde jouir; mais plus général ne devroit-ii pas

7

l’emporter fur Timérêtprivé?

Les

principes fociaux militent en faveur de cette opinion.

Cette idée doit rappeler quel ^étoit refprit des lois an- ciennes en pays de droit écrit,

où

certaines propriétés etoienc indivilibies. Ils ifavoient pas tant tort qiicn le penfe_, ceux qui vjouloienr

que

^le

manoir &

riiabiration ne fe iéparalleiir pas

j

ils favoient bien qu’une niaifon. fans jardin, êc

une

ferme fans pâturages, font des propriétés imparfaites.

Les

lois nouvellesont voulu

que

les propriétés fullent partagées indiflinaementj il faut

ks

maintenir, mais en

même temps

y apporter des modifcarions utiles_, tels

que

^le

moyen

des échanges Ôc des licications.

Les

échangesforcés en certains casfont

donc

praticables_j car_,

où

’feroit le

dommage

envers la partieforcée_^ lorfque fa propriété

demandée

n’eft pasauili àportée

d

elle-

même

8c de Ton fermier

que

celle qu’on lui propoleroit ? qui

donc

pourroit

empêcher

qu’on ne forçât ^le proprietaire, hors

de

portée de fon

champ

, d’en accepter

im

quelquefoisde double valeur, de plus avantageux

pour

lui: rien, fans doute, ii

ce n’efl: ce quej’ai dit pkis haut^,' la liberté de jouir

&

^{dedij^}

pojlr. Il n’eif

donc

pasd’avantage quin’aie fes incenvéniens_y car , la liberté elie-mêrne a les Tiensdans ^le partageindéfini des propriétés. Cette ^liberté ,fi

on

ne la reifreint_, va dé- truire les plus belles décorations de l’agricultare_, celles des clôtures

au Nord

, <& à l’Ouefi: de la

France

, en grande partie préfervées de ce

dommage

par les anciennes lois.

La

grande divifionpréfentebien certainsavantages, mais,fide?

règles rurales ne vieimentpas au fecours des propriérés déjà perfeétionnées dans l’art des clôtures , le pafiàga d’un pro- priétaire à l’autre,

& du

père à fesenfans, détruira ce

que

la nature a de ^.plus, précieux dans ce genre,

&

^les

^{ferme^}

8c métairies

en

foiiffriront.

Il eft de néceffité abColue

que

les comités de légiilatioii 8c d’agriculture prennent ces obfervations en grande confi- dération

-, i°.

pour que

les clôtures fe propagent par le

moyen

des échanges_;

pour que

les plantations d’arbres fe multiplient, 8c 3°.

pour

épargner des bras à la euitureo.

Il eft encore

une remarque

à faire àl’égarddes pianraaons-

&

des clôtures _, cefl i’éloigiifraent des arbres «5c des haies quil faut détermitier

undormémeni:

fuivantlecours

du

foleil

j

la différenced’une planranon expofée au

Nord ou au

Âlidi

,

ne

doit pasetre cleniarQuée par la lîiêine dijflance _j <Sc cecieft aifé à concevoir_^il eik urgenr d’établir desrègles fur ces dif- fétens points5 car_,

indépendamment

_{de ce que} l’agriculture en fouffriroit_, les habitans des

campagnes

ferepiongeroieiic dans i’abyme de la chicane.

IDes hau'jc

cl

Jhrme,

Les

bfdîx ruraux parleursclaufes ufuelles, fontengénéral deftrnécirs de toutes améliorations foncières_; ils font

moins

faiïs^pour garantir iobjet loué de détériorations

,

que pour

latisraire liiiiérêt irréfléchi

du

propriétaire 6c

du

fermier. 11 leia toujours aérai_loiinable à

un

propriéîaire de prétendre

ou un

fermier peut tenir les biens en aiiin

bon

état

que

s’il les teneit

lui-même

, à

moins

qu’il ne loue à long terme,

^

^a

^un

^{piix convenable fous des avantages} réciproques.

Xant que

1

économie

routinière

dominera

fût les

baux

à renne, 1avarice dièlera des conditions

que

la raifon n’ad-

mei

pas.

