Campagne de contrôle

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Sécurité des vêtements d’enfants

Résultats 2020

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Éditrice responsable : Séverine Waterbley

Présidente du Comité de direction Rue du Progrès 50 — 1210 Bruxelles Version internet

050-21

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Table des matières

1. But de la campagne ...4

2. Base légale ...4

3. Résultats ...5

3.1. Le contrôle administratif ...5

3.2. Contrôle des exigences techniques ...5

3.3. Mesures correctives ...9

4. Conclusion ... 12

5. Annexes ... 14

5.1. Notifications Safety Gate/RAPEX ... 14

5.2. Conseils de sécurité sur les vêtements pour enfants ... 20

Liste des graphiques

Graphique 1. Résultats du contrôle administratif...5

Graphique 2. Résultats du contrôle des exigences de la norme EN 14682 ...6

Graphique 3. Aperçu des mesures finales ... 11

Graphique 4. Catégories de vêtements avec un risque grave ... 11

Graphique 5. Groupe d'âge des vêtements avec un risque grave ... 12

Graphique 6. Groupe d'âge par catégorie de vêtements avec un risque grave ... 12

Liste des tableaux

Tableau 1. Illustrations des non-conformités aux exigences générales ...7

Tableau 2. Illustrations des non-conformités aux exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » des vêtements d’enfants de moins de 7 ans ...7

Tableau 3. Illustrations des non-conformités aux exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » des vêtements d’enfants âgés entre 7 et 14 ans ...8

Tableau 4. Illustrations des non-conformités au niveau de la zone « poitrine et taille » ...8

Tableau 5. Illustration d’une non-conformité au niveau du bord inférieur des vêtements descendant au-dessous de l’entrejambe ...9

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1. But de la campagne

Les objectifs de cette campagne étaient de contrôler la conformité et la sécurité des vêtements d’enfants présents sur le marché belge et de veiller à ce que les produits non conformes et/ou dangereux soient retirés du marché.

Cette campagne visait les vêtements destinés aux enfants jusqu’à l’âge de 14 ans, et plus particulièrement les cordons et leurs accessoires (nœuds, dispositifs de blocage, etc.) qui se trouvent sur ces vêtements.

Les cordons ou liens de serrage de vêtements d’enfants ont été impliqués dans un certain nombre d’accidents mortels touchant des enfants en Europe et ailleurs. Se terminant généralement par un nœud ou un dispositif de blocage, ils peuvent se prendre dans un équipement fixe ou mobile et être ainsi à l’origine de blessures ou d’accidents mortels par strangulation. Ces accidents se répartissent en deux groupes principaux, selon l’âge de l’enfant :

• chez les enfants de moins de 7 ans : les cordons de capuche se coincent dans les équipements d’aires de jeux tels que les toboggans, provoquant des accidents mortels ;

• chez les enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans : les cordons et cordelettes de la taille et du bord inférieur des vêtements se coincent dans des véhicules en mouvement tels que portes d’autobus, remontées mécaniques et bicyclettes, avec pour résultat de graves blessures ou la mort pour avoir été traîné le long du véhicule ou avoir été écrasé par le véhicule.

En outre, selon le rapport « Sauver des vies chaque jour. Résultats 2019 du système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux »¹, les vêtements figurent en troisième position des catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications de produits dangereux en 2019.

Au total, le SPF Economie a visité six magasins, inspecté 168 vêtements d’enfants et échantillonné 39 pour un contrôle plus approfondi. Les magasins visités étaient aussi bien des commerces exclusivement dédiés à la vente de vêtements que d’autres magasins de type supermarché.

Le SPF Economie a contrôlé la conformité aux exigences techniques.

Attention : les résultats de cette campagne ne reflètent pas la situation sur le marché belge des vêtements d’enfants. Pour cette campagne, les agents du SPF Economie recherchaient sur le marché belge spécifiquement des produits non conformes et potentiellement dangereux.

2. Base légale

En Belgique, les vêtements pour enfants doivent répondre à l'obligation générale de sécurité, à savoir les dispositions du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Ce livre contient la transposition en droit national de la directive européenne 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Un produit est présumé sûr – pour les dangers couverts par cette norme – lorsqu’il est conforme à une norme dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne.

