1 PROCES VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE

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PROCES VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE

SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 09 JUILLET 2021 À 09 H 30 (Convocation du 02 juillet 2021)

Aujourd’hui vendredi neuf juillet deux mil vingt et un à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s’est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain ANZIANI, M. Pierre HURMIC, Mme Christine BOST, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Stéphane DELPEYRAT, M. Patrick LABESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Alain GARNIER, M. Bernard-Louis BLANC, M. Jean-François EGRON, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mme Brigitte TERRAZA, Mme Claudine BICHET, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Claude MELLIER, Mme Brigitte BLOCH, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Céline PAPIN, Mme Andréa KISS, M. Patrick PAPADATO, Mme Delphine JAMET, M. Stéphane PFEIFFER, M. Alexandre RUBIO, M. Baptiste MAURIN, M. Nordine GUENDEZ, Mme Josiane ZAMBON, Mme Isabelle RAMI, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M.

Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, M. Patrick BOBET, Mme Simone BONORON, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, Mme Pascale BRU, M. Alain CAZABONNE, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Eve DEMANGE, M. Christophe DUPRAT, M. Olivier ESCOTS, Mme Anne FAHMY, M. Bruno FARENIAUX, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Françoise FREMY, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, M.

Frédéric GIRO, M. Stéphane GOMOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Michel LABARDIN, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Harmonie LECERF, Mme Anne LEPINE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM, M. Michel POIGNONEC, M.

Philippe POUTOU, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, M. Bastien RIVIERES, Mme Karine ROUX-LABAT, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Kévin SUBRENAT, M. Serge TOURNERIE, M.

Thierry TRIJOULET, Mme Agnès VERSEPUY.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:

M. Jean TOUZEAU à M. Jean-François EGRON Mme Marie-Claude NOEL à Mme Isabelle RAMI M. Dominique ALCALA à M. Fabrice MORETTI Mme Christine BONNEFOY à M. Michel LABARDIN M. Olivier CAZAUX à Mme Isabelle RAMI

M. Max COLES à M. Kévin SUBRENAT Mme Nathalie DELATTRE à M. Patrick BOBET Mme Fabienne DUMAS à M. Patrick BOBET

M. Maxime GHESQUIERE à M. Radouane-Cyrille JABER Mme Fannie LE BOULANGER à M. Radouane-Cyrille JABER M. Thierry MILLET à M. Jacques MANGON

Mme Eva MILLIER à Mme Fatiha BOZDAG M. Jérôme PESCINA à M. Christophe DUPRAT M. Patrick PUJOL à M. Christophe DUPRAT Mme Marie RECALDE à M. Thierry TRIJOULET M. Fabien ROBERT à M. Emmanuel SALLABERRY M. Sébastien SAINT-PASTEUR à Mme Typhaine CORNACCHIARI

M. Jean-Marie TROUCHE à Mme Karine ROUX-LABAT

PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE : M. Pierre HURMIC à Mme Claudine BICHET de 12h50 à 14h30 M. Patrick LABESSE à M. Alain GARNIER à partir de 15h40 M. Bernard Louis BLANC à M. Laurent GUILLEMIN à partir de 13h15

Mme Brigitte BLOCH à Mme Céline PAPIN de 12h15 à 14h30 M. Alexandre RUBIO à Mme Josiane ZAMBON à partir de 15h55 M. Christian BAGATE à M. Fabrice MORETTI à partir de 16h Mme Simone BONORON à M. Guillaume GARRIGUES de 13h25 à 14h30

Mme Pascale BOUSQUET-PITT à Mme Françoise FREMY de 11h15 à 14h30

Mme Myriam BRET à M. Nordine GUENDEZ à partir de 11h30 M. Alain CAZABONNE à M. Emmanuel SALLABERRY à partir de 13h15

M. Didier CUGY à M. Stéphane GOMOT à partir de 15h20 Mme Laure CURVALE à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH à partir de 14h30

Mme Fabienne HELBIG à Mme Anne FAHMY à partir de 13h15 Mme Sylvie JUQUIN à Mme Anne LEPINE à partir de 14h30 M. Gwénaël LAMARQUE à M. Benoît RAUTUREAU de 12h05 à 14h30

Mme Zeineb LOUNICI à M. Benoît RAUTUREAU jusqu’à 10h20 M. Guillaume MARI à Mme Eve DEMANGE à partir de 13h20 M. Stéphane MARI à M. Thomas CAZENAVE jusqu’à 13h00 M. Michel POIGNONEC à M. Nicolas FLORIAN à partir de 14h30 M. Franck RAYNAL à M. Michel LABARDIN à partir de 14h30 Mme Agnès VERSEPUY à M. Jacques MANGON à partir de 14h30

EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE : LA SEANCE EST OUVERTE

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Les convocations à ce Conseil et la communication des dossiers le composant ont satisfait aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les

opérations d’affichage correspondantes.

