L’activité
des institutions de prévoyance en 2010
Dossier de presse
Jeudi 30 juin 2011
Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr
Les chiffres de l’activité des
institutions de prévoyance en 2010
2 L’activité des institutions de prévoyance en 2010 - CTIP - Jeudi 30 juin 2011
En 2009, les 51 institutions de prévoyance membres du CTIP couvrent :
• à travers 2 millions d’entreprises,
• 12,7 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des garanties de prévoyance, hors complémentaire santé (décès, incapacité, invalidité, dépendance et retraite supplémentaire...),
• 6 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des garanties de complémentaire santé.
Avec les ayants droit, ce sont plus de 20 millions de personnes qui sont couvertes aujourd’hui par une institution de prévoyance au titre d’au moins une garantie.
Les entreprises adhérentes et les participants
11,7 milliards d’euros de cotisations réalisés au titre des opérations directes et toutes garanties confondues, dont :
• 5,1 milliards d’euros pour les garanties de prévoyance,
• 5,4 milliards d’euros en assurance complémentaire santé.
35 milliards de provisions techniques et 45,8 milliards d’euros de placements.
La marge de solvabilité réglementaire est couverte près de 5 fois en moyenne.
132 millions d’euros d’aides au titre de l’action sociale et 158 millions d’euros de prêts accordés.
Les chiffres clés
En 2010, 16 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l’ensemble de ce périmètre des cotisations acquises de 17,5 milliards d’euros, se répartissant en :
• 8,5 milliards d’euros en assurance complémentaire santé,
• 6,4 milliards d’euros pour les garanties de prévoyance (y compris la dépendance),
• 2,5 milliards d’euros en retraite supplémentaire,
• et 0,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour les autres activités.
L’activité de ces groupes combinés reste majoritairement dédiée aux contrats collectifs (77%).
Les placements gérés par l’ensemble des institutions et leurs groupes combinés s’élèvent à 56,7 milliards d’euros.
Les comptes combinés
Nouveau groupe
et développement des partenariats
La dynamique de rapprochement entre groupes paritaires s’est poursuivie en 2011 avec la création du 3ème acteur de protection sociale en France, le groupe Humanis.
Dans une même logique de renforcement et de diversification des activités, les institutions de prévoyance ont renforcé le développement de partenariats avec d’autres types d’organismes assureurs.
En juin 2011, le CTIP compte 51 institutions ou unions d’institutions membres.
Un nouveau groupe
Naissance du groupe Humanis
Le groupe Humanis, né le 27 janvier 2011, devient le 3ème acteur de protection sociale en France. Issu du rapprochement d’Aprionis et de Vauban Humanis, il couvre aujourd’hui plus de 8 millions de personnes, et près de 427 000 entreprises, en retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé et action sociale. Le groupe Humanis s’investit également dans l’épargne salariale et la gestion financière, la gestion pour compte de tiers, et l’assurance à l’international.
La Présidence du groupe Humanis est assurée par Georges Bouverot, Président, et Michel Villeminot, Vice- Président. Damien Vandorpe en est le Directeur Général.
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Les partenariats
Malakoff Médéric et Europ Assistance ont créé Bien-Être Assistance
Le Groupe Malakoff Médéric et Europ Assistance France se sont associés en avril dernier pour créer Bien-Être Assistance, une structure qui déploie une offre de services innovants liés à la santé (prévention, diagnostic et dépistage, accompagnement individualisé, télémédecine, assistance médicalisée, coordination médico- sociale…) à l’attention des salariés et de leur entourage.
Ce partenariat comprend une prise de participation de Malakoff Médéric dans Bien-Être Assistance, détenue désormais par Europ Assistance (51%) et par Malakoff Médéric (49%).
Afin de maîtriser totalement le devenir de Bien-Être Assistance, Europ Assistance et Malakoff Médéric détiennent dorénavant la totalité du capital de Bien-Être à la Carte, son actionnaire historique.
