VILLE DE CONDÉ EN NORMANDIE LOT N 2

(1)

PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000

VILLE DE CONDÉ EN NORMANDIE

LOT N° 2

ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES"

DOSSIER TECHNIQUE

Le présent dossier technique comporte :



Page de garde ...1 page



Eléments techniques ...22 pages



Statistiques sinistres...3 pages

TOTAL ...26 pages

(2)

VILLE DE CONDÉ EN NORMANDIE

ASSURANCE "RESPONSABILITE

ET RISQUES ANNEXES"

ELEMENTS TECHNIQUES

La Ville de CONDÉ EN NORMANDIE procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de :



"Responsabilité générale et risques annexes ".



"Responsabilité atteintes à l'environnement ".



" Protection juridique personne morale ".

La Ville de CONDÉ EN NORMANDIE est titulaire d'un contrat garantissant les risques objet de la présente consultation souscrit auprès de la compagnie SMACL présentant des garanties de même nature que celles du présent cahier des charges.

Les éléments de statistiques sinistres sont communiqués sur les bases des garanties et des franchises du contrat en cours.

Les éléments techniques comportent :



Page de garde ... 1 page



Questionnaire "Responsabilité et risques annexes"... 9 pages



Compte administratif (extraits)... 2 pages



Liste stations d'épuration... 1 page



Liste des bâtiments ... 9 pages

TOTAL ... 22 pages

(3)

PROTECTAS - CONSEIL EN ASSURANCES

DOSSIER TECHNIQUE ASSURANCE

Ce document a été généré automatiquement à partir des éléments saisis par le souscripteur.

Il a été validé par celui-ci à la date du 05/02/2020.

1 / Souscripteur

Nom VILLE DE CONDE EN NORMANDIE

Adresse Hôtel de Ville

Place de l'Hotel de Ville

14110 CONDE EN NORMANDIE

• Adresse Internet du profil acheteur :

https://www.uamc14.org/condeennormandie

• Liste des E.P.C.I. dont la collectivité est membre, et des services ou compétences concédées ou transférées :

L'intercommunalité de la vire au noireau

Compétence eau transféré au 01/01/2020 à un syndicat intercommunal Compétence assainissement déléguée à un délégataire

Compétence service éclairage public délégué à un délégataire Compétence ordure ménagère confiée à un syndicat

Service centre de loisirs délégué à un délégataire

• Liste des organismes annexes ou "satellites" du souscripteur concernés par le contrat : - CCAS - CIAS

2 / Renseignements généraux

Élus Agents CNRACL Agents NON CNRACL Collectivité Nombre de

personnes physiques

33 99 29

Nombre d'équivalent temps plein

96 18

Administrateurs Agents CNRACL Agents NON CNRACL

CCAS - CIAS

• Nombre d'habitants : 6 912

(4)

• Observations :

Nombre exacte d'équivalent temps plein Agents CNRACL 96.36 Nombre exacte d'équivalent temps plein Agents NON CNRACL 18.35

(5)

3 / Éléments financiers

Année de l'exercice saisi : 2018

Collectivité CCAS - CIAS

Budget de fonctionnement 7 950 097,12 6411 - Personnel titulaire

64111 - Rémunération principale 1 991 633,85 64112 - NBI, supplément familial de

traitement et indemnité de résidence

61 464,15

64118 - Autres indemnités 346 703,55

Autre personnel

6413 - Personnel non titulaire 514 938,09

6416 - Emplois d'insertion 5 257,45

6417 - Rémunérations des apprentis 11 261,43 Masse salariale totale 2 931 258,52 0,00

4 / Assistance rapatriement

• Mise en place de garanties relatives à ce risque ? ... Non 5 / Activités

Activités socio-culturelles

- Bibliothèques ... OUI - Cantines ... OUI

. Nombre d'établissements : 4 . Nombre de repas par jour : 282

- Établissements culturels ... OUI . Nombre d'établissements : 3

. Nombre de personnes affectées à leur exploitation : 9

- Crèches ... OUI . Nombre d'établissements : 1

. Nombre d'enfants reçus par jour : 18

- Salles des fêtes, maisons de jeunes ou de quartiers ... OUI

(6)

