Regards croisés - 1. Justice sociale et inégalités
1.1 Ne sont plus au programme : 2 paragraphes des I.C. (report sur chapitre des inégalités) + 2 notions ci-dessous
1. Justice sociale et inégalités
Thèmes et questionnements Notions
1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
Indications complémentaires
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice
sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations.
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
Plan :
I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements
…
II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).
A. A. Toute conception de la justice doit répondre à la
question : « L'égalité de quoi : des droits, des situations, des chances ? »
1. 1. Approche des concepts…
a. a. Approche intuitive…
b. b. ... ou savante des formes d’égalité.
2. … quelles implications ?
a. Des formes à la fois convergentes et divergentes…
b.…qui compliquent l’action des pouvoirs publics.
B. … pour comprendre les fondements des politiques de lutte contre les inégalités reliées à la notion de justice sociale.
1. Un à-priori favorable …
a. L’efficacité économique d’une part…
b. … et d’autre part l’intégration sociale.
2. … pourtant l’idée même que des mesures de politique publique puissent rendre la société plus juste ne fait pas consensus.
a. Elle est critiquée par des penseurs héritiers de Tocqueville (ici l’exemple d’Hayek)…
b. … mais aussi par des « héritiers » de Marx.
A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…
B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.
1. Des contraintes financières … a. Du côté des recettes…
b. et du côté des dépenses
2.… qui entre en résonnance avec des « interrogations » sur la légitimité.
a. Du fait de son « efficacité » ressentie…
b. … et des débats autour du cadre socio-économique le plus favorable (à la croissance, aux liens sociaux…)
B.…mais leur l'action s'exerce sous contrainte.
1.Des contraintes financières … a.Du côté des recettes…
Principales recettes des administrations publiques en 2015 Administrations
publiques centrales
Administrations publiques
locales
Administrations de sécurité sociale
Ensemble des A.PU.
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %) Total des
recettes¹, dont :
428,5 1,3 249,9 0,8 573,3 1,1 1 165,8 2,1
impôts et cotisations
sociales
378,2 2,7 134,2 4,3 529,6 1,2 1 042,0 2,1
recettes de
production 24,9 2,8 43,2 2,0 20,1 0,7 88,2 1,9
revenus de
la propriété 9,3 2,2 2,6 3,9 3,6 1,6 15,4 3,2
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010
II.B.1.a.1 Quelle est l’Administration qui pèse le plus en matière de recettes ? Etablir son poids en % du total des recettes. Etablir le diagramme circulaire
II.B.1.a.2 Sous quelle forme se finance l’administration
publique centrale ? La sécurité sociale ? II.B.1.a.3 Quelle est la recette la plus
importante en % ? A-t- elle évolué plus vite ? II.B.1.a.4 Rappelez le poids de la masse salariale dans le PIB.
En quoi l’évolution de l’emploi salarié a une dimension
contraignante sur l’évolution des recettes ?
II.B.1.a.5 En quoi l’évolution de ces recettes conditionne les politiques de lutte contre les inégalités ?
b.… et du côté des dépenses
Principales dépenses des administrations publiques en 2015
Administrations publiques
centrales
Administrations publiques
locales
Administrations de sécurité sociale
Ensemble des A.PU.
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
Total des dépenses¹,
dont :
500,9 1,1 249,2 -1,3 579,1 0,7 1 243,3 1,4 consommations
intermédiaires² 32,3 5,0 47,7 -1,0 27,0 2,6 106,9 1,7
rémunérations
des salariés 137,4 0,4 79,4 2,1 64,8 1,2 281,5 1,0
intérêts² 38,0 -4,7 5,5 -3,0 5,2 -6,6 48,6 -4,5
prestations sociales en espèces et en
nature
95,8 1,2 25,5 3,0 446,1 1,9 567,4 1,8
FBCF 26,1 6,0 41,5 -10,0 7,7 -10,7 75,3 -5,1
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
1. Dans la colonne "Ensemble des administrations publiques", les transferts entre les trois sous-secteurs (administrations centrales, locales et de sécurité sociale) sont consolidés, si bien que les dépenses et recettes sont inférieures à la somme des dépenses et recettes des trois sous-secteurs.
2. Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les intêrets versés.
II.B.1.b.1 Quelle est
l’Administration qui pèse le plus en matière de
dépenses ? Etablir son poids en % du total des dépenses puis le diagramme circulaire.
II.B.1.b.2 Quelle est la dépense la plus importante en % ? A-t-elle évolué plus vite que les autres ?
II.B.1.b.3 En quoi la structure des dépenses de chaque administration met bien en avant son rôle spécifique en matière de politique de lutte contre les inégalités.
II.B.1.b.4 Dans quelle mesure ce document peut nuancer l’idée de charges sociales ou fiscales associée aux impôts et cotisations ? II.B.1.b.5 En quoi ces dépenses peuvent-elle conditionner favorablement l’activité économique ?
