MÉMOIRE DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PRÉSENTÉ À LA COMMISSION D’ÉTUDE
SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
MRC de la Vallée-de la Gatineau Janvier 2003
TABLE DES MATIÈRES
MÉMOIRE DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES
NATURELLES DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
1. Les objectifs de la consultation 2. Mandat de la commission
3. Les objectifs de développement durable de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
- Principes d’action - Objectifs
- Activités et priorisation
4. Les moyens d’exécution
- Un projet témoin pour la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau par la mise en Valeur du territoire public
- Le volet mise en valeur du triangle récréotouristique – objectifs et moyens - Le volet consolidation de la partie nord de la MRC – objectifs et moyens - Le volet de création d’un fonds de développement et d’aménagement des
éléments structurants et attraits naturels du milieu municipal de la ‘RC à partir du territoire public
- Principe, objectifs et moyens
5. Autres ressources et mécanismes financiers
- Les redevances du capital des ressources naturelles
a) Ressources hydrauliques b) Ressources forestières c) Ressources fauniques d) Ressources minérales e) Ressources énergétiques
1. CONTEXTE GOUVERNEMENTAL DE LA CONSULTATION
Afin de répondre à la demande des régions ressources qui lui fut adressée au rendez-vous national des régions au cours du mois de novembre 2002, le Gouvernement du Québec a mis sur pied une commission devant entendre les intervenants des régions et des MRC ressources.
Ces intervenants des régions et des MRC ressources exposeront à cette commission leur manière de voir la façon dont les retombées économiques pourraient être maximisées sur les territoires d’exploitation afin d’améliorer les conditions socio-économiques de leur population et atténuer ainsi les disparités régionales à l’échelle nationale et même à l’intérieur des régions.
2. LE MANDAT DE LA COMMISSION
Le Gouvernement du Québec, suite à la recommandation du Ministre des Ressources Naturelles, monsieur François Gendron, a mandaté une commission afin d’effectuer une tournée des régions, chargée d’entendre les intervenants des
« milieux ressources ».
La Commission devra étudier les propositions et commentaires des intervenants des milieux ressources et analyser la situation qui prévaut au niveau du système de redevances prélevées sur les ressources naturelles.
La commission devra déposer, au cours du mois de mars 2003, un plan d’action élaborant une stratégie visant à maximiser les retombées économiques dans les milieux de prélèvements des ressources naturelles.
3. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau est bien consciente que dans la situation actuelle qui prévaut au niveau de la restructuration des finances publiques, l’état doit appliquer des politiques visant à redresser et à réorienter les dépenses publiques, à réduire de façon significative les déficits budgétaires et autres déséquilibres socio-économiques, les politiques restrictives et les distorsions dans la fluctuation des valeurs monétaires, de l’investissement et des finances, ainsi que les obstacles à la création d’entreprises.
Toutes ces mesures visant une réforme et un ajustement continus des politiques devraient assurer la génération de ressources pour financer le passage à un développement durable auquel se sont engagées nombre de nations au cours de la dernière décennie.
Cette opération ne laisse actuellement, bien entendu, qu’une mince marge de manœuvre à l’État pour le maintien du niveau de services qu’il doit offrir à sa population.
Principe d’action
Consciente également que l’État doit redoubler d’efforts pour encourager l’instauration d’un environnement économique stable et que, pour ce faire, il devra élaborer des politiques permettant d’améliorer l’efficacité de l’affectation des ressources qui tiennent compte de la mondialisation des marchés, la MRC de la Vallée -de-la-Gatineau tient, dans ce contexte, à jouer une part active au développement national, ce qui lui permettrait d’atteindre certains de ses objectifs régionaux dont celui de l’atteinte d’une croissance économique qui soit soutenue et durable sur son territoire.
La durabilité et la continuité du développement sur le territoire de la MRC de la Vallée -de-la-Gatineau devront transiter par une diversification de l’activité économique.
Dans la pensée de l’origine du développement durable, basé sur une gestion rationnelle des ressources, la prise en compte de la conservation et de la protection des ressources, celle-ci doit également considérer les populations qui en dépendent pour assurer leur existence.
Sans la prise en considération des aspirations des populations concernées par l’exploitation des ressources par les décideurs, il y a risque d’aggraver les disparités soci-économiques et de nuire à la préservation des ressources et du milieu.
