Deuxième Validation du Nigéria

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Document du Comité de Validation 65-3

Soumis par : le Secrétariat international de l’ITIE le : 3 octobre 2018

Deuxième Validation du Nigéria

Pour décision Pour discussion Pour information

Documents d’appui

Décision du Conseil d’administration concernant la Validation de 2016 (en anglais]

Projet d’évaluation par le Secrétariat international [en anglais]

Commentaires formulés par le Groupe de travail national des parties prenantes — attendus Évaluation finale par le Secrétariat international — attendue

Les actions envisagées relèvent-elles de la compétence de l’ITIE ?

Les statuts de l’association chargent le Conseil d’administration de catégoriser les pays mettant en œuvre l’ITIE comme pays candidats ou pays conformes (Article 5.2.i.a). La Norme ITIE (Exigence 8.3) traite des échéances de la Validation ITIE et des conséquences qui suivent la Validation.

Conséquences financières de toute action

La recommandation implique la réalisation d’une troisième Validation, qui débutera à la fin de l’année 2019. Le coût des troisièmes Validations varie en fonction de la complexité du secteur extractif et du nombre de mesures correctives requises. Dans le cas présent, une troisième Validation devrait coûter environ 25 000 dollars US, y compris les heures de personnel et les frais de déplacement (le cas échéant).

Historique du document

Examen du projet d’évaluation par le Comité de Validation 10 octobre 2018 Approbation du document du Conseil d’administration par le

Comité de Validation (pour discussion) À confirmer Résumé

Sous réserve de l’examen des commentaires formulés par le Groupe de travail national des parties prenantes et de la finalisation de l’évaluation, le Secrétariat international recommande que le Comité de Validation indique au Conseil d’administration de l’ITIE que le Nigéria a globalement accompli des

« progrès significatifs » dans la mise en œuvre des mesures correctives issues de la première Validation, avec des améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences. En conformité avec l’Exigence 8.3.c.iv.2, le Nigéria sera prié de prendre des mesures correctives avant la troisième Validation, qui débutera le <date de la décision du Conseil d’administration + 12 mois>.

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Deuxième Validation du Nigéria

DEUXIÈME VALIDATION DU NIGÉRIA

Sommaire

Résumé ... 1

1. Recommandation ... 2

2. Fiche d’évaluation ... 4

3. Mesures correctives ... 5

4. Contexte ... 6

1. Recommandation

Sous réserve de l’examen des commentaires formulés par le Groupe de travail national des parties prenantes et de la finalisation de l’évaluation, le Secrétariat international recommande que le Comité de Validation présente la recommandation suivante au Conseil d’administration de l’ITIE :

Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Nigéria a partiellement exécuté les mesures correctives issues de la première Validation du pays. Par conséquent, le Nigéria a globalement accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, avec des améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences.

Le Conseil d’administration reconnaît les efforts fournis par le Nigéria pour se servir de l’ITIE comme d’un outil de diagnostic de la gouvernance du secteur extractif et comme d’une plate- forme essentielle pour favoriser un débat public bien informé et l’élaboration de politiques éclairées. La mise en œuvre de l’ITIE au Nigéria ayant avant tout vocation à relever les défis nationaux, il est largement admis, notamment par le Conseil d’administration, qu’elle est allée au- delà de la lettre de la Norme ITIE dans plusieurs domaines, notamment la divulgation des flux physiques de pétrole et de gaz vendus sur le marché intérieur et à l’international, ainsi que le rapportage ITIE infranational par le biais des rapports sur la répartition fiscale et les versements réglementaires. La deuxième Validation a confirmé les efforts fournis par le Nigéria pour utiliser le rapportage ITIE comme un instrument crucial de surveillance, non seulement pour les secteurs pétrolier et gazier bien établis, mais aussi de plus en plus pour le secteur des minéraux solides qui, bien que naissant, a une grande importance stratégique.

Le Conseil d’administration se félicite des efforts actuellement consentis pour examiner plus avant les possibilités d’amélioration des divulgations du gouvernement et des entreprises par le biais de la divulgation systématique. Le Groupe de travail national des parties prenantes doit continuer à veiller au respect des Principes de l’ITIE et des Exigences ITIE.

