Conditions tarifaires

DOCUMENT À CONSULTER SUR PLACE

Conditions tarifaires

2015

Particuliers

Ensemble des prix de nos produits et services

applicables à compter

du 1

^er

janvier 2015

Sommaire

ÉDITO P 4

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P 5

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE P 6

BANQUE À DISTANCE P 6

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT P 7-8

VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES P 9

LES COMPTES SERVICES P 10

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS P 10

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS P 11

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS P 12-13

SUCCESSION P 13

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE P 13

VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER P 14

AUTRES SERVICES P 14

LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE P 15

NOUS CONTACTER P 16

1

^er

réseau de Banque et Assurances en Charente-Maritime et Deux-Sèvres,

le Crédit Agricole accompagne :

◆ 1 habitant sur 2

◆ 4 projets habitat sur 10

◆ 8 agriculteurs sur 10

◆ 1 professionnel sur 3

◆ 3 entreprises sur 5

Informations complémentaires.

Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer.

La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur.

Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est heureux de vous communiquer les prix de ses principaux services.

Dans un climat économique difficile, nous avons tenu à maintenir en 2015 une tarification de nos services au prix le plus juste . Nous avons également diminué le prix de certains d'entre eux et conservé de très nombreuses gratuités.

Soucieux de vous apporter toujours plus de transparence dans le prix de nos services, nous avons renforcé la pédagogie et la clarté de nos supports. Bien entendu, votre conseiller est à votre disposition.

Nous espérons ainsi répondre à vos attentes et mieux vous accompagner.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.

Jean Guillaume MÉNÈS,

Directeur Général

En vigueur au 01/01/2015. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

◆ Abonnement à des services de banque à distance⁽¹⁾

- Crédit Agricole En Ligne : Vision + PART GRATUIT

◆ Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

- Mini-relevés par SMS (1/semaine) 2,00 c/mois (soit 24,00 c/an)

- Alerte SMS 0,30 c/alerte reçue

◆ Carte de paiement internationale à débit immédiat

- Carte MasterCard à débit immédiat 39,00 c/an

◆ Carte de paiement internationale à débit différé

- Carte MasterCard ou Visa Classic à débit différé 47,00 €/an

◆ Carte de paiement à autorisation systématique

- Carte MasterCard avec contrôle de solde 33,45 €/an

◆ Retrait en € dans un distributeur de billets d’un autre établissement de la zone euro

- Avec carte Gold MasterCard, Visa 1^er et Platinum GRATUIT

- Avec carte MasterCard ou Visa Classic 0,90 €/retrait à compter du 5^e retrait/mois civil

- Avec carte Mozaïc M6 0,90 €/retrait à compter du 7^e retrait/mois civil

◆ Virement occasionnel dans la zone euro

- Vers un compte détenu au Crédit Agricole GRATUIT

- Vers un compte d’une autre banque : - En agence 3,80 c/virement

- Par internet GRATUIT

◆ Frais de prélèvement

- Paiement d'un prélèvement GRATUIT

- Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement GRATUIT

◆ Commission d'intervention Par opération : 8,00 €

dans la limite de 24,00 c/jour et 80,00 c/mois

◆ Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 €/an

◆ Frais de tenue de compte⁽²⁾ 12,00 €/an

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur internet : www.ca-cmds.fr.

(1) Hors coût du fournisseur d’accès à internet.

(2) Hors offres groupées de services.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

BANQUE À DISTANCE

1 ^> INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE Abonnement aux services Crédit Agricole En Ligne (CAEL)

- Accès au service de consultation des comptes : Vision PART GRATUIT

- Accès au service de consultation / gestion des comptes : Vision + PART GRATUIT - Accès au service de consultation / gestion des comptes / opérations de Bourse : Action PART⁽¹⁾ 2,00 e/mois

(1) Gratuit pour les détenteurs de CTO, de PEA et de PEA-PME.

2 ^> SERVICES SMS

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte

- Mini-relevés par SMS (1/semaine) 2,00 e/mois

- Alerte : écopage / solde disponible / mise à disposition des moyens de paiement / souplesse du découvert 0,30 e/alerte - Alerte : temps réel de gestion / achat à distance / solde débiteur 0,75 e/alerte 3 ^> TÉLÉPHONE

◆Centre de Contacts Multimédia : 09 74 75 76 77⁽¹⁾ appel non surtaxé

◆ Service i-mode/wapTM : http://m.ca-cmds.fr GRATUIT

(1) Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 16 h.

