Procès-verbal de la Réunion du Conseil d administration Tenue les 5 et 6 octobre 2011 À l hôtel ARC, Ottawa

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Procès-verbal de la

Réunion du Conseil d’administration

Tenue les 5 et 6 octobre 2011 À l’hôtel ARC, Ottawa

Étaient présents • Colette Arsenault, présidente

• Isabelle Salesse, vice-présidente

• Michel C. Belliveau, secrétaire

• Suzanne Benoit, administratrice

• Giselle Boisvert, administratrice

• Victorin Boudreau, administrateur et représentant du Réseau permanent des personnes apprenantes (RPPA)

• Rock Brisson, porte-parole, trésorier et représentant du RPPA

• Louise Joly, administratrice

Était absente • Représentant(e) de la région du Manitoba et de la Saskatchewan

Consultants de la FCAF • Matthieu Brennan pour le point 5 de l'ordre du jour

• Ronald Bisson pour le point 6 de l'ordre du jour Personnel de la FCAF • Normand Lévesque, directeur général

• Laurence Buenerd, responsable en Communication, pour la présentation du nouveau logo

• Gabrielle Dubois, agente en bureautique et éditique, pour la présentation du nouveau logo

• Sylvain Lapointe, directeur financier

• Sérivanh Phonekèo, secrétaire de la réunion

MOT DE BIENVENUE

À 9 h 05, Mme Colette Arsenault souhaite la bienvenue aux administratrices et administrateurs. Elle les remercie de leur présence à la réunion. Colette rappelle aux membres qu'ils doivent être à l'aise dans les discussions et les questionnements et ce, dans le respect d'autrui, telle que la formation reçue l'année dernière à la même période.

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme Colette Arsenault présente l’ordre du jour et demande si les administratrices et administrateurs ont des modifications à proposer.

PROP. 1.- CA 11-10-05

Il est proposé par Isabelle Salesse et appuyé par Louise Joly : Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté La proposition est adoptée à l’unanimité, avec une absence.

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2. DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Après avoir revu les points qui seront discutés lors de ce Conseil d'administration, les membres présents déclarent n’être en conflit d’intérêts avec aucun des sujets.

3. ENTÉRINEMENT DE LA NOMINATION DE LA REPRÉSENTANTE DE L’ONTARIO

PROP. 2.- CA 11-10-05

Il est proposé par Isabelle Salesse et appuyé par Victorin Boudreau :

Que le Conseil d’administration entérine la nomination de Mme Suzanne Benoit, représentante de l’Ontario, en tant qu’administratrice au sein du Conseil d’administration de la FCAF.

La proposition est adoptée à l’unanimité, avec une absence.

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

4.1

Mme Colette Arsenault demande aux membres présents s’il y a des ajouts ou des modifications à ce procès-verbal. Il est demandé de corriger une faute grammaticale, au point 7 à la proposition 10: à remplacer "trésorière" par "trésorier", étant donné que c'est M. Rock Brisson qui siège à ce poste.

Procès-verbal du 23 juin 2011

PROP. 3.- CA 11-10-05

Il est proposé par Michel C. Belliveau et appuyé par Giselle Boisvert :

Que le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2011 soit adopté tel que corrigé.

4.2

Mme Colette Arsenault demande aux membres présents s’il y a des ajouts ou des modifications à ce procès-verbal. Aucune modification.

Procès-verbal du 11 et 12 mai 2011

PROP. 4.- CA 11-10-05

Il est proposé par Isabelle Salesse et appuyé par Giselle Boisvert :

Que le procès-verbal de la réunion du 11 et 12 mai 2011 soit adopté tel que présenté.

4.3

Mme Colette Arsenault demande aux membres présents s’il y a des ajouts ou des modifications à ce procès-verbal. Il est demandé d’ajouter les noms des membres du Conseil d'administration présents à cette réunion spéciale.