Dans cette campagne, les documents suivants ont été utilisés :

• Norme EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants – Cordons et cordons coulissants – Spécifications ;

• Rapport technique TR 17376:2019 Textiles – Sécurité des vêtements d'enfants – Recommandations relatives à l'utilisation de l'EN 14682:2014 Cordons et cordons coulissants – Spécifications.

Les références de la norme EN 14682:2014 sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne. La norme belge correspondante est la norme NBN EN 14682:2015.

1 Sauver des vies chaque jour. Résultats 2019 du système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux :

https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/repository/content/page s/rapex/reports/docs/RAPEX.2019.report.FR.pdf.

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Cette norme contient des spécifications pour les cordons des vêtements destinés aux enfants jusqu’à l’âge de 14 ans. Elle a pour but de réduire le plus possible le risque que les cordons se trouvant sur les vêtements d’enfants se coincent accidentellement.

3. Résultats

Le SPF Economie a visité six magasins, contrôlé 168 vêtements d’enfants avec des cordons et, parmi ceux-ci, il en a prélevé 39 sur le marché belge pour un contrôle plus approfondi.

Les résultats mentionnés ci-dessous concernent les 39 vêtements prélevés sur le marché belge.

3.1. Le contrôle administratif

36 des 39 vêtements étaient conformes aux exigences administratives reprises dans le livre IX du Code de droit économique (CDE), à savoir l’indication (sur le produit ou son emballage) de l’identité et des coordonnées du producteur ainsi que la référence du vêtement.

Parmi les trois vêtements non conformes à ces exigences, un vêtement ne mentionnait pas l’identité et les coordonnées du producteur et deux vêtements ne mentionnaient pas les coordonnées (adresse postale) du producteur.

Cette campagne ne concernait pas le contrôle relatif à l’étiquetage des textiles selon les exigences du règlement européen (UE) N°1007/2011².

Le graphique 1 montre les résultats du contrôle administratif.

Graphique 1. Résultats du contrôle administratif

Source : SPF Economie.

3.2. Contrôle des exigences techniques

32 des 39 vêtements n’étaient pas conformes aux exigences de la norme EN 14682.

2 Règlement (UE) N° 1007/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil.

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Le graphique 2 montre les résultats du contrôle des exigences de la norme. Lorsqu’il n’y avait pas de cordon dans une partie d’un vêtement, nous avons encodé le résultat de l’exigence en question comme n’étant « pas d’application ».

Graphique 2. Résultats du contrôle des exigences de la norme EN 14682

Les principales non-conformités ont été observées au niveau des 4 premières exigences, à savoir :

• les exigences générales (§3.1 de la norme),

• les exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » pour les vêtements d’enfants de moins de 7 ans (§3.2 de la norme),

• les exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » pour les vêtements d’enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans (§3.3 de la norme),

• les exigences pour la zone « poitrine et taille » pour les vêtements d’enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans (§3.4 de la norme).

Certains vêtements présentaient plusieurs non-conformités. Chaque vêtement a été évalué selon les exigences de la norme s’appliquant à sa catégorie d’âge.

Les non-conformités aux exigences générales (§3.1 de la norme) étaient les suivantes :

• pour 10 vêtements : les cordons coulissants n’étaient pas attachés au vêtement (par exemple par un point d’arrêt) (risque de coincement ou de strangulation) ;

• pour 5 vêtements : les extrémités libres des cordons comportaient un nœud ou un ornement tridimensionnel (risque de coincement) (photos 1 et 2) ;

• pour 4 vêtements : les extrémités libres n’étaient pas protégées contre l’effilochage (photo 1) (risque de coincement) ;

• pour 2 vêtements : les boucles fixes dépassant du vêtement étaient trop grandes (risque de coincement) (photo 3).