Tarifs hors coût de communication variable par opérateur

FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE 1 ^> OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

◆Ouverture de compte avec signature de la convention de compte GRATUIT

◆ Clôture/transfert de compte vers un autre Crédit Agricole GRATUIT

◆ Liste des opérations automatiques et récurrentes GRATUIT

◆Service d’aide à la mobilité GRATUIT

◆Services bancaires de base⁽¹⁾ fournis dans le cadre du droit au compte GRATUIT

(1) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du Code monétaire et financier.

2 ^> RELEVÉS DE COMPTE

E-relevé (relevé de compte dématérialisé) GRATUIT

Relevé de compte mensuel GRATUIT

◆Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier 0,88 €/relevé

◆Réédition d’un relevé 10,85 €/relevé

◆Abonnement à l'option de non regroupement des comptes (1 enveloppe par produit) 3,00 €/mois

◆Relevé annuel de frais GRATUIT

Relevé Global des Avoirs (épargne / crédit) 14,25 €/relevé

◆ Relevé/Duplicata ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) 53,65 €/relevé

◆ Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé GRATUIT

◆ Réédition d'un relevé de carte à débit différé GRATUIT

3 ^> TENUE DE COMPTE

Commission de tenue de compte actif 12,00 €/an

◆Commission de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) 48,00 €/an

◆ Délivrance de BIC ou d'IBAN GRATUIT

Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP 1,00 €/mois 4 ^> SERVICES EN AGENCE

◆Bilan patrimonial GRATUIT

◆Mise à disposition de fonds GRATUIT

◆ Versement d'espèces GRATUIT

◆Mise à disposition de fonds entre Caisses Régionales 17,20 €

◆Recherche de document (autre que chèque / relevé de compte / IFU) 11,00 €

◆ Location de coffre (selon niveau d'assurance) À partir de 81,00 €/an

- Jusqu'à 92 000 € 103,50 €/an

- Jusqu'à 183 000 € 214,50 €/an

- Location mensuelle 20,30 €

Retrait d’espèces de dépannage à votre agence 2,00 €/retrait

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

La 2^e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la cotisation la moins chère des deux (hors Platinum et L’Autre Carte).

Pour les offres cartes destinées aux Jeunes, vous reporter à la rubrique "Les Jeunes au Crédit Agricole".

BONUS COTISATION : 0,10 e à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Le bonus Cotisation concerne les cartes Gold classiques, Sociétaire, Cartwin, Platinum et Visa 1^er. Dans la limite de 1 e minimum/cotisation. Votre carte de paiement sans contact disponible au même prix.

1 ^> CARTES

Cotisations annuelles

◆Carte L’Autre Carte 16,50€

◆Carte Prélude 16,50€

◆Cartes internationales

-MasterCard⁽¹⁾ avec contrôle de solde 33,45 €

-MasterCard⁽¹⁾/Visa Classic à débit immédiat (y compris Sociétaire) 39,00 € -MasterCard⁽¹⁾/Visa Classic à débit différé (y compris Sociétaire) 47,00 € -Gold MasterCard⁽¹⁾/Visa 1^er à débit immédiat (y compris Sociétaire) 99,00 € -Gold MasterCard⁽¹⁾/Visa 1^er à débit différé (y compris Sociétaire) 112,00 €

-Platinum MasterCard à débit différé 282,20 €

(1) MasterCard et Gold MasterCard existent en version Atlantique Stade Rochelais et en version Cartwin. Tarifs identiques. Les cartes Cartwin sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.

Carte de crédit

◆ Cotisation Carte Suppletis⁽¹⁾ 25,00 €

◆ Cotisation Carte Open (plus commercialisée) 25,00 €

Carte de retrait

◆ Cotisation Carte Libre Service Agence GRATUIT

◆ Cotisation Carte Libre Service Bancaire Tutelle 15,95 €

(1) Les cartes Cartwin et Suppletis sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.