Procès-verbal de la réunion spéciale du 25 mai 2011

PROP. 5.- CA 11-10-05

Il est proposé par Giselle Boisvert et appuyé par Louise Joly :

Que le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2011 soit adopté tel que corrigé.

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Normand Lévesque présente les différents points du document avec quelques précisions : Suivis au procès-verbal

Point E: 20^e anniversaire Point G:

: une surprise nous attend au point 9 avec le « Rapport de la direction générale ».

Feuille de route Point I:

: M. Ronald Bisson est invité pour accompagner et stimuler la réflexion et la discussion au point 6 « Orientations stratégiques et financement ».

Modèle intégré

5. LA NOUVELLE GOUVERNANCE

: Dans le cadre d'un atelier au congrès de l'ACELF tenu à Ottawa en fin de septembre, M. Donald Lurette (consultant de la FCAF et auteur du document) et Mme Diane Dugas (directrice générale du CAP en Ontario), ont présenté le Modèle pour le développement de l'alphabétisme. Cette présentation a suscité des intérêts de la part de M. Guy Lévesque, Analyste principal de politiques, Unité du continuum de l'apprentissage du MFCU de l'Ontario et par M.

Normand Paris, de la Commission scolaire de Montréal. Des suivis seront effectués auprès de ces deux messieurs.

La présidente, Mme Colette Arsenault, rappelle que les nouveaux statuts et règlements ont été adoptés par l'assemblée générale annuelle en juin 2011. Mais suite à notre requête pour approbation ministérielle de modification de règlements à Corporations Canada, nous avons reçu des observations et une liste de corrections à adopter avant de les soumettre de nouveau pour approbation. Elle présente M. Matthieu Brennan et lui cède la parole pour la session de travail sur les statuts et règlements.

5.1

Matthieu remet le déroulement de la session de travail aux membres du Conseil d'administration.

Retour sur les nouveaux statuts et règlements

Il informe les membres du Conseil que depuis le 31 août 2011, Industrie Canada a approuvé le changement de nom de la FCAF. Depuis le 31 août 2011 la FCAF est officiellement le « Réseau pour le développement d'alphabétisme et des compétences, RESDAC ». De plus, les observations d'Industrie Canada sur notre demande de modifications sont du domaine technique. Le Conseil d'administration doit réviser les demandes d'Industrie Canada, accepter les nouvelles modifications, redéposer une demande de modification à Industrie Canada et les faire accepter lors de la prochaine AGA en 2012.

Matthieu soulève la question du numéro de charité de la FCAF et de l'approbation nécessaire par Revenu Canada des modifications aux règlements généraux, plus particulièrement dans le libellé de la mission et des buts. Une fois l'accord de Revenu Canada obtenu, la demande de modification sera déposée de nouveau à Industrie Canada.

En plus des modifications exigées par Industrie Canada, les membres du Conseil précisent les éléments suivants:

• L'acronyme RésDAC doit être uniformisé en RESDAC dans tous les documents.

• La Mission du RESDAC doit être détaillée clairement en deux points. Le mot "citoyens" est remplacé par "adultes".

• Au point 1.7, le mot Apprenant est à remplacer par Personne apprenante.

• Les points 4.11.1 et 7.2.1 sont restructurés pour faciliter la compréhension.

• Au point 9.4.1, pour éviter des confusions, les mots "ou prévus par les statuts et règlements, et"

sont enlevés. Enfin, le paragraphe est révisé.

Il est convenu que Matthieu corrigera le document et soumettra la nouvelle mouture dès demain, 6 octobre, pour son adoption par les membres du CA.

La version adoptée sera envoyée à Revenu Canada et Industrie Canada. Nous devrions obtenir la réponse entre novembre 2011 et janvier 2012.