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Tableau 1. Illustrations des non-conformités aux exigences générales

Photo 1. Noeud et effilochage

Photo 2. Nœud

Photo 3. Boucle fixe

Pour les vêtements d’enfants de moins de 7 ans, les non-conformités aux exigences de la zone

« tête, cou et haut de la poitrine » (§3.2 de la norme) étaient :

• pour 6 vêtements : il y avait des cordons la zone « tête, cou et haut de la poitrine », ce qui n’est pas permis (risque de strangulation) ;

• pour 2 vêtements de type « bain de soleil » : il y avait des extrémités libres au niveau du cou et de la gorge (risque de coincement ou de strangulation) (photo 4) ;

• pour 1 vêtement : les cordons décoratifs étaient trop longs, comportaient un ornement tridimensionnel et pouvaient s’attacher autour de la gorge (risque de coincement ou de strangulation) (photo 5) ;

• pour 1 vêtement : les extrémités libres des cordons décoratifs fixés à une bretelle d’épaule étaient trop longues (risque de coincement ou de strangulation) (photo 6).

Tableau 2. Illustrations des non-conformités aux exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » des vêtements d’enfants de moins de 7 ans

Photo 4. Extrémités libres des cordons sur un bikini

Photo 5. Cordons décoratifs au niveau de la gorge

Photo 6. Cordons décoratifs fixés sur des bretelles

Pour les vêtements d’enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans, également au regard des exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » (§3.3 de la norme), les non-conformités observées étaient :

• pour 2 vêtements : les cordons de la capuche comportaient des extrémités libres (risque de strangulation) (photo 7) ;

• pour 1 vêtement : les cordons de la capuche présentaient une boucle saillante (risque de coincement) et les embouts (ou dispositifs de blocage) utilisés pour ajuster la taille des cordons n’étaient pas attachés au vêtement (risque de blessure) (photo 8) ;

• pour 1 vêtement : les cordons fonctionnels étaient trop longs (risque de strangulation).

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Tableau 3. Illustrations des non-conformités aux exigences de la zone « tête, cou et haut de la poitrine » des vêtements d’enfants âgés entre 7 et 14 ans

Photo 7. Cordons avec extrémités libres

Photo 8. Boucle saillante et embout non fixé

Les non-conformités au niveau de la zone « poitrine et taille » (§3.4 de la norme) étaient les suivantes :

• pour 11 vêtements : les cordons étaient trop longs (risque de coincement) (photo 9) ;

• pour 2 vêtements : les embouts (ou dispositifs de blocage) utilisés pour ajuster la taille des cordons au niveau de la taille ou des hanches n’étaient pas attachés au vêtement (risque de coincement) (photo 10) ;

• pour 2 vêtements : les ceintures à nouer étaient trop longues (risque de coincement) (photo 11).

Tableau 4. Illustrations des non-conformités au niveau de la zone « poitrine et taille »

Photo 9. Cordons trop longs

Photo 10. Embout non fixé

Photo 11. Ceinture trop longue

Ensuite, en ce qui concerne le bord inférieur des vêtements descendant au-dessous de l’entrejambe (§3.5 de la norme), les non-conformités suivantes ont été observées :

• pour 1 vêtement : les cordons fonctionnels pendaient plus bas que le bord inférieur du vêtement et étaient situés à l’extérieur (risque de coincement) (photo 12).

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Tableau 5. Illustration d’une non-conformité au niveau du bord inférieur des vêtements descendant au-dessous de l’entrejambe

Photo 12. Bord inférieur du pantalon

Enfin, les non-conformités aux exigences pour la zone du dos (§3.6 de la norme) étaient identiques :

• pour 2 vêtements : il y avait des cordons à nouer dans le dos, ce qui n’est pas permis (risque de coincement) (photo 4).

3.3. Mesures correctives

Le SPF Economie a réalisé une analyse de risque sur la base des non-conformités et donc des dangers que présentent les produits testés. Le résultat de cette analyse permet de répartir les produits en cinq niveaux de risque, en fonction desquels le SPF Economie demande de prendre des mesures proportionnelles.

• Aucune action si le produit est conforme aux exigences testées.

• Risque faible : le producteur reçoit un avertissement et doit désormais mettre son produit en conformité avec la réglementation.

• Risque moyen : le producteur ne peut plus vendre son stock ou doit adapter son produit.

• Risque élevé : le producteur ne peut plus vendre son stock et doit retirer le produit du marché ou l’adapter.

• Risque grave : le producteur doit retirer le produit du marché et le rappeler chez les consommateurs en les informant de façon adaptée et efficace.