. Nombre d'établissements : 6

. Capacité de la plus importante : 360

- Colonies de vacances ou centres aérés, centres de loisirs ... OUI . Nombre d'heures-enfants par an : 42000

- Cérémonies organisées habituellement par la collectivité ... OUI . Nature, importance et durée :

Cérémonies commémoratives, Inaugurations, Voeux du Maire, Foire St-GiIlles et Vide grenier (1 week-end), Fête de la nature(1journée avec une cinquantaine d'exposants, Marché de Noël(1 week-end)

Sports et loisirs

- Camping - Caravaning ... OUI . Le souscripteur est-il propriétaire exploitant ? Oui

. Montant annuel de la taxe perçue par la collectivité : 2 872,00

- Discothèques ... Non - Salles de spectacles ... OUI

. Capacité de la plus importante : 360

- Patinoires ... Non - Piscines ... OUI

. Montant de la recette annuelle : 236 712,00

- Établissements sportifs couverts ou avec tribunes ... OUI . Capacité du plus important :

- Organisation de manifestations sportives soumises à autorisation préfectorale ... Non

Éducation - Enseignement

• La collectivité est-elle compétente en matière d'enseignement ou d'éducation ? ... Non

Transports scolaires et de voyageurs

• La collectivité est-elle compétente dans le domaine des transports scolaires et de voyageurs ? ... Non

Logement - Urbanisme

• La collectivité a-t-elle défini un P.L.H. déterminant les opérations prioritaires ? ... Non

• La collectivité est-elle dotée d'un P.O.S. ou d'un P.L.U. approuvé entraînant transfert de

compétence ? ... OUI - À quelle date est-il devenu exécutoire : 01/01/2017

- La collectivité a-t-elle délégué sa compétence seulement pour statuer à un E.P.C.I. ? ... OUI - La collectivité a-t-elle délégué sa compétence seulement pour les tâches matérielles d'instruction

des actes :

(7)

. à une autre collectivité territoriale ? ... Non . à un E.P.C.I. ? ... OUI . aux services de l'État dans le département ? ... Non - La collectivité procède-t-elle à l'instruction technique de dossiers pour le compte d'autres

communes ? ... Non - Quelle est la surface totale des zones constructibles (en m²) :

- Quelle est la surface totale de la collectivité (en m²) : 62 980

- Y a-t-il eu des réclamations en matière d'urbanisme sur le territoire communal ? ... OUI . Nature et montant :

1 contentieux en cours avec Mme DETANGER , transmis à l'EPCI car c'est de sa compétence

1 conflit de droit civil M ZAMBELI / Mme GERARD contre M et Mme MADENBA-SY

Police - Centre de Secours

• La collectivité dispose-t-elle d'un corps de police ? ... Non

• La collectivité dispose-t-elle d'un corps de sapeurs-pompiers ? ... Non

• La collectivité est-elle classée "Centre de Secours" ? ... OUI - Nombre d'habitants des collectivités rattachées au centre (sans la collectivité assurée) : 3 805

Aide sociale

• Existe-t-il un rapport d'activité pour la collectivité ? ... Non

• La collectivité est-elle compétente dans le domaine de l'aide sociale ? ... OUI - Service d'aide à domicile ... Non - Service d’infirmière à domicile ... Non - Portage de repas ... OUI - Gestion des tutelles ou incapable majeur ... Non

• La collectivité est-elle gestionnaire de centres d'accueil ? ... Non - Liste des centres d'accueil gérés directement par la collectivité :

☛ Aucun document joint trouvé.