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5.2

Dans le contexte actuel (transfert potentiel vers les provinces et discussion autour du financement de base des organismes nationaux), le conseil d'administration supporte la stratégie de mettre des efforts importants et ainsi accélérer la mise en œuvre des réseaux provinciaux dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance de la FCAF. Le leadership de chacun des membres du CA sera nécessaire et important. Les membres du Conseil d'administration sont appelés à jouer un rôle proactif dans leur région respective. Dans le cadre du financement de base des fonds sont disponibles pour le soutien et l'encadrement des membres pour cette mise en œuvre.

Mise en œuvre et résultats visés pour 2012

6. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET FINANCEMENT

La présidente du Conseil d'administration réitère la nécessité et l'importance « que chaque membres du CA soit à l'aise de s'exprimer et de poser des questions ». Elle invite la direction générale à mettre le Conseil d'administration dans le contexte.

Les documents 4A, 4B, 4C et 4D relatifs à ce sujet sont mis à disposition aux membres du Conseil sur le site internet.

6.1

Depuis août 2011 le BACE, sous l'égide de son directeur général M. Sylvano Tocchi a entrepris des discussions avec tous les organismes nationaux qui reçoivent du financement de base. Le but de cette démarche est « de discuter des directions politiques que le ministère entreprend présentement et des différentes occasions d'affaire et contraintes prévues ». En d'autres mots, le BACE remet en question complètement la façon de financer et de développer le secteur de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Le directeur général rappelle qu'en 2011, un peu plus de 80% du budget de la FCAF provient du financement de base du BACE. Les discussions actuelles (du BACE) modifieront, en profondeur, et les modes de financement et sûrement l'organisation en place autour du développement de l'ACE. Il est plus qu'urgent de réfléchir à ces questions. Pour ce faire, M. Ronald Bisson, consultant de la FCAF, est invité à animer et à encadrer cet espace de réflexion.

Contexte

La présidente considère que ce dossier demande beaucoup d'énergie et de temps de travail. Elle remercie Normand et invite M. Bisson à mener la séance d'analyse et de réflexion.

6.2

En plus de la FCAF (80%), la COFA (un tiers) et la FANB (45-60%) reçoivent du financement de base du BACE. Les autres organismes francophones sont le RGPAQ et le CDEACF

Orientations stratégiques et financement du BACE

M. Bisson informe que le BACE semble vouloir se diriger vers:

• employabilité et respect de la juridiction provinciale

• les niveaux 2

• employeurs/entreprises: cibles principales

• projet/interventions d'envergure nationale avec impact majeur recherché

• pas de financement de base (le moins possible)

• des réseaux: pourquoi faire?

• et surement des modifications dans la « philosophie de financement » orientée vers

«Performance based funding in Adult literacy and Essential skills »

Dans le cadre du plan de coupure du gouvernement fédéral, l'approche de M. Tocchi envers ses partenaires représente « une exception ». Selon M. Bisson, en ce moment, cette ouverture est une opportunité à saisir. Ce qui ne veut pas dire, que le résultat final ne sera pas le même. Nous ne connaissons pas la « marge de manœuvre » réel du BACE. Plusieurs d'ailleurs se demandent si le BACE sera toujours de la partie après cette ronde de coupure?

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M. Bisson est sceptique quant au renouvellement de la feuille de route. Les signaux qui proviennent des différents acteurs laissent perplexes. PCH comme les autres, visent à réduire « les dédoublements et augmenter l'efficacité ». Est-il possible de se positionner autrement? La réflexion s'impose.

Patrimoine canadien et la feuille de route

6.4

Pour M. Bisson une structure pancanadienne est peut-être nécessaire, mais à son avis elle devra prendre « un format différent ». Il ne croit pas, à long terme, qu'il sera possible de maintenir des « infrastructures de 19 membres de CA ». Impossible à son avis. Une agence pancanadienne qui livre des services aux livreurs de services en français, voilà une orientation souhaitable. M. Bisson suggère de revoir le nombre des membres du Conseil d'administration du RESDAC.

Mandat et objectifs, financement, analyse et réflexion

Il est entendu que le BACE veut une perspective large et il a besoin d'un plan global de notre organisme pour convaincre son ministère de nous financer.