Le Conseil d’administration a déterminé que le Nigéria disposerait de 12 mois, c.-à-d. jusqu’au

<date de la décision du Conseil d’administration + 12 mois> avant une troisième Validation pour entreprendre des mesures correctives concernant l’octroi des licences (2.2), le registre des licences (2.3), la participation de l’État (2.6), l’exhaustivité (4.1), la qualité des données (4.9), les transferts infranationaux (5.2) et les dépenses sociales (6.1). Si la troisième Validation ne conclut pas que le Nigéria a accompli des progrès significatifs, assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences, le pays sera suspendu conformément à la Norme ITIE. Aux termes de la

Commented [IS1]: Sous réserve de l'examen des informations communiquées au Comité de Validation après le début de la deuxième validation (11 juillet 2018).

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Deuxième Validation du Nigéria Norme ITIE, le Groupe de travail national des parties prenantes du Nigéria peut solliciter une prorogation de cette échéance ou demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

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Deuxième Validation du Nigéria

2. Fiche d’évaluation

EITI Requirements Level of progress

Nigeria Second Validation scorecard

No progress Inadequate Meaningful Satisfactory Beyond

Direction of Progress

Categories Requirements

MSG oversight

Government engagement (#1.1) =

Industry engagement (#1.2) ⁼

Civil society engagement (#1.3) ^

MSG governance (#1.4) ^

Work plan (#1.5) ^

Licenses and contracts

Legal framework (#2.1) =

License allocations (#2.2) ^

License register (#2.3) ^

Policy on contract disclosure (#2.4) ^

Beneficial ownership (#2.5)

State participation (#2.6) ^

Monitoring production

Exploration data (#3.1) ⁼

Production data (#3.2) ^

Export data (#3.3) ^

Revenue collection

Comprehensiveness (#4.1) ^

In-kind revenues (#4.2) =

Barter agreements (#4.3) ^

Transportation revenues (#4.4) ^

SOE transactions (#4.5) =

Direct subnational payments (#4.6) ^

Disaggregation (#4.7) ⁼

Data timeliness (#4.8) ^

Data quality (#4.9) ^

Revenue allocation

Distribution of revenues (#5.1) ⁼

Subnational transfers (#5.2) ^

Revenue management & expenditures (#5.3) Socio-economic

contribution

Mandatory social expenditures (# 6.1) ^

SOE quasi-fiscal expenditures (# 6.2) ^

Economic contribution (#6.3) ^

Outcomes and impact

Public debate (#7.1) ⁼

Data accessibility (#7.2)

Follow up on recommendations (#7.3) ⁼

Outcomes & impact of implementation (#7.4) ⁼ Overall

assessment Meaningful progress (with improvements) 

Commented [IS10]: S Sous réserve de l'examen des informations communiquées au Comité de Validation après le début de la deuxième validation (11 juillet 2018).

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Deuxième Validation du Nigéria Legend to the assessment card

The country has made no progress in addressing the requirement. The broader objective of the requirement is in no way fulfilled.

The country has made inadequate progress in meeting the requirement. Significant elements of the requirement are outstanding and the broader objective of the requirement is far from being fulfilled.

The country has made progress in meeting the requirement. Significant elements of the requirement are being implemented and the broader objective of the requirement is being fulfilled.

All aspects of the requirement have been implemented and the broader objective of the requirement has been fulfilled.

The country has gone beyond the requirement.

This requirement is only encouraged or recommended and should not be considered in assessing compliance.

The MSG has demonstrated that this requirement is not applicable in the country.

3. Mesures correctives

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Nigéria devait prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès accomplis dans l’exécution de ces mesures correctives seront évalués dans le cadre d’une troisième Validation, qui débutera le <date de la décision du Conseil d’administration + 12 mois> :

• En conformité avec l’Exigence 2.2, le Nigéria devra veiller à la divulgation annuelle des licences minières, pétrolières et gazières qui ont été octroyées et transférées au cours de l’année ou des années

considérée(s), en soulignant les exigences techniques et financières afférentes et tout écart non trivial par rapport au cadre légal et réglementaire qui régit les octrois et les transferts de licences.

• En conformité avec l’Exigence 2.3, le Nigéria est tenu de tenir un système de registre public ou de cadastre contenant des informations complètes sur les licences détenues par toutes les compagnies pétrolières et gazières. Dans l’intérim, le Nigéria devra veiller à ce que les futurs Rapports ITIE fournissent les données du ministère des Ressources pétrolières pour toutes les informations énoncées dans l’Exigence ITIE 2.3.b pour toutes les licences détenues par les compagnies pétrolières et gazières couvertes par les Rapports ITIE.

