Ecole Normale Supérieure de Lyon Direction des Affaires Financières
Service achats marchés 15 parvis René Descartes
BP 7000 69342 Lyon cedex 07
Tél : 04 37 37 66 08
Date limite de remise des offres 03/01/2022 à 12h00
REGLEMENT DE CONSULTATION
FONCTIONNEMENT DE LA REGIE AUDIOVISUELLE DE L’AMPHITHEATRE CHARLES MERIEUX DE L’ENS DE LYON
MARCHE N° 2021-56
Règlement de consultation – Marché Régie technique de l’amphi Mérieux - n°2021-56
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHÉ ... 3
1.1 TYPE ... 3
1.2 DESCRIPTION ... 3
ARTICLE 2.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FORME DU MARCHÉ ... 3
2.1 IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR ... 3
2.2 PROCÉDURE DE PASSATION ... 3
2.3 ALLOTISSEMENT ... 3
2.4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES ... 3
2.5 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ... 3
ARTICLE 3.- QUESTIONS - MODIFICATION DU DCE ... 4
ARTICLE 4 – DURÉE ET DÉBUT D’ÉXECUTION DU MARCHÉ ... 4
ARTICLE 5.- VARIANTES ... 4
ARTICLE 6.- PUBLICITE ... 4
ARTICLE 7.- DOCUMENTS CONTRACTUELS ... 4
ARTICLE 8.- CONTENU ET RETRAIT DU DCE ... 10
ARTICLE 9.- PRÉSENTATION DES OFFRES ... 10
8.1 PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA CANDIDATURE ... 10
8.2 PIÈCES CONSTITUTIVES DE L’OFFRE ... 10
ARTICLE 10 – PIÈCES EXIGÉES ULTÉRIEUREMENT DU CANDIDAT RETENU ... 11
9.1 ATTRIBUTION ... 11
9.2 NOTIFICATION ... 11
ARTICLE 11.- CONDITIONS D’ENVOI DES DOCUMENTS ... 11
10.1 – TRANSMISSION DES DOCUMENTS ... 11
10.1.1 Cadre réglementaire ... 11
10.1.2 – Modalités de dépôt de dossier ... 14
ARTICLE 12 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ... 14
ARTICLE 13 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ... 14
ARTICLE 14 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 14
ARTICLE 15 – VOIES DE RECOURS ... 15
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
1.1 Type Services
Classification principale Service d’exploitation de salle de spectacle 92320000 1.2 Description
Le présent marché a pour objet le choix d’un prestataire extérieur pour gérer les prestations techniques (grande amplitude horaire mais également le week-end).
Eclairage de scène, captation, sonorisation, diffusion des médias.
La société détentrice du marché, mettra à disposition un régisseur qui assura les différentes prestations.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques, à réaliser par le titulaire, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
2.1 Identification de l’acheteur
NOM : Ecole Normale Supérieure de Lyon
Adresse : 15 parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07 Téléphone : 04.37.37.66.08
Adresse mail : marches.publics@ens-lyon.fr
2.2 Procédure de passation
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1 à 2, et R 2124-2 et des articles R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum indiqué dans l’acte d’engagement.
2.3 Allotissement - tranches
Le présent marché n’est pas alloti et ne prévoit pas de tranches.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.
2.4 Date limite de remise des offres
Les offres doivent être transmises par les candidats au plus tard le 03/01/2022 à 12h00.
2.5 Délai de validité des offres
ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHÉ
ARTICLE 2.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FORME DU MARCHÉ
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats sont informés que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de leur part à la maintenir pendant le délai de validité des offres indiqué dans l’avis d’appel public à la concurrence et au présent règlement de consultation, et à signer ultérieurement le marché public qui leur sera potentiellement attribué dans les conditions financières et techniques présentées initialement.
Le marché est géré par les documents contractuels énumérés à l'article 7 ci-dessous.
Les questions et demandes de renseignements relatives au cahier des charges doivent être déposées sur la plate-forme des achats de l’Etat à l’adresse https://www.marches- publics.gouv.fr au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont faites par le même biais.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La durée du marché est fixée, pour la 1ère année, du 01/03/2022 au 28/02/2023.
