Aides financières au mouvement HLM

Pour bénéficier des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »,

Depuis 2008, et en cohé- rence avec les orientations nationales, la production se localise de façon crois- sante dans les zones de la région où les dificultés pour se loger sont

Tant pour les logements inancés en PLA-I qu’en PLUS, la part des prêts foncier et construction de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) est prépondérante dans le inancement

Le dispositif s’applique aux opérations de 10 logements maximum soit financés en Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), en Prêts Locatifs Aidés Intégration (PLAI)

Note : Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, au crédit d'impôt pour la transition énergétique et aux aides des

- expérimentation d’appels d’offre groupés de maîtres d’ouvrage auprès de promoteurs privés, - logements en démembrement de propriété (usufruit) à titre

Cet avenant a pour but de définir les rôles de chacune des parties dans la mise en œuvre d’aides financières exceptionnelles individuelles, attribuées dans le cadre des aides au

Par ailleurs, en lien avec la Ville de Paris, l’Apur réalise un suivi régulier de la demande de logement social et des attributions à Paris, qui intègre la Cotation parisienne dans