Bilan : La contrainte financière est souvent présentée comme une contrainte des « ciseaux ». Dès lors que les recettes progressent moins vite que les dépenses (voire que les dépenses dépassent les recettes) cela montre un écartement entre les deux tendances (cf. ci-dessous, document 2)
Document 1
Besoin de financement des administrations publiques en 2015
Administrations publiques
centrales
Administrations publiques
locales
Administrations de sécurité sociale
Ensemble des A.PU.
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution 2015 / 2014
(en %)
Capacité (+) / Besoin (-) de financement
-72,4 /// 0,7 /// -5,8 /// -77,5 ///
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Document 2
Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2015 (échelle de droite) Déficit public (échelle de gauche)
Q.1. Montrez à l’aide des deux tableaux précédents que le solde « -77.5 » correspond à un besoin de financement*
Q.2. Quelle est, en %, la contribution de la sécurité sociale à ce solde
déficitaire ? Q.3. Quelle est la
conséquence immédiate de ce besoin de financement et en quoi est-ce
contraignant ?
Q.4. A quels choix, à termes, peut conduire ce besoin de financement pour éviter qu’il ne se reproduise ou pour en limiter
l’importance ? En quoi cela peut contraindre les
politiques de lutte contre les inégalités ?
Q.5. Faire une phrase avec les données de 2015. A quelle conjoncture correspondent les trois déficits les plus
importants ? En quoi cela montre que les dirigeants ne maîtrisent pas totalement le solde ?
2.… qui entre en résonnance avec des « interrogations » sur la légitimité.
a.Du fait de son « efficacité » ressentie …
Bilan de la redistribution sur les niveaux de vie
Unité : revenu par équivalent adulte*
A Revenu maximum des 20 % plus
modestes
B Revenu minimum des 20 % plus
aisés
Rapport B / A
Avant redistribution 7 080 € 48 540 € 6,86
Après impôts et
prestations 10 380 € 39 280 € 3,78
Augmenté des transferts en nature (services publics)
17 300 € 44 180 € 2,55
Après taxes
indirectes (TVA, TIPP) 15 010 € 38 910 € 2,59
Source : Insee, France portrait social édition 2008. Année des données : 2006, France métropolitaine
Q.1.Que signifie le chiffre « 6.86 » ? Est-ce une valeur minimale ou maximale pour traduire l’inégalité entre les 20 % les plus modestes et les 20 % les plus aisés ? Expliquez. Q.2.Calculez l’évolution en % du revenu par équivalent adulte pour les 2 catégories après impôts et prestations. Comparez vos résultats et justifiez
l’évolution du rapport dans la dernière colonne. De combien s’est réduit l’écart absolu ? Estimez cette réduction en % de cet écart. Q.3.Comparez l’impact des services publics pour les 2 catégories à l’aide de calculs opportuns. Q.4. Expliquez la remontée du rapport à la dernière ligne. En quoi l’épargne permet d’éviter les taxes indirectes ?
II.B.2.a.1Comment la courbe de Lorenz doit-elle se déplacer si la fiscalité et les transferts permettent d’assurer une redistribution* ?
II.B.2.a.2 En quoi la logique de flux et la capacité à épargner peuvent finalement masquer la dimension redistributive pour les ménages les moins riches et ne pas empêcher des inégalités de condition marquantes ?
II.B.2.a.3 En quoi la redistribution en nature peut aussi masquer le rôle
redistributif des administrations publiques II.B.2.a.4 Pourquoi notamment du côté des ménages les plus riches la fiscalité peut donner un sentiment confiscatoire ? Calculez l’indice du revenu après
fiscalité, base 100 Revenu avant redistribution
II.B.2.a.5 En quoi cela peut-il heurter une société se prétendant démocratique et où se manifeste un processus
d’individualisation dans un cadre
économique productiviste et matérialiste donc marqué par des valeurs comme le travail ou la richesse ?
b… et des débats autour du cadre socio-économique le plus favorable (à la croissance, aux liens sociaux…)
Les travaux d’Emmanuel Saez permettent de préciser l’étude des effets désincitatifs des impôts. Il utilise la distinction classique entre les effets participatifs (sur le choix de participer ou non au marché du travail) et les effets intensifs (sur le nombre d’heures de travail
proposées). Dans le cas des très hauts revenus, il explique qu’on peut distinguer trois formes possibles de modification du comportement d’offre de travail quand le taux d’imposition augmente et donc trois formes d’élasticité liées aux variations du taux d’imposition.