L’affaire n°96 de l’ordre du jour du Conseil du 09 juillet a été publiée sur le Portail des Elus et transmise par mail aux élus métropolitains en urgence le 7 juillet, conformément à l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président a rendu compte de cette urgence à l’ouverture du Conseil ; le Conseil s’est prononcé sur l’urgence, l’affaire a été examinée et soumise au vote

LA SÉANCE EST OUVERTE – 9 HEURES 41

M. le Président Alain ANZIANI : Si vous voulez bien prendre vos places pour que l’on puisse débuter ce conseil.

Je voudrais, avant d’ouvrir la séance, faire une communication sur un sujet qui nous importe tous, depuis quelques années et pour lequel j’avais pris, le jour de mon élection, l’engagement d’arriver à trouver une solution, qui est la question des aires de grand passage. Nous savons que sur le sujet des aires de grand passage, nous n’arrivions pas à respecter nos obligations légales. Nos obligations étant d’avoir 3 aires de grand passage sur la Métropole. Tous ceux qui ont essayé de trouver des dispositifs se sont heurtés à beaucoup de questions. La question du foncier, il faut un foncier de 4 ha minimum. La question que j’appellerai pudiquement d’acceptabilité de la présence de caravanes et parfois de centaine de caravanes, en tout cas de 100 à 150 caravanes. Évidemment, il n’y avait pas beaucoup de volontaires pour accueillir une aire de grand passage. Cela nous mettait dans la difficulté d’abord parce que l’on doit respecter la loi. Deuxièmement, parce qu’ensuite après, évidemment, les personnes concernées par le grand passage arrivaient à s’installer à peu près n’importe où et lorsque nous voulions demander leur évacuation, les tribunaux nous répondaient : « Excusez-nous, mais faites d’abord ce que vous devez faire ». Ils nous renvoyaient à nos propres obligations et je comprends la position des juges qui disent : « Faites d’abord ce que vous devez faire avant de demander aux autres de respecter un texte que vous-mêmes, vous n’appliquez pas ».

C’était pour moi une priorité, cela a été très compliqué. Il faut 3 aires. La première aire, nous l’avons depuis des années, c’est l’aire de Tourville, mais qui se trouve sur le foncier du Port autonome de Bordeaux. Il y avait une difficulté parce que le Port autonome voulait récupérer son foncier pour faire autre chose. Finalement, on est aujourd’hui dans une négociation qui va aboutir. Il faut que l’on fasse l’acquisition de l’aire de Tourville et nous aurons notre première aire.

Il y avait une deuxième aire que j’avais moi-même proposée à Mérignac, avenue Marcel Dassault à Mérignac, mais qui s’enlisait pour des problèmes d’expropriation, de discussion de prix avec les propriétaires, peut-être aussi de pollution du sol. J’ai bien compris, à un moment donné, qu’il fallait proposer autre chose et j’ai proposé à Madame la Préfète une aire alternative qui sera du côté de Courtillas, qui sera plus grande d’ailleurs et qui est un bien qui appartient à la Métropole. On n’aura pas la question du foncier à régler.

Il nous restait une troisième aire. La logique, c’est une aire sur la Rive gauche, une aire au centre de Bordeaux et je voudrais remercier le Maire de Bordeaux d’avoir accepté qu’il y ait cette aire de grand passage sur Bordeaux. Et puis évidemment, une troisième aire qui, logiquement, sur le plan des tracés, devait se trouver sur la Rive droite. Nos amis de la Rive droite ont beaucoup réfléchi, beaucoup discuté. C’était difficile pour eux. Ils ont déjà eux -mêmes un certain nombre de contraintes, mais après avoir de nouveau regardé l’ensemble du dossier, il m’a semblé qu’un terrain à Artigues pouvait correspondre à tous les critères souhaitables.

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C’est un terrain qui se trouve du côté de la Blancherie à Artigues, non loin de Cenon, non loin de Floirac non plus et toujours à Artigues, mais dans une enclave un peu d e Cenon sur le territoire d’Artigues.

J’ai informé Alain GARNIER, le Maire d’Artigues, de ce souhait que l’on puisse aménager cette aire à Artigues. On a eu beaucoup de discussions avec Alain GARNIER et je voudrais vraiment le remercier chaleureusement de sa compréhension. C’est quelque chose que je propose, je crois qu’il faut en terminer avec ce feuilleton et on pourra en terminer en accompagnant la Ville d’Artigues sur l’ensemble des sujets. On sait qu’ils peuvent être nombreux, mais cela nous permettra enfin d’aboutir à ce que nous ayons ces 3 aires de grand passage et c’est pour moi un point de satisfaction. Je vous en remercie.

Je voulais vous donner ces nouvelles. Je crois que le Maire d’Artigues a quelques mots à nous dire. Alain GARNIER.