2 ^> RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE DANS L'EEE*

◆ Dans un distributeur automatique Crédit Agricole, pour toute carte GRATUIT

◆Dans un distributeur automatique d’une autre banque (en € et couronne suédoise) :

- Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1^er et Platinum GRATUIT

- Avec les cartes Mozaïc M6 0,90 € à partir du 7^e retrait/mois civil

- Avec les autres cartes 0,90 € à partir du 5^e retrait/mois civil

- Avec L’Autre Carte 0,90 € à partir du 1^er retrait/mois civil

◆ En devises autres que €(pour toutes les cartes sauf L’Autre Carte) 2,52 % + 3,52 € 3 ^> AUTRES OPÉRATIONS CARTES

◆ Envoi de la carte en recommandé Tarif postal

Envoi de la carte en pli simple Tarif postal

◆ Commande de carte non urgente GRATUIT

Commande de carte en urgence 13,35 €

Réédition du code confidentiel 9,25 €

Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur 15,80 €

◆ Remplacement de carte pour perte ou vol⁽¹⁾ 9,00 €

◆ Frais de recherche par opération carte 14,00 €

◆Opposition faite par le titulaire de la carte GRATUIT

◆Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif GRATUIT

◆Levée interdiction carte Banque de France 32,30 €

(1) Hors détenteurs d'un CAC, d'un CSCA ou d'un SécuriCOMPTE.

*Espace Économique Européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

(1)

4 ^> CHÈQUES

◆ Remise de chèque sur le compte GRATUIT

◆Date de valeur⁽¹⁾ chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compte J+1

◆ Chéquier remis en agence GRATUIT

◆ Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR Tarif postal

Frais d’envoi de chéquier en pli simple Tarif postal

Frais d’opposition sur chèque(s) et chéquier par l’émetteur 15,00 €

Frais d’émission d’un chèque de banque 14,00 €

◆ Frais de recherche sur chèque

- Copie de chèque à l'unité 11,75 €

- Copie par chèque supplémentaire d'une même remise 1,40 €

◆ Renouvellement automatique de chéquier GRATUIT

(1) Hors remises de chèques tirés sur d’autres établissements étrangers ou chèques en devises (J=jour d'exécution). La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.

5 ^> PRÉLÈVEMENTS / TIP

Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement GRATUIT

◆Frais pour paiement d’un prélèvement GRATUIT

◆Oppositions et révocations GRATUIT

◆Mise en place de liste blanche / liste noire sur prélèvement GRATUIT

◆Paiement d’un titre interbancaire de paiement GRATUIT

Abonnement Information 1^er prélèvement GRATUIT

6 ^> VIREMENTS

◆Virement occasionnel

- Par internet GRATUIT

- En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole GRATUIT

> vers un compte d'une autre banque 3,80 €

◆Virement permanent vers un compte détenu au Crédit Agricole

- Frais de mise en place GRATUIT

- Frais d’exécution des virements permanents GRATUIT

◆Virement externe permanent

- Par internet GRATUIT

- En agence >Frais de mise en place 8,25 €

>Frais d’exécution des virements permanents 0,98 € > Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification) 6,00 €

> Modification d’un virement externe permanent 3,95 €

Le virement en EUROS dans la zone SEPA est exécuté dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de sa réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.

Zone SEPA : pays de l'EEE + Suisse et Monaco.

Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément

1 > LE SOCLE

◆ Tenue de compte

◆ Relevé de compte papier ou électronique mensuel

◆ Accès au service de consultation/gestion : Vision + PART⁽¹⁾

◆ Internet mobile

◆ Opérations courantes illimitées

◆ Alertes essentielles (mise à disposition des moyens de paiement et solde débiteur)

◆ Envoi chéquier et carte à domicile en pli simple

◆“Dossier Familial” (3 numéros gratuits sur abonnement)

(1) Hors coût d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès à internet.

* Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à “Dossier Familial”.

Cotisations mensuelles

2 > LES MODULES

La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module.