Après une évaluation initiale des résultats, parmi les 39 vêtements échantillonnés et contrôlés :

• 29 présentaient un risque grave,

• 2 présentaient un risque élevé,

• 1 présentait un risque faible et

• 7 étaient conformes aux exigences contrôlées.

Les 29 vêtements avec un risque grave présentaient des non-conformités techniques à diverses exigences de la norme EN 14682:2014. 18 de ces vêtements étaient destinés aux enfants de moins de 7 ans, les 11 autres aux enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans.

Pour 24 de ces vêtements présentant un risque grave, les producteurs ont pris les mesures nécessaires et ont procédé au retrait de marché et au rappel des vêtements concernés auprès des consommateurs.

Pour un de ces 29 vêtements (sweat à capuche gris, de la marque « elevenparis. », de modèle GIMS HC et portant l’inscription « I AM NOT A RAPPER »), nos courriers et courriels sont restés sans réponse. Un arrêté ministériel de retrait du marché a donc été rédigé et signé le 15 décembre 2020³ (publié au Moniteur belge le 22 décembre 2020).

Pour 2 autres vêtements, nos lettres de mesures et de rappels sont restées sans réponse. Des arrêtés ministériels imposant des mesures obligatoires pour les vêtements concernés ont été rédigés :

3 Arrêté ministériel du 15 décembre 2020

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/12/15/2020016436/justel

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• l’arrêté ministériel du 5 mars 2021 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, produits par la société « Magico KIDS Srl »⁴ (publié le 11 mars 2021).

• l’arrêté ministériel du 31 mars 2021 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque « CKS »", de référence Dazzel, produits par la société « FNG International »⁵ (publié le 8 avril 2021 au Moniteur Belge).

Pour un autre de ces 29 vêtements, vu que la longueur du cordon était juste au-dessus de la limite acceptable et que les exigences étaient connues du producteur qui a mis en place un contrôle de production, le risque a finalement été réévalué à un risque moyen. Le producteur devra donc adapter son stock avant de pouvoir le remettre sur le marché.

Pour un autre de ces 29 vêtements, après discussion avec le producteur, il s’est avéré que la lettre de mesures avait été envoyée par erreur et que le vêtement en question ne présentait en fait pas de non-conformité à la norme EN 14682.

Les deux vêtements avec un risque élevé, à savoir un short de sport (âge : 11-12 ans) et une robe (âge : 4 ans), présentaient également des non-conformités techniques à la norme EN 14682. La robe présentait des ceintures à nouer des deux côtés de la taille trop longues. Pour cette robe, le producteur a directement pris les mesures nécessaires et a procédé à son retrait du marché. Il a également organisé un rappel auprès des consommateurs, ce qui correspond à la mesure corrective pour un risque grave. Le short présentait un nœud aux extrémités des cordons coulissants. Pour le short (short de sport noir, de la marque « Roly », de référence T-069 GA), nos courriers et courriels sont restés sans réponse. Un arrêté ministériel de retrait du marché a également été rédigé et signé le 7 janvier 2021⁶ (publié au Moniteur belge le 14 janvier 2021). Le short a également été notifié dans Safety Gate/RAPEX⁷, le système d’alerte rapide de l’Union européenne.

Un vêtement, un combishort (âge : 6 ans), présentait un risque faible. L’embout ou dispositif de blocage du cordon élastique au niveau de la taille n'était pas attaché mais il était très difficile à tirer. Le producteur a été informé de cette non-conformité.

Les sept autres vêtements ne présentaient pas de non-conformité à la norme EN 14682.

29 vêtements ont été notifiés dans le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits non alimentaires dangereux (Safety Gate/RAPEX). La liste des produits notifiés est reprise en annexe. Les notifications y sont réparties par catégories de vêtements.

Le graphique 3 montre un aperçu des mesures finales pour les 39 échantillons prélevés sur le marché belge.

4 Arrêté ministériel du 5 mars 2021

5 Arrêté ministériel du 31 mars 2021

6 Arrêté ministériel du 7 janvier 2021

7 Safety Gate/RAPEX (Système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits non alimentaires dangereux) est le système européen d’alerte pour l’échange rapide d’informations entre les États membres européens sur les produits dangereux à l’exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

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Graphique 3. Aperçu des mesures finales

Le graphique 4 montre les catégories de vêtements échantillonnés présentant au final un risque grave.