Aide Sociale à l'Enfance - Protection Maternelle et Infantile

• Existe-t-il un service de Protection Maternelle et Infantile ? ... Non

Santé - Hygiène

• La collectivité est-elle compétente en matière de santé ou d'hygiène ? ... Non

• Observations :

Pour les cantines, il y a 3 établissements en liaison froide 270 repas/jour et 1 établissement avec fabrication sur place pour 12 repas/jour

(8)

La collectivité a-t-elle délégué sa compétence seulement pour statuer à un E.P.C.I. ? non répondu parce que nous n'avons pas compris la question

Le montant de la recette annuelle de la piscine est en TTC pour 2019

le montant de la recette annuelle du camping est calculé hors-taxe de séjour Il y a 5 pompiers volontaires

6 / Prestations de services

• La collectivité dispose-t-elle d'un service technique de maîtrise d'œuvre ? ... Non

• La collectivité intervient-elle actuellement en tant que maître d’ouvrage délégué, ou a-t-il des projets de ce type :

- Pour des ouvrages de bâtiments ? ... Non - Pour des ouvrages de génie civil ? ... Non

• La collectivité dispose-t-elle de services d'entretien ? ... Non

• La collectivité exécute-t-elle des activités de garagiste ? ... Non

• Existe-t-il des activités de distribution ou de stockage de carburants ou de liquides inflammables ? ... Non

• La collectivité propose-t-elle des aides financières à des activités spécifiques ? ... Non

• La collectivité exerce-t-elle directement des activités de :

- Laboratoire vétérinaire ? ... Non - Laboratoire de l'eau ? ... Non - Assistance environnementale ? ... Non - CAUE ? ... Non - Autres ? ... Non

• Existe-t-il des associations créées à l'initiative de la collectivité, et qui collaborent à une mission

de service public ? ... Non

Recherche - Formation - Sports - Aménagement rural

• Existe-t-il des centres d'accueil gérés par la collectivité dans ces domaines ? ... Non

Maison du tourisme - Office du tourisme - Délégation

• Existe-t-il une délégation (ou plusieurs) pour la collectivité ? ... Non 7 / Services annexes

(9)

Abattoirs

• La collectivité agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ? ... Non

Collecte des ordures ménagères

• La collectivité agit-elle en qualité d'exploitant de cette compétence ? ... Non

Traitement des ordures ménagères

• La collectivité agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ? ... Non

• Existe-t-il des déchetteries ? ... OUI - Liste des déchetteries :

La compétence est au SIRTOM Flers-Condé

• Existe-t-il des usines d'incinération des ordures ménagères ? ... Non

Production et/ou distribution d'énergie

• Existe-t-il des installations de production et/ou de distribution de gaz et d'électricité ? ... Non

• Existe-t-il des chaufferies urbaines ? ... Non

• La collectivité est-elle propriétaire de panneaux photovoltaïques ? ... OUI - L'installation est-elle posée au sol ? ... Non - Type d'installation : Panneaux photovoltaïque

- Surface totale approximative (en m²) : 245 - Localisation : Gymnase dumont d'urville - Puissance : 31Kw

- Chiffre d'affaires annuel : 5 467,00

• Existe-t-il d'autres moyens de production et/ou de distribution d'énergie ? ... Non

Distribution d'eau

• La collectivité a-t-elle la compétence de distribution d'eau potable ? ... Non

Assainissement

• La collectivité a-t-elle la compétence en matière d'assainissement ? ... OUI - Existe-t-il des stations d'épuration ou de traitement des eaux usées ? OUI

- Liste des stations :

➬ Voir document joint ci-après.