Module Maîtrise du Découvert

◆ Assurance SécuriCOMPTE Découvert⁽¹⁾

(dans la limite de 3 000 e)

◆ Alerte souplesse du découvert Module Budget Assurances

◆ Assurance SécuriBUDGET / Assurance SécuriBUDGET Premium⁽¹⁾ Module Compte Sécurisé

◆ Assurance SécuriCOMPTE Plus/Assurance SécuriCOMPTE Premium⁽¹⁾

◆ Frais d'opposition chèque

◆ Retrait d'espèces de dépannage

◆ Réédition carte en urgence

◆ Réédition code confidentiel

Module Épargne Pilotée

◆ Écopage⁽²⁾

◆ Alerte mensuelle Écopage

◆ Assurance SécuriÉPARGNE/Assurance SécuriÉPARGNE Premium⁽¹⁾

◆ Relevé global des avoirs

◆ Offre Action PART (accès aux opérations de Bourse)

Module Suivi @ssuré

◆ Assurance SécuriWEB/Assurance SécuriWEB Premium⁽¹⁾

◆ Alerte achat à distance

◆ Mini-relevé (1/semaine)

◆ Alerte temps réel de gestion Module Budget Protégé

◆ Carte L'Autre Carte

◆ Alerte solde disponible (1/semaine)

◆ Plafonnement des frais perçus lors d'incidents de paiements : 50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 €/mois

◆ 2 chèques de banque par mois

Standard Premium

(niveau de garanties supérieures)

1,70 e

2,82 e

2,08 e

3,50 e

3,73 e

2,75 e

2,92 e 3,43 e

de 1,24 e à 4,97 e

VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

2,00 € par mois*

LES COMPTES À COMPOSER

Un socle et des modules à votre choix.

Commercialisés depuis le 18 mars 2013

À partir du 2^e Compte à Composer et suivants : 50 % de réduction en plus de la dégressivité tarifaire.

3 > LES OPTIONS

◆ Assurance SécuriZEN⁽¹⁾ 1,90 €/mois

◆ Assurance SécuriLIVRETS⁽¹⁾ 1,90 €/mois

4 > DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE

La réduction est calculée sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules).

◆ 5 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 4,00 € et 4,99 €

◆ 10 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 5,00 € et 6,99 €

◆ 15 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 7,00 € et 8,99 €

◆ 20 % de réduction 9,00 et +

1,00 e

Fin de commercialisation le 16 mars 2013

LES COMPTES SERVICES

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision...)

Cotisations mensuelles

◆Compte Service Équilibre

- Socle 2,94 €

- Avec L'Autre Carte 4,32 €

- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 5,77 €

◆Compte Service Confort

- Socle 6,46 €

- Avec L'Autre Carte 7,83 €

- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 9,25 €

- Avec carte MasterCard à débit immédiat 9,75 €

- Avec carte MasterCard à débit différé 10,39 €

- Avec un autre type de carte 6,46 € + cotisation carte/an

◆Compte Service Optimum

- Socle 7,11 €

- Avec carte Gold MasterCard à débit immédiat 7,11 € + 99,00 €/an⁽¹⁾

◆Compte Service Prélude 3,00 €

◆Cotisations mensuelles Comptes Services plus commercialisés au 01/01/2013

- Cotisation Compte Service Performance sans carte 6,46 €

- Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit immédiat 9,76 € - Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit différé 10,41 € - Cotisation Compte Service Performance avec carte Gold à débit différé 15,76 €

(1) Cotisation carte.

1 > COMMISSION D’INTERVENTION

◆Tarif à l’opération 8,00 € (maxi 24 €/jour et 80 €/mois)

2 > OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

◆Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur 83,00 €

◆Frais par paiement direct de pension alimentaire GRATUIT

◆Frais de retour NPAI 12,40 €

◆Siopposition administrative frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public 3 > INCIDENTS DE PAIEMENT

◆Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,00 €

◆Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision

- Montant < 50 €⁽¹⁾ 29,00 €

- Montant > 50 €⁽¹⁾ 49,00 €

◆Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 19,00 €

(Limité au montant de l'opération pour les opérations < à 20 e. Y compris commission d’intervention)

◆Notification en cas de rejet d’un virement/prélèvement 1,00 €

(1) Les montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable et, s'il y a lieu, la commission d'intervention.

Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.