Les deux sociétés, Bien-Être Assistance et Bien-Être à la Carte, emploient 84 personnes pour un chiffre d’affaires de 13,5 millions d’euros en 2010.
Aprionis et la Mutuelle Renault ont signé une convention de partenariat dans le domaine de la protection sociale
Intervenant principalement auprès du personnel actif et retraité du Groupe Renault, la Mutuelle Renault a ainsi fait son entrée dans l’Association Sommitale du Groupe Aprionis en octobre 2010 comme membre à part entière, tout en conservant son autonomie institutionnelle.
Les deux partenaires inscrivent leur alliance dans le cadre de la création du Groupe Humanis, issu de la fusion entre les groupes Aprionis et Vauban Humanis.
Le partenariat entre les deux entités a pour objet de consolider leur stratégie de croissance sur le marché de l’assurance de personnes et privilégie les coopérations suivantes :
• mise en œuvre du système d’information Pléi@de, utilisé à l’heure actuelle pour le compte de plu- sieurs millions de personnes protégées ;
• conception et commercialisation de l’offre de la Mutuelle Renault dans le cadre du pôle mutualiste ;
• expertises techniques
Évolution
de l’offre Prévoyance et Santé
En 2011, les institutions de prévoyance continuent de développer des solutions adap- tées aux besoins des petites et moyennes entreprises, avec des offres flexibles, no- tamment en complémentaire santé.
L’usage des nouvelles technologies, des sites Internet aux applications pour smart- phones, s’implante également dans le paysage des nouveaux services proposés aux assurés, facilitant toujours plus l’accès à l’information.
En parallèle, les acteurs de la prévoyance se sont lancés avec succès dans des pro-
grammes communs en matière de prévention. Le projet Vigisanté, collaboration iné-
dite entre plusieurs institutions de prévoyance et les autorités de santé permettra
ainsi une expérimentation de la télémédecine, avec pour objectif une réduction des
dépenses.
Développement des offres dédiées aux TPE/PME
AG2R La Mondiale développe une nouvelle offre de complémentaire santé dédiée aux PME de moins de 100 salariés
Cette complémentaire santé collective, lancée en avril 2011, propose des formules adaptées aux besoins spécifiques des très petites entreprises de moins de 5 salariés, ainsi qu’aux entreprises de moins de 100 salariés.
Réunica Santé Liberté : une nouvelle complémentaire santé collective adaptée aux besoins de chaque salarié
Depuis septembre dernier, Réunica Santé Liberté propose une complémentaire santé collective destinée à apporter une plus grande flexibilité en réponse aux besoins extrêmement variés des entreprises et des salariés. Réunica Santé Liberté est une offre de santé collective à adhésion obligatoire avec des options à affiliation facultative. L’entreprise a le choix entre trois modules de prestations que le salarié peut compléter avec l’une des options proposées.
Le Pack Prévoyance - Dépendance Mornay : une solution destinée aux entreprises de moins de 50 salariés
Le nouveau Pack Prévoyance - Dépendance du Groupe Mornay est une solution 2 en 1 qui permet aux TPE et PME de couvrir leurs salariés en prévoyance et dépendance. Il propose quatre niveaux de garanties en décès, intégrant une rente viagère versée en cas de dépendance totale, enrichie de services d’assistance spécifiques à la perte d’autonomie. Ce pack protège le salarié sur le long terme, au-delà de sa vie professionnelle.
L’employeur peut également souscrire des modules complémentaires pour renforcer la protection sociale de ses collaborateurs.
Prévention Santé
D&O, Vauban Humanis et Malakoff Médéric ont été sélectionnés, pour leur programme de télémédecine Vigisanté, dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Ministère de l’Industrie, en relation avec le Ministère de la Santé, visant à améliorer la prise en charge des maladies chroniques par le développement des technologies de l’information et de la communication.