M. Alain GARNIER : Oui, Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Président, vous m’avez confirmé le lancement d’une étude de faisabilité de cette aire de grand passage sur le site de la Blancherie à Artigues, qui est administrativement située sur ma commune d’Artigues, mais depuis plusieurs décennies, déjà propriété historiquement de la ville de Cenon et depuis quelques années de Bordeaux Métropole.

Depuis le PLU 3.1. (Plan local d’urbanisme), ce secteur est en effet repéré comme susceptible d’accueillir une aire de grand passage. Vous m’avez indiqué que pour la Rive droite, il s’agissait d’un des seuls terrains susceptibles de répondre aux critères d’implantation d’un tel équipement notamment au regard du PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation) pour le risque inondation.

Alors, moi-même Maire d’une commune durement touchée récemment par les inondations, je ne peux que comprendre cet argument qui a exclu d’autres terrains qui étaient, eux, en zone inondable.

Les gens du voyage ont droit à la sécurité et à la salubrité dans les aires d’accueil ou de grand passage. À l’exception d’une seule maison d’habitation, curieusement située dans ce secteur qui est un secteur d’activité, les citoyennes et les citoyens artiguais ne sont que faiblement impactés. Je rappelle qu’une aire de grand passage n’est ouverte que de fin avril à fin septembre et n’accueille que des groupes organisés de voyageurs, généralement des évangélistes encadrés par des pasteurs. Leurs déplacements sont en effet planifiés auprès de la Préfecture et les aires sont gérées par Bordeaux Métropole.

Ma commune, comme beaucoup d’autres dans l’agglomération bordelaise, est régulièrement impactée par les occupations illégales de terrains communaux par des gens du voyage parfois en plein cœur de ville. Le plus souvent, un dialogue constructif permet de limiter les dégradations ou les nuisances, mais ces espaces ne sont jamais adaptés à un accueil décent et sécurisé.

La régularisation de la situation de Bordeaux Métropole devrait permettre à toutes nos communes de saisir les services de la Préfecture pour engager sous 48 heures l’évacuation des lieux lorsque c’est nécessaire, ce qui n’était bien sûr pas possible jusqu’alor s.

Bien évidemment, je sais pouvoir compter sur l’attention particulière des services de Madame la Préfète auprès des communes qui ont fait l’effort d’accueillir sur leurs territoires des aires d’accueil ou bien sûr de grand passage.

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Compte tenu, malgré tout, des délais de libération des terrains de football par la ville de Cenon et des fouilles archéologiques qui sont obligatoires sur ce site, l’ouverture de l’aire ne devrait avoir lieu sur la Rive droite qu’à l’horizon 2023. Je souhaite pour ma part que ce délai soit tenu afin de ne plus subir les occupations illégales tant dans ma commune que dans la Métropole, mais aussi que des conditions de passage enfin dignes soient proposées à la communauté des gens du voyage.

Pour ce faire, je formule le souhait que cette aire soit conçue et gérée de façon exemplaire, qui bénéficie d’un traitement paysagé qui la rende à la fois accueillante et intégrée dans son environnement immédiat.

Une fois le moment venu et une fois le calendrier parfaitement affiné, je m’en gage à organiser, après communication au Conseil municipal de ma ville fin septembre, une réunion publique pour exposer les éléments les plus détaillés possible de la réalisation de cet équipement. Je solliciterai bien évidemment les services préfectoraux et métropolitains pour cette réunion que j’envisage à l’automne 2021.

Enfin, il va de soi que la solidarité de Bordeaux Métropole s’exercera pleinement envers les communes ayant consenti cet effort, c’est notamment prévu au travers des contrats de co - développement. Je sais, Monsieur le Président, que vous y veillerez et que cette solidarité ne sera pas éphémère. Je vous remercie.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci beaucoup, Monsieur le Maire d’Artigues. On va ouvrir cette séance. Oui, Monsieur BOBET.

M. Patrick BOBET : Oui, merci Monsieur le Président. Simplement tout d’abord remercier Monsieur le Maire d’Artigues de son sens de l’intérêt à la fois général et métropolitain. Je suis heureux de voir que ce dossier aboutit, et vous dire surtout que nous avions demandé le dégroupement de la 94 pour que je vous interroge sur cette délibération -là, mais vous avez précédé ma question, donc on la regroupe à titre personnel. 94, on la regroupe. Merci.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE ET D’UN SECRETAIRE ADJOINT

M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Pour ce conseil, Claudine BICHET sera la secrétaire de séance, Jean-Jacques PUYOBRAU sera son adjoint.

Le PV du 25 juin n’est pas finalisé, donc il ne pourra être présenté qu’au prochain conseil.

On va aborder le premier point, mais avec aussi un préalable puisque c’est sur les Giron dins de Bordeaux. Vous savez que c’est un dossier qui vient en procédure d’urgence selon les articles 1221-11 et 1221-12 du Code général. Je vous propose d’examiner en urgence ce projet qui a été publié mercredi dernier sur le Portail des élus et qui figur e en 96^ème position sur l’ordre du jour.