4 > EN CAS D’INTERDICTION BANCAIRE

◆Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 26,00 €

◆Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque 28,00 €

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS

1 > DÉCOUVERT PONCTUEL NON CONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT)

◆Taux débiteur annuel⁽¹⁾ Nous consulter

◆Taux annuel effectif global maximal⁽²⁾ Plafond du taux réglementaire⁽³⁾

2 > AUTORISATION DE DÉCOUVERT REMBOURSABLE DANS UN DÉLAI D’UN MOIS

◆Taux débiteur annuel⁽¹⁾ Nous consulter

◆Taux annuel effectif global maximal⁽²⁾ Plafond du taux réglementaire⁽³⁾

3 > OUVERTURE DE CRÉDIT

◆Ouverture de crédit dans les Comptes Services Crédit Agricole⁽²⁾ Nous consulter

(1) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Dans la limite du taux d'usure applicable, en vigueur à la date de l'opération.

(2) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.

(3) Taux de l’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert.

4 > CRÉDIT CONSOMMATION

Crédit renouvelable à taux variable ou révisable

◆Supplétis Nous consulter

◆Frais de dossier GRATUIT

◆Relevé de compte mensuel GRATUIT

◆Reconduction annuelle GRATUIT

Prêt amortissable à taux fixe

Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.

◆Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 61,00 € - maxi : 760,00 €) 5 > CRÉDIT IMMOBILIER

◆Étude et simulation GRATUIT

◆Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 355,00 € - maxi :1 015,00 €)

(facturés uniquement à l'obtention du crédit)

◆Frais de mise en place et de suivi de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 % GRATUIT 6 > AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS

◆Modifications diverses (compte à débiter, date échéance, périodicité) 33,50 €

◆Transfert de prêt mini : 56,00 € - maxi : 336,00 €

◆Changement de garantie 195,00 €

◆Réédition d'attestations diverses 33,50 €

◆Information annuelle des cautions GRATUIT

◆Information des cautions au 1^er incident 6,00 €

◆Réédition du tableau d’amortissement 33,50 €

◆Frais d’avenant sur prêt ou de réaménagement du prêt (forfait) 406,00 €

◆Demande de décompte de remboursement de prêt 33,50 €

◆Mainlevée d'hypothèque maritime, fluviale ou aérienne 33,50 €

◆Mainlevée de garanties (hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers) 195,00 €

◆Mainlevée de nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole 33,50 €

◆Radiation de gage sur véhicule 19,50 €

◆Report d’échéance ou délai 19,50 €

◆Relance pour documents à fournir 19,50 €

◆Cotisation à la caution CAMCA (selon les cas) 1 % à 1,40 %

◆Désolidarisation des prêts 105,00 €

◆Mise en place de garantie par caution personnelle 33,50 €

◆Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires et d'huissiers) mini : 140,00 € - maxi : 430,00 €

◆Frais de recherche sur prêt

- frais de recherche par dossier 7,50 €

- frais de photocopie par page 0,45 €

Le dépassement est un découvert tacite accepté, en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.

Le compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable, accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.

Commission proportionnelle

ou forfait en €

Forfait

à la ligne Minimum

total

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

1 > ÉPARGNE BANCAIRE

◆Écopage (virement automatique sur un compte épargne selon un seuil et une date) 1,75 €

◆Transfert de comptes vers une autre banque 96,75 €

(Livrets et assimilés, Compte et Plan d’Épargne Logement)

Les dates de valeur

◆Livrets et Compte Épargne Logement

- Versement 1^er jour de la quinzaine suivante

- Retrait Dernier jour de la quinzaine précédente

◆Autres produits d’épargne logement J+1

2 > PLACEMENTS FINANCIERS Opérations diverses sur titres

◆Transfert de compte-titres vers une autre banque 96,75 €

◆Adhésion au service Alerte des plus-values, Sécurisation des plus-values, Plan Épargne Boursier GRATUIT

◆Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique (année en cours) 9,55 €

◆Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : forfait 50,35 €

◆Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : mainlevée GRATUIT

◆Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres) En fonction de la place