- La collectivité exerce-t-elle la compétence SPANC de vérification des installations d'assainissement non-collectif ? OUI

. Les opérations de vérification sont faites par : STGS ( AVRANCHES 50300)

• Existe-t-il des sources de rayonnements ionisants ? ... Non

(10)

• Existe-t-il des ateliers relais ou des pépinières d'entreprises ? ... Non

Risque agricole

Le souscripteur est-il propriétaire :

- d'exploitations agricoles ? ... Non - de forêts ou bois ? ... Non - de pisciculture ? ... Non - d'élevage ? ... Non - d'animaux divers ? ... Non - d'autres risques agricoles ? ... Non

Activités spécifiques

- Chambres froides ... OUI . Valeur maximum du contenu :

- Chapiteaux fixes ... Non - Drones ... Non - Établissements de thermalisme ou thalassothérapie ... Non - MIN (Marché Intérêt National) ... Non - Serres ... Non - Casinos ou salles de jeux ... Non - Golf ... Non 8 / Équipements et infrastructures

Installations portuaires

• La collectivité est-elle concernée par la création, l'aménagement ou l'exploitation de port ? ... Non

Aérodrome

• La collectivité est-elle propriétaire d'un aérodrome ? ... Non

Ouvrages d'art et de génie civil

Équipements pour lesquels la collectivité est propriétaire et/ou exploitante :

- Barrages, digues ... Non - Engins de remontée mécanique ... Non - Voies de chemin de fer ... Non - Bacs ... Non - Brise-lames ... Non

(11)

- Écluses ... Non - Murs anti-bruit ... Non - Parkings souterrains ou aériens ... Non - Plans d'eau ... OUI - Pontons et autres installations portuaires ... Non - Ponts basculants ou levants ... Non - Ponts, viaducs ... OUI

. Longueur du plus long : 59

- Tunnels ... Non - Voirie ... OUI

. Longueur en km : 400

- Autres ... Non

Mobilier urbain

- Nombre approximatif d'abris bus : 5 - Nombre approximatif d'horodateurs : - Nombre approximatif de parcmètres:

- Compétence hydrants : Oui - Autres :

9 / Installations classées

• Existe-t-il des installations classées fixes relevant des articles L214-1 et L511-1 et suivants du Code de l’environnement, et soumises à autorisation préalable des autorités préfectorales, ou soumises à

enregistrement ou à déclaration auprès de ces mêmes autorités :

- dont le souscripteur est propriétaire et exploitant ? ... Non - dont le souscripteur est propriétaire non exploitant ? ... OUI

. Liste des installations :

☛Aucun document joint trouvé.

• Questionnaire complémentaire type ASSURPOL :

☛ Aucun document joint trouvé.

(12)

(13)

(14)

Existe-t-il des stations d'épuration ou de traitement des eaux usées ? Oui Non

Fournir une liste de ces stations, en précisant pour chacune d'entre elles les renseignements ci-après :

Condé St Germain du Crioult -

Bourg St Germain du

Crioult - Iles Si la collectivité agit en

qualité de propriétaire exploitant ;

Exploitation par délégation de service

Exploitation en régie jusqu’au 30/06/2020

L’adresse ; Rue Jean Monnet

14110 Condé sur Noireau

Le Bourg

14110 Saint-Germain du Crioult

Les Iles 14110 Saint- Germain du Crioult L’origine des eaux

traitées (ménagère ou industrielle) ;

Domestiques Domestiques Domestiques

Capacité de l’ouvrage 9 600 Eh 900 Eh 150 Eh

Volume des eaux

déversés 345 000 m³/an en 2017

et 421 000 m³/an en 2018

135 m³/jour 22,5 m³/jour

le lieu de déversement

des eaux ; Rejet dans la riviére

« Druance » Rejet dans la riviére

« Tortillon » et infiltration

Rejet dans la riviére

« Druance » le nombre d'habitants

desservis par la station.

