Avant-projet de règlement grand-ducal
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance
de ces titres.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire et notamment son article 5 paragraphe 2 ;
Vu l'avis du Collège médical;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en con"p,il :
Arrêtons:
Art. ler.- L'article 1er du règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres est remplacé par la disposition suivante:
« Art. 1 er_ Sont reconnues les spécialités en : 1. Anesthésiologie
2. Allergologie
3. Anatomie pathologique 4. Biologie clinique 5. Cardiologie 6. Chimie biologique
7. Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)
8. Chirurgie des vaisseaux 9. Chirurgie esthétique
10. Chirurgie gastro-entérologique Il. Chirurgie générale
12. Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) 13. Chirurgie pédiatrique
14. Chirurgie thoracique
15. Dermatologie
16. Dermato-vénérologie 17. Endocrinologie 18. Gastro-entérologie 19. Gériatrie
20. Gynécologie et obstétrique 21. Hématologie biologique 22. Hématologie générale
?~ Tmml1nolo(Ji~
?4 M~hl(-lif"~ ('ont;'lGif"l1~f"~
25. Médecine interne
26. Médecine physique et réadaptation 27. Médecine du travail
28. Médecine nucléaire 29. Médecine trooicale
30. Microbiologie-bactériologie 31. Néphrologie
32. Neurochirurgie 33. Neurologie
34. Neurophysiologie clinique 35. Neuropsychiatrie
36. Ophtalmologie
j /. Urlllopedie
~R. ()to-rhino-l::lrvn(Jo1o(J;p' 39. Pédiatrie
40. Pharmacologie 41. Pneumologie 42. Psychiatrie
43. Psychiatrie infantile 44. Radiodiagnostic 45. Radiologie 46. Radiothérapie 47. Rhumatologie
48. Santé publique et médecine sociale 40. Stomatolog;;::
50. TraumatoIOI!Îe et médecine d'urgence 51. Urologie
52. Vénérologie. »
Art. 2 - Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié Mémorial.
Avant-projet de règlement grand-ducal
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant
fixation de la liste des snécialités en médecine reconnues an Lnxem honru• 0
ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.
Exposé des motifs
Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet d'augmenter le nombre des spécialités médicales reconnues au Luxembourg en reprenant l'ensemble des dénominations des formations médicales spécialisées qui se trouvent mentionnées à la directive modifiée 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, le règlement grand-ducal du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres tel qu'il a été modifié par la suite reconnaît 42 spécialités médicales, alors que les formations médicales spécialisées qui se trouvent énumérées à l'annexe V sous point 5.1.3 de la directive susmentionnée 2005/36/CE sont au nombre de 52. Il s'en suit que les candidats, titulaires d'un diplôme de spécialisation dans une discipline qui ne figure pas sur la liste des spécialités énumérées à l'article 1 er dudit règlement grand-ducal ne peuvent obtenir une autorisation d'exercer en qualité de médecin spécialiste dans la discipline concernée.
D'autre part au cas où il existe des différences substantielles en termes de durée ou de contenu de la formation médicale, la directive prévoit que des mesures de compensation peuvent être imposées au candidat. Ainsi après avoir évalué sa formation, l'Etat membre d'accueil peut exiger qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou qu'il se soumette à une épreuve d'aptitude.
Or, c'est précisément cette évaluation qui nous pose un problème. En effet, faute de dispenser des cycles complets de formations en médecine spécialisée au Luxembourg, nous ne disposons ni des instruments adéquats pour faire les évaluations qui s'imposent, ni de l'infrastructure nécessaire permettant l'application des mesures de compensation.
Pour parer à ce problème, le présent projet de règlement grand-ducal propose de modifier l'article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 en ajoutant dix dénominations de formations spécialisées de l'annexe V de la directive modifiée 2005/36/CE à la liste des spécialités actuellement reconnues. Par ce biais toutes les spécialités médicales de l'annexe V seront énumérées à l'article 1 er modifié, ce qui permettra de reconnaître un plus grand nombre de formations spécialisées, d'accueillir des médecins spécialistes formées dans ces disciplines et de retenir voire d'attirer une partie de la patientèle qui, à l'heure actuelle, n'hésite pas à se déplacer à l'étranger pour y consulter ou se faire soigner par des spécialistes qu'elle ne trouve pas au Luxembourg.
* * *
Liste des dix nouvelles spécialités médicales
allergologie dermatologie médecine tropicale
neurophysiologie clinique neuropsychiatrie
pharmacologie radiologie stomatologie
traumatologie et médecine d'urgence vénérologie.
Les dénominations de ces formations médicales spécialisées sont mentionnées à la directive modifiée 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
~~ ~- -~---
Luxembourg, le 9 septembre 2009
INISTERE DE LA SANTE
abinet du Ministre· .... . .
ntrée le.7...p.::·:J·~9.-'···
..
··M·A\lJars DI BARTOLOMEO . ~éféren.ce no ...U4...L..
·~··_··..·..
··Mfl'ftstrede la Santé.'. C ..
TransF.is ~ ···..···..··7~...:·..··;t...··"...·· .. ·....vnra:
Louvigny - Allée Marconi' : . .
. " . • • " ,1' •••••..
:·I.. ~·,·1:&..ifu ..··:·'.. ···.... Q~·9~· ..
[::H20 LUXEMBOURG .College lTledlCa ....:.;..
;1.]... ·':"'1'..r;-....·•...·•..···....····••....····... . Grand -Duché de···«>····I.l:;::~..·· ..~~...--...Luxembourg .pou r...~...
; . :.:;;;.;;,~~~:~-;~=:=::=::;;:~;;;.:;;;i)::=:.~ .
N. réf.: 1 01 B090909/FJ-p V. réf.: AS. 261/09
. . .
Objet: Avant-projet de' règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des sp.écialités en médeéine reconnues abl Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formations à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.'
Monsieur le Ministre,
Le Collège médical. accuse réception de votre courrier du 15 juillet 2009 concernant ,'avant
projet de' règlement grand-ducal sbus rubriquè et il a "honneur de v'ous faire savoir qu'il
l'avi?8 favorablement.· ' . . . . ..
Il est très content
qe
votre projet d'admettre les deux spécialités mentionnées sur la liste des spécialités reconnues au Grand-Duché de Luxembourg.Le Collège médical vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de sa parfaite considération.
Pour le Collège médical, ).:e-Be
/
Dr Dr Jean FEL TENLepr~Ji~ ~~
!
• - Collège médical, 90, boulevard de la Pétrusse, L - 2320 Luxembourg
Tél. : 247-85514/-85542 Fax.: 475679 www.collegemedical.lu e-mail: collmedi@pt.lu
_. __. _....