Vigisanté est un programme de télémédecine incluant le dépistage, l’accompagnement et le suivi à domicile des personnes hypertendues, en relation avec les médecins traitants. Ce programme est soutenu par la CNAMTS et l’ARS Nord Pas-de-Calais. Il s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre le régime de Sécurité sociale obligatoire, les régimes complémentaires et les offreurs de soins en vue de l’optimisation médicale et économique de la prise en charge des maladies chroniques. Vigisanté est déployé dès cette année dans la région Nord Pas-de-Calais et sera proposé à environ 35 000 salariés. À moyen terme, il est attendu de la généralisation de cette expérimentation une réduction des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie et par les régimes complémentaires.
Les groupes de protection sociale se mobilisent pour la Journée nationale de l’Audition
En mars dernier, plusieurs groupes de protection sociale et institutions de prévoyance – AG2R La Mondiale, Agrica, IRP Auto, Lourmel, Malakoff Médéric, Novalis Taitbout, Prémalliance et Réunica – étaient partenaires de la 14ème Journée nationale de l’Audition. La campagne d’information et de sensibilisation 2011 avait pour thème les pollutions sonores et les dangers du bruit dans notre environnement.
Chaque année, à l’occasion des JNA, les institutions partenaires proposent des tests de dépistage gratuits des troubles de l’audition dans leurs points d’accueil. Des actions d’information et de prévention à destination de leurs assurés sont organisées : bons comportements à adopter pour préserver son capital audition, solutions existantes pour corriger son audition, modalités de prise en charge...
Le Centre de santé René-Laborie, géré par Audiens depuis 2003, mise sur la prévention pour répondre aux risques professionnels et aux pathologies particulières des métiers du spectacle vivant, de la presse et du livre.
Le succès de ce centre, établissement doté d’une équipe pluridisciplinaire de plus de cent praticiens, s’est accompagné d’une montée en puissance des actions de prévention en direction des adhérents. 450 professionnels de la presse ont jusqu’à présent pu bénéficier d’un bilan de santé global. Ces bilans doivent être lancés courant 2011 dans le secteur du spectacle.
Le Centre organise également des séminaires sur le thème de la prévention afin d’identifier les pathologies potentielles avec les entreprises. Une expertise est en cours de développement autour des troubles musculo- squelettiques, des addictions et du stress.
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Nouveaux services
Malakoff Médéric crée deux nouvelles applications iPhone
Après le succès de sa première application iPhone SOS Urgences (déjà plus de 30 000 téléchargements), Malakoff Médéric lance deux nouvelles applications iPhone disponibles gratuitement sur l’App Store : « Mes traitements », pour bien suivre ses traitements et gérer ses rendez-vous médicaux, et « Mon espace client », qui permet aux assurés d’accéder à leur espace personnalisé à tout moment.
Vauban Humanis lance ehpadhospiconseil.fr, un outil de recherche d’une maison de retraite Vauban Humanis a lancé cette année un nouvel outil en ligne d’information, d’orientation et de comparaison des EHPAD : www.ehpadhospiconseil.fr, à destination des personnes âgées et de leurs proches, pour les aider dans la recherche d’un établissement d’accueil et/ou d’hébergement adapté à leurs besoins et à leur situation.
Agrica propose à ses salariés et retraités une offre de services à la personne
Ce nouveau service lancé en octobre 2010 : «Agrica Services à la Personne», a été créé en partenariat avec Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances. Il a pour objet de faciliter le quotidien, le confort de la famille et l’aide aux personnes âgées.
Action sociale
Le dernier baromètre conduit par le Crédoc le confirme : plus de 8 salariés sur 10 es- timent qu’il est important que l’organisme assureur développe une action sociale. Les institutions de prévoyance sont ainsi à l’initiative de nombreuses actions, notamment en faveur des personnes en situation de handicap ou des seniors.
Elles marquent également leur soutien à la recherche médicale, par des actions d’ac-
compagnement financier de fondations ou d’associations, mais aussi par des actions
de sensibilisation à l’égard du public.