Graphique 4. Catégories de vêtements avec un risque grave

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Le graphique 5 montre la répartition de ces vêtements parmi les 2 groupes d’âge tandis que le graphique 6 reprend cette répartition pour chaque catégorie de vêtements concernée.

Graphique 5. Groupe d'âge des vêtements avec un risque grave

Graphique 6. Groupe d'âge par catégorie de vêtements avec un risque grave

4. Conclusion

D’après les contrôles effectués lors de cette campagne, 31 des 39 vêtements prélevés sur le marché belge n’étaient pas conformes aux exigences de la norme EN 14682:2014 (NBN EN 14682:2015).

Au final, pour ces 31 vêtements non-conformes :

• 28 présentaient un risque grave ;

• 1 présentait un risque élevé ;

• 1 présentait un risque moyen ;

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• 1 présentait un risque faible.

Parmi les vêtements présentant un risque grave :

• 17 étaient pour les enfants de moins de 7 ans ;

• 11 étaient pour des enfants d’un âge compris entre 7 et 14 ans.

Pour tous les vêtements présentant un risque, des mesures correctives ont été demandées. La plupart des opérateurs économiques concernés ont déjà pris les actions nécessaires.

Les 28 vêtements présentant un risque grave ont été retirés du marché et rappelés chez le consommateur. Ces vêtements ont été notifiés dans le système d’alerte rapide de l’Union européenne (Safety Gate/RAPEX) (voir 5.1. Notifications Safety Gate/RAPEX).

Quatre arrêtés ministériels portant retrait et interdiction de la mise sur le marché belge ont été publiés au Moniteur belge en l’absence de réaction des producteurs concernés. Des mesures obligatoires ont été imposées pour les vêtements dont les producteurs n’ont pas réagi à nos lettres de mesures et à nos courriers de rappel. Ils ont également été notifiés dans le Système d’alerte rapide de l’Union européenne.

Des consignes de sécurité pour l’utilisation et la conception des vêtements sont reprises en annexe.

Cette campagne sera réitérée en 2021.

Attention : les résultats de cette campagne ne reflètent pas la situation sur le marché belge des vêtements d’enfants. Pour cette campagne, les agents du SPF Economie recherchaient sur le marché belge spécifiquement des produits non conformes et potentiellement dangereux.

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5. Annexes

5.1. Notifications Safety Gate/RAPEX

Shorts

Références Photos Raisons

Short surf Tropy Green RAPEX : A12/01842/20 Marque : Olajan Modèle : 8518136

Référence : 2019/05 21/0006 Taille, âge : 4 ans

Code EAN : 03583788020073

Les cordons coulissants sont trop longs.

Short de bain à motifs vert et brun

RAPEX : A12/01720/20 Marque : Beach Wear Modèle : GM 11 56 511 Référence : 725010 Taille, âge : 10 ans

Code EAN : 2000006832559

Les cordons coulissants ne sont pas attachés au vêtement.

Short de bain bleu clair avec des pingouins

Code EAN : 2000006900531

Les cordons coulissants sont trop longs et ne sont pas attachés au vêtement.

Short de bain bleu foncé avec des requins

Code EAN : 2000006900517

Short de bain bleu foncé avec des chapeaux mexicains RAPEX : A12/01689/20 Marque : Beach Wear Modèle : GM 11 56 512 Référence : 783890 Taille, âge : 4 ans

Code EAN : 2000006900524

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Références Photos Raisons Short de bain bleu foncé avec

motifs de surf

Code EAN : 2000006832542

Short de bain jaune-vert RAPEX : A12/00294/21 Arrêté ministériel du 30.03.2021 Marque : CKS

Modèle : Dazzel Soft Lime Référence : 4044063 - S20CK11004

Taille, âge : 6 ans

Code EAN : 5400822682302

Short rose

RAPEX : A12/00056/21 Marque : O’Neill

Modèle : LG Chilling Shorts Lifestyle Girls

Référence : Style 0A7574 - Color Pink Lemonade Taille, âge : 10 ans

Code EAN : 8719403667223 Source : SPF Economie.

Short de bain bleu RAPEX : A12/00297/21 Marque : Zeeman

Modèle : Short de bain avec slip intérieur

Référence : C41433 Taille, âge : 2-4 ans (tailles disponibles 1,5-8 ans)

Les cordons coulissants ne sont pas attachés au vêtement.

