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Reçu au Contrôle de légalité le 21 juin 2019

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Academic year: 2022

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OPERATIONS DSIL 2019

ETAT (CPER) CD13 Région DREAL Europe Autres

(à préciser)

Déploiement du Très Haut Débit (avenant 2) Développement du numérique et de la téléphonie mobile 866 437,00 519 862,00 € 60,00% 1/6/19 31/03/2021

Budget 06 EST CT2 – ligne 4464 – AP n° DI390

Rénovation du bâtiment Beltram La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, (travaux de mise en accessibilité des

établissements recevant du public) 1 073 333,00 € 75 000,00 € 6,99% 83 333,00 € 366 000,00 € 366 000,00 € mars-19 déc-19

Budget 06 EST CT2 – ligne 2980 – AP n°DI9051

Accessibilité Castellane (Travaux) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 15 460 000,00 10 822 000,00 € 70,00% 2019 2023

Nature: 1311

Code opération: 2014 101700 Sous politique: C230 Type opération: 01 Type Budget: BA Transport

BHNS B4 Gèze-Fouragère Etudes** Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 1 500 000,00 300 000,00 € 20,00% 0 0 300 000,00 0 75 000 0 Mi 2019 Mi 2020

Opération 2017103701; Budget Transports, nature 1317, sous-politique c311

Lignes structurantes Etudes** Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 1 565 000,00 550 000,00 € 36,66% 0 0 300 000,00 0 0 0 2018 2020

Budget annexe Transport 2018/103900 Etudes et travaux aménagements sur lignes RTM Sous-politique C210 nature 2031

Opération CAP HORIZON vitrolles - Phase 1 (secteur

gare/VAMP, secteur CUESTA, secteur Estroublans) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 12 718 681 2 543 736,20 € 20,00% 1 405 391 148 005,11 127 718 2019 2021

Budget Annexe Transports

opération n° 2017269300 / Ss Pol:C350/Nature : 238

Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments (travaux

de maîtrise des consommation voire production d'EnR) La transition énergétique 100 000,00 80 000,00 € 80,00% second semestre

2019

second semestre 2020

EST 2015109900

sous politique G610 - Fonction 71 Nature 23158 /4581191007 / 3DPRDM4322

Valorisation du patrimoine énergetique (études sur les

potentialités EnR) La transition énergétique 50 000,00 40 000,00 € 80,00% second semestre

2019 fin 2019

EST 2015112100

sous politique G410 - Fonction 758 Nature 2031 / 4581191007 /3DPRDM4324

TOTAL 20 614 770,00 14 930 598,20

budget Date prévisionnelle

début des prestations (etudes / travaux)

Date prévisionnelle de fin des des

prestations (etudes / travaux) LISTE DES OPERATIONS

Thématique

- La rénovation thermique (soutien à des travaux destinés à diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics) - La transition énergétique (autonomie énergétique des bâtiments publics)

- Le développement des énergies renouvelables

- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, (travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public)

- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs...) - La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile (plan THD).

Montant Opération HT Subvention

demandée HT %

Autres co-financeurs (préciser le montant de financement obtenu ou sollicité)

Reçu au Contrôle de légalité le 21 juin 2019

Références

Documents relatifs

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La commune d'Istres, représentée par son Maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 75/19 en date du

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La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de

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Il s'agit, pour la police municipale, de déployer des patrouilles à bord des rames de Métro ainsi que dans les stations, notamment en soirée et la nuit, en complément