Le

propriétaire

ne

s’appercevra-t--ilpas bientôtqu’ila tort

«e louer

pour peu

de^ icmps₃ Sc qu’il rireroir plus de re-

venu

de ion bien en le

donn^mt pour

dix-liuit an’.s au lieu de trois_,

nx ou

neuf?

La

bienveillance

du gouvernement

devioit simroduire dans ces f@rtes de conditions_, en dimi- nuant les droits d’entegiffrement des

baux

àion- terme 3

augmentant

celui des autres.

""

^

l,.a fociété ne peut obtenir _l’aifance

que

par le pro;-rès Gtsarts; par conféquent_,rraln’eRfondé ,à livrer fes

champs

a 1egoiiiTie

ou

à iindolence.

Le

légidateur doit tout famé

pour que

le_cuidvareur laborieux.ne ihk pas^payé d’ii-grad- tude loriquil rend des tonds

améhorés

par les iuccès_; c’ed;

ce qui me^fait dire que tan.;

que

ie cült.iTai:eur _, fenrder

ou métayer n

aura _p-m le droitde répéter à la

un

de fa jeuif-

mnee

₃^oit a (on propriétaire₃ fbit à ion (iïcceflèur3 tesdé- bourses

pour

frais de piantauons declôture.de auginenurdoiis

de valeur_, dont il

n

auroitpas été tenu en Cechargeant des propriétés livrées à fes foins , TagriculLitre

ne

fera

aucuns

progrès hors des mains

du

propriétaire.

Que

lignifient ces claïues comminatoires dans les

baux

? Sice n’efcriiumilia- tion la plus révoltante

pour un homme

libre.

Ne

feroit-Ü pas plus convenable de tracerdes règles deréciprocité

pour

les

amendemeas comme pour

les détériorations_, afin

que

de part Sc d'autre les parties aient des droits balancés êc

mieux

concqrdans?

Dans

cet état de chofes_, le propriétaire payerciî à f©n fermier fes frais aamiélioratiî5

n

,

comme

lui fermier feroittenu de payer les indemnités dedétériorations.

De

pareilles conditions de

baux

reâitueroient à ragricolaire tout ce

que

TindifFérence Sc la cupidité lui ont enlevé, St les propriétaires qui voudroient s'éviter des rembourfei^rdiS de cette efpèce pourroient faire entrer le prix des amélio- rations dans les prix annuels de leurs baux :

du

défaut de juftice dans les claufes des

baux,

naît le

germe

de i'ini- mitié entre le propriétaire ôc le fermier _, toujours

funeRe

à l'un Sc à l'autre autant qu'à l'agriculture.

En

principe-,nul

n

a le droit de soppQfer à la fécondité desproduétions agricoles_j cependant,

quand un

propriétaire aéfend a fon fermier de femer

ou

_{de changer}

_une

culture quelconque_,

n

efij-ce pas retrancher

au

peuple

une

partis des reiâources fur lefquelles il a le droit de

compter

?Il eâ.

bien permis de varierla culture

&

de conferver les xécoltes, mais ce

neR

pas aupréjudice dViiirrui_, Sc encore mioins ce la fociété.

Ou en

ferions-nous fi la rage dés

mauvai

siifagcs fubjugoit toujours l'induRrie

pour nous

iailfér dans la dé-

pendance

de 1étranger ? évitons de

tomber

déformais dans cette cruelle pofirion _,

en

encourageant les brasprécûîux qui

condmfent

la charrue_j ils cultiveront nos foixanternillicns

Clarpens de terreslabourables _, St

chaque

année

nous

aurons individuellement la récolte d'un arpent de froment:

pour

vivre: c

eR

a.niî quil faut battre rnonnoie

noar

recouvrer

l’or

eue

nos voifins

nous

ont enlevé.

D

^aprèscesoblervations _, la

Convention

narionale n’héfi- tera certainement pas à vouloir qu-e toutes efpèce-s d ’amé- iiorations rai tes par les fermiers

ou

métayers _, outixî les

•onditions de leurs

baux

, telles

que

clôtures, plantations, deiiéchemens Ôc

defoncemens

,foientrembourfés par les pro-

méraires

, toutes les fois

qu

il (era

reconnu qu

elles feront devenuesavantageufes à leurs propriétés.