Short de sport noir RAPEX : A11/00112/20 Arrêté ministériel du 07.01.2021 Marque : Roly

Modèle : Short de sport Référence : T-069 GA Taille, âge : 11-12 ans

Code EAN : - Source : SPF Economie.

Présence de nœuds à l’extrémité libre des cordons

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Sweats à capuche

Sweat rouge à capuche avec inscriptions

RAPEX : A12/01718/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 24 824 Référence : 788172 Taille, âge : 6 ans

Code EAN : 2000006898074

Présence de cordons coulissants dans la zone « tête, cou et haut de la poitrine ».

Sweat bleu marine à capuche avec inscription NOPE

Code EAN : 2000006915306

Sweat bleu chiné à capuche RAPEX : A12/01692/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 26 361 Référence : 788412 Taille, âge : 10 ans

Code EAN : 2000006903358

Les cordons coulissants comportent des extrémités libres.

Sweat gris à capuche avec inscription I AM NOT A RAPPER RAPEX : A12/01790/20 Arrêté ministériel du 15.12.2020 Marque : Eleven Paris

Modèle : 2697

Référence : 20S6LH14 - GIMS HC Taille, âge : 10 ans (tailles disponibles : 2 - 16 ans)

Pour les 7-14 ans

Les cordons fonctionnels sont trop longs.

Pour les moins de 7 ans Présence de cordons

fonctionnels dans la zone « tête, cou et haut de la poitrine ».

Sweat rose à capuche RAPEX : A12/00557/21 Arrêté ministériel du 05.03.2021 Marque : Please

Modèle : Rosa Chiaro Référence : KID-19-1253 Taille, âge : 8 ans

Code EAN : 8058096192132

Les cordons coulissants

comportent des extrémités libres et ne sont pas attachés au vêtement.

Présence de nœud à l’extrémité de ces cordons.

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Vestes

Veste imperméable orange à capuche

Code EAN : 2000006898074

Veste matelassée bleue RAPEX : A12/01693/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 26 351 Référence : 788450 Taille, âge : 12 ans

Code EAN : 2000006901088

Présence de boucles saillantes sur les cordons coulissants.

Les embouts utilisés pour ajuster les cordons coulissants ne sont pas fixés au vêtement.

K-way rose

RAPEX : A12/01688/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 25 141 Référence : 329321001 Taille, âge : 3 ans (plusieurs tailles disponibles)

Code EAN : 2090000419979

Pour les moins de 7 ans

Pour les 7-14 ans

Les dispositifs de blocage utilisés pour ajuster les cordons

coulissants (au niveau de la tête et de la taille) ne sont pas fixés au vêtement.

Bikinis

Bikini rose à motifs RAPEX : A12/01716/20 Marque : Beach Wear Modèle : GM 11 25 813 Référence : 676030 Taille, âge : 2 ans

Code EAN : 2000006796936

Présence d’extrémités libres au niveau du cou. De plus, ces extrémités ne sont pas

protégées contre l’effilochage et comportent un nœud.

Présence de cordons coulissants à nouer dans le dos.

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Références Photos Raisons Bikini rose et noir à motif étoilé

Code EAN : 2000006797445

Présence d’extrémités libres au niveau du cou. De plus, ces extrémités comportent un nœud.

Présence de cordons coulissants à nouer dans le dos.

Bikini couleurs pastels à franges RAPEX : A12/01690/20 Marque : Beach Wear Modèle : GM 11 25 813 Référence : 676031 Taille, âge : 2 ans

Code EAN : 2000006797438

Les cordons décoratifs sur le bas du bikini sont trop longs.

Jupes

Jupe à motifs avec ceinture à nouer

RAPEX : A12/00387/21 Marque : BABYFACE The smile in your face

Modèle : Style 0108822 - Color Dark grey

Référence : 2692 Taille, âge : 12 mois

Les boucles fixes situées à l’intérieur du vêtement et qui dépassent de celui-ci ont une circonférence trop grande.

La ceinture est trop longue.