Pour aider à la réflexion, M. Bisson propose à chaque membre de choisir une des trois options suivantes:

• fermer la FCAF

• garder le statut quo et faire une approche politique

• se réorienter/ s’adapter/changer notre approche

Les membres du Conseil d'administration ont, à l’unanimité, décidé la 3^e option en mettant de l’avant les changements déjà en cours soit la gouvernance, les réseaux en provinces et le modèle intégré.

Ensuite il a proposé de développer un argumentaire insérant ces éléments pour la rencontre de la FCAF avec le BACE.

6.5

Il serait stratégique de faire de l'implantation des réseaux provinciaux une priorité. L'impact réel sur la suite du réseau ou des réseaux actuels en ACES, quoique incertain sera, croit-il majeur. Il est clair, à son avis, que nous vivons un moment crucial mais incertain. Il croit également que nous devrons, très rapidement, présenter, un plan crédible qui s'inscrit dans les priorités d'action de ce ministère et du gouvernement.

Impact sur le développement du dossier : la FCAF et son réseau

Les membres du conseil d’administration ont décidé à l’unanimité d’aller de l’avant avec les changements déjà en cours soit la gouvernance qui comprend les réseaux en provinces, ainsi que le modèle intégré.

Ensuite, il est mentionné qu’il serait important de développer un argumentaire insérant ces éléments pour la rencontre de la FCAF du 11 octobre avec le BACE

Les membres du Conseil d'administration remercient M. Bisson de son éclairage et de sa participation à cette réunion du conseil.

SUSPENSION DE LA RÉUNION À 16 h.

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Le 6 octobre 2011 à 8 h 30 :

Reprise des travaux du Conseil d’administration

7. RAPPEL ET QUESTIONS 7.1

Mme Colette Arsenault ouvre la séance par un rappel de l’ordre du jour. La présidente précise que le document corrigé des statuts et règlements est disponible et qu'une discussion s'impose sur la représentation de la FCAF au conseil d'administration de la FCFA. Elle suggère donc l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.

Rappel de l’ordre du jour

PROP. 6.- CA 11-10-05

Il est proposé par Isabelle Salesse et appuyé par Giselle Boisvert d'ajouter à l'ordre du jour, les points:

7.3 Adoption des Statuts et Règlements modifiés suivant la demande d'Industrie Canada, et 13.5 Représentation de la FCAF à la FCFA.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

7.2

La discussion de la première journée sur les orientations stratégiques du BACE n'a pas permis de clarifier entièrement la situation. Selon plusieurs membres du CA les informations reçues du BACE sont inégales. Il reste plusieurs zones grises à définir et éventuellement un partenariat (quel type?) à mettre en place. La vision du BACE en terme de financement et d'orientation stratégiques (transferts aux provinces, employabilité, cibler les personnes de niveau 2, etc.) demeurent, pour l'instant encore confus.

Questions et observations de la première journée

Toutefois, les membres du CA précisent que le document "Pour un modèle intégré au service du développement de l'alphabétisme des francophones du Canada" est un document solide que nous devons se baser pour proposer des arguments solide au BACE.

7.3

Après relecture des modifications faites par Matthieu Brennan aux Statuts et Règlements, le Conseil d'administration décide d'adopter la résolution suivante.

Adoption des Statuts et Règlements modifiés suivant la demande d'Industrie Canada

PROP. 7.- CA 11-10-05

Il est proposé par Louise Joly et appuyé par Suzanne Benoit:

que le Conseil d'administration adopte les Statuts et Règlements avec les modifications demandées par Industrie Canada, et

que ces Statuts et Règlements soient déposés à l'assemblée générale annuelle en juin 2012 pour adoption.

8. RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE ET OBJECTIFS POUR L’ANNÉE

Mme Colette Arsenault présente le document 5A: Objectifs pour 2011-2012, mis à la disposition des membres du Conseil. Elle précise que ces objectifs sont rédigés en vue de donner au Conseil d'administration des orientations pour l'année en cours. Et enfin, en ayant des objectifs écrits en début du cycle du Conseil, ceci, en plus de servir de bases de réunions du Conseil, aidera à la rédaction du rapport du Conseil d'administration en fin de cycle. Les objectifs retenus sont:

Présentation des objectifs du CA pour 2011-2012

• Déterminer les étapes à réaliser, dans ces prochaines années de transition, pour la mise en place du nouveau modèle de gouvernance et des statuts et règlements adopté à l’aga de juin 2011.

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• Définir la position/orientations stratégiques de la FCAF en fonction des nouvelles orientations du Bureau d’alphabétisation et de compétences essentielles (BACE)

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication entre le CA et les membres de la FCAF

• Assurer la réalisation du travail à accomplir par les comités permanents.

• Assurer la mise sur pied et la réalisation de travail de nouveaux comités afin d’aider la FCAF à réaliser ses objectifs à court, moyens et long terme.

• Contribuer aux célébrations du 20e de la FCAF

Mme Isabelle Salesse présente le document 5B: Rôles et responsabilités des membres du Conseil d'administration. La 1^ère partie de ce document est extrait de la formation "Gouvernance authentique", effectuée en octobre 2010. La dernière partie inclut la politique 13, le code déontologie du Cahier des politiques de gouvernance.

Rôles et responsabilités des membres du CA

Pour rappel, le directeur général présente la page "Documents de références" sur le site de la FCAF, sous l'accès réservé aux membres du Conseil.

La direction générale suggère d'explorer les meilleurs moyens qui assureront une plus grande visibilité « de la gouvernance de la FCAF » et ce, tant au niveau national que provincial et territorial. Comment le faire?

Pour l'instant, il nous semble important que les membres du CA répercutent dans leur région les orientations stratégiques et contribuent à la mise en place de la gouvernance. Un leadership est attendu de chacun des membres du Conseil à ce niveau.

Questions et commentaires

PROP. 8.- CA 11-10-05

Il est proposé par Michel C. Belliveau et appuyé par Rock Brisson:

que le Conseil d'administration accepte le plan de travail proposé en tenant compte des commentaires discutés.

9. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

La présidente donne la parole à la direction générale pour la présentation de son rapport. Normand Lévesque invite Mmes Laurence Buenerd et Gabrielle Dubois, de l'équipe de Communication de la FCAF à présenter le nouveau logo aux membres du Conseil.

Laurence présente le document PowerPoint "Un nouveau nom… un nouveau logo!" A la fin de cette présentation, deux choix de logo sont proposés au Conseil:

Présentation

• Choix # 1: le réseau est symbolisé par les lignes, avec RESDAC en caractère fin,

• Choix # 2: le logo est symbolisé par le nom RESDAC en caractère gras.

PROP. 9.- CA 11-10-05

Il est proposé par Rock Brisson et appuyé par Michel C. Belliveau:

que le deuxième choix de logo présenté, avec des lettres en caractère gras, soit utilisé comme logo du RESDAC.

Le Conseil remercie l'équipe de Communication de leur excellent travail et leur présentation instructive de la conception du nouveau logo. L'équipe de Communication se retire.

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Normand Lévesque présente le rapport de la direction générale, document 6 mis à disposition aux membres du Conseil. Il précise que depuis le 31 août 2011, Industrie Canada autorise le changement de nom de la FCAF au nouveau nom, RESDAC, Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences Canada Inc.

Au point 2. Défis, complexité et priorité, concernant la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance et du Modèle stratégique, le Conseil d'administration a recommandé de réfléchir:

• à la mutation organisationnelle de la FCAF et l'implantation dans les provinces et territoires, il s'agit d'amener nos membres à la même vision,

• le choix d'investissement, en nous basant sur nos limites financières, nous ne pouvons pas aller dans toutes les provinces et territoires. Les membres potentiels en premier temps seraient: Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, et possiblement quelques autres provinces,

• le positionnement stratégique est d'utiliser le modèle intégré développé par la FCAF pour approcher d'autres institutions (ministères, employeurs, etc.)

