N° 2009-10-A RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009-10-A

Publié le 02 décembre 2009

(2)

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-10-A publié le 02 décembre 2009 Page 2

Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-10-A

CABINET DU PREFET... 4

Arrêté préfectoral n° 2009274-4 ... 4

Portant habilitations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes... 4

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 5

Arrêté n° 2009279-3... 5

Attribuant la dénomination de commune touristique ... 5

Arrêté n° 2009279-6... 6

Portant autorisation d’une loterie pour un capital supérieur à 30 000 € ... 6

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.... 8

Arrêté n°2009279-4... 8

Modifiant la déclaration d’utilité publique du 30.10.2007 ... 8

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ... 9

Arrêté n° 2009271-12... 9

Fixant la composition du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) ... 9

CONSEIL GENERAL DU GARD ... 11

Arrêté n° 2009252-4 du 09 septembre 2009... 11

Portant tarification d’action éducative ... 11

Arrêté n° 20091120101925-1 du 16 octobre 2009 ... 23

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 26

Arrêté n° 2009273-10 du 10 juin 2009... 26

Relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement... 26

Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles ... 28

DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION... 55

Portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « G4 Sud Méditerranée » ... 55

(3)

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE L’HERAULT ET DU GARD 57 Arrêté n° 14-2009 du 24 septembre 2009... 57 Autorisant la collecte de naissain de coquillages dans les zones D du littoral du Gard... 57

(4)

CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral n° 2009274-4

Portant habilitations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L553- 6, R553-14 et R553-14-1,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°IOCA0914933D du 15 juillet 2009 nommant M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard, Vu l’arrêté interministériel du 12 juillet 2007 portant création du centre de rétention administrative de Nîmes,

Vu l’arrêté préfectoral n°2009-245-14 portant habilitations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes à compter du 3 septembre 2009,

Vu le jugement en référé du tribunal administratif de Paris en date du 30 mai 2009 prononçant la suspension du marché signé le 10 mai 2009 et relatif aux prestations d’informations des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l’exercice effectif de leurs droits,

Vu la décision de Monsieur le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement Solidaire de prolonger le marché avec la CIMADE pour une période de deux mois, à compter du 1^er octobre 2009,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n°2009-245-14 portant habilitations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes est abrogé à compter du 1^eroctobre 2009,

ARTICLE 2 : Monsieur José LAGORCE né le 6 mars 1970 à Nogent-sur-Marne, Madame Fabienne DARRITCHON, née le 10 février 1980 à Saint-Palais et Madame Catherine VASSAUX, née le 9 août 1982 à Tübingen, sont habilités à intervenir en qualité d'accompagnateur social et juridique des étrangers retenus au centre de rétention administrative de Nîmes.

ARTICLE 3 : Les présentes habilitations sont établies à partir du 1^er octobre 2009.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard et le directeur départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté dont copie sera notifiée aux intéressés.

Nîmes, le 1^er octobre 2009 Pour Le Préfet,

Par délégation,

La secrétaire générale

Martine LAQUIEZE

(5)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté n° 2009279-3

Attribuant la dénomination de commune touristique

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ;

VU l'Arrêté Interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1^er et 2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de SOMMIERES dans sa séance du 7 juillet 2009 sollicitant la dénomination de commune touristique ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 9 mars 2006 classant en catégorie 3 étoiles l’office de tourisme de la commune de SOMMIERES ;

CONSIDERANT que la commune de SOMMIERES, relevant du huitième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales et dont la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement comprend les

sommes reçues en 1993 au titre de la dotation particulière touristique, remplit les conditions dérogatoires énoncées à

l'article L.133-11 du Code du Tourisme pour être dénommée commune touristique ; SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1er : La commune de SOMMIERES est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.

Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture du Gard - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des Elections, de l'Administration Générale et du Tourisme – sise rue Guillemette à NIMES.

Article 3 :

 la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,

 le Maire de SOMMIERES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et dont copies seront adressées :

 au Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14

 à la Délégation Régionale au Tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral –

34000 MONTPELLIER

Nîmes, le 06 octobre 2009,

Le Préfet,

Hugues BOUSIGES.

(6)

Arrêté n° 2009279-6

Portant autorisation d’une loterie pour un capital supérieur à 30 000 €

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée relative à la prohibition des loteries,

Vu la loi n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance,

Vu le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 relatif aux conditions d'autorisation des loteries, en dérogation à la loi du 21 mai 1836,

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836,

Vu la demande formulée par Monsieur Antoine JEANNOT, président de l’association « cercle des élèves de l’école des Mines d’Alès »,

Vu l’avis du trésorier payeur général,

sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Monsieur Antoine JEANNOT est autorisé en sa qualité de président de l’association « cercle des élèves de l’école des Mines d’Alès », à organiser une loterie au capital de 240 000 € composé de 120 000 billets à 2 € l’un, dont le produit sera exclusivement destiné au financement de la soirée du gala ,

Article 2 : le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d'émission soit 36 000 €,

Article 3 : le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers,

Article 4 : les lots seront composés d'objets mobiliers à l'exclusion de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces,

(7)

Article 5 : les billets devront mentionner :

 la date du présent arrêté,

 la date et le lieu du tirage,

 le siège de l'œuvre bénéficiaire,

 le montant du capital d'émission autorisé,

 le prix du billet,

 le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux,

 l'obligation, pour les gagnants, de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage (les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre),

Article 6 : les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans le département du Gard, leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré, ils ne pourront être émis comme prime à la vente d’aucune marchandise,

Article 7 : le tirage aura lieu le 5 décembre 2009 à Méjannes-les-Alès, au Capra, salle des expositions ; tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé,

