Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou per- çu comme une réalité économique peinant à être globa- lement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français, sollicitant tous les aspects du droit de l’entre- prise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique.
Organisé sous l’égide du Master droit des affaires / DJCE de Caen, le présent colloque constitue l’occasion de ras- sembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l’aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés boule- verse la donne quant à l’organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités in- duites par l’action entrepreunariale
Les groupes de sociétés :
Quels pouvoirs ? Quelle responsabilité ?
Les groupes de sociétés : Quels pouvoirs ?
Quelle responsabilité ?
VEnDrEDi 18 nOVEMbrE 2016 Faculté de droit- Campus 1
sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie Colloque ouvert au titre de la formation continue des professionnels
CoNtaCt : Esther Camus, esther.camus@unicaen.fr
Faculté de Droit de l’Université de Caen-Normandie
Institut DEMoLoMBE (Ea 967) Master 2 DJCE de Caen
co ll o q u e
8h30. accueil
9h00. accueil des participants : Doyen de la Faculté de droit de Caen 9h15. Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen :
allocution d’ouverture
9h30. ronan raffray (Professeur à l’Université de Bordeaux)
Propos introductif : la notion de groupe de sociétés en droit français. Une réalité éclatée ?
PrEMIèrE DEMI-JoUrNéE
Le pouvoir dans Les groupes de sociétés sous la présidence de Madame Jocelyne Vallansan, Professeur des Universités et conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation 9h55. Thibault Douville, Maître de conférences à l’Université
de Caen Normandie
La gouvernance des groupes de sociétés.
10h20. nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier La délégation de pouvoirs dans les groupes de sociétés.
10h55. Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux Le pouvoir de direction de l’employeur dans les groupes de sociétés.
11h20-11h40. Pause café
11h40. Didier Laforge, Fidal, Paris, parrain de la promotion 2014-2015 du DJCE de Caen
La holding animatrice.
L e s g r o u p e s d e s o c i é t é s :
Quels pouvoirs ? Quelle responsabilité ?
12h05. Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Les pouvoirs des minoritaires dans les groupes de sociétés.
12h30. Questions.
12h45-14h00. Pause déjeuner (Buffet)
DEUxIèME DEMI-JoUrNéE.
La responsabiLité dans Les groupes de sociétés 14h00. Jocelyne Vallansan, Professeur des Universités et conseiller
en service extraordinaire à la Cour de Cassation Groupes de société et procédures collectives.
14h25. Jean-Christophe roda, Professeur à l’Université de toulon Groupes de sociétés et droit de la concurrence : la qualité de récidiviste au sein d’un groupe.
14h50. Christine neau-Leduc, Professeur à l’école de droit de Panthéon sorbonne, Paris 1
La RSE dans les groupes de sociétés.
15h15. Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine Groupe de sociétés et responsabilité pénale.
15h40-16h00. Pause café
16h00. rapport de synthèse par Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux
16h30. Fin des travaux.