5 440 444 84

(15)

CONDE SUR NOIREAU

DESIGNATION ADRESSES

Destination - Activité principale

Propriétaire ou locataire

Surface hors œuvre

Surface développée

Moyens de prévention

Vol - Incendie BATIMENT ADMINISTRATIF

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de

Ville Administration P 407 1 628

Incendie alarme type

4

TOTAL 1 628

BATIMENTS TECHNIQUES Atelier municipal 59 rue st-Martin, rue

Prébourg Atelier technique P 557 825

Garage Poupart ( local EV+ plomberie) Place de l'Hôtel de

Ville Atelier technique Loc. 726 726

Garage GMP (menuiserie +peinture) Avenue de la Gare Atelier technique Loc. 750 750 Parcelle 1460 m²

28 Garages Rue du Haut Mesnil P 360

Cuisine Centrale et local à barquettes Rue Albert-Camus Cuisine P 382 533

Kiosque - local rangt - chalet Parc Parc municipal P 295 295

Sanitaire Parc municipal P 7 7

Sanitaires champ de foire Rue St-Gilles P 9 9

Sanitaires Rue Saint-Martin P 27 27

Ancienne station de pompage route des Isles Eau potable P 457 570

Point de livraison eau potable route des Isles Eau potable P 18 18

Station de surpression La Mottinière Eau potable P 40 40

Réservoir d'eau Les Carrières Eau potable P 210 210

Réservoir d'eau La Justice Eau potable P 106 106

Réservoir d'eau PROUSSY Eau potable P 161 161

(16)

Réservoir désaffecté av. de Vincennes Av de Vincennes Eau potable P 100 100

Station d'épuration Z.I. Est Eaux usées P 1 010 1 010

Postes de relèvement d'eaux usées Eaux usées P

TOTAL 5 747

BATIMENTS DU CULTE Eglise Saint-Sauveur + sanitaires sous

parvis Rue du 6 Juin Culte P 994 1 460

4

Eglise Saint-Martin Rue St-Martin Culte P 629 785

4

Presbytère - Garages 5 rue des Prés-Guilet P 121 356

Chapelle St-Jacques Route de Caen Culte P 87 87

TOTAL 2 688

BATIMENTS SOCIO CULTULRELS Maison des services publics 31 Place de l'Hôtel de

Ville CCAS - Impôts L 343

Bâtiment Victor-Hugo 2 Boul. du 11 Novembre

Musique - Beaux

arts P 521 1 348

Bâtiment Jacqueline-Dosso 2 rue Lavoisier Pôle enfance P 659 659

Incendie alarme type 4 alarme anti

intrusion

Crêche Suédoise 1 Boul. du 11

Novembre local pour assoc. P 478 596

4

Médiathèque 9 rue Saint-Martin Lecture Vidéo P 915 1 562

intrusion

(17)

Salle des fêtes - Cinéma Le Royal Quai des Challouets Cinéma P 464 1 068

4

Marché couvert Place René Pauwels Salle des Fêtes P 416 500

Incendie alarme et

système deufumage

Musée 11 rue Saint-Martin Musée P 0 1 781

intrusion Centre Charles-Perrault Rue du Champs St-

Gilles

ANPE,

Formations P 686 1 304

Logement Charles Perrault 2, petite Rue du Chêne

Ancien logement

Mme Souici P 90

Château de Pontécoulant Classé M.H. Le Château 14110

Pontécoulant Visite Guidée Mis à

disposition 1 130 1 130

Vol : Alarme anti- intrusion +

gardiens vivant sur

le site

Maison du Gardien Le Château 14110

Pontécoulant Habitation Mis à

disposition 352 352

Vol : gardiens vivant sur le

site Dépendances Le Château 14110

Pontécoulant Atelier Mis à

disposition 1 014 1 014

Ancienne Ecole Daudet Rue S. Frémont Associations P 853 853

TOTAL 12 600

LOGEMENTS

Maison ex Janeval rue St-martin 97 rue St-Martin Maison vacante P 342 342

Sévigné, logements, garages 81 rue Saint-Martin P 170 213

TOTAL 555

(18)

BATIMENTS DIVERS Ex immeuble Cornilleau - Dojo Rue du Champs St-

Gilles

Dojo - Bureaux

pompiers P 191 221

Les Fringues 18b av. Gl de Gaulle Commerce P 140 280

4

Lavoir rue du Moulin P

Lavoir Route de Flers P

Statue Dumont-D'Urville Rue du 6 Juin P

Monument aux Morts Rue Saint-Martin P

Transformateur ZI route de Vire ZI route de Vire P 12 12

Maison ex bourgeois 37, rue St-jacques P 132 400

Ex-locaux Perez La Manigance rue J.