La première forme d’élasticité est celle qui est la plus souvent citée : une augmentation du taux d’imposition s’accompagnerait d’une baisse de l’offre de travail par un effet de
substitution du loisir au travail […]
La deuxième forme d’élasticité résulte de l’optimisation fiscale pratiquée par les hauts revenus, grâce à des conseillers dont c’est la spécialité. Pour les ménages à hauts revenus, il est relativement simple de bénéficier de niches fiscales, de pratiquer la fraude ou l’évasion fiscale. La littérature empirique est plus étayée sur ce sujet. Elle semble montrer que cette élasticité est relativement forte.
La troisième forme d’élasticité résulte de l’optimisation salariale. Les études empiriques semblent montrer que quand les hauts salaires sont fortement taxés, les hauts salaires avant imposition augmentent plutôt moins vite. Au contraire quand les taux d’imposition sur ces hauts salaires sont faibles, ils progressent plus vite. On pense que les titulaires de hauts salaires, dans la négociation de leur niveau de salaire, intègrent le salaire après impôt et s’ils savent qu’ils seront lourdement taxés, ils ont tendance à réclamer d’autres formes d’avantages ou de rémunérations que le salaire.
On peut mener le même type d’analyse pour étudier les effets possibles des transferts sur les comportements des ménages : les travaux d’économie publique sur les transferts en
direction des ménages à bas revenus soulignent le risque d’effets désincitatifs qui peuvent être contournés par exemple par un système de crédit d’impôt comme la prime pour l’emploi ; mais comme cette prime est réservée aux individus qui exercent une activité, elle est moins redistributive qu’une mesure de type revenu minimum. Si on cible sur les ménages les plus pauvres, on arbitre, certes, en faveur du caractère redistributif, mais au risque d’entraîner des formes de trappe à inactivité*.
Série ES http://eduscol.education.fr
II.B.2.b.1Rappelez le principe de tout calcul d’élasticité
II.B.2.b.2En quoi la fiscalité sur les revenus du travail réduit-elle le coût d’opportunité du temps libre ? Pourquoi dès lors y a-t-il désincitation au travail ?
Pourquoi pourrait-on cependant observer un effet-revenu, qui joue en sens contraire conduisant à en augmenter le nombre d’heures travaillées ?
II.B.2.b.3En quoi la fiscalité se heurte-t- elle à une forme de rationalité à travers la deuxième élasticité ?
II.B.2.b.4 En quoi la troisième forme d’élasticité peut renforcer l’impact sur les recettes fiscales ? Dans quel sens ?
II.B.2.b.5 A quoi renonce un inactif quand il « accepte » de travailler ? Pourquoi en théorie l’assurance chômage ou le RSA augmente le coût d’opportunité (ou prix du renoncement) d’une reprise du travail ? En quoi dans ces conditions la protection sociale à des effets pervers ? En quoi la trappe à inactivité devient- elle une trappe à pauvreté ?
Bilan : Deux conceptions du rôle des pouvoirs publics peuvent être confrontées, celle de l’Etat Gendarme* et celle de l’Etat Providence*. Ces deux concepts sont des « modèles » vers lesquels chaque pays tend ou « balance » en fonction de son histoire économique, sociale et politique d’où une réalité protéiforme que l’on peut résumer par des « profils types ». Le premier est plutôt celui des pays anglo-saxons, le second celui des sociales démocraties enfin le troisième celui des pays nordiques. Certains éléments clefs, comme le respect plus ou moins inconditionnel des principes de marché (économie) ou encore la place que peut jouer en matière de solidarité une institution comme la famille, déterminent fortement la place accordée à l’interventionnisme étatique ou sa nécessité.
La forme que prend l’action des pouvoirs publics en matière de lutte contre les inégalités est aussi l’état des rapports sociaux dans une société à un moment donné. Elle reflète aussi certains conflits du passé et peut aussi permettre d’anticiper les conflits à venir ( chapitre 8)
Document 1
Les trois régimes d'Etat providence (E.P.)
Un E.P.
résiduel ou libéral
Un E.P.
assurantiel ou corporatiste-conservateur (type « Bismarckien »)
Un E.P.
universel ou social démocrate (type « Beveridgien »)
Marchandisation forte
Place importante des assurances privées
Marchandisation moyenne
Rôle des assurances complémentaires type mutuelle
Marchandisation faible.
Rôle essentiel dévolu aux mécanismes du marché et protection aux plus faibles avec assistance sous contrôle de
ressources.
Assurance minimale. Financement par l’impôt dominant
Protection sociale adossée au travail salarié visant le maintien partiel des revenus en cas d'impossibilité de travail.
Cotisations sociales comme mode de financement dominant.
A la fois protection sociale élevée contre les risques sociaux et offre importante de services collectifs.
Financement par l'impôt avec droit à l'emploi et redistribution anti-inégalitaire
Rôle de l’institution familiale moyenne
Rôle de l’institution familiale forte
Rôle de l’institution familiale faible
