PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - DECEMBRE 2015 PUBLIE LE 9 DECEMBRE 2015
DIRECCTE
SOMMAIRE
DIRECCTE
Décision relative à l'organisation de l'intérim des contrôleurs du travail
du département de l’Aude………...1
1
2
> RAA SPECIAL N° 2 - DECEMBRE 2015 - DIRECCTE
4
0
0
Texte intégral
(2)
(3)
(4)
Documents relatifs
Arrêté N °2014239-0001 - Décision portant subdelegation de signature de madame Isabel De Moura - directrice régionale adjointe des entreprises, de la. concurrence, et de
contrôle donnée à madame Marie- Anne Euger contrôleur du travail ... 3 Autre N °2014265-0011 - Délégation de signature du responsable de
signature à certains agents de la DIRECCTE du
Arrêté N °2015026-0016 - Décision modificative relative à la localisation et à la décision des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la. délimitation
Isabel De Moura - directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon dans le cadre. des pouvoirs
Arrêté N °2015029-0019 - Arrêté DIRECCTE LR donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la. Consommation, du
Décision relative à l'organisation de l’intérim des inspecteurs du travail du. département
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-078 relatif aux annonces judiciaires et légales………3 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-079 chargeant Madame Béatrice OBARA,.
