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AVIS N° 19-A-16 ANNEXE IV «

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Academic year: 2022

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(1)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVIS N° 19-A-16 ANNEXE IV

« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS QUANTITATIVES PAR ZONE DINSTALLATION LIBRE »

(2)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rang recommandé d'instruction des demandes déposées sur

OPM

Zone d'installation

Objectif de nomination d’huissiers de justice titulaires ou associés en exercice

d’une personne morale titulaire d’un office créé*

1 Paris 12

2 Hauts-de-Seine 5

3 Seine-Saint-Denis 4

4 Val-de-Marne 5

5 Essonne 3

6 La Réunion** 2

7 Val-d'Oise 2

8 Gironde 8

9 Martinique** 1

10 Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-

Barthélemy** 2

11 Alpes-Maritimes 7

12 Seine-et-Marne 3

13 Haute-Savoie 2

14 Yvelines 3

15 Ain 2

16 Eure-et-Loir 1

17 Rhône 8

18 Loiret 1

19 Jura 1

20 Corse-du-Sud 1

21 Indre-et-Loire 1

22 Bouches-du-Rhône 7

23 Pas-de-Calais 3

24 Var 2

25 Nord 5

26 Manche 1

27 Seine-Maritime 2

28 Aube 1

(3)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

29 Haute-Garonne 2

30 Marne 1

31 Charente 1

32 Oise 1

*Sous réserve du traitement du reliquat de l’objectif de nominations fixé pour la période 2018-2020 dans les conditions décrites aux paragraphes 119 à 124 du présent avis.

**Sous réserve d’une révision des majorations tarifaires dans les conditions décrites au paragraphe 122.

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