Pour rendre opérante la stratégie visant la résolution simultanée des problèmes de pauvreté des régions ressources, de leur développement continu et de la préservation, des décisions concrètes devront porter sur les ressources et l’incidence de celles-ci sur le maintien des collectivités locales viables.
Consciente des défis que le milieu devra affronter, la MRC de la Vallée -de-la- Gatineau voit la nécessité de promouvoir pour son territoire une croissance économique qui soit soutenue et durable afin d’atténuer les disparités entre les habitants de son territoire et ceux des populations urbaines, ainsi que chercher des mesures directes qui auront comme effet de réduire la pauvreté par le renforcement de l’activité économique qui générera emplois et revenus sur son territoire.
Les objectifs
Les objectifs visés par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau à long terme sont d’offrir à ses habitants les possibilités de jouir de moyens d’existence qui soient durables afin de contrer les effets de la pauvreté qui sont l’exode des jeunes vers des milieux urbains offrant un niveau économique supérieur, une diversité des services offerts, le vieillissement de sa population, l’affaiblissement des structures sociales, la dégradation du niveau de services difficilement supportable par une population vieillissante et à faible revenu, la dégradation des infrastructures mises en place et leur non-renouvellement.
La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a également comme objectif de créer un climat favorable aux investissements qui lui permettront d’assurer le virage de la diversification des activités économiques de son territoire en misant sur le marché de deux (2) grands pôles urbains qui sont Montréal et Ottawa.
La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a non seulement une responsabilité déléguée en matière d’aménagement mais également en matière de développement de territoire en vertu des mandats confiés par l’État. Dans cette optique une MRC ressource se doit d’imaginer des moyens d’accéder à des sources de financement qui lui permettent d’offrir à ses habitants la possibilité d’avoir des moyens d’existence durables sans hypothéquer les revenus déjà faibles de celle-ci, ni également affaiblir les politiques nationales de rationalisation des dépenses publiques qui pourraient avoir comme conséquence d’entraîner une réduction du niveau des services essentiels nationaux comme, à titre indicatif : l’éducation, la santé, le transport, l’environnement.
La MRC de la Vallée -de-la-Gatineau se doit de déployer des stratégies qui lui permettent d’accéder à des niveaux de financement appropriés en mettant l’accent sur des politiques de développement intégrées.
Activités et priorisation
Parmi les activités qui lui permettront de promouvoir de façon intégrée, l’obtention de moyens d’existence durables à sa population, à identifier le secteur récréotouristique comme avenue de diversification sur laquelle elle devra prioriser certaines de ses actions, mais non de manière exclusive.
La démarche de la MRC devra permettre aux collectivités locales de compter sur un levier financier afin d’accroître leurs interventions dans la mise en valeur d’attraits naturels du territoire dont la MRC a besoin pour se constituer en véritable destination touristique compétitive ayant des produits diversifiés et de qualité.
Cette démarche de la MRC devra obligatoirement comporter une stratégie à long terme qui instaurera, en matière de développement durable sur le plan local et régional, les meilleures conditions possibles pour atténuer les disparités régionales caractérisant la MRC en misant sur le développement récréotouristique, sur les capacités réelles des milieux et la préservation des ressources.
Pour parvenir à établir un meilleur équilibre dans les activités économiques de son territoire, la MRC devra s’appuyer sur le dynamisme des organisations locales en leur offrant une partie des outils financiers qui leur permettront de mettre en valeur des éléments caractéristiques de leur territoire afin d’établir un réseau régional d’attraits diversifiés et particuliers.
4. LES MOYENS D’EXÉCUTION
En se basant sur le fait que l’État a très peu de manœuvre de jeu en matière budgétaire, s’il veut maintenir un niveau acceptable de services à sa population, la MRC croit que même si l’État n’a pas les ressources financières requises pour lui
permettre d’appuyer fortement les régions ressources, il possède des actifs en région ressource qui pourraient permettre à ces régions de prendre en mains régionalement la lutte contre les disparités régionales qui les distinguent.
Au Rendez -vous national des régions tenu en novembre 2002, il fut mentionné que les régions pourraient présenter des projets témoins qui auraient pour but de permettre aux régions ressources d’accéder à des moyens visant à atteindre une meilleure prospérité économique.
Un projet témoin pour la MRC de la Vallée -de-la-Gatineau par la mise en valeur du territoire public
Les parties ouest et Nord-ouest du territoire de la région de l’Outaouais couvrant les territoires respectifs des MRC Pontiac et de la Vallée-de-la-Gatineau présentent une concentration de sites à très fort potentiel pour les activités récréotouristiques sur des terres du domaine public dont la mise en valeur pourrait être génératrice d’emplois.