Pas de question Questions

10. BUDGET ET FINANCES

La présidente invite le directeur financier, M. Sylvain Lapointe à présenter le budget et les mouvements de trésorerie Les documents 7 (bilan) et 8 (mouvement de trésorerie) sont mis à disposition des membres du Conseil, sur site et sur place.

À la question concernant la fin de l'amortissement de la rénovation, Sylvain répond que ce sera dans 2 ans et c'est un plan de 5 ans.

Présentation du bilan financier : avril à septembre 2011

La présentation des mouvements de trésorerie s'est déroulée avec quelques précisions et réponses aux membres du Conseil: le montant négatif (-226 679.87 $) dans la colonne de l'écart entre le budget et le total prévisionnel de l'année, est dû au montant du projet déposé au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), mais qui n'est pas accepté. Ceci n'est pas un déficit, mais un projet non accepté.

Mouvement de trésorerie consolidée et mouvement de trésorerie consolidée par projet

Lors des prochaines séances préparatoires de la réunion du Conseil, Sylvain doit rencontrer les deux membres représentants des personnes apprenantes pour expliquer en détail les finances.

Discussions et questions

Pour la réunion du Conseil en décembre, il faut réfléchir sur l'assemblée générale annuelle afin de prévoir un budget.

Pas de question.

Quelques questions d’organisation

Les membres du Conseil reçoivent le budget tel que présenté.

11. QUELQUES QUESTIONS D’ORGANISATION RELATIVES À VOTRE PARTICIPATION AU CA Normand présente le document 9 concernant le site web, le courriel de la présidence, la carte d’appel, le compte de dépenses et l'impression des documents.

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PROP. 10.- CA 11-10-05

Transition de nom

Il est proposé par Giselle Boisvert et appuyé par Isabelle Salesse:

que le Conseil d'administration autorise la direction générale à faire tous les changements nécessaires, le site Internet parmi d'autres, pour assurer la transition de l'ancien (FCAF) au nouveau nom (RESDAC).

12. LES COMITÉS

Le document 10 est présenté aux membres. Il sert de résumé de l'état et de l'avancement des différents comités.

Les membres qui siègeront sur ce comité, cette année, seront Mmes Suzanne Benoit et Isabelle Salesse.

Elles continueront le travail de révision des commentaires formulés l'année dernière des sections I et II, et ce en regard de la nouvelle gouvernance.

Comité de vérification des politiques et procédures

Mme Giselle Boisvert présente le compte rendu de la dernière séance du comité et l'outil d'évaluation du rendement de la direction générale: le processus d'évaluation 360° (document 10B), le questionnaire d'évaluation pour les personnes externes (document 10C) et le questionnaire pour le personnel interne de la FCAF (document 10D).

Comité d’appréciation du rendement de la DG

Il est recommandé de revoir le choix des intervenants extérieurs à la FCAF qui seront approchés dans le cadre de ce processus ainsi que le questionnaire. Colette Arsenault fera un suivi avec le consultant embauché dans ce dossier.

La direction générale doit faire son auto-évaluation en répondant au document contenant 12 questions.

PROP. 11.- CA 11-10-05

Il est proposé par Louise Joly et appuyé par Rock Brisson:

que le Conseil d'administration adopte l'outil d'évaluation et d'appréciation du rendement de la direction générale pour les membres du Conseil d'administration, les membres et l'équipe de la FCAF déposés à cette réunion-ci du Conseil, octobre 2011.

PROP. 12.- CA 11-10-05

Il est proposé par Suzanne Benoit et Giselle Boisvert:

que le Comité d'appréciation mandate le consultant au CLÉ pour développer un outil d’évaluation destiné à être utilisé auprès des partenaires c’est-à-dire des organismes hors de la FCAF.