◆Remboursement GRATUIT

◆Paiement de coupons GRATUIT

◆Frais sur titre non coté

- Création du dossier 80,70 €

- Augmentation capital, cession, autres mouvements 64,60 €

- Enregistrement d'un dividende 32,35 €

◆Mise en nominatif

- Administré GRATUIT

- Pur 96,75 €

Les ordres de Bourse⁽¹⁾ en France et à l’étranger

◆Par téléphone au 09 74 75 76 77⁽²⁾

- Actions, obligations, bons de souscription 1,20 % 4,37€ 12,36€

- Droit de souscription ou d’attribution 1,20 % 3,83 €

- Opérations de Bourse étrangère 1,21 % 49,20 €

◆Par Internet Invest Store Initial

- Actions, obligations, bons de souscription 0,63 % 8,20 €

- Droit de souscription ou d’attribution 0,63 % 2,19 €

- Opérations de Bourse étrangère 0,64 % 24,60 €

◆Par Internet Invest Store Intégral

(Service conseillé aux investisseurs actifs)

- Ordre < 1 100 € 0,99 €

- Ordre > 1 100 € 0,09 %

- Warrants 7,53 €

- Opérations de Bourse étrangère 0,59 % 17,50 €

- Opérations de prorogation 0,19 % 16,95 €

- Supplément ordre de Bourse par téléphone 13,01 €

- Commission de service si moins de 24 opérations/an 96,00 €

- Commission de SRD sur achats, ventes et reports Perception en plus du courtage d’unecommission de règlement différé (CRD) de 0,025 % par jour de portageavec un minimum de 6,10 €

◆Souscription d’OPCVM hors Crédit Agricole 39,60 €

(1) Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis 01/08/2012 opérations soumises à la Taxe sur les Transactions Financières.

(2) Appel non surtaxé.

Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12)

◆Frais fixes par compte 26,80 €

◆Frais proportionnels

- OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,13 %/an

- Actions Crédit Agricole SA GRATUIT

- Autres valeurs 0,14 %/an

◆Frais fixes par ligne

- Parts sociales GRATUIT

- Valeurs Crédit Agricole 3,00 €/an

- Autres valeurs 3,20 €/an

◆Plafond de tarification par client 388,00 €/an

◆PEP's, Bons d'Epargne, Varius, Duo Mauve, compte DAT GRATUIT

GESTION DE DOSSIER DE SUCCESSION

◆Actif < 1 000 e 15,00 €

◆Actif  1 000 e 1 % de l'actif (mini : 15,00 € - maxi : 800,00 €)

(1)

Cotisations mensuelles

SUCCESSION

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

OPÉRATIONS SUR L'OR

◆Achat/vente 1,60% (mini 30,45 €) + frais Courtage de CPR (à titre indicatif au 01/12/2014 = 0,60 % avec mini 13,20 €)

◆Écrin/sac plombé 8,00 €⁽³⁾

◆Expertise

- Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois 69,48 €

- Retour de pièces abîmées 13,50 €/pièce

- Réfaction de bulletin d'essais 55,00 €⁽³⁾

- Matérialisation des pièces en dépôts 69,48 €

- Matérialisation des lingots en dépôts Nous consulter

- Effigie particulière 1,00 €/pièce/effigie (sauf 20F Louis Napoléon Bonaparte = 4 €/pièce/effigie) (3) sous réserve d'évolution du tarif CPR (tarif indicatif au 01/12/2014 ; nous consulter)

1 > ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES ET VOS BIENS Assurances pour vous et vos proches