D’abord je dois poser la question : « Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que l’on examine en urgence ce dossier ? » Pas d’opposition ? Je vous en remercie. Ce sera Madame FERREIRA qui le présentera, mais je donne la parole à Claudine BICHET.

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Mme Claudine BICHET : Merci, Monsieur le Président, je vais énoncer l’ensemble des 69 affaires regroupées.

Affaires regroupées :

✓ Délégation de Monsieur M. le Président Alain ANZIANI : délibérations n^°7 et 8,

✓ Délégation de Madame Christine BOST : délibérations n°12 à 18 et 19 à 22,

✓ Délégation de Clément ROSSIGNOL-PUECH : délibérations n°23 et 24,

✓ Délégation de Monsieur Stéphane DELPEYRAT : délibérations n°25, 26 et 28,

✓ Délégation de Monsieur Patrick LABESSE : délibérations n°29 à 31,

✓ Délégation de Madame Véronique FERREIRA : délibérations n°32 à 34, 36 et 37,

✓ Délégation de Monsieur Bernard-Louis BLANC : délibérations n°38, 40 et 41,

✓ Délégation de Monsieur Jean-François EGRON : délibérations n°42 et 44 à 49, 50 à 54, 56, 57, 59 et 61 à 64,

✓ Délégation de Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE : délibération n^°65,

✓ Délégation de Madame Claudine BICHET : délibérations n^°66 à 69,

✓ Délégation de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU : délibérations n^°70, 72 à 74, 77 et 78,

✓ Délégation de Madame Béatrice de FRANÇOIS : délibérations n^°82 et 83,

✓ Délégation de Madame Andréa KISS : délibérations n°86 à 90,

✓ Délégation de Madame Céline PAPIN : délibération n°85,

✓ Délégation de Madame Delphine JAMET : délibérations n^°92 à 94.

✓ Délégation de Monsieur Patrick PAPADATO : délibération n°91.

Sinon les affaires n°10, 58, 60, 64 et 90 sont retirées de l’ordre du jour du Conseil.

L’affaire n°8 porte sur les désignations et vous avez également une version modifiée de l’aff aire n°63 qui est déposée sur table.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci Madame BICHET. Le premier point à l’ordre du jour, ce sont les Girondins.

Ah oui, je suis trop pressé. Je mets au vote ? Qui a des observations sur ces délibérations regroupées ? Oui, Monsieur POUTOU.

M. Philippe POUTOU : Comme d’habitude, je vais faire la liste de nos votes.

Abstention : 8, 20, 22 à 24, 28, 30 à 33, 41, 42, 44, 46, 49 à 54, 56, 59, 61 à 63, 65, 68, 69, 73, 74, 78, 82, 83, 86 à 89 et 93.

Contre : 14, 16, 18, 19, 21, 25, 40, 72, 77, Pour : 85.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci, est-ce qu’il y a d’autres votes différents que les votes d’approbation ? Je n’en vois pas. Oui, je vous en prie, Madame FAHMY.

Mme Anne FAHMY : Merci Monsieur le Président, juste pour vous préciser, pour le groupe Renouveau Bordeaux Métropole, une abstention pour la délibération n°8. Merci.

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M. le Président Alain ANZIANI : C’est bien noté. Sous ces réserves, ces délibérations sont adoptées.

M. ANZIANI

(n°7) Liste des arrêtés pris par le Président de Bordeaux Métropole - Communication

Communication effectuée

M. ANZIANI

(n°8) Représentations de Bordeaux Métropole au sein de divers organismes - désignations des représentants

Unanimité des suffrages exprimés Désignations effectuées

Abstention : Monsieur CAZENAVE, Madame FAHMY, Madame HELBIG, Monsieur MARI, Monsieur POUTOU

M. ANZIANI

(n°10) Association TRANSPARENCY INTERNATIONAL France - adhésion 2021 - cotisation - Décision - Autorisation

Affaire retirée

Mme BOST

(n°12) MERIGNAC - PROGRAMME HABITER, S'EPANOUIR - Opération d'aménagement Soleil/Chemin Long - Participation financière de Bordeaux Métropole à la commune de Mérignac pour la réalisation du groupe scolaire communal Arnaud Lafon sous maîtrise d'ouvrage communale - Approbation - Autorisation

Unanimité

Mme BOST

(n°13) BLANQUEFORT - Secteur Gare-Maurian - Instauration d'un périmètre de prise en considération - Décision - Approbation

Unanimité

Mme BOST

(n°14) Arc en rêve - Subvention annuelle 2021 - Avenant à la convention 2019 - Convention - Décision - Autorisation

Majorité

Contre : Monsieur POUTOU

Mme BOST

(n°15) Blanquefort - Cession au profit de la Société anonyme d'Habitations à loyer modéré (SA HLM) VILOGIA d'une unité foncière d'une contenance d'environ 10 113 m² sise 9/11 rue Alcide Lambert et 24 rue Georges Mandel - Décision - Autorisation

