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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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Academic year: 2022

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES A. Généralités

Cordaid tant au niveau international qu’au Burundi applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, les abus et exploitations sexuels, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction. Elle s’est engagée à prévenir, identifier et sanctionner l’ensemble des actes frauduleux et de corruption commis contre elle et les tiers participant aux activités de l’organisation .

Ainsi, Cordaid Burundi exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront au présent Avis de Manifestation d’Intérêt, qu’ils se conduisent de manière professionnelle, objective et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts de Cordaid Burundi.

B. Objectif

L’objectif de cet Avis de Manifestation d’Intérêt est de renouveler un registre des fournisseurs potentiels pour les services suivants :

1. Service de location salle de conférence et/ou de formation + Restauration (pour la Mairie de Bujumbura),

2. Services d’hébergements (hôtels), 3. Compagnies de téléphonie mobile, 4. Service d’Internet,

5. Les ASBL nationales dans tous les secteurs 6. Service de Traduction -Interprétation.

Les services sont regroupés par catégorie et chaque soumissionnaire devra préciser la catégorie pour laquelle il souhaite être classé dans le registre des fournisseurs potentiels de Cordaid Burundi pour l’année 2022

C. Documents exigés.

Les propositions doivent préciser le code et la catégorie des biens et/ou services que propose le soumissionnaire. Toute soumission devra contenir les informations suivantes :

1. Le profil du fournisseur (Annexe 2) dument rempli, signé et cacheté.

2. Copie des statuts (cas de personne morale) 3. Copie du Registre de Commerce (RC)

4. Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF)

5. Attestation fiscale de soumission en cours de validité

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6. Adresse physique complète du soumissionnaire 7. Fiche de catégorisation (Annex 3 à cocher)

D. Date Limite et lieu de Remise des manifestations d’intérêt

Les offres devront être déposées au plus tard le 30/mars/2022 à 10H00. Toute offre reçue après la date ci-haut indiquée ne sera pas considérée et aucune offre ne pourra être modifiée après la date fixée pour la remise des offres.

E. LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

 L'Organisation certifie que ni elle, ni ses représentants/fournisseurs ne figurent actuellement sur la liste des parties volontairement exclues, inéligibles, suspendues ou récusée d'un(e) quelconque service ou agence gouvernemental(e).

 L'Organisation certifie qu'elle se conforme à l'ensemble des lois qui interdisent les transactions ou aides apportées à un groupe terroriste et qu'elle ne fournit aucune assistance à des personnes ou entités soutenant le terrorisme.

 L’Organisation ne certifie qu’aucun des fonds reçus en vertu de la présente Convention n'est utilisé afin de venir en aide à des personnes ou entités associées au terrorisme.

 L'Organisation n'a pas le droit de fournir une assistance ou d'organiser, de gérer ou d'affecter une aide quelconque via des groupes militaires ou combattants.

 L'Organisation est tenue de signaler tout cas de détournement ou d'ingérence par un groupe armé, y compris une organisation terroriste.

 L'Organisation certifie qu'elle ne figure pas sur la liste du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut

être consultée à l'adresse suivante :

https://www.un.org/securitycouncil/content/un-sc-consolidated-list

 L'Organisation consent à informer Cordaid immédiatement en cas de violation de ces dispositions.

 Si Cordaid a autorisé l'Organisation à sous-traiter, les dispositions du présent

article seront intégrées à tous les contrats de sous-traitance conclus par

l'Organisation en vertu de la présente Convention.

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3 F. Signalement des cas de mauvaise conduite ou de fraude

Si vous êtes victime, témoin ou suspect d'une faute, veuillez signaler votre problème en utilisant l'une des options suivantes :

- Le Directeur Pays au téléphone +257 68 312 901 ou E-mail : Zarir.Merat@cordaid.org

- Le responsable de l'intégrité via integrity@cordaid.org ou l'auditeur interne via Frans.vanmidde@cordaid.org,

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE SOUMISSION

Ayant lu le dossier d’Avis de Manifestation d’Intérêt, j’accepte de proposer mon intérêt à devenir le fournisseur pré-qualifié de Cordaid Burundi. Cependant, je reconnais que ce processus ne conduira pas obligatoirement à la signature de contrat ou de bon de commande avec Cordaid Burundi.

1. Nom du soumissionnaire : _________________________________

2. Adresse physique : ________________________________

3. Tel/Cell. : _________________________________

4. E-mail : _________________________________

Fait à __..., le _...__/_...__/….

Nom et Fonction du Représentant du soumissionnaire :

Signature et cachet

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ANNEXE 2 : FORMULAIRE DU PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE

Description de l’Entreprise et Renseignements Généraux

1. Nom de l’entreprise :

2. Adresse physique :

3. Nom du Représentant Legal et sa Fonction : 4. Genres d’affaire (indiquer un seul

Société Anonyme SARL Société individuel autre (à préciser) : 5. Nature de transactions :

Industriel / Fabr. Distributeur off. Commerçant Entreprise de services et de consultance Autre à préciser : Si vous choisissez l’option « distributeur off. » veuillez fournir une preuve du fabricant qui vous autorise à fournir son produit

6. Nombre d’année d’expériences : __________ Nombres d’employés permanents : __________

7. No R.C : ________________________ No NIF : ______________________________

8. Documents techniques disponibles en :

Anglais Français Autres (à préciser) :

9. Langues de travail :

Anglais Français Autres (à préciser) :

Renseignements financiers

10. Quel est le Volume annuel des Chiffres d’Affaires en BIF pour les 3 dernières années de votre entreprise ?

Année 2017 : ________________________________ Année 2018 : ____________________________ Année 2019 ________________________________

11. Coordonnées bancaires :

Nom de la Banque : _____________________________ No de Compte bancaire : _________________________ Adresse : ______________________________

12. L’entreprise déclare et paie les impôts et taxes à l’administration fiscale ? Oui Non Si oui, veuillez produire les copies des états financiers certifiés par l’OBR pour les 3 dernières années

Entrepôts / Logistique

13. Votre entreprise possède-t-elle des stocks ? Oui Non

Si oui, à quelle adresse ? ______________________________________________________________________________________________________________

Expérience

14. Votre entreprise a eu récemment des contrats avec les organisations internationales et/ou les Agences des Nations Unies ? Oui Non Si oui, veuillez annexer les copies des contrats pour les trois dernières années.

Autres Informations Générales

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15. Est- ce que votre Entreprise possède une Déclaration écrite de sa Politique environnementale (Manuel des procédures de gestion) ? Oui Non

(Si oui, veuillez joindre une copie)

16. Authentification : Je confirme que les informations contenues dans ce formulaire sont exactes

Nom du dirigeant de l’entreprise : Fonction : Signature et Cachet Date :

ANNEXE 3 FICHE DE CATEGORISATION

CODE CATEGORIE DE SERVICE

COCHER SUR LA

CATEGORIE DE SERVICE DE VOTRE EXPERTISE S3

Services de location salle de conférence et/ou de formation + restauration (Bujumbura et intérieur du pays)

S17 Services d’hébergements (hôtels)

S22 Compagnies de téléphonie mobile, etc.)

S23 Service d’Internet

S24 Les ASBL nationales dans tous les secteurs

S25 Service de Traduction et Interprétation

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