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PROP. 13.- CA 11-10-05

Il est proposé par Suzanne Benoit et Victorin Boudreau:

Qu’on démarre le processus d’évaluation du rendement de la direction générale avec les membres du Conseil d’administration et membres et équipe de la FCAF avec les outils déposés à la réunion du CA en octobre 2011.

Les membres qui siègeront sur ce comité, cette année, seront Mmes Colette Arsenault, Giselle Boisvert et M. Rock Brisson.

Mmes Isabelle Salesse et Suzanne Benoit suggèrent de réviser, à la lumière de la nouvelle gouvernance, les rôles et responsabilités du Réseau.

Comité / Réseau permanent des personnes apprenantes

Les membres qui siègeront sur ce comité, cette année, seront MM. Rock Brisson, Victorin Boudreau et Mme Suzanne Benoit.

Les membres qui siègeront sur ce comité, cette année, seront Mmes Colette Arsenault et Isabelle Salesse.

Comité d’évaluation des risques

Les membres qui siègeront sur ce comité, cette année, seront Mme Colette Arsenault et M. Michel C.

Belliveau.

Politique de mise en candidature et de procédure d’élection (en transition vers les nouveaux statuts et règlements)

La direction générale avec Matthieu Brennan, consultant actuel, doivent faire le débroussaillage de cette politique pour voir la mécanique.

Politique d’accréditation des membres réguliers et des membres associés

• Comité de planification de l'AGA 2012 Comités ad hoc pour 2011-2012:

Mme Isabelle Salesse travaillera avec l'équipe de la FCAF dans ce comité.

• Comité de réflexion sur le financement

Mme Colette Arsenault siègera dans ce comité avec des personnes externes. Ces dernières doivent être identifiées.

Après cette réunion du Conseil d'administration, la direction générale de la FCAF doit présenter un calendrier de réunion des différents comités aux membres du Conseil. La première réunion de chaque comité doit être faite avant la prochaine séance du Conseil d'administration.

13. CHANGEMENT DE GARDE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mme Louise Joly explique aux membres du Conseil que la raison de sa démission est une raison personnelle: elle n’a plus d'implication avec Éduk ni avec l'éducation. Elle affirme que ça été une expérience enrichissante. Elle remercie tous les membres du Conseil de leur travail et partage de connaissances et de bienveillance.

Démission de la représentante de la région de l'Alberta et de la Colombie-Britannique

Mme Colette Arsenault lui souhaite bonne chance dans ses nouveaux défis. Elle demande à Louise de lui envoyer une lettre de démission.

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D:\Nv_T\G_interne\4_ADM\3_ADMINISTRATION\1340_ca\2011-2012\PVs\2011-10-05.doc - 26 février 2014 11 Tel que prévu dans les statuts et règlements de la FCAF (art. 9.11) la vacance au CA doit-être comblée par

la région. Une lettre de suivi sera envoyée aux membres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, afin de combler ce départ.

Mme Colette Arsenault informe le Conseil:

Processus de la représentante du Manitoba et de la Saskatchewan

• qu'elle a reçu les informations concernant la proposition de remplacement de Mme Chantal Hamon, représentante de la région du Manitoba et de la Saskatchewan, et les courriels échangés entre les directions générales de Pluri-Elles et du Collège Mathieu, ainsi que les courriels de réponses de la FCAF à ce sujet, le 28 septembre. La région a désigné Mme Mona Audet en tant que représentante au Conseil d'administration de la FCAF;

• qu'elle a répondu à Mme Mona Audet, le 30 septembre. Dans le message, en plus du rappel de l'article 9.11 concernant la démission d’un administrateur, elle a noté que le Conseil discutera de la représentation du Manitoba et de la Saskatchewan à cette réunion du Conseil d'administration (les 5 et 6 octobre);

• que la lettre de démission de Mme Chantal Hamon est arrivée le 4 octobre.