Unanimité

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7 Mme BOST

(n°16) Bordeaux - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des bassins à flot - Déclassement préalable des parcelles constituant le terrain de 2 658 m² vendu à Idéal Groupe - Maintien de la servitude de passage et d'occupation - Modification de la délibération 2021- 82 du 18 mars 2021 - Décision - Autorisation

Majorité

Mme BOST

(n°17) Talence - Rue Avison - avenue de la Mission Haut Brion. Programme d'habitat participatif - Déclassement préalable des parcelles constituant l'unité foncière de 1 431 m² vendue à la société Axanis - Modification de la délibération 2020-210 du 25 septembre 2020 - Décision - Autorisation

Unanimité

Mme BOST

(n°18) Bordeaux Dangeard Ouest - Appel à Manifestation d'Intérêt AIRE( Aménager, innover, redessiner, entreprendre) - Cession de parcelles à l'entreprise U'RSELF - Décision - Autorisation

Majorité

Mme BOST

(n°19) Le Bouscat - Appel à manifestation d'intérêt Aménager, innover, redessiner,entreprendre (AIRE) - Ilot Ravezies - Acquisition de parcelles appartenant à la SNCF RESEAU - Décision - Autorisation

Majorité

Mme BOST

(n°20) Le Bouscat - Appel à manifestation d'intérêt ' Aménager, Innover, Redessiner, Entreprendre (AIRE) ' - Ilot Ravezies - Acquisition par Bordeaux Métropole du lot de volume n°12 appartenant à la Société civile de construction vente (SCCV) BORDEAUX-RAVEZIES - Décision - Autorisation

Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Monsieur POUTOU

Mme BOST

(n°21) Bouliac - Domaine du Palinois - Programme urbain partenarial - Décision - Autorisation

Majorité

Mme BOST

(n°22) CENON-Domaine de la Blancherie situé à Artigues-près-Bordeaux-Prorogation du délai de désaffectation - Décision - Autorisation

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8 M. ROSSIGNOL-PUECH

(n°23) Construction de la ligne BHNS St Aubin - Bordeaux St Jean-Travaux de déplacement des réseaux REGAZ - Approbation - Autorisation de signature

M. ROSSIGNOL-PUECH

(n°24) Communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalle - Transports en commun - Amélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie - Mérignac avenue Marcel Dassault - Déclaration d'utilité publique - Mise en compatibilité du document d'urbanisme - Ouverture de la concertation - Décision - Autorisation

M. DELPEYRAT

(n°25) Carbon-Blanc - Appel à manifestation d'intérêt AIRE (Aménager, innover, redessiner, entreprendre) - Cession de foncier à la SCCV (Société civile de construction vente) AEDIPIERRE- Délibération complémentaire - Décision - Autorisation

Majorité

M. DELPEYRAT

(n°26) Forum urbain porté par Sciences Po Bordeaux - subvention 2021 - Convention - Décision - Autorisation

Unanimité M. DELPEYRAT

(n°28) Emploi - Aide exceptionnelle à l'association ADSI Technowest - Convention - Décision - Autorisation

M. LABESSE

(n°29) Constitution d'un groupement de commandes pour la gestion des biodéchets issus de l'activité publique - Décision - Autorisation

Unanimité

M. LABESSE

(n°30) Vente des ferrailles et des batteries provenant des centres de recyclage - Conventions - Décision - Autorisation de signature

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9 M. LABESSE

(n°31) Compensation Zone humide site Centre de tri - Convention - Autorisations - Décision

Mme FERREIRA

(n°32) Mérignac - Végétalisation de la place Charles de Gaulle - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Décision - Autorisation

Mme FERREIRA

(n°33) Assises 2021 de l'Association des petites villes de France - Subvention - Décision - Autorisation

Mme FERREIRA

(n°34) BEGLES - SA d'HLM Vilogia - Réhabilitation des 510 logements de la résidence Maurice Thorez, rue Ferdinand Buisson - Emprunts des types PAM et PAM éco-prêt d'un montant global de 15 646 000 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation

Unanimité

Mme FERREIRA

(n°36) BORDEAUX - SA d'HLM Mésolia Habitat - Charge foncière et construction de 51 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Quai Deschamps - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 6 092 719 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation

Unanimité

Mme FERREIRA

(n°37) SA d'HLM MESOLIA HABITAT - Soutien apporté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Action Logement, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, pour diverses opérations sur le territoire métropolitain - Emprunt de 1 480 500 euros, de type PHB 2.0 Chantiers, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Garantie - Décision - Autorisation

Unanimité

M. BLANC

(n°38) Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) - Subvention de fonctionnement 2021 - Décision - Autorisation

Unanimité

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10 M. BLANC

(n°40) Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concertée Saint-Jean Belcier - Etude d'impact des permis de construire du secteur Saget - Avis