• En conformité avec l’Exigence 2.6, le Nigéria devra veiller à ce qu’une liste exhaustive de toutes les participations de l’État dans les secteurs pétrolier et gazier, y compris toutes les filiales, soit accessible au public. Cette liste devra être assortie d’une description des règles et pratiques courantes qui régissent les relations financières entre le gouvernement et chaque entreprise d’État, telles que les règles et les pratiques régissant les transferts de fonds entre l’entreprise d’État et l’État lui-même, les bénéfices non répartis, le réinvestissement et le financement par des tiers. Afin de garantir qu’un aperçu complet des relations financières existant au sein du Groupe NNPC et entre la NNPC et le gouvernement sera accessible au public, le Nigéria est encouragé à publier les états financiers de la NNPC audités conformément aux normes internationales. Cela introduira davantage de certitude sur l’exhaustivité des divulgations de l’ITIE Nigéria concernant la participation de l’État dans les secteurs pétrolier et gazier.

• En conformité avec l’Exigence 4.1, le Nigéria devra veiller à la publication d’informations sous forme agrégée sur le montant total des revenus provenant de chaque flux financier et économique convenu dans le périmètre d’application des Rapports ITIE, y compris sur les revenus inférieurs aux seuils de matérialité convenus. Le Nigéria devra s’assurer que les informations sur les revenus extractifs divulguées de manière unilatérale par le gouvernement sont exhaustives et suffisamment désagrégées, conformément à l’Exigence 4.1.d. À l’aide de ces divulgations, le Nigéria est encouragé à revoir le seuil de matérialité qu’il applique pour la sélection tant des compagnies pétrolières et gazières que des flux de revenus, afin de trouver le juste équilibre entre la nécessité de montrer l’exhaustivité du rapprochement conformément à l’Exigence ITIE 4.1.c et la disposition 3.b de la loi relative à l’ITIE Nigéria, qui exige la divulgation complète, par toutes les entreprises du secteur extractif, des revenus qu’elles doivent ou qu’elles ont versés au

Commented [IS11]: Sous réserve de l'examen des informations communiquées au Comité de Validation après le début de la deuxième validation (11 juillet 2018).

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Deuxième Validation du Nigéria gouvernement fédéral. Étant donné que le rapprochement des données n’est pas explicitement mentionné dans la loi relative à l’ITIE Nigéria, le Nigéria pourrait souhaiter examiner dans quelle mesure la divulgation unilatérale, appuyée par de solides processus d’audit et d’assurance des données, peut suffire dans le cas des flux de revenus peu importants.

• En conformité avec l’Exigence 4.9, le Nigéria devra veiller à la couverture du rapprochement final tant pour les minéraux solides que pour le pétrole et le gaz, compte tenu de toute omission dans les déclarations.

• En conformité avec l’Exigence 5.2, le Nigéria devra fournir la formule précise qui a servi à calculer les transferts infranationaux liés aux revenus extractifs qui ont été versés aux différents États pour la période fiscale considérée, divulguer tous les transferts infranationaux significatifs ainsi que tout écart entre (i) le montant des transferts calculé à partir de la formule de partage des revenus et (ii) le montant réellement transféré entre le gouvernement central et chaque État concerné.

• En conformité avec l’Exigence 6.1, le Nigéria devra veiller à ce que les informations relatives aux dépenses sociales obligatoires qui sont publiquement divulguées soient ventilées par type de paiement (en distinguant les versements financiers des paiements en nature) et par bénéficiaire, en précisant le nom et la fonction de tous les bénéficiaires non gouvernementaux des dépenses sociales obligatoires.

4. Contexte

Le Nigéria a été admis en tant que pays candidat à l’ITIE en septembre 2007. La première Validation du Nigéria aux termes de la Norme ITIE a débuté le 1^er juillet 2016. Le 11 janvier 2017, le Conseil

d’administration de l’ITIE a constaté que le Nigéria avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le Conseil d’administration de l’ITIE a défini seize mesures correctives touchant aux Exigences suivantes :

1. Engagement de la société civile (Exigence 1.3) ; 2. Suivi exercé par le Groupe multipartite (Exigence 1.4) ; 3. Plan de travail (Exigence 1.5) ;

4. Octroi des licences (Exigence 2.2) et registres des licences (Exigence 2.3) ; 5. Divulgation des contrats (Exigence 2.4) ;

6. Participation de l’État (Exigence 2.6), y compris les dépenses quasi fiscales (Exigence 6.2) ; 7. Données de production (Exigence 3.2) et données d’exportation (Exigence 3.3) ; 8. Exhaustivité (Exigence 4.1) ;

9. Fournitures d’infrastructures et accords de troc (Exigence 4.3) ; 10. Revenus provenant du transport (Exigence 4.4) ;

11. Paiements infranationaux directs (Exigence 4.6) ; 12. Ponctualité des données (Exigence 4.8) ; 13. Qualité des données (Exigence 4.9) ; 14. Transferts infranationaux (Exigence 5.2) ; 15. Dépenses sociales (Exigence 6.1) ; 16. Contribution à l’économie (Exigence 6.3).