La MRC de la Vallée -de-la-Gatineau a d’ailleurs, dans sa proposition de schéma d’aménagement révisé, proposé une esquisse de stratégie qui est actuellement reprise par le comité technique travaillant régionalement au plan régional du territoire public de l’Outaouais (PRDTP).
Les services de l’aménagement des MRC Pontiac et Vallée-de-la-Gatineau ont présenté une stratégie conjointe de mise en valeur du territoire public de leur territoire qui, bien que modifiant sensiblement la politique gouvernementale de mise en valeur des terres publiques à des fins récréotouristiques, en rejoignent finalement les grands objectifs mais en y ajoutant des considérations régionales de consolidation de territoire, de stimulation économique, d’ouverture de nouveaux marchés de l’emploi et qui permettent d’envisager une diversification de l’activité économique de nos territoires respectifs qui tiennent compte des possibilités réelles des milieux.
Le volet mise en valeur du triangle récréotouristique
Partagé entre les MRC Pontiac et Vallée-de-la-Gatineau se trouve un territoire public non municipalisé, contiguë aux territoires municipalisés desdites MRC.
Une bonne partie de ces territoires est déjà sous la gestion faunique des Zecs Pontiac et Bras Coupé/Désert et est accessible par deux (2) axes forestiers majeurs, soit : la route du Bois-Franc dans la MRC Pontiac et la route Maniwaki- Témiscamingue pour la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
Ce territoire a la particularité de présenter une concentration bien évidente de sites à très fort potentiel récréotouristique concentrés à l’intérieur d’un triangle allant du sud du lac Dumont vers le lac Ignace sur le côté ouest, au nord de ce lac vers le lac du Bras Coupé et de ce dernier vers le sud du lac Dumont.
La mise en valeur de ce territoire à des fins récréotouristiques rejoint parfaitement la politique gouvernementale appuyant le développement des activités récréatives des deux (2) zecs de ce territoire.
La mise en valeur du territoire à l’intérieur de ce triangle récréatif devra être non seulement un exercice théorique mais un plan stratégique d’action des acteurs que sont les zecs, les deux (2) MRC et le MRN.
Des objectifs bien déterminés de développement avec des échéanciers précis dans les actions à être portées devront être établis afin d’en arriver à la mise en place d’une structure récréotouristique de qualité et de renommée nationale pour que puisse se réaliser une consolidation de l’activité économique à l’intérieur des municipalités avoisinantes à ce triangle et que l’on assiste à un relèvement du niveau de l’emploi en région.
Ce concept aura aussi comme effet d’entraînement d’identifier autrement le produit touristique de l’Outaouais, autrement que par le Casino du Lac Lemay, le Parc de la Gatineau ou le Château Montébello, comme tendent à le démontrer les divers sondages sur la question touristique.
Le lecteur comprendra sûrement qu’il est impossible de détailler à l’intérieur de ce court mémoire, l’aperçu très détaillé de ce concept récréotouristique à l’intérieur de ce triangle qui aura comme conséquenc e de jeter les bases d’une véritable diversification de l’économie locale.
Le volet de la consolidation de la partie Nord de la MRC
Le PRDTP de l’Outaouais comporte un volet de mise en disponibilité de terrains de villégiature sur les terres du domaine public situées dans la partie Nord, non municipalisée, de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
Au départ, le nombre d’emplacements de villégiature individuels comportait 122 emplacements pour la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
Objectifs
Après discussion de la problématique de gestion municipale des territoires non municipalisés d’une MRC et des coûts évidents de l’étalement et de la dispersion des établissements dans ses territoires, la nouvelle proposition de développement de villégiature individuelle devrait ouvrir théoriquement un nombre de 342 emplacements concentrés principalement près d’axes routiers majeurs et sur une entendue de territoire bien déterminée afin qu’une meilleure gestion municipale puisse être envisagée tout en respectant des coûts acceptables pour les contribuables de ce milieux, tout en permettant un rehaussement du niveau de services des secteurs à être consolidés.
Le rehaussement du niveau de services devrait entraîner également pour les entreprises de pourvoirie de ces territoires une plus grande facilité d’accès à leur territoire par leur clientèle qui provient dans une bonne proportion de l’extérieur du Québec, ce qui signifie une rentrée d’argent neuf pour l’État.