La Convention

fera bien aiiffi de diminuer le prix de fenrégidrement

pour

les

bamx

à longtermes, fauf

raugmentanon

furies autres*, cette

melure

fera fendr la fagefîe

du

gouvernement.

JDu partage des biens communaux^

La

^{ioi^}qui prefcrit le partage des biens

communaux

a été

provoquée

parles circonftances révolutionnaires_: peut-être 1e^pcutionde cette loi a-t-elle été trop précipitéedans beau-

coup

d endroits_, Texpérience l’a déjà faitfentir; car, il eft certaines

comrnunes

qui n’ont eu à retourner

que

deftériles

gazons _,

&

qui voudroient bien retenir ces tapisde pâturages inaintenant détruits

&

brûlés par l’ardeur

du

foleil _, «Sc

d

autres quiregrettent de

n

avoir pas opère de deiréchemens

^

pratique des ijQaies avant d’en venir aupartage.

On

conviendra

que

le partage des

communaux

produit

en

général

un

effet très^- falutaire à la révoliîîion

; mais

ieulement

en

partie a 1agriculture. Il

aurok

été plus con- venable _, fous ce dernier rapport _, deconfulterl’urilité des prnprietes labourables

que

iintérêtd’uneportion d’habitans des

communes

qui agifibient dans

un

fens contraire.

La

correfpondance

du

comité d’agriculture

&

^{arts fait}

voir

qu

il

eâ

urgent dedélibérer de

nouveau

fur ces biens_, tant partagés

qu

_à partager, parce

que

des premiers font négligés

& même abandonnés

là

ou

la fécondité,ne s’eft

pas trouvée

,

que

lesféconds font

mai

adminiflrés _, à caufe

qu

^ilsfontfufceptibiasd’être diviiésdans

un moment ou

dans l’aurre.

Lors du

décret

du

ip juin 1793

on

devoit bien s’at- tendre

que

tous les

communaux

feroient partagés fans la

moindre

prévoyance.

Ceux

|qui preffoient la

Convention

nationale de rendre la loi, avoîent déjà faitexécuter leurs projets davance.

Par

-tout

on

s’agiroit fur ce partage, pen-dant cette

année

il n’a prefque peint été fai: d’élèves

II ^'

de belHaux. Il auroic été fage de

ne

point s’en rapporter à Tavidité des habitans des lieux _j li

on

eût prefcrit des vifîtes préparatoires avant d'en venir à la divifion_,

ü

_y auroit despâturagesderéfervés5&: qui fontdétruits

pour

plus dedix ans.

Ou

^étoit la néceffité de partager tous les

communaux

fans dijftindion_J

comme

le vouloir la ridicule

démagogie?

Ne

^valoit-il pas

mieux

^confiilter fintérêt des

temps

futurs

que

d'inffter fur une jouiiîance abiîfve ôc fubverilve de tout efprit d'utilité publique ?

A

^préfènt

que chacun

a fa partjc'eft àmerveillelà

ou

lesterreins fefont trouvés denature à relier enculture _,mais il n'en ellpas de

même

là

oufean

regorge^oùlaterren'a paslam.oindreliaifon^ôc

où

il neparoit qu'unfable brûlé êc foulevé par les vents: li ceux^quiles ont obtenus ne veulent pas les rendre

au

parcours

c®m- mun

, ii'eil-ce pas là

un

tort bien réel qu'onauroit

pu

évi- ter₅

en

confulrant_, aullitôt la loi portée , s'il étoit pins avantageux

pour

une

communauté

d'habitansdépartagerleurs

communaux que

delesconlerverenpâturages î

Il efl encore temps de porter fecours aux

communes

qui ont été privéesde leur droit de parcours fans utilité_;

un moyen

bien limple fe préfente : c'eH de faire réunir les habitans ôc de les faire délibérer de

nouveau

fur lacon- fervation

ou

réjectian

du

partage par égalité de voixj

au

lieu d’un tiers contre deux,

comme

l'a voulu la loi

du

lo juin _y alors _^ li la majorité étoit d’avis de

rompre

le partage

en

tout

ou en

partie, elle en feroir part à l'adminiflra- tion de département_, qui ordonneroit les viiites

& ^opé-

rations néceilàires

pour

remplir les vues de la majorité des habitans des

communes;

c'eft jpar cette

mefure

qu’il faut rendreles

communaux

vraiment!utiles :

une

fraélion

du

tiers

dansune alfembiée n'a jamaiseu enprincipesle droitde faire la loiaux deuxautres tiers.