Majorité

M. BLANC

(n°41) Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A'urba) - Subvention 2021 - Convention - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°42) Participation de Bordeaux Métropole aux journées nationales de France Urbaine 2021 - Prise en charge aux frais réels de la délégation métropolitaine - Décision

M. EGRON

(n°44) Comité des œuvres sociales - Avenant n°1 à la convention 2020 - Décision - Autorisation

Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Monsieur POUTOU M. EGRON

(n°45) Caisse de secours et d'entraide des sapeurs-pompiers- convention du 26 novembre 2001 - Avenant n° 20 relatif à la subvention 2021 - Décision - Autorisation

Unanimité

M. EGRON

(n°46) Instauration du forfait mobilités durables - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°47) Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave, du Centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité et services afférents - Décision - Autorisation

Unanimité

M. EGRON

(n°48) Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave et du centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat de gaz et services afférents - Décision - Autorisation

Unanimité

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11 M. EGRON

(n°49) Contrat de codéveloppement - Cimetières communaux - Règlement d'intervention - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°50) Convention locative pour l'occupation de divers sites de la Métropole par des infrastructures aériennes de télécommunication par l'opérateur CELLNEX France - Avenant n°2 - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°51) Convention locative pour l'occupation de divers sites de la Métropole par des infrastructures aériennes de télécommunication par l'opérateur ORANGE - Avenant n°1 - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°52) Convention locative pour l'occupation de divers sites de la Métropole par des infrastructures aériennes de télécommunication par l'opérateur FREE - Avenant n°1 - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°53) Convention locative pour l'occupation de divers sites de la Métropole par des infrastructures aériennes de télécommunication par l'opérateur SFR - Avenant n°2 - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°54) Conditions d'octroi et redevances des autorisations de remisage à domicile (A.R.D.) - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°56) Approbation de la politique d'action sociale employeur de Bordeaux Métropole en 2021 - Décision - Autorisation

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12 M. EGRON

(n°57) Mise en place d'une astreinte opérationnelle GEMAPI sur les digues sous gestion métropolitaine et les ouvrages hydrauliques de la jalle de Blanquefort - Décision - Autorisation

Unanimité

M. EGRON

(n°58) Intégration du télétravail au fonctionnement des équipes métropolitaines - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°59) Organisations du travail - Ajustement du dispositif d'astreinte opérationnelle au sein des Parcs cimetières rive gauche et rive droite - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°60) Ouverture de postes permanents aux agents non titulaires de catégorie B et C - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°61) Ajustements des effectifs : Cabinet du Président - Secrétariat Général - DGRHAG - DG Finances - DGNSI- DG Mobilité - DG Aménagement et DG Développement économique - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°62) Réorganisation de la Direction Générale Haute Qualité de Vie - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°63) Réorganisation de la Direction Générale des Territoires - Décision - Autorisation

M. EGRON

(n°64) Formations internes - Principes d'organisation - Charte des formateurs - Indemnisation des formateurs internes - Décision - Autorisation

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13 Mme CASSOU-SCHOTTE

(n°65) Projet de recherche et développement sur la gestion de l'infiltration et de la valorisation des eaux pluviales - Accord de consortium entre Bordeaux Métropole, la SABOM et le BRGM - Convention de reversement de subvention entre Bordeaux Métropole et la SABOM - Décision - Autorisation

Mme BICHET

(n°66) Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études sur les émissions de gaz à effet de serre - Décision - Autorisation

Unanimité

Mme BICHET

(n°67) Bordeaux Métropole énergies - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2021 - Exercice 2020 - Information

Mme BICHET

(n°68) Concession de services avec travaux portant délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies - Avenant 1 - Adoption

Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Monsieur POUTOU Mme BICHET

(n°69) Modification des statuts de Bordeaux Métropole Energies - Décision -Autorisation Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Monsieur POUTOU

M. PUYOBRAU

(n°70) Projet collectif Bordeaux la nuit porté par la ville de Bordeaux - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Subvention - Décision - Autorisation

Unanimité

M. PUYOBRAU

(n°72) Programme Local de l'Habitat - Congrès National de l'Union Sociale pour l'Habitat à Bordeaux du 28 au 30 septembre 2021 - Subvention - convention de financement - Décision - Autorisation

Majorité

M. PUYOBRAU

(n°73) Attribution d'une subvention d'investissement pour le déploiement du système d'information du Groupement d'intérêt public (GIP) Fonds de solidarité logement (FSL) - Subventions - Décision - Autorisation

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14 M. PUYOBRAU

(n°74) Projet de renouvellement urbain du quartier Les Aubiers-Le Lac à Bordeaux - Bilan de la concertation - Décision - Approbation

M. PUYOBRAU

(n°77) Commission pour la concession d'aménagement dans le cadre de la requalification urbaine du centre historique de Bordeaux - Conditions de dépôt des listes - Décision - Autorisation