Ce volet, contrairement aux deux autres éléments compris au projet témoin de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, n’a que peu d’effets sur l’économie locale comparativement aux deux autres.
Cependant, les retombées économiques de ce développement peuvent avoir un effet de consolidation commerciale des entreprises situées dans les municipalités traversées par la route 117 donnant accès au territoire où devraient être localisés ces développements de villégiature individuels.
Le lecteur comprendra également que la transmission de tous les détails de ce volet équivaudrait à un dossier en lui-même.
Dans cette opération, l’État trouverait également son intérêt au niveau des droits de perception des baux. La consolidation de secteurs visant à une densification de l’occupation du territoire permettra à l’État de diminuer ses coûts de gestion.
Le volet de création d’un fonds de développement et d’aménagement des éléments structurant et attraits naturels du milieu municipal de la MRC à partir du territoire public
Le territoire municipalisé de la MRC présente de nombreux plans d’eau qui ont la particularité d’être bordés de terres publiques offrant un potentiel pour le développement de la villégiature individuelle.
Le PRDTP de l’Outaouais a identifié un certain nombre de plans d’eau pouvant accueillir un nombre de nouveaux emplacements de villégiature en se basant sur la fragilité de ces milieux et la capacité support des plans d’eau identifiés.
Afin de pouvoir créer un fonds de développement des infrastructures touristiques mettant en évidence les attraits du milieu naturel et du milieu municipal de la MRC qui servira à financer en partie les travaux d’aménagement par les autorités locales, la MRC dans ce volet du projet témoin demande au Gouvernement du Québec de lui céder les emplacements qui seront à être ide ntifiés dans une liste à être établie conjointement.
Ce fonds servira exclusivement à l’aménagement d’éléments naturels ayant un intérêt élevé et apparaissant au schéma d’aménagement comme élément structurant d’intérêt général afin que soit constitué un véritable réseau régional d’attractions touristiques qui aura pour effet de créer un intérêt pour la visite et le séjour sur notre territoire.
En plus de la création d’emplois par la réalisation de ces aménagements et leur maintien, le séjour prolongé des visiteurs permettra une consolidation des établissements commerciaux sur le territoire tout en créant un milieu favorable aux investissements liés aux activités touristiques.
Ce fonds servira également de levier financier à la concrétisation du corridor récréatif de la Vallée-de-la-Gatineau par l’implication de la MRC dans le
financement vers les municipalités locales des équipements requis apparaissant au plan de développement de la rivière Gatineau.
Il faut mentionner que ce plan de développement de la rivière Gatineau fait partie d’une entente régionale intervenue entre les MRC de l’Outaouais et la ville de Gatineau dans le cadre du concept de l’Outaouais fluvial, seul projet inter MRC de l’Outaouais émanant du monde municipal.
Toutefois, cette cession à la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau ne se veut pas nécessairement un don. Des négociations basées sur l’évaluation des blocs pourraient être entamées afin que l’État y trouve également son compte en plus des taxes que génèrent l’implantation de nouveaux bâtiments et des impôts versés qui lui seront remis sur les salaires et revenus.
La MRC échelonnera sur une période de 10 à 15 ans la mise en disponibilité de blocs de terre qui seront offerts par la voie de soumissions publiques avec des conditions particulières assurant que certaines règles d’aménagement et de développement seront suivies par les promoteurs.
La plus-value dégagée lors de la vente de ces blocs de terre pour la villégiature sera réinvestie dans la mise en valeur des éléments structurant du territoire municipalisé qui établira le véritable réseau des attractions naturelles du territoire qu’auront mis en place les municipalités locales et organismes du territoire par le biais d’une participation financière de la MRC.
La mise en plac e de ce réseau devra créer des emplois locaux rejoignant l’objectif d’un développement durable de l’emploi par la diversification économique sur le territoire de la MRC.
Ce projet témoin demande donc qu’il soit validé par l’État et que débute la mise en place même des trois (3) volets du projet à court terme.
Ce projet témoin a comme avantage de ne pas requérir d’injection monétaire à l’État tout en lui assurant des revenus indirects.
5. AUTRES RESSOURCES ET MÉCANISMES FINANCIERS Les redevances du capital des ressources naturelles
Parmi les ressources naturelles que compte le territoire de la MRC Vallée -de-la- Gatineau, les ressources hydrauliques, les ressources forestières, les ressources fauniques, les ressources minérales et les ressources énergétiques peuvent être citées comme étant celles les plus évidentes, bien que leur importance économique soit inégalement répartie.