Je ne prétends pas , en parlant de

rompre

certains par- tages de biens

communaux,

priver ceux qui ne participe- roient pas aux pâturages_,

du

bénéfice

du

revenu annuel_;

au

contraire,je propoferoisde fairel'évaluation de ce produit, êç je demandsrois qu'il fût dépofé par tous ceux qui

en

Î1

auloientleparcoursj a proporrion dechac[iie tête de bétail,

pour que

la répariidon

en

foie fàke par tête d’habirant, après^{^}le prelevemenr des frais d entreaen <!c l’acquit des ^{^} conriiDurions : c’étoit ainli quil faÜoit traiter

du

"partage des

comimmaux, &

^le goût de les défricher inutilement fe lercir

guén

intenfiblement.

Qu on

examine la diftributiondeces biensdans

beaucoup d

ejTdioi's ₅ c

ed un

iiiorcellement fans exemple _j

on

voit

un

ptre de tamiile avoir douze parts

en

autant d’endroits,

&

qui ne valent pas la peine d’être cultivées. Il eft vrai

qu

^'lindivndiî raiionnable peut éehanger

j niais

,

quand

bien

meme,

il

y auroir de l’avantage

pour

fon voifin rudre,

1eîprit de pareil

homme empêche que

cela puifle avoir lieu.

Par

^- tour

où

les partages des

communaux

futfifeeront jouS i.es conditions exigées par la loi

du

lo juin

1793,

, partagés, sils n’ont

une

excellente valeur,

n

ofinronr

aucun

avantage_,

ou

_,

pour mieux

dire , très- peu.

Il ed: des parrieuhers qui font bien valoir leurs parts _j mais il en efl:

beaucoup

qui les

abandonnent

totalement

,

ou

qui

n

_y font

aucun

f^rince.

Pour moi

_, je n’héfite pas à

demander

la liberté de vendre

pour

tous ceux qui la

voudront

,

même

en faveur des pères de famille

pour

tout ce qui appartient à leurs enfans âgés

moins

de quinze ans.

Sachez, citoyens-repréfentans_, qu’il vaut

mieux

qu’un

homme

travaille

pour

autrui,

que

de s’occuper d’une pro- priété ingrate

&

^{à charge} à lui ^-

même. Far

^le

moyen

des ventes, les

communaux

déferrs deviendront

ou

des bois

©U

des _prairies fieurifiantes.

Combien

trouveroit-on de ca- piraliftes qui pratiqueroient

ou

des uhnes

ou

de vaites plan- tations dans les lieux

abandonnés

_, s’ils réimiflcaent afiez deportions enfemble pour_y

donner

de l’importance i

Com-

bien de tourbières

&

^de cours d’eaux déiaifTés faute de

moyens

pour les faire valoir ! Il faut ceiîer d’être indiffé-

rent _,

&

^tirer de ces biens tout l’avantage

que

la fociété

a

ie droit d’en attendre_,en les mettant dans la claiTe des

propriétés ordinaires lorfquelles feront divifées.

A

1egard de ceux

non

partagés ^ if eii: abrolumenc nécdfaire d’en conber le foin aux adminidrations de déparremenr

,

pour

qu

elles donnent les ordres d y ^fairetoutes

ks

ameliorations dont ils font fufceptibies, duirem-elles

,pendantdix années,

dèociifer tous les revenus en plantations

& ^en

^delleche-

rnens.