Le Conseil d’administration a demandé au Nigéria d’exécuter ces mesures correctives, leur mise en œuvre devant être évaluée lors d’une deuxième Validation démarrant le 11 juillet 2018. Le Nigéria a entrepris un certain nombre d’activités visant à appliquer ces mesures correctives :

• Ayant approuvé les TdR pour les Rapports ITIE 2014 et 2015 sur les minéraux solides lors de sa réunion du 6 décembre 2015, le Groupe de travail national des parties prenantes a nommé le

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Deuxième Validation du Nigéria cabinet Amedu Onekpe & Co (experts-comptables) en tant qu’Administrateur Indépendant le 22 août 2016.

• L’ITIE Nigéria a publié son plan stratégique pour la période 2017-2021 le 8 décembre 2016. Le plan d’action de la société civile, axé sur l’intensification de la participation de la société civile à l’ITIE au Nigéria, a été validé par le Groupe de travail national des parties prenantes le 2 mars 2017. Bien que ce plan d’action ait été largement diffusé au sein du collège auparavant, il n’a été publié sur le site Internet de l’ITIE Nigéria que le 20 juillet 2018.

• Ayant donné son aval aux TdR pour l’Administrateur Indépendant pour le Rapport ITIE 2015 sur les secteurs pétrolier et gazier lors de sa réunion du 13 mars 2017, le Groupe de travail national des parties prenantes a nommé le cabinet Haruna Yahaya & Co (experts-comptables) en tant qu’Administrateur Indépendant le 31 juillet 2017.

• L’ITIE Nigéria a publié le Rapport ITIE 2015 sur les minéraux solides en novembre 2017 et le Rapport ITIE 2015 sur les secteurs pétrolier et gazier en décembre 2017, chacun étant assorti d’un ensemble d’annexes publiées séparément sur son site Internet.

• L’ITIE Nigéria a publié la politique du Groupe de travail national des parties prenantes en matière d’indemnités journalières sur son site Internet en décembre 2017. Un rapport de situation préparé par le Comité de pilotage de la société civile sur les efforts fournis par ce collège pour appliquer les mesures correctives liées à l’Exigence 1.3 a été publié en mars 2018.

• Après que des ateliers de préparation à la Validation fondés sur les Rapports ITIE 2015 ont été organisés au début de l’année 2018, l’ITIE Nigéria a lancé une section « Chaîne de valeur des industries extractives » sur son site Internet en mars-avril 2018. Bien qu’elle reprenne les catégories des cinq principaux groupes d’Exigences ITIE, la nouvelle section du site Internet est uniquement axée sur le pétrole et le gaz. Elle comprend un référentiel des documents récemment publiés, y compris un exemplaire du registre, établi par le ministère des Ressources pétrolières, des 99 concessions d’exploitation pétrolière et des 65 concessions de prospection pétrolière actives en 2015, les données sur les contrats relatifs aux champs d’hydrocarbures soumises par les compagnies pétrolières et gazières pour 2015, le processus d’octroi des concessions de prospection pétrolière lors de la série d’octroi des licences pétrolières et gazières de 2007, une clarification de la politique et des pratiques en matière de divulgation des contrats, et environ 30 autres documents.

• L’ITIE Nigéria a publié son plan de travail 2018 le 5 mars 2018. Le 26 avril 2018, l’ITIE Nigéria a publié les fiches de présence aux réunions du Groupe de travail national des parties prenantes sur son site Internet, ainsi que les points saillants de ces réunions en mai 2018. Le 11 avril 2018, l’ITIE Nigéria a publié sur son site Internet le rapport d’analyse et de cartographie des parties prenantes ainsi que le Cadre du Comité de pilotage de la société civile pour le partage des informations avec les collèges. Les procès-verbaux des réunions du Comité de pilotage de la société civile ont été progressivement publiés sur le site Internet de l’ITIE Nigéria entre le 11 mai et la fin août 2018.