◆L'assurance Complémentaire Santé⁽¹⁾

◆La Garantie des Accidents de la Vie⁽¹⁾

◆L'assurance dépendance Vers l'Autonomie⁽²⁾

◆L'assurance décès⁽²⁾

◆La Garantie obsèques⁽²⁾

◆La protection juridique Pleins Droits⁽¹⁾ Assurances pour vos biens

◆L'assurance automobile⁽¹⁾

◆L'assurance Multirisques Habitation⁽¹⁾

◆L'assurance garantie locative⁽¹⁾

◆L'assurance deux roues⁽¹⁾

◆L'assurance Tous Mobiles⁽¹⁾

◆CTCAM Télésurveillance

2 > ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN

◆SécuriCOMPTE Vol⁽³⁾(fin de commercialisation 16/03/2013) 24,00 €/an

◆SécuriCOMPTE Famille⁽³⁾(fin de commercialisation 16/03/2013) 3,00 €/mois

Cotisations mensuelles : Standard Premium

SécuriCOMPTE Plus⁽³⁾ 2,00 € 4,20 €

SécuriWEB⁽³⁾ 1,25 € 2,50 €

SécuriBUDGET⁽³⁾ 1,70 € 3,50 €

SécuriÉPARGNE⁽³⁾ 0,25 € 1,88 €

SécuriZEN⁽³⁾ 1,90 €

SécuriLIVRETS⁽³⁾ 1,90 €

Tranchesde découverts SécuriCOMPTE Découvert

(1) Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. SA au capital de 249 194 475 € entièrement libéré. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. RCS Paris 352 358 865.

(2) Les contrats d'assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

(3) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole CAMCA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue de la Boétie 75008 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances.

de 300,01€ à 800 €

2,31 €

de 800,01€ à 1 200 €

3,26 €

de 1 200,01 € à 2 000 €

4,23 €

> 2 000 € plafond d'indemnisation 3 000 €/sinistre/an

5,67 €

< 300 € 1,35 €

Nous consulter en composant le 05 46 98 17 50 ou sur www.ca-cmds.fr

1 > ABONNEMENTS UNI-ÉDITIONS

◆Dossier familial 43,60 €/an

◆Santé magazine 31,60 €/an

◆Régal 23,90 €/an

◆Détente Jardin 17,60 €/an

◆Maison Créative 19,90 €/an

◆Détours en France 45,00 €/an

2 > AUTRES SERVICES

◆Sortie d'un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) 69,32 €

◆Copie de contrat autre que crédit 8,93 €

VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER

AUTRES SERVICES

1 > LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Virements émis

◆Virement vers un pays de la zone SEPA⁽¹⁾ 3,80 €

◆Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone (Virement monde)⁽²⁾⁽³⁾ 1‰ (mini 14,00 €)

◆Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises,

mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,80 €

Chèques

◆Paiement chèques⁽³⁾ 1‰ (mini 24,00 € - maxi : 146,00 €)

Espèces au guichet

◆Délivrance de billets⁽⁴⁾ 5,58 €

◆Retrait en euros et couronnes suédoises dans un pays de l’EEE⁽³⁾ 6,50 €

◆Retrait en devises autres que euros⁽⁵⁾ 2,52 % + 6,63 €

Retraits par carte

◆Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro⁽⁶⁾ Voir rubrique

“Vos moyens et opérations de paiements”

◆Retrait en devises autres que euros (pour toutes les cartes sauf L'Autre Carte) 2,52 % + 3,52 € Paiements par carte

◆Paiement en euros et couronnes suédoises dans un pays de l’EEE⁽⁶⁾ GRATUIT

◆Paiement en devises autres que euros 2,52 % + 0,35 €

2 > LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Virements reçus

◆Virement d'un pays de la zone SEPA⁽¹⁾ GRATUIT

◆Virement en euros hors de l'EEE ou en devises⁽³⁾⁽⁵⁾ 11,10 €

Encaissement chèques

◆Encaissement chèques⁽³⁾“sauf bonne fin” 1‰ (mini 17,70 ^€ - maxi : 101,50 ^€)

◆Encaissement chèques⁽³⁾“crédit après encaissement” 1‰ (mini 18,80 ^€ - maxi : 109,00 ^€)

Comptes en devises

◆Ouverture 82,00 €

◆Commission de tenue de compte 2,00 €

3 > AUTRES OPÉRATIONS

◆Frais de recherche de fonds simples 19,80 €

◆Frais de recherche de fonds complexes 39,10 €

(1) Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'Espace Économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximun d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. (2) Frais partagés : hors frais éventuels pris par les banques étrangères. (3) + Commission de change sur toute opération en devises (0,05% avec mini : 14,70 €).

(4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande. (5) Hors EEE et dans l'EEE avec une autre devise que l'euro et devise suédoise.

(6) Opération par carte (paiements/retraits), et virements, jusqu'à 50 000 €, en euros ou en devises suédoises, dans l'Espace Économique Européen.