Ces

^fortes de travaux ont befoin d’étre

commandés

par

une

adminikration ^fupérieure^ fans quoi riennesexé-

cutera. ^'

Il

H ek

pas

un

de

nous

_, qui, ayant connoillance de fefprit des

campagnes

, ne foir pénétré de touies les obi€rvatioiis

que

je viens de ^fairej en conléqutn:e_, je vais préfenter à la

Convention

diverfes propofitions

quküa

lenverra lans doute à fes comités de légiUation Sc ûagri- culture. Faites attention, légiflateurs_, que,

pour

former

un

code rural qui renfermede

bonnes

règles, il raur coniucrer dans le code général

ou

civil les principes élémentaires qui leur fervent de bafe, c’eft aux rédacteurs cie ce code cu’il appartiendra d’examiner^:

I®. Si des ufages enfantés dans les kècles de la féoda-

lité doivent, fous prétexte d’une ^{faiilTe utilité}

commune,

aftoibiir l’intégrité

du

droit? depropriété,oufi,

au

contraire_, tout individu doit en avoir 1entier exercice,

pour

en ap-"

piiquer tous les avantages à améliorer ^fes biens fans préjudi- cieràceuxd’autrui^*,

2.C Si les échanges peuvent

ou non

être forcés dans le voidnage des clôtures d’habitation_,

&

à quelle condition.

Ces

deux queftions ont été développées dans ce

que

je viens de direj elles ont rapport à l’abolition de la vaine parure aux derures. Enlnite relient les

deux

queftions fur les

baux

à ferme

&

^{fur la divifion des}

^communaux

^:

la premièreeft fimple éCelle eft de droit_, car tour fuixroît d’améliorationseft fufceptible d’être

rembourfé

p§r

un

pro- priétaire qui change de fermier ,

ou

qui veut jouir par lui-

mème

j Ôt lafécondé, qui eft celle des

communaux

, eftin- finiment intéreflante; o^eft d’elle que

dépend

^le bien^~ être de

beaucoup

de

communes

bouleverfées par

une

minorité aveuglée. L’adminiftrationde cesbiens n’a plus d harmonie*,

&c c eft

un

défordre quideviendroità charge

au

gouvernement.

PROJET DEDE U CR E T.

La Convention

nationale_, fur la propofitiond’un de fes

membres

_{,renvoie àles comités de}

légifiation

&

d’agriculture arts1

examen

des queftions fuivances :

i". L’intérêt généralexige-r-il la confervation des tifiiges

concernant lavaine pâture, maintenus par le décret

du

2

, ieptembre 1791 ^?

2 .

Pour

Favonferlesclôtures des propriétés _rurales

amé-

Imrer 1agriculture

&

^luiépargner_{des bras,les} échangesforcés atteinte

au

refpeâ:

dû

auxpro-.

3 ^. ^^e convient-ilpasenrèglegénérale

que

lepropriétaire

ne

puille

en aucun

cas arrêterniiduhrie

du

fermier, _lorfqifil pratiquedes _clôtures

ou

faitdes plantations utiles? ne fei^it- cepasle cas,

au

contrairede prefcrireie

rembourfement

_des avances

en

_{faveur dece dernier}

î

4”.

La

di VJfiôndes biens.

communaux,

opérée _{iufqu’à ce}

«ornent

furle

vœu d m,

tiers des habitans des

commmys,

neft-eUe pas fufceptible dêtre revifée _,

&

l’aliénation' de ces

memes

biens peut-elle avoir lieu en faveur des pères de faimlle

pour

ce qui leureft

échu ou

qui leur écherra, ainf,

qua

leurs eiifansâgés de

moins

de quinze ans _{, contradic-} toirementa1art.

XXXV

de la 3' feûion delàloi

du

10juin 1793 ^{. Jit}

enmi

quelles ferontlesrègles à iuivre

pour fadmi-

biensdecette nature qui ne fontpoint par-

Ætre _{projet de}

_décret.

Sur

la propofition d

un membre,

la

Convention

nationale renvoiea fescomités dagriculture

&

de légifiation

pour

lui preienter

un

projet tendant à établir à quelles diftaiices les arbres ,bois

&

haies doivent être plantés entre lesproprié-

tesde particuliers. :

^

Le

renvoi eft décrété.

-

A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.

Fruélidor,

Tan

III.