• Après que le Secrétariat international a réalisé une évaluation des écarts, le Groupe de travail national des parties prenantes s’est réuni le 13 juin 2018 afin de donner son aval à une série de documents liés à la clarification de ses décisions sur la délimitation du périmètre et l’assurance des données pour les Rapports ITIE 2015. L’ITIE Nigéria a publié son rapport annuel

d’avancement 2017 le 26 juin 2018. Au début du mois de juillet (avant le 11), l’ITIE Nigéria a publié plus d’une douzaine de nouvelles annexes, qui viennent remplacer à bien des égards les informations données dans les Rapports ITIE 2015. Ces annexes supplémentaires couvrent plusieurs domaines, dont le rapprochement des flux physiques, les données sur les licences, les ventes sur le marché intérieur et les exportations, la fixation des prix du pétrole brut de la Fédération, les décisions de l’ITIE Nigéria concernant la matérialité pour le rapprochement 2015, les exportations de la Zone de développement conjoint (ZDC) Nigéria-Sao Tomé-et-Principe et de

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Deuxième Validation du Nigéria la NLNG, ainsi qu’un rapport supplémentaire et de nouvelles annexes relatives au Rapport ITIE 2015 sur les minéraux solides. L’ITIE Nigéria a continué à actualiser la section « Chaîne de valeur des industries extractives » de son site Internet jusqu’au démarrage de la deuxième Validation, le 11 juillet 2018.

• L’ITIE Nigéria a publié une série de nouveaux documents portant sur la sensibilisation de la société civile et les communications les 10 et 11 juillet 2018, y compris des rapports de sensibilisation par zone et les directives du Groupe de travail national des parties prenantes sur les communications pour le secrétariat de l’ITIE Nigéria.

• Après le démarrage de la deuxième Validation, l’ITIE Nigéria a publié une série de nouveaux documents relatifs au suivi exercé par le Groupe multipartite et aux aspects techniques du rapportage. Du 20 au 26 juillet 2018, l’ITIE Nigéria a publié la version révisée du protocole d’accord entre le Groupe de travail national des parties prenantes et le Comité de pilotage de la société civile, les directives sur la nomination des OSC au Groupe de travail national des parties prenantes, l’addendum à la Charte du Conseil d’administration pour le Groupe de travail national des parties prenantes, ainsi que le protocole d’accord entre l’ITIE Nigéria et le Forum des entreprises.

• Entre le 25 juillet et le 6 août 2018, l’ITIE Nigéria a publié plus d’une douzaine de nouveaux documents liés aux Rapports ITIE 2015, y compris la divulgation unilatérale complète par le gouvernement des revenus issus des minéraux solides en 2015, une liste exhaustive de tous les accords de partage de production en vigueur en 2015, une version à jour des orientations 2007 du ministère des Ressources pétrolières sur les séries d’octroi des licences, la liste de vérification du ministère des Ressources pétrolières pour l’évaluation des demandes de conversion des concessions de prospection pétrolière en concessions d’exploitation pétrolière, la liste complète des soumissionnaires initiaux pour les trois concessions de prospection pétrolière octroyées en 2015, une version actualisée du registre des licences du ministère des Ressources pétrolières (pour 2015) et une description du processus de transfert des participations dans les blocs de la ZDC.

La deuxième Validation du Nigéria a commencé le 11 juillet 2018. Le Secrétariat international de l’ITIE a évalué les progrès que le pays a accomplis dans l’exécution des 16 mesures correctives déterminées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Secrétariat international estime que le Nigéria a entièrement appliqué 10 des 16 mesures correctives, le pays ayant accompli des « progrès satisfaisants » concernant les Exigences correspondantes, et qu’il a fait des « progrès significatifs » assortis d’améliorations substantielles dans l’exécution des six autres mesures correctives. Si le Conseil d’administration décide d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour accepter de tenir compte des nouvelles informations publiées après le démarrage de la deuxième Validation (le 11 juillet 2018) concernant les Exigences 2.2, 2.6, 4.1, 4.9 et 6.1, l’on pourra raisonnablement conclure que 14 des 16 mesures correctives ont été entièrement appliquées et que le Nigéria a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, assortis d’améliorations substantielles relatives à plusieurs Exigences.

Le projet d’évaluation a été envoyé au Groupe de travail national des parties prenantes le 2 octobre 2018.

Suite aux commentaires reçus le [date à confirmer], l’évaluation a été finalisée en vue de la soumettre au Conseil d’administration de l’ITIE pour examen.