PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE- JÉSUS
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue lundi, 5 juillet 2021, à 19h30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré-Cœur-de-Jésus.
Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire
Messieurs les conseillers André Giguère
Jason Nadeau
François Paré
Valmond Lessard
Alain Faucher
Est absent le conseiller Daniel Paré
La directrice générale et secrétaire-trésorière Sylvie Mercier assiste à la séance.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire fait l’ouverture de la séance et souligne l’anniversaire de M. Yvon Lachance.
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l’ordre du jour.
1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 7 juin 2021 4. Période de questions
5. Dérogation mineure pour Les Jardins Biorégal
6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2021- 08-271, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et délégant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer de contrats
7. Correspondance
8. Étude et adoption des comptes
- Dépôt des revenus et dépenses au 30 juin 2021 9. Compte rendu des comités
10. Questions diverses 11. Levée de la séance
2021-07-4014 Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du jour soit accepté.
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 JUIN 2021 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2021 au moins 72 heures avant la tenue des présentes, en conséquence»
2021-07-4015 Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des conseillers que le procès-verbal du 3 mai soit accepté.
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
Considérant le fait qu’il n’y a aucun citoyen de présent, aucune question n’est soulevée.
5. DÉROGATION MINEURE POUR LES JARDINS BIORÉGAL
Le conseiller François Paré se retire sur ce point.
ATTENDU QU’une demande a été reçue concernant l’implantation d’un kiosque de vente de légumes sur le lot 5 578 285;
ATTENDU QUE la demande a été déposée par M. Jérémy Gagné de l’entreprise Les Jardins Biorégal Inc., qui effectue la location d’une superficie de la propriété d’Entreprise Céréale-Lys Inc;
ATTENDU QUE la demande concerne la construction d’un kiosque de vente de légumes de 12’ x 14’ dans la marge de recul avant à une distance de 7.62 mètres (25’) de l’emprise du rang 5 sud;
ATTENDU QUE le règlement de zonage #90-07-156 prévoit une marge de recul minimale de 15 mètres (49.21’);
ATTENDU QUE M. Gagné fait la demande de dérogation mineure suivante :
- Dérogation à l’article 5.5.1. du règlement de zonage #90-07-156 afin de permettre la construction d’un kiosque de vente de légumes à 7.62 mètres (25’) tandis que la norme est de 15 mètres (49.21’)
ATTENDU QUE lors de la visite du CCU, l’emplacement des travaux semblait être à une distance de 12 à 15 pieds;
ATTENDU QUE la municipalité a reçu des plaintes de citoyens concernant le stationnement des véhicules sur la voie publique, ce qui est dangereux autant pour les clients du kiosque que pour les utilisateurs de la route;
ATTENDU QUE la demande de dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
ATTENDU QUE la demande de dérogation ne vise pas une zone ou l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de santé publique;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme considèrent que l’écart entre les dispositions normatives de la réglementation et la dérogation souhaitée par le demandeur peut être considéré comme mineure;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil municipal d’accorder la dérogation mais que celui-ci s’assure que le kiosque se trouve bel et bien à 7,62 mètres (25 pieds) de l’emprise du chemin public;
2021-07-4016 POUR CES RAISONS, il est proposé par le conseiller Jason Nadeau et résolu à l’unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accorde la dérogation mineure de Les Jardins Biorégal Inc.
pour l’implantation d’un kiosque de vente de légumes au 504, 5e rang Sud, aux conditions suivantes :
Que le kiosque soit implanté à 7,62 mètres (25 pieds) de l’emprise du chemin ;
Qu’un stationnement soit implanté sur la propriété afin de libérer la voie publique;
- Que le kiosque implanté soit de type saisonnier;
- Que l’escalier situé dans le fossé soit retiré, afin de prévenir les accidents.
DE PLUS, la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de- Jésus n’est pas tenu responsable de tous dommages qui pourraient être causés, soit par le déneigement de la route ou par tous autres travaux entrepris par la Municipalité.
Le conseiller François Paré réintègre la séance.
6. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-08-271, DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGANT CERTAINS POUVOIRS D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DE CONTRATS
2021-07-4017 AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des conseillers présents, qu’à une séance subséquente, le conseil de la Municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus adoptera le règlement 2021-08-271 abrogeant le règlement 2007-12-217.
DE PLUS, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres et il a été présenté par le maire.
7. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE
Bilan incendie
Le maire fait lecture du bilan incendie du mois de juin 2021.
Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et sites de pratique d’activités de plein air
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sacré-Cœur- de-Jésus autorise la présentation du projet visant l’amélioration des sentiers et sites de pratique d’activités de plein air au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;
CONSIDÉRANT QUE soit confirmé l’engagement de la Municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier;
2021-07-4018 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Paré et résolu à l’unanimité que la demande peut être présenté au Ministère;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sacré-Cœur- de-Jésus désigne Madame Sylvie Mercier, directrice générale/secrétaire trésorière comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
Installation d’affichage dans le 4e rang Nord Suite à une plainte d’un citoyen résident dans le 4e rang Nord dû à l’achalandage et la vitesse des VTT y circulant (étant donné que le tracé du sentier emprunte ce rang), celui-ci demande d’’installer une pancarte «Attention à nos enfants».
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sacré-Cœur- de-Jésus a à cœur la sécurité de ses citoyens ainsi que 2021-07-4019 de leur famille, il est proposé par le conseiller Jason
Nadeau et résolu à l’unanimité des conseillers de procéder à l’achat de ces pancartes. Il est bien entendu, que celles-ci soient remboursées par les résidents du 4e rang Nord. L’installation se fera par les employés de voirie.
Débroussaillage par M. Yvon Lachance sur l’Ancienne route Un
2021-07-4020 Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser M. Yvon Lachance à procéder au débroussaillage sur l’Ancienne route Un, au prix de 50$/hre.
Débroussaillage par Adam Vachon
2021-07-4021 Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser M. Adam Vachon de procéder au débroussaillage des fossés au taux suivant :
Débroussailleuse déportée avec coupe de 6 pieds au taux 85$/hre et débroussailleuse avec mat de 27 à 33 pieds au taux de 95$/hre, taxes en sus.
Colloque de zone 2021
2021-07-4022 Il est proposé par le conseiller François Paré et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale à participer au colloque de zone qui se tiendra jeudi 16 septembre 2021 au Club de golf Lotbinière. Il est bien entendu que tous les frais inhérents à ce colloque seront défrayés par la municipalité.
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES
Le Conseil procède à l’étude des comptes à payer pour le mois de juin 2021.
Salaire du mois de juin 2021 11 787,78 $
Comptes à payer C2100071 à C2100081 9 155,14 $ P2100136 à P2100160 30 012,82 $
L2100049 à L2100056 9 906,37 $
2021-07-4023 Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition du conseiller Jason Nadeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
- Dépôt des revenus et dépenses au 30 juin 2021 est remis à chaque élu.
9. COMPTE RENDU DES COMITÉS
Appel d’offres caserne incendie
ATTENDU QUE les municipalités d’East Broughton et de Sacré-Cœur-de-Jésus ont une entente de partenariat pour la construction d’une nouvelle caserne incendie;
ATTENDU QUE la municipalité d’East Broughton souhaite déposer l’appel d’offres afin de débuter les travaux le plus tôt possible;
ATTENDU QUE l’estimation des coûts à 100% a été déposée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller 2021-07-4024 André Giguère et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale de la municipalité d’East Broughton à déposer l’appel d’offres publiques sur le site SEAO.
10. QUESTIONS DIVERSES
Location d’une pelle pour la période du 19 au 30 juillet 2021.
2021-07-4025 Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des conseillers de louer une pelle auprès de la compagnie 9217-8342 Québec Inc. «Ferme Petite Rivière» pour la période du 19 au 30 juillet 2021 au montant de 3 000$ plus taxes.
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
2021-07-4026 Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers que la séance soit levée.
« Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».
SIGNÉ SIGNÉ
Guy Roy Sylvie Mercier
Maire Dir.générale/secrétaire-trésorière
Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré- Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d’acquitter les dépenses des résolutions suivantes 2021-07- 4018, 4020, 4021, 4022, 4023, 4025.