Monnet P 679 679

Serre Hamelin Rue du Chêne Serre P 100 100

Ex locaux honeywell Route de Flers Locaux P 2 334 2 334

Atelier GMP Avenue de la Gare Atelier technique Loc. 750 750

Atelier Ex-Mercier Rue de la Conterie Atelier technique Loc. 1 292 1 292

local SDF 2 rue du Moulin Locaux P 28 28

Maison 27-29 rue du Chêne Maison vacante P 60 60

Maison 33 rue du Chêne Maison vacante P 102 352

LEVIGNERON Avenue de Verdun P 115,49 115,49

2 tentes de cérémonie (4m par 12m) Atelier P

8 tentes cocktail (3 * 3 m) Atelier P

10 Chalets en bois Route de Flers P 90

TOTAL 6 713

ADRESSE LOCALISATION Adresse Propriétaire ou

locataire

SURFACE DÉVELOPP

ÉE (m²)

DÉTECTION INCENDIE

VOL

OBSERVATI ON Ecoles

(19)

Ecole Daudet - La Varende Rue Neuve

C/N Ecole P 1 789 Incendie

alarme type 4 Groupe scolaire A. Camus Rue A. Camus

alarme type 4

Ecole La Fontaine 75 rue St-Martin

C/N Ecole P 726 Incendie

alarme type 4

construction réfectoire réceptionné en juillet 2008

Ecole Sévigné 81 rue St-Martin

alarme type 4 Ecole Maternelle Fernand AUVRAY 3 rue des Loups

St-Germain du Crioult Ecole P 347 Incendie

alarme type 4

Cantine ST Germain du crioult 3 Rue des Loups

St-Germain du C. Ecole P 220 Incendie

alarme type 4 Ecole Primaire Jules VERNE 2 rue des Ecoles

St-Germain du C Ecole P 502 Incendie

alarme type 4 Groupe scolaire Théodore LEGRAND Le Bourg

St-Pierre la V. Ecole P 295 Incendie

alarme type 4

TOTAL 6 635

BÂTIMENTS SPORTS

Centre aquatique

CONDÉ SUR NOIREAU - Rue de Vire

Rue de Vire

C/N Centre aquatique P 1 728

Alarme incendie et alarme anti intrusion en cours de pose Vestiaires, tribunes, Club house du stade

de la Conterie (maison blanche)

Rue de la Conterie C/N

Stade Foot, club

house, vestiaires P 321

(20)

Gymnase Charles Tellier

CONDÉ sur NOIREAU - Route de Vire

Route de Vire

C/N Gymnase P 1 363 Incendie

alarme type 4 Complexe sportif R. Gossart - Logement-

club house Tennis Rue de Vire

C/N

Stade, Gymnase,

logement P 4 505 Incendie

alarme type 4 Gymnase La Varende

CONDÉ-sur-NOIREAU - Rue Neuve

Rue Neuve

C/N Gymnase P 1 412 Incendie

alarme type 4 Vestiaires de la Conterie

4 garages

Rue de la Conterie

C/N Vestiaires de foot P 295

Salle Dumont d'Urville - Gym+tennis de

table Rue des Prés Guilet

C/N

Salle de gymnastique &

tennis de table

P 1 485 Incendie

alarme type 4 Vestiaires stade de St Germain du Crioult St-Germain du C. Terrain de sports P 78

Vestiaires stade de St Pierre la Vieille St-Pierre la V. Terrain de sports P 120 Stade R. GOSSART - Condé sur Noireau Rue de Vire