Jupe noire

RAPEX : A12/00296/21 Marque : Zeeman Référence : C56797 Taille, âge : 8-10 ans (tailles disponibles 8-14 ans) Code EAN : 2014086710003

Pantalons

Legging blanc

RAPEX : A12/01660/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 25 561 Référence : 780086 - 20XTE P1 U2G Taille, âge : 3 ans

Code EAN : 2000006879158

Présence de cordons

fonctionnels dépassant du bord inférieur du vêtement et situés à l’extérieur de celui-ci.

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Références Photos Raisons Pantalon de jogging bleu

RAPEX : A12/00295/21 Marque : Zeeman Référence : C52830 Taille, âge : 2-4 ans (tailles disponibles 1,5-8 ans) Code EAN : 2010468259597

Les cordons décoratifs sont trop longs.

Blouses

Blouse à manches courtes RAPEX : A12/01785/20 Marque : Derhy Kids Modèle : Diana Référence : P0 02009 Taille, âge : 4/6 ans

Code EAN : 3613332175192

Les cordons décoratifs sont trop longs, comportent des

ornements tridimensionnels et peuvent s’attacher autour de la gorge.

Robes

Robe noire

RAPEX : A12/01715/20 Marque : TQF Collection Modèle : GM 11 25 711 Référence : 785436 – 20TH P1 U1F Taille, âge : 4 ans

Code EAN : 2000006898401

La ceinture à nouer est trop longue.

Robe écru à bretelles RAPEX : A12/01834/20 Marque : Derhy Kids Modèle : Cassandra

Référence : Style P001018 Color 20 Ecru Ivory

Taille, âge : 6/8 ans

Code EAN : 3613332174751

Les cordons décoratifs fixés aux bretelles sont trop longs.

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Références Photos Raisons Robe fleurie

RAPEX : A12/00319/21 Marque : ELLA italia Référence : 20200K Taille, âge : 12 ans (tailles disponibles : 8-14 ans) Code EAN : 2000507323952

Les ceintures à nouer sont trop longues.

5.2. Conseils de sécurité sur les vêtements pour enfants

Conseils pour les consommateurs

• Soyez attentifs aux cordons et cordelettes sur des vêtements d’enfants. Ils peuvent constituer un risque de strangulation ou de coincement.

• Choisissez un vêtement adapté à la taille de l’enfant qui le portera.

• Ne laissez pas pendre les bretelles sous la taille sous prétexte que « c’est la mode ». Les boucles ainsi créées présentent un risque de coincement dans un objet en mouvement (bus, vélo, équipement d’aire de jeux…).

• N’achetez ou n’utilisez jamais pour des enfants âgés de moins de 7 ans un vêtement (veste, pull, sweat-shirt, tour de cou) avec des cordons dans la zone de la tête et du cou. Ces cordons ne sont pas permis et sont dangereux !

• Arrêtez de porter un vêtement qui fait l’objet d’un rappel par un opérateur économique (producteur, fabricant, distributeur) pour des raisons de sécurité et suivez les consignes de rappel.

Conseils pour les fabricants

• Ne produisez que des vêtements sûrs. La sécurité des enfants doit être la priorité absolue lorsque vous concevez des vêtements.

• Adaptez la confection du vêtement à l’âge des enfants qui le porteront. Les vêtements pour adultes ne doivent pas être miniaturisés pour en faire des vêtements pour enfants. Des vêtements sûrs pour les adultes peuvent être dangereux pour les enfants.

• Veillez à ce que les boucles de suspension placées à l’intérieur des vêtements et servant à l’exposition dans les magasins ne dépassent pas du vêtement lorsqu’il est porté.

• Référez-vous aux normes ! Un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme à une norme dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne.

Les références de la norme européenne EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications sont publiées au Journal Officiel de l’Union européenne. En Belgique, il s’agit de la norme NBN EN 14682:2015. Les vêtements conformes aux exigences de cette norme sont présumés comme sûrs pour les dangers couverts par cette norme.

• Consultez également le document de référence, à savoir le CEN/TR 16792:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Recommandations pour la conception et la fabrication des vêtements d'enfants – Sécurité mécanique. Ce document donne des recommandations pour la conception et la fabrication de vêtements d’enfants sûrs par rapport aux risques mécaniques comme le coincement des doigts, les blessures causées par des objets pointus, l’ingestion de petites pièces.