Actions en faveur des personnes en situation de handicap
Apicil soutient quatre associations de la région Languedoc-Roussillon, notamment dans le domaine du handicap. Dans ce cadre, l’Institution remettait, en février dernier, à Planète Handisport, le GIHP, l’association Rire et l’association D’Clic Théâtre Action, une subvention afin de réaliser leurs projets.
Malakoff Médéric a renouvelé son partenariat avec Handi Equi’Compet
En avril 2011, MALAKOFF MÉDÉRIC a renouvelé son partenariat avec l’association Handi Equi’Compet, dont la vocation est de développer la pratique de l’équitation de loisir et de haut niveau, par des personnes en situation de handicap.
Malakoff Médéric partenaire de la finale de la Coupe de France de Basket-Ball en fauteuil le 13 mai dernier
C’est la deuxième fois que le Groupe accompagne cette discipline particulièrement spectaculaire, deux ans après le championnat du monde des moins de 23 ans. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de son engagement au côté de la Fédération Française Handisport qui s’est concrétisé en 2009 par un partenariat de 4 ans en vue, notamment, de la préparation des jeux paralympiques de Londres en 2012.
La Fondation Réunica a parrainé la nouvelle exposition «Enfances» de la Galerie Tactile du Louvre qui ouvrait ses portes le 4 mai dernier. L’exposition, qui présente des œuvres d’artistes de l’Antiquité au XIXème siècle, permet au public mal ou non-voyant d’accéder aux chefs d’œuvres du Louvre, grâce à une approche sensorielle de la sculpture par le toucher.
La Fondation Réunica Prévoyance a signé un partenariat avec l’Institut du Monde Arabe dans le cadre de son programme « Sorties Culturelles », afin de favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap. Les « Sorties Culturelles » de la Fondation permettent à ces dernières de visiter un après-midi par mois, un musée, une exposition, ou un monument historique, en compagnie de collaborateurs du Groupe Réunica.
Remise du Prix OCIRP « Acteurs Économiques & Handicap » le 23 juin
Ce prix a pour objectif de faire connaître et de valoriser les actions innovantes menées par ces acteurs économiques en faveur d’une meilleure intégration des personnes handicapées dans la Cité.
Depuis sa création en 2008, huit récompenses sont décernées par les partenaires du Prix OCIRP : l’AGEFIPH, l’ANDRH, le CCAH, le FIPHFP, la FIRAH et l’ODAS. Le 23 juin 2011, deux prix ont été attribués dans chaque catégorie :
• Acteurs publics - Le Groupe La Poste et l’intercommunalité du SEAPFA,
• Acteurs privés - J’en crois pas mes yeux et Thalès,
• Acteurs de l’économie sociale - Martin et Co. et l’association Kaeli - Les Ateliers d’Esmaé.
À ces six récompenses s’ajoutent un prix spécial « Éducation/Formation » attribué au Cned, et un prix
« Coup de coeur du jury », décerné au CMRRF de Kerpape.
Le Groupe D&O remettra la 4ème édition de son Prix « Accompagnement Handicap » le 30 juin Le Prix « Accompagnement Handicap » est destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives du monde associatif à destination des personnes en situation de handicap et de dépendance. Pour cette édition, quatre prix seront décernés le 30 juin 2011 pour un montant global de 65 000 euros.
12 L’activité des institutions de prévoyance en 2010 - CTIP - Jeudi 30 juin 2011
Engagement en faveur des seniors
Les Fondations AG2R et Isica lancent leur appel à projet :
« S’engager pour le bien-être et le bien vieillir des seniors »
Les Fondations AG2R et Isica, avec l’appui de la Fondation de France, proposent un nouveau programme :
«S’engager pour le bien-être et le bien vieillir des seniors, actifs et retraités, en entreprise et dans la société», et lancent un appel à projets doté d’un montant global de 1,5 million d’euros. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 août 2011.