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance, le marché pourra être expressément reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 01/03/2022.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La publicité relative au présent marché est réalisée par voie électronique :
sur le site de la direction des journaux officiels www.boamp.journal-officiel.gouv.fr
sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant, soit :
L’acte d’engagement (ATTRI1),
L’offre économique, dûment remplie et signée par le candidat avec le cachet de la société,
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
ARTICLE 3.- QUESTIONS - MODIFICATION DU DCE
ARTICLE 4 – DURÉE ET DÉBUT D’ÉXECUTION DU MARCHÉ
ARTICLE 5.- VARIANTES
ARTICLE 6.- PUBLICITE
ARTICLE 7.- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, L’offre technique,
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courante et de services (C.C.A.G./F.C.S.) passés au nom de l’État approuvé par l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009. Ce document n’est pas annexé au présent marché.
En cas de contradiction entre les clauses de ces divers documents, celles-ci prévalent dans l'ordre énuméré ci-dessus.
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : o Le règlement de la consultation (R.C.)
o L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes o Le BPU/DPGF
o Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) o Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Retrait du DCE dématérialisé :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr .
Les candidatures admises seront celles répondant aux conditions édictées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2142-3 à 4 et les articles R. 3123-16 à 19 du code de la commande publique.
9.1 Pièces constitutives de la candidature
une lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d’une personne nommément désignée qui a pouvoir d’engager la société ou la personne qu’elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier que ce dernier n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
(modèle DC1 : mise à jour au 01/04/2019),
une déclaration du candidat ou du membre du groupement dûment et intégralement renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise (modèle DC2 : mise à jour au 01/04/2019),
les documents aux fins de vérifications de l’aptitude professionnelle, la capacité financière et technique du candidat (chiffres d’affaires sur les trois dernières années effectifs actuels de la société…),
le certificat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché,
le certificat de visite facultative remis aux candidats par ENS Media.
Les formulaires DC sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches- publics
ARTICLE 8.- CONTENU ET RETRAIT DU DCE
ARTICLE 9.- PRÉSENTATION DES OFFRES
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous- traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous- traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit l'imprimé DC4 (dans sa version du 01/04/2019).
Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures et conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 et R. 2161-4 du code de la commande publique. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire des pièces manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception de la demande.
A défaut de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti, l'offre correspondante serait définitivement exclue, sans possibilité de régularisation.
9.2 Pièces constitutives de l’offre
L’offre du candidat (avec le BPU) dûment remplie et signée avec le cachet de la société ;
Un RIB
L’AE complété et signé, qui doit être fourni par le candidat retenu, peut également être joint dès le dépôt de l’offre
10.1 Attribution :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants, dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la demande qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur :
Le candidat retenu devra fournir des certificats des administrations fiscale et sociale attestant du respect de ses obligations fiscales et sociales (déclaratives et paiements) :
à savoir l'attestation fiscale n°3666-SD (qui remplace le formulaire NOTI2 – ex DC7), qui peut être délivrée en ligne via son compte fiscal
les certificats sociaux attestant du respect de ses obligations auprès de l'URSSAF (qui peuvent également être dématérialisés à partir du site www.urssaf.fr.)
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France, le candidat doit fournir, pour prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.
Le candidat retenu devra fournir les justificatifs suivants à savoir :
ARTICLE 10 – PIÈCES EXIGÉES ULTÉRIEUREMENT DU CANDIDAT
RETENU
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois
Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) ci-dessous. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10 à -13 (déclaration nominative auprès des organismes de protection sociale), L. 3243- 1, L.3243-2 et -4 (remise de bulletin de paie au travailleur) et R. 3243-1 et -3 à -5 (mention obligatoire du bulletin de paie) du code du travail.
A défaut de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti, l'offre correspondante serait définitivement exclue, sans possibilité de régularisation.
10.2 Notification
:
Le candidat retenu devra produire avec les documents justificatifs mentionnés au § 9.1 du présent règlement de consultation :
L’acte d’engagement (A.E.) ou ATTRI1 : dûment complété et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché.
11.1– Transmission des documents 11.1.1 Cadre réglementaire
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des procédures des marchés publics est obligatoire.
ARTICLE 11.- CONDITIONS D’ENVOI DES DOCUMENTS
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Le candidat est invité à tester la configuration de son poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement informatique. Il dispose sur le site d’une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme : - Manuel d’utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ;
- Assistance téléphonique ;
- Module d’autoformation à destination des candidats ; - Foire aux questions ;
- Outils informatiques. Les candidats ont la possibilité de poser des questions au pouvoir adjudicateur sur le dossier de consultation.
Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l’opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l’heure de fin de réception faisant référence.
L’absence de message de confirmation de bonne réception ou d’accusé de réception électronique signifie que la réponse n’est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur.
L’opérateur économique doit s’assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l’État (PLACE) notamment nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
Signature électronique des documents
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches- publics.gouv.fr.
Le certificat électronique est la pièce d’identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Il doit être conforme aux exigences de l’arrêté du 12 avril 2018 (certificat qualité et conforme au règlement « eIDAS »).
Il fait référence aux listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public :
– par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l’Etat : (http://www.references.modernisation.gouv.fr)
– ainsi qu’à celles mises à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne :
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Il est nécessaire de prévoir un délai d’obtention pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines. Aucun allongement du délai de remise des offres n’est autorisé pour cette raison.
Rappel général
Le candidat trouvera sur le site www.marches.publics.gouv.fr. Un « guide utilisateur » téléchargeable qui précise les conditions d’utilisations de la plate-forme des achats de l’État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d’une offre dématérialisée.
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Un dossier compressé de type « zip » signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé individuellement. Une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur juridique. Elle constitue une copie de la signature manuscrite et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Traitement des fichiers contenant des virus
Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde et conformément aux dispositions du décret du 14 décembre 2009, les offres dans lesquelles un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précédentes et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde
Le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB ou CD ROM).
La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l’offre) destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au Pouvoir Adjudicateur.
Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera l’objet de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Elle doit être transmise par la poste en recommandée, par transporteur ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :
Ecole Normale Supérieure de Lyon
15 parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07 04.37.37.66.08
marches.publics@ens-lyon.fr
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir la date limite de réception des offres. Le cachet de la poste ne sera pas pris en considération.
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique).
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais impartis, en cas d’offre transmise par voie dématérialisée :
- réceptionnée hors délai, si le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l’échéance de fermeture de remise des offres.
- ou n’ayant pas pu être ouverte, quelle qu’en soit la raison, par le Pouvoir Adjudicateur.
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
11.1.2 – Modalités de dépôt de dossier.
Le candidat doit déposer impérativement son offre par voie dématérialisée.
Le dépôt électronique des plis s’effectue exclusivement sur le site (PLACE) : https://www.marches- publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander la régularisation sur PLACE des documents transmis sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB). Dans le cas contraire, l’offre du candidat sera considérée comme irrégulière (hors dépôt de la copie de sauvegarde).
Le bordereau de prix doit être signé à l’aide du certificat électronique valide. Les documents doivent être signés individuellement.
L’absence ou l’invalidité de la signature électronique n’entraînera pas l’élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d’attribution à signer sous forme matérialisée ces documents.
Examen des candidatures
Au vu des éléments produits au titre de la candidature pour cette consultation, les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations verront leur candidature qualifiée d’irrecevable et seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans les conditions prévues à l’article R2144-2 du code de la commande publique.
Les candidatures seront examinées sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Jugement des offres
Pour attribuer chaque lot candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :
Critères Pondération (%)
Critère 1 : Prix 40% de la note globale
Critère 2 : Valeur technique 40% de la note globale Critère 3 : Délais d’intervention 20% de la note globale
La valeur technique de l’offre sera analysée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique.
La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L’offre la mieux classée sera retenue.
L’offre doit être transmise au plus tard le 03/01/2022 à 12 heures
ARTICLE 12 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES
OFFRES
Règlement de consultation – Fonctionnement régie audiovisuelle de l’amphithéâtre Mérieux- n°2021-56
Toute offre paraissant anormalement basse au sens de l’article L2152-5 du code de la commande publique fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse en application de l’article R2152-3 du code de la commande publique.
Après vérification des justifications apportées par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue au titre de l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée conformément à l’article L2152-6 du code de la commande publique.
Le mode de règlement choisi par l’ENS de Lyon est le virement administratif.
L'euro est l'unité monétaire de compte et l'unité monétaire de paiement.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter l’adresse suivante : https://www.marches- publics.gouv.fr/ : rubrique Question.
La visite est facultative. Les candidats qui souhaitent l’effectuer doivent contacter M. Renaud Ponsot au 06 26 46 76 67.
En cas de litige, résultant de l’application des clauses du présent marché, non résolu de
manière amiable, la juridiction administrative compétente est celle du Tribunal Administratif de Lyon.