A la fin des discussions entre les membres du Conseil d'administration, il en ressort les points suivants:

• les membres actuels du Conseil d'administration ont de la réticente d’accepter cette candidature suite aux antécédents (deux démissions dans des contextes très difficiles) et selon plusieurs, la prudence est exigée;

• Les membres du Conseil souhaitent revoir, avant de prendre une décision, certains aspects du cahier des politiques de gouvernance et des statuts et règlements. Un avis légal sera sollicité.

Le Conseil d'administration prendra une décision après réception de l’avis juridique.

14. ÉVALUATION ET COMMENTAIRES SUR LA RÉUNION DU CA

Six des huit membres du Conseil ont rendu le formulaire d'évaluation et auto-appréciation des membres du Conseil d'administration pour cette réunion.

• Tous les membres ont reçu la ré-confirmation de la tenue et du lieu de la réunion dans un délai raisonnable.

Organisation de la réunion

• Tous les membres ayant besoin d’une chambre d'hôtel ont reçu leur numéro de confirmation de chambre.

• Tous les membres ont été informés que la documentation est disponibles 2 semaines à l'avance. Certains documents ont été remis 48 h à l'avance mais c'est une exception.

• Personne ne considère avoir trop de documentation pour cette réunion.

• Ils jugent que les documents sont pertinents et bien préparés.

• Les personnes qui ont participé à la session préparatoire sont satisfaites de cette rencontre.

Commentaires pour l'hébergement

• Bien mais moins accueillant que Novotel. Nourriture à petite portion.

dont voici les transcriptions:

• Je préfère le Novotel mais c'était bien quand même. Nourriture très bonne mais peu.

• Bel environnement. Par contre, il a fait froid tout le temps. La nourriture n'est pas assez abondante.

• J'aime mieux l'arrangement pour les repas au Novotel. J'aime un vrai déjeuner et aussi manger dans une salle à manger différent de la salle de réunion. Beau décor par ailleurs.

• Tous les membres sont d'avis qu'ils étaient bien préparés pour la réunion.

Auto-appréciation

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• Sauf deux, les autres membres ont lu la documentation reçue.

• Tous les membres considèrent qu'ils ont permis l'expression honnête des points de vue divergents.

• Tous traitent leurs collègues avec respect et courtoisie.

• Tous sont d'accord que la bonne foi a présidé lors des libérations.

• Tous les membres estiment que les sujets qui ont fait l'objet de délibération étaient pertinents aux rôles du Conseil d'administration (orientation, supervision, réseau et pérennité). Et que les sujets sont reliés à la mise en œuvre.

• Tous admettent que les décisions ont été prises en tenant compte de la perspective globale de l'organisation et des impacts à court, moyen et long terme. Certains évaluent qu'il y a des objets pour décision immédiate.

• Tous les membres respectent ses propres règles de fonctionnement et les politiques qu'ils ont adoptées. Ils ne pensent pas que ces politiques seront mises au rancart.

• Pour le niveau de satisfaction générale à la fin de la réunion, tous les membres le ressentent pleinement.

Autres commentaires

• Très bonne réunion avec un nouveau Conseil d'administration et nouveau contexte qui se joue au niveau fédéral. Beaucoup de pain sur la planche mais bonnes discussions. On va de l'avant.

dont voici les transcriptions:

• J'ai beaucoup aimé, je pense que cela va aller loin. Merci beaucoup.

• Cet hôtel est beau mais la salle de réunion est trop étroite… et froide.

• Merci beaucoup à l'équipe pour un excellent travail à la préparation de la réunion, à l'accueil et au bon déroulement de la réunion.

15. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CA

La prochaine rencontre aura lieu les 14 et 15 décembre 2011.

16. LEVÉE DE LA RÉUNION

PROP. 14.- CA 11-10-05

Isabelle Salesse propose la levée de la réunion à 16 h 18

Signatures :

Colette Arsenault Michel C. Belliveau

Présidente Secrétaire