Bien en évidence au sommet de l’influence économique de la région, la ressource forestière de la forêt mixte prédomine. Ses retombées économiques et son incidence sur le niveau de l’emploi sur le territoire de la MRC de la Vallée -de-la- Gatineau sont importantes.
Actuellement, la MRC reçoit des dividendes de l’exploitation de la ressource forestière par le biais des Volets I et II.
Ces deux programmes originant des redevances se doivent d’être maintenus et même ajustés à partir d’une augmentation des droits perçus par les exploitants;
augmentation devant tenir compte également du niveau de compétitivité du marché mondial afin de ne pas hypothéquer les avantages dont bénéficie le Québec par rapport à certains de ses concurrents.
Au niveau de la ressource forestière, le présent mémoire profite de l’occasion pour ouvrir une parenthèse sur la délégation de gestion des terres publiques municipales.
Comme plusieurs MRC, la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau souhaiterait que le Ministère des ressources naturelles garantisse le salaire des ingénieurs forestiers chargés de la poursuite de ce programme dans les MRC à partir des redevances qu’il perçoit sur les volumes récoltés sur les terres publiques.
Les volumes des terres concédées à la gestion des MRC généreront des volumes qui bénéficieront à l’industrie de la transformation forestière et leur permettront de récolter des volumes additionnels.
Les volumes produits à partir des lots concédés auront un prix de revient plus élevés que ceux que rencontrent les industriels sur les terres du domaine public dont ils sont concessionnaires.
Le prélèvement d’une redevance minime supplémentaire sur les volumes alloués sur les concessions aurait peu d’impact sur le prix de revient des industriels mais il permettrait aux MRC de pouvoir se garantir d’une manœuvre de jeu un peu plus élevé en regard de la fluctuation des prix et marché.
Bien que les droits sur les ressources hydrauliques perçus par l’État sur le territoire de la MRC soient pratiquement inexistants, le système de redevances aux milieux ressources devrait également être établi. Ce système pourrait être basé sur les quantités prélevées et les MRC ressources pourraient s’attendre à recevoir un pourcentage des sommes perçues par l’État.
La ressource faunique abondante et diversifiée sur le territoire de la MRC de la Vallée -de-la-Gatineau pourrait également faire partie d’un système de redevances basé sur l’émission de permis pour la pêche ou la chasse, ou même pour le gros gibier, d’une taxe d’abattage. Ce système de redevances pourrait permettre le financement de projets de préservation du milieu faunique par le milieu, ce qui aurait pour effet de contribuer à l’amélioration des habitats et du maintien de la biodiversité du territoire de la MRC.
L’un des meilleurs moyens d’activer la participation des citoyens est de l’intéresser à la préservation des ressources et de lui permettre de constater lui-même l’importance économique de la préservation des ressources de son milieu.
Les droits miniers perçus sur le territoire de la MRC sont à première vue inexistants de par l’absence de mines actives. Cependant, le territoire pourrait receler des gisements de minéraux industriels intéressants. Un système de redistribution des redevances basé sur les volumes extraits pourrait également être envisagé par l’État et pourrait servir au milieu à chercher à maximiser les retombées économiques de l’exploitation des gisements.
Les ressources énergétiques exploitées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de- la-Gatineau le sont dans la version hydroélectrique. La production originant du territoire provient d’une centrale appartenant à Hydro-Québec sur la rivière Gatineau, sur le territoire des municipalités de Denholm et de Low, au sud de la MRC.
Une petite centrale privée exploite une petite centrale sur le ruisseau Stag dans la municipalité de Low également.
Hydro-Québec a entrepris cette année la conversion du barrage Mercier sur le réservoir Baskatong en unité de production électrique.
Un système de redevances établit sur la base des volumes produits par les centrales pourrait être envisagé par l’État et les MRC ressources. Ces redevances pourraient être réinvesties de façon à ce que les cours d’eau harnachés puissent permettre une meilleure accessibilité au public et à la récréation.
Ce système de redevances au milieu pourrait également s’appliquer à toutes autres formes de production énergétique.
Rédaction du mémoire
Claude Beaudoin
Service de l’aménagement MRC Vallée -de-la-Gatineau Le 17 janvier 2003