C/N Terrain de sports P

Stade de St Germain du Crioult St-Germain du C. Terrain de sports P Stade de St Pierre la Vieille St-Pierre la V. Terrain de sports P Stade de la Conterie - Condé sur Noireau Rue de la Conterie

C/N Terrain de sports P

TOTAL 11 307

SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Atelier municipal Le Mont Martin - St

Germain du Crioult Atelier Technique P 208,5 Extincteurs

Mairie

1 Place de la 11 ème DB Britannique - St Germain du Crioult

P 175

Alarme Incendie Extincteurs

Salle Polyvalente Le Mont Martin - St

Germain du Crioult P 549

Alarme Incendie Extincteurs

Eglise Le Bourg - St Germain

du Crioult P 1 839 Extincteurs

La Chapelle aux Soldats Le Mont Martin - St

Germain du Crioult P 54

(21)

Garage à Côté de l'Eglise

Parking arrière de l'église - St Germain du Crioult

P 45

WC Public

Parking arrière de l'église - St Germain du Crioult

P 13

2 abris bus

1 parking arrière de l'église

1 route de Vassy - St Germain du Crioult

P 16

Boulangerie (Fonds de commerce + logement)

15 Route de St Pierre d'entremont - St Germain du Crioult

Locataire 540 Détecteur

de fumée Stations d'épuration (année de mise en service 2005)

-1 station filtre planté de roseaux 900 équivalent/habitant -1 station filtre à sable 150 équivalent/habitant

-3 postes de refoulement

-Linéaire de réseau eaux usées séparatif 7,03 Kms

TOTAL 3 440

SAINT PIERRE LA VIEILLE

Mairie, Cave, Archives Le Bourg

St Pierre la Vieille P 105

Logements Mairie Le Bourg

St Pierre la Vieille

Propriétaire non

occupant - loué 230

Salle Communale Le Bourg

Eglise Le Bourg

Logement cantine Ecole

Logement Ecole 2ème Ecole

St Pierre la Vieille

Propriétaire non occupant - non

loué

185

Local APE Ecole

Atelier rangement

Cour Mairie

TOTAL 1 516

(22)

LA CHAPELLE ENGERBOLD

Eglise Mairie

La Chapelle Engerbold P 253

Mairie La Chapelle Engerbold P 28

Ancienne Ecole Mairie

Préau Mairie

Dépendance Mairie

Habitation à louer Mairie

La Chapelle Engerbold

Propriétaire non occupant non loué depuis 2016

182

Dépendance à louer Mairie

La Chapelle Engerbold

Propriétaire non occupant non loué depuis 2016

8

TOTAL 592

PROUSSY

Eglise Poussy P 400

Mairie - Logement et cave Poussy P 298

Salles des fêtes Proussy P 204

Garage de la salle des fêtes Proussy P 23

Dépôt matériel 5 Rue du 13 août 1944

Proussy P 79

Pavillon 4 Rue de la Libération

Proussy P 83

(23)

Ancien Presbytère

1 et 3 Rue du 13 août 1944

Proussy

P 342

TOTAL 1 429

LENAULT

Mairie + Ancienne cantine Lenault P 132 Extincteurs

Logement Mairie Lenault

Propriétaire non occupant logement loué

265

Garage Mairie Lenault

14

Préau Lenault P 12

WC Public Lenault P 3

Abris Bus Lenault P 5

Logement ancienne mairie Lenault

170

Garage ancienne Mairie Lenault

26

Salle des fêtes Lenault P 193

Eglise Lenault P 226

Chapelle Lenault P 40

TOTAL 1 086

Superficie totale Condé en Normandie

^{55 936}

(24)

VILLE DE CONDÉ EN NORMANDIE

ASSURANCE "RESPONSABILITE

ET RISQUES ANNEXES"

STATISTIQUES SINISTRES

La statistique sinistres comporte :



Page de garde ... 1 page



Statistiques RC... 1 page



Statistiques PJPM ... 1 page

TOTAL ... 3 pages

(25)

(26)