Majorité

M. PUYOBRAU

(n°78) Renouvellement urbain du quartier Dravemont à Floirac - Lancement de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'enquête parcellaire - Décision - Autorisation

Mme DE FRANÇOIS

(n°82) Réseau de transports urbains - Délégation de services publics - Avenant 10 - Décision - Autorisation

Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Monsieur POUTOU Mme DE FRANÇOIS

(n°83) Délégation de service public de transports urbains - Arrêté des comptes provisoire 2020 - Décision - Approbation

Mme PAPIN

(n°85) Mise en place d'un "chantier jeunes" dans le cadre de la coopération entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté urbaine de Douala (Cameroun) - Décision - Autorisation

Intervention écrite de M. POUTOU :

Même si nous sommes à priori favorable à l’ouverture culturelle et à la réinsertion : le projet manque de clarté quant à la mission des jeunes déployés. Nous ne savons pas ce que les jeunes bordelais ou Doualais vont faire pendant le séjour d’échange. Cette mission doit bénéficier aux jeunes des quartiers populaires en priorité, actuellement, aucune garantie ne figure sur l’origine sociales de jeunes qui bénéficieront de cet échange. Les expériences internationales sont un atout de poids dans un CV ou une expérience de vie, il incombe à une telle initiative, qui a pour but de favoriser la réinsertion des jeunes, de sélectionner clairement les bénéficiaires de ce programme : les jeunes en difficulté professionnelle issus des quartiers populaires de la Métropole Bordelaise.

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Si nous saluons la bonne volonté de cette initiative, malheureusement elle se limite à un rôle de « vitrine politique sociale et solidaire ». Pourquoi la limiter à une seule édition annuelle ? Nous encourageons la multiplication des éditions et des destinations pour créer des expériences internationales variées qui bénéficieront à un maximum de jeunes en réinsertion. Nous ne manquons ni d’argents (la métropole subventionne « un parc d’attraction de l’aéronautique » à hauteur de 500k/an. CF projet TARMAQ), ni de jeunes en demande de ce genre de projet.

Unanimité

Mme KISS

(n°86) Lormont - Aménagement du Tourne à gauche du carrefour La Gardette - Route de Bassens - Décision -Autorisation

Mme KISS

(n°87) Bruges - Rue du Réduit (section Andron/Malraux) - Confirmation de décision de faire - - Décision - Approbation

Mme KISS

(n°88) Mérignac - Aménagement des accès au futur collège de Beutre et aux équipements sportifs - Arrêt du bilan de la concertation - Décision - Autorisation

Mme KISS

(n°89) Bègles - Opération de requalification de la rue de Paty - Juillet 2021 - Confirmation de décision de faire - Décision - Approbation

Mme KISS

(n°90) Mérignac - Avenue du Truc et ses abords (section Bédat / Frères Robinson) - Ouverture de la concertation - Décision - Autorisation

M. PAPADATO

(n°91) Eysines - Raid des Maraîchers 2021 - Contrat de co-développement 2018-2021 - Subvention de fonctionnement 2021 - Décision - Autorisation

Intervention écrite de M. POUTOU :

On vote pour mais il y a besoin au-delà de ce qui ressemble à de l’affichage, de parler et construire d’autonomie alimentaire, de reconnaître la nécessité de trouver des terres agricoles autour de Bordeaux. Si on continue d’étendre la ville et de construire sur toutes les terres cultivables on ne pourra jamais y prétendre. Il faut une politique ambitieuse d’aide à l’installation d’agriculture et de soutien à la transition au bio.

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Et voilà le commentaire d’un maraicher : « Pour une aide sincère et efficace : réserver des places sur les marchés de la métropole aux agriculteurs du coin. Que les maires identifient les terres agricoles non cultivées et rencontrent leurs propriétaires pour les convaincre de les vendre ou de les louer, pour les installer de nouveaux agriculteurs qui pourrait fournir de l’alimentation saine et locale aux cantines scolaires par exemple »

Unanimité

Mme JAMET

(n°92) Aménagement numérique du territoire - Rapport d'activités 2020 Inolia - Information

Mme JAMET

(n°93) Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques - Décision - Autorisation

M. PFEIFFER

(n°94) Programme 2021 de réhabilitation des aires permanentes d'accueil de Villenave d'Ornon/Talence/Gradignan et de Bègles -Demande de subvention d'aide à l'investissement au Département de la Gironde- Décision-Autorisation

Unanimité

Mme Claudine BICHET : Nous démarrons l’ordre du jour par le rapport n°96, il concerne le Stade Matmut Atlantique : « Garantie de la redevance annuelle »

Affaires non regroupées :

Mme FERREIRA

(n°96) Stade Matmut Atlantique - Garantie de la redevance annuelle - Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) - Décision - Autorisation

Mme Véronique FERREIRA présente le dossier.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci, qui souhaite prendre la parole ? Il faut bien que quelqu’un commence. Monsieur CAZENAVE.

