• Aucun résultat trouvé

Catégorie de ménages

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2021

Partager "Catégorie de ménages"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Catégorie de ménages

(*)

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France, hors Paris

et communes limitrophes Autres régions Plafonds de ressources imposables à/c du 1

er

janvier 2010 (RFR 2008 en €)

Attribution des logements HLM 1 personne

2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes par personne suppl. :

21 872 32 688 42 852 51 162 60 872 68 497 + 7 631

21 872 32 688 39 295 47 067 55 719 62 700 + 6 986

19 016 25 394 30 538 36 866 43 369 48 876 + 5 452 Attribution des logements PLS (prêt locatif social)

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes par personne suppl. :

28 434 42 494 55 708 66 511 79 134 89 046 + 9 920

28 434 42 494 51 084 61 187 72 435 81 510 + 9 082

24 721 32 012 39 699 47 926 56 380 63 539 + 7 088 Attribution des logements PLI (prêt locatif intermédiaire)

Zone A Zones B Zone C

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes par personne suppl. :

39 370 58 838 70 731 84 721 100 294 112 860 + 12 575

30 426 40 630 48 861 58 986 69 390 78 202 + 8 723

26 622 35 552 42 753 51 612 60 717 68 426 + 7 633

(*) catégories de ménage

1 personne Personne seule 4 personnes 4 personnes ou personne seule avec 2 personnes à charge

2 personnes 2 personnes sans personne à charge, à

l’exclusion des jeunes ménages (*) 5 personnes 5 personnes ou personne seule avec 3 personnes à charge

3 personnes

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (*) sans personne à charge

6 personnes 6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge

(*) jeune ménage : conjoints mariés dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 12.01 KB )

Documents relatifs

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE. Valables à partir du 1 er janvier 2008

FFMP Tous les quatre ans, une Fête fédérale de la musique populaire (FFMP) est organisée. L’ASD attribue l’organisation à tour de rôle aux régions. Lieu de la fête Le choix

1 er Trophée des communes pour la rénovation énergétique

Financé dans le cadre du programme RECIF, il vise à récompenser les collectivités pour leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur l’ensemble de leur

(actualisation au 1 er janvier 2021)

Chargé de mission Appui à la mobilité internationale benjamin.michel@bfc-international.org Christelle Girardot Chargée de mission Tandems Solidaires

Données repères du 1 er pilier. Etat au 1 er janvier 2022

L’assuré a droit, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 20 ans, aux mesures médicales de réa- daptation qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle,

EQV. Tarifs au 1 er janvier Mercedes-Benz. EQV Tarifs au 1 er janvier 2022

C1Q Design avant EQV High CN1 Bas de caisse pour l'extérieur F3S Rétroviseurs extérieurs peints en noir FB4 Déflecteur AMG sur hayon. LG9 Intelligent Light System à LED noir R1N

et des régions limitrophes (Hymenoptera: Apoidea)

- Ponctuation du scutum plus fine et moins espacée (Fig. 148a) ; base des tergites 3 et 4 avec des taches latérales feutrées et bord apical des tergites plus décoloré (Fig. 148d)

Valable dès le 1 er janvier Etat: 1 er janvier f CAR 10.15

Avant-propos au supplément 5, valable dès le 1 er janvier 2008 La Circulaire concernant les cotisations dues à l’AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative

2.2 Ressources des ménages en 2008

Selon les études récentes de l'INSEE, en 2009, 67 900 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans l'Aude, soit 19,9% de la population des ménages. L'Aude se classe