Article 8 : précédemment au tirage, les billets invendus seront retournés au siège social et les fonds recueillis seront versés au compte bancaire de l’association ,

Article 9 : dans le délai de trois mois après la date du tirage de la loterie, les fonds devront avoir été retirés dudit compte bancaire ou si l'association bénéficiaire est dissoute avant leur retrait, les sommes inscrites au compte de cette dernière seront versées par le comptable dépositaire à la caisse des dépôts et consignations d'où elles ne pourront être retirées sans mon autorisation,

Article 10 : dans les deux mois qui suivront le tirage, les organisateurs adresseront à la préfecture la liste des lots et les numéros gagnants ainsi que le procès-verbal du tirage et le compte rendu financier de l'opération. Justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation indiquée à l'article 1er du présent arrêté et que le maximum fixé pour les frais d'organisation n'a pas été dépassé,

Article 11 : l'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté,

Article 12 : le maire de Méjannes-les Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur colonel, commandant le groupement de gendarmerie du gard , au sous-préfet d’Alès ainsi qu’ au bénéficiaire.

Nîmes, le 06 octobre 2009

Le Préfet,

l’attaché principal chef de bureau,

Patrick BELLET

(8)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté n°2009279-4

Modifiant la déclaration d’utilité publique du 30.10.2007

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.11.1 à L.11.8 et R1.11.1 à R.11.31 ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L300-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-303-3 du 30.10.2007 déclarant d’utilité publique les opérations et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Garrigue à AIMARGUES, et notamment l’article 2 de cet arrêté permettant à la commune d’Aimargues d’acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les immeubles nécessaires à la réalisation du projet ;

Vu la convention de concession du 22.12.2003 désignant l’aménageur de la ZAC et l’avenant du 20.07.2007 par lequel la commune charge l’aménageur des acquisitions foncières nécessaires à l’opération ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, ARRETE, Article 1

^er

:

L’article 2 de l’arrêté du 30.10.2007 susvisé est modifié comme suit : « La commune d’AIMARGUES, ou la personne à qui elle aura délégué ses droits, est autorisée à acquérir, à l’amiable ou par voie d’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée, telle qu’elle résulte du dossier soumis à l’enquête publique.

Article 2 :

Copie du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie, sera adressée à M. le maire d’AIMARGUES, chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Nîmes, le 06 octobre 2009, Pour Le Préfet,

la secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE

(9)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Arrêté n° 2009271-12

Fixant la composition du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1^er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;

VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et particulièrement son article 33 ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard ;

ARRETE

Article 1er :

Le Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du Gard est constitué comme suit :

- le Préfet, président,

- le Trésorier Payeur Général, vice-président, - le Directeur de la Banque de France

- le Directeur de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales,

- le Directeur Départemental des Services Fiscaux ou son représentant, - le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche ou son représentant,

- le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ou son représentant,

- le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant, - le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant,

- la Directrice Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant,

- le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes ou son représentant.

(10)

Un représentant des collectivités locales peut, à la demande du Préfet, être associé aux réunions du comité.

Le Procureur de la République peut y assister en qualité d'observateur.

En cas d'absence du Préfet, le Trésorier Payeur Général préside le Comité.

Article 2 :

Le Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) a pour mission l'examen et le traitement des difficultés des entreprises. Il est chargé notamment de l'accueil et de l'orientation des entreprises, de la détection, de l'expertise et du traitement de leurs difficultés. Ce Comité est obligatoirement consulté par le Préfet sur toute décision à caractère financier se fondant sur les difficultés d'une entreprise de moins de 400 salariés.

Ce Comité est saisi à l'initiative de l'un de ses membres sur la base d'un rapport motivé exposant la situation de l'entreprise, les causes de ses difficultés d'adaptation et ses perspectives de restructuration.

L'avis de ce Comité est réputé négatif dès lors qu'au moins l'un des membres présents s'est prononcé défavorablement.

Article 3 :

Le Secrétariat du CODEFI est assuré par les services de la Trésorerie Générale, le Secrétaire Permanent étant nommé sur proposition du Trésorier Payeur Général.

Article 4 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Nîmes, le 28 septembre 2009,

Le Préfet,

Hugues BOUSIGES

(11)

CONSEIL GENERAL DU GARD

Arrêté n° 2009252-4 du 09 septembre 2009 Portant tarification d’action éducative

(12)

(13)

(14)

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-10-A publié le 02 décembre 2009 Page 14 Arrêté n° 2009252-5 du 09 septembre 2009

Portant tarification d’action éducative

(15)

(16)

(17)

Arrêté n° 2009252-6 du 09 septembre 2009 Portant tarification d’action éducative

(18)

(19)

(20)

Portant tarification d’action éducative

(21)

(22)

(23)

Arrêté n° 20091120101925-1 du 16 octobre 2009 Portant tarification d’action éducative

(24)

(25)

(26)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté n° 2009273-10 du 10 juin 2009

Relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement

(27)

(28)

Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

(29)

(30)

(31)

Arrêté n° 2009268-4 du 25 septembre 2009

(32)

(33)

(34)

(35)

(36)

(37)

(38)

(39)

(40)

(41)

(42)

(43)

(44)

(45)

(46)

(47)

(48)

(49)

(50)

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

Portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « G4 Sud Méditerranée »

(56)

(57)

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE L’HERAULT ET DU GARD

Autorisant la collecte de naissain de coquillages dans les zones D du littoral du Gard

(58)

(59)

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €

Les chèques sont à libeller à l'ordre du

"RÉGISSEUR DES RECETTES"

ADMINISTRATION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 10, avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9

* Directrice de la Publication :

Madame Martine LAQUIEZE secrétaire générale

IMPRESSION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

bureau de la gestion des moyens et de la logistique (BGML)

ISSN 0753 0846