CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Crédit Agricole Champagne-Bourgogne. Page 1 sur 42

CAISSES LOCALES AFFILIEES

A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Sociétés coopératives à capital variable

régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération

Siège social de la Caisse Régionale : 269, Faubourg Croncels - 10000 Troyes Siège administratif de la Caisse Régionale : 18 Rue Davout – 21000 Dijon

775 718 216 RCS TROYES

Offre au public de parts sociales

par les Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne d'une valeur nominale unitaire de 1,50 €

pour un montant maximal d'émissions de 54 millions d'euros par an (représentant 36 millions de parts sociales)

Ce prospectus se compose :

 du résumé,

 du présent document

 des documents incorporés par référence.

Ce prospectus qui a une période de validité de 12 mois à compter de la date d'approbation par l'Autorité des marchés financiers, incorpore par référence :

1) le Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole SA, déposé auprès de l'AMF le 24 mars 2021, sous le numéro D.21-0184 et son amendement n°D.21-0184-A01, déposé le 1er avril 2021 auprès de l'AMF,

2) les différents documents suivants, relatifs aux exercices 2019 et 2020, publiés sur le site Internet de la Caisse Régionale et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers :

 le rapport de gestion de la Caisse Régionale,

 les comptes annuels et consolidés de la Caisse régionale,

 les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés,

Crédit Agricole Champagne-Bourgogne. Page 2 sur 42 En application de l'article L.512-1 du Code monétaire et Financier et de l'article 212-38-8 de son règlement général, l'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d'approbation 21-318 en date du 13 juillet 2021 sur le présent prospectus d'émissions par offres au public de parts sociales. Ce prospectus a été établi par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne et engage la responsabilité de ses signataires. L'approbation a été attribuée après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne.

Le présent prospectus est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Caisse Régionale Champagne-Bourgogne : https://www.credit- agricole.fr/ca-cb/particulier/votre-caisse-regionale/Information-Reglementee.html,

L'émetteur recommande à l'investisseur de lire attentivement le chapitre "Facteurs de risques" avant de prendre sa décision d'investissement.

Crédit Agricole Champagne-Bourgogne. Page 3 sur 42

1 - SOMMAIRE

P2 – RESUME DU PROSPECTUS ... 5

2.1 AVERTISSEMENT ...5

2.2 INFORMATIONS GENERALES ...5

3 - FACTEURS DE RISQUES ... 10

3.1 FACTEURS DE RISQUES LIES AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES, A LA CAISSE REGIONALE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ET AU GROUPE CREDIT AGRICOLE ...10

3.2 FACTEURS DE RISQUES LIES A LA DETENTION DE PARTS SOCIALES ...11

4 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PROSPECTUS ... 16

4.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PROSPECTUS ...16

5 - INFORMATIONS RELATIVES AUX CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE CHAMPAGNE- BOURGOGNE ... 17

5.1 CAISSES LOCALES EMETTANT DES PARTS SOCIALES ...17

5.2 INFORMATIONS GENERALES SUR LES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE ...19

5.3 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LES ASSEMBLEES GENERALES ...20

5.4 MODALITES D'ENTREE ET DE SORTIE DU SOCIETARIAT ...21

5.5 DROITS ET RESPONSABILITES DES SOCIETAIRES ...22

5.6 DESCRIPTION GENERALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE REGIONALE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ET LES CAISSES LOCALES ..22

6 - INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA CAISSE REGIONALE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ... 25

6.1 DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL ...25

6.2 FORME JURIDIQUE, DROIT APPLICABLE, DUREE DE VIE, EXERCICE SOCIAL ET SITE INTERNET ...25

6.3 OBJET SOCIAL ...25

6.4 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE AU 31/12/2020 ...26

6.5 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION GENERALE ET DE CONTROLE ...27

6.6 INFORMATIONS FINANCIERES ANNUELLES DE LA CAISSE REGIONALE ...31

6.7 INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES DE LA CAISSE REGIONALE ...31

6.8 REGLEMENTATIONS PRUDENTIELLES ET DE RESOLUTION ...32

6.9 ÉVENEMENTS RECENTS ...32

6.10 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGES SIGNIFICATIVES EN COURS ...32

7 - INFORMATIONS INCORPOREES PAR REFERENCE ... 33

TABLEDECORRESPONDANCE ...34

8 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS SOCIALES EMISES PAR LES CAISSES LOCALES... 35

8.1 FORME DES PARTS SOCIALES ...35

8.2 DROITS POLITIQUES ET FINANCIERS ...35

8.3 REMBOURSEMENT –MISE EN ŒUVRE ...37

8.4 NEGOCIABILITE DES PARTS SOCIALES ...37

8.5 TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGES ...37

8.6 FRAIS ...38

8.7 FISCALITE ...38

9 - CARACTÉRISTIQUES DES EMISSIONS DE PARTS SOCIALES DES CAISSES LOCALES ... 40

9.1 CADRE DES EMISSIONS ...40

9.2 PRIX ET MONTANT DE SOUSCRIPTION ...41

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