M. Thomas CAZENAVE : Merci, comme vous m’y engagez, Monsieur le Président, je veux bien ouvrir la série des interventions et des questions. Pour vous dire que pour notre groupe, comme lors du dernier Conseil de Métropole, nous allons soutenir et voter pour cette délibération. Je pense que nous devons tout faire pour faire aboutir la reprise dans les meilleures conditions et maintenir notre club au plus haut niveau. Toutefois, dire, comme d’autres d’ailleurs, qu’il est beaucoup trop tôt pour se féliciter de cette reprise. Cela reste pour les élus que nous sommes le montage, il faut bien le dire, assez flou et encore nébuleux, très difficile à comprendre. Il reste quand même un certain nombre de questions sur la solidité financière, la solidité dans le

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temps. Nous restons prudents et souhaitons y voir plus clair dans les prochains mois et soutiendrons par notre vote cette délibération. Merci.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur POUTOU.

M. Philippe POUTOU : Nous, ou moi, on vote contre. Ce n’est pas juste de la méfiance qu’il faudrait exprimer, c’est dire clairement que l’on n’est quand même pas d’accord avec ce nouveau modèle. Madame FERREIRA explique que ce sont les mêmes lettres d’intention, mais au-delà des mêmes lettres d’intention, on sait très bien que c'est le même système qui se remet en place, il y a une sorte de continuité. La différence c’est que les groupes sont concurrents les uns envers les autres, mais ils ont exactement la même politique da ns le foot et le foot pour eux, mais comme pour d’autres… l’automobile, vous vous rappelez bien avec FORD, ou même cette histoire de repreneur bidon, et Madame FERREIRA s’en rappelle très bien. On a l’impression que ce sont les mêmes bonshommes, les mêmes méthodes, même des fois quasiment la même façon de communiquer. Il y a une sorte de cynisme. On voit bien que l’objectif, c’est de faire des affaires, c'est profiter du football et puis derrière, il n’y a aucune garantie, ils font un peu ce qu’ils veulent. Le pire, c’est que l’on a l’impression qu’ils savent très bien que s’ils font des conneries ou si cela se barre en sucette, derrière, ils ne paieront pas et il n’y aura personne pour leur faire payer et pour leur demander des comptes. C’est un peu presque ce qui se passe avec King Street. Il serait important que le Conseil de métropole prenne une position claire en disant : « Nous, on ne veut plus de cela ».

Ce qui est terrible, et c’est ce que Monsieur ANZIANI a dit, c’est que s’il n’y a pas ce repreneur- là, derrière, c’est, ou l’écroulement du club, ou même sa disparition puisque la rétrogradation, ce ne serait pas juste la L2, ce serait bien plus bas et derrière, l’impossibilité de reconstruire le club.

Cela fait comme une sorte de pression et de chantage qui fait que l’on n’a pas le choix, donc il faudrait accepter ce repreneur-là, même si on a tous plus ou moins conscience que c’est un affairiste et que ce ne sera certainement pas miraculeux. C’est là où c'est toujours problématique. On recule et au nom de cela, il faudrait accepter un système qui continue et qui demain, ou dans un an ou dans deux ans, provoquera des situations qui seront sans surprise.

C’est là où c’est quand même toujours compliqué. Je crois qu’il faut que l’on dise avec ce système-là : « Basta ! ». Il faut tout à fait autre chose.

Après, il y a aussi la pression d’un club qui ne serait plus dans l’élite. On perdrait un club historique, les Girondins de Bordeaux. On a tous des souvenirs plus ou moins - cela dépend de l’âge que l’on a - mais les souvenirs de Lescure, les souvenirs des titres, des grands joueurs et tout cela. Au nom de cela, il faudrait se coller, toujours pareil, à un système qui est véreux. À un moment donné, il faut choisir, il faut oser. Je ne sais pas comment dire, mais oui, c’est le problème qui est posé : est-ce que ce club-là peut se reconstruire sur d’autres bases ? S’il est relégué, et alors, où est le drame ? S’il descend en National maintenant ou en National 2, où est le problème en réalité ? Est-ce que l’on ne pourrait pas justement profiter de cette occasion- là pour reconstruire un club sur des bases saines. On discuterait des salai res, des revenus, et pas que des salaires des joueurs, mais de l’ensemble des salariés de ce club-là puisque je crois qu’il y a plus de 200 personnes qui sont concernées.

C’est la question du foot masculin/foot féminin, de cette égalité-là que l’on a envie de discuter.

C’est toutes ces valeurs du sport, ces valeurs sociales que l’on a envie de mettre en avant.

Pourquoi on ne saisit pas cette occasion-là aujourd’hui de dire : « Mais si on n’a pas un repreneur sérieux et convaincant, autant discuter clairement de la reconstruction d’un club sur

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d’autres bases », quitte à ce qu’il descende, et puis après de muscler les choses en disant :

« Oui, l’objectif sera de