- 26 ans 18/25 ans 18/25 ans 18/25 ans

18/30 ans 12/25 ans 12/25 ans 18/25 ans -18 ans

LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE

1 > BANQUE À DISTANCE Internet et téléphone mobile

◆ Abonnement à des services de banque à distance

- Crédit Agricole En Ligne Mozaïc GRATUIT

◆Abonnement à des services de banque à distance

- Offre Vision + Part 2,00 €/mois

- Sur m.ca-cmds.fr GRATUIT

Services SMS

◆ Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS

- Mini-relevés (1 SMS / semaine) (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 1,00 €/mois - SMS Alerte (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 0,30 €/alerte reçue

2 > MOYENS DE PAIEMENT Cotisation carte

◆ 12/17 ans Ma Première Carte 12,00 €/an (fin de commercialisation avril 2013)

◆ Carte de retrait 12,00 €/an GRATUITE la 1^re année

◆Carte avec contrôle de solde 12,00 €/an GRATUITE la 1^re année

◆Carte classique 12,00 €/an GRATUITE la 1^re année

◆Retrait en euros dans un distributeur de billets hors Crédit Agricole 0,90 €/retrait à compter du 7^e retrait/mois civil

◆Carte M6 retrait bleue 12,24 € (fin de commercialisation janvier 2012)

3 > OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

◆Compte à Composer Réduction de 50 %

◆Compte Service Mozaïc : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)

- Sans carte 2,00 €

- Avec carte avec contrôle de solde 2,00 €

- Avec carte classique 2,00 €

◆Compte Service Confort : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)

- Socle 3,23 €

- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 3,23 €/mois + 33,45 €/an - Avec carte MasterCard à débit immédiat/Cartwin 3,23 €/mois + 39,00 €/an

◆Compte Service retrait sans carte 1,90 €

◆Compte Service Cirrus 2,92 €

◆Compte Service bleue 2,92 €

4 > INCIDENTS ET IRRÉGULARITÉS

◆Commission d'intervention⁽¹⁾(maxi : 24 e/jour et 80 e/mois) 8,00 €/opération

◆Avec un Compte à Composer ou un Compte Service Mozaïc 4,00 €/opération

5 > CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt Etudiant, Prêt à Consommer Auto/Deux Roues/Perso

◆Frais de mise en place et de suivi de dossier

- Mozaïc Permis, Mozaïc Projets GRATUIT

- Prêt étudiant GRATUIT

- Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole ou Compte à Composer) 1,00 €

- Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso* 50 % de réduction

* Voir rubrique "Découverts et Crédits aux consommateurs"

6 > ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

◆Droits de garde GRATUIT

(1) Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier.

18/25 ans : Commission d'intervention 4 e/opération dans la limite de 12 e/jour et 20 e/mois pour les détenteurs d'une offre groupée de services.

L’offre Vision + PART, le mini-relevé et le SMS Alerte sont gratuits avec le Compte Service Mozaïc.

18/25 ans 18/25 ans 16/25 ans

18/30 ans

Votre agence est ouverte jusqu’à 18h30

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Service Relations Clients – 4 boulevard Louis Tardy – CS 18193 – 79028 NIORT Cedex

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En dernier recours, vous pouvez solliciter l’intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres par courrier : Médiateur du Crédit Agricole BP 167 – 17117 SAINTES Cedex et par mail : mediateur-ca-cmds@orange.fr. Pour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

- par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02), - par téléphone (permanences téléphoniques - mardi et jeudi de 14 h à 16 h - Tél. : 01 53 45 64 64), - par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet www.amf-france.org – Rubrique du Médiateur).

Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations.

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INFORMATIONS CONSOMMATEURS

Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis (C.G.I. art. 256).

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. SA au capital de 249 194 475 € entièrement libéré.

Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. RCS Paris 352 358 865.

CAMCA, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société Mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : 400 000 €. 65 rue de La Boétie 75008 Paris.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES

Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit. Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes - Numéro ORIAS 07 023 464 - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances. Agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 9. Voir le site : www.banque-france.fr - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15 - Contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. ^{Graphisme :}

www.alouest.fr - Impression CRCA CMDS - Réf. Guide 01/2015