Réunica Domicile, Grand Lauréat des Trophées du Grand Âge en 2011, dans la catégorie Habitat et environnement
Ce trophée vient récompenser son initiative Réunica Domicile, un espace de prévention dédié au « Bien vivre chez soi plus longtemps », ouvert au public depuis le 15 mars dernier.
Pose de la 1ère pierre des « Jardins de Belleville », nouvel EHPAD du Groupe Humanis
La résidence Claude Chappe « Les Jardins de Belleville » accueillera ses premiers résidents en septembre 2013, au 259, rue de Belleville, dans le 19e arrondissement de Paris. Il comptera 98 lits, dont 13 dédiés à l’accueil de personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer, ou de troubles apparentés. Une équipe pluridisciplinaire de 73 personnes est prévue pour le fonctionnement de la structure et l’accompagnement des résidents.
Soutien à la recherche médicale
En 2011, le Groupe Apicil reconduit son soutien financier à la Fondation Synergie Lyon Cancer pour 3 années supplémentaires. Le Groupe versera ainsi 125 000 euros par an pendant 3 ans à la Fondation, au bénéfice de la recherche contre le cancer.
La Fondation Synergie Lyon Cancer se donne comme mission principale d’animer, de coordonner et de nourrir la recherche poursuivie à Lyon sur la thématique de l’échappement tumoral et du ciblage thérapeutique.
L’objectif est de comprendre le mécanisme de duplication ou de non duplication des cellules malignes, et la façon d’intervenir sur ces mécanismes.
Humanis, partenaire officiel des Foulées de Malakoff pour lutter contre les maladies orphelines Le 5 février 2011, une soixantaine de collaborateurs du Groupe Humanis ont couru lors de ce rendez-vous sportif annuel de la ville. En 2011, le groupe a ainsi apporté son soutien à la lutte contre les maladies orphelines en versant un euro pour chaque kilomètre parcouru par l’un de ses collaborateurs dans une épreuve officielle de course à pied.
En 2011, le Groupe a fait le choix de soutenir l’Association Française de l’Atrésie de l’œsophage (AFAO).
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Autres actions sociales
Malakoff Médéric a reçu le label Entreprise solidaire des Banques Alimentaires en mai dernier.
Partenaire des Banques Alimentaires depuis 2010, le groupe apporte son soutien financier à la formation des équipes bénévoles et mobilise son propre réseau de bénévoles des relais amicaux Malakoff Médéric.
Enfants en deuil de parents : appel à projets 2011 de la Fondation d’entreprise OCIRP
« Au cœur de la famille », la Fondation d’entreprise OCIRP a lancé en janvier 2011 son 2ème appel à projets.
La Fondation souhaite ainsi apporter un soutien financier à des projets menés par des associations et des organismes d’intérêt général à but non lucratif, en direction des jeunes orphelins.
Vauban Humanis partenaire de la Course de la Déesse pour sensibiliser le public à l’usage des défibrillateurs
En septembre 2010, à l’occasion de cette course sportive devenue la seconde épreuve féminine de France, le Groupe a sensibilisé le public à l’utilisation des défibrillateurs et aux gestes qui sauvent.
Vauban Humanis, partenaire de cet évènement, a informé sur les trois gestes qui sauvent lorsqu’une personne présente un arrêt cardio-respiratoire. Il a sensibilisé gratuitement à l’utilisation de défibrillateurs. L’enjeu : réduire le nombre de morts subites d’origine cardiaque, qui s’élève à 50 000 chaque année. Ces actions de prévention sont réalisées dans le cadre de la campagne «Ensemble, sauvons des vies», initiée en 2008 par Vauban Humanis.
La négociation collective en matière de prévoyance et complémentaire santé en 2010
Environ 110 avenants portant sur la prévoyance ou la complémentaire santé ont été signés en 2010 par les partenaires sociaux.
Plusieurs raisons expliquent ce chiffre particulièrement élevé : treize nouveaux ré-
gimes ont été instaurés dans les branches professionnelles, de nouvelles garanties
se sont développées et la transposition du dispositif de « portabilité » s’est poursuivie.
Treize nouveaux régimes de prévoyance et de complémentaire santé
En 2010, neuf branches professionnelles ont instauré un nouveau régime de complémentaire santé : cartonnage, charcuterie de détail, diagnostic immobilier, entreprises de la création/événement, golf, hôtels cafés restaurants, industries électriques et gazières, vétérinaires (cliniques et personnel salarié). Tous ces régimes couvrent l’ensemble des salariés de la branche, sans distinction de garantie entre les cadres et les non cadres.
Deux branches professionnelles ont mis en place un nouveau régime de prévoyance : ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et commerce de gros. Le premier régime couvre tous les salariés en incapacité/invalidité/
décès/rente d’éducation et rente de conjoint. Le second régime ne couvre que les salariés non cadres pour les risques incapacité/invalidité/décès.
La branche professionnelle de l’immobilier a pour sa part instauré un nouveau régime de complémentaire santé ainsi qu’un nouveau régime de prévoyance.
L’émergence de nouvelles garanties : rente handicap et dépendance
Fin 2010, douze branches possèdent une garantie handicap et huit branches une garantie dépendance. Cinq nouvelles branches prévoient qu’une « rente handicap » soit versée aux enfants handicapés d’un salarié décédé.
Deux autres branches ont par ailleurs instauré une garantie dépendance au profit de l’ensemble des salariés (bijouterie/joaillerie, industries des jeux et jouets). Même si le développement de ces nouvelles garanties reste marginal, il révèle néanmoins une évolution significative du contenu des garanties de prévoyance.
La « portabilité » dans les branches professionnelles
Depuis le 1er juillet 2009, un dispositif de «portabilité» permet aux salariés licenciés qui le souhaitent de continuer à bénéficier de leurs garanties santé et prévoyance pendant leur période de chômage. La durée de ce maintien est limitée à neuf mois maximum.
Fin 2010, 84 conventions collectives nationales disposant d’un régime de prévoyance ont signé un avenant destiné à transposer ce dispositif de portabilité des garanties (soit un tiers des conventions collectives en prévoyance). 83% d’entre elles ont opté pour un financement « mutualisé » au sein de la branche. Grâce à ce mécanisme de solidarité, les cotisations des salariés en activité financent le maintien à titre gratuit des garanties prévoyance et santé des salariés licenciés.
18 L’activité des institutions de prévoyance en 2010 - CTIP - Jeudi 30 juin 2011
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est le lieu où les institutions de prévoyance peuvent échanger leurs expériences et mener ensemble des actions d’intérêt général. Cet esprit d’ouverture et de dialogue fait profondément partie de la culture des institutions paritaires. Il permet au CTIP d’être un acteur important de la protection sociale, proches des réalités concrètes de ses membres.
Doté d’un conseil d’administration paritaire, dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés, le CTIP compte 51 institutions membres. Le CTIP les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact fort sur le cadre de leur activité et leur développement.
Au titre des institutions de prévoyance, le CTIP participe aux projets menés au niveau national (Sesam-Vitale, net-entreprises.fr, Unocam...).
Il accompagne ses institutions membres dans leur mission d’information sur la prévoyance collective en valorisant les avantages de la gestion paritaire.
Le Centre technique des institutions de prévoyance
Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr 51 institutions paritaires membres du CTIP :
• 2 millions d’entreprises adhérentes,
• 12,7 millions de salariés et d’anciens salariés couverts en prévoyance, hors complémentaire santé,
• 6 millions de salariés et d’anciens salariés couverts au titre de la complémentaire santé.
Les institutions de prévoyance et les groupes représentent 55% du marché de la prévoyance collective - décès, incapacité de travail et invalidité, retraite supplémentaire, dépendance - et de la complémentaire santé d’entreprise.
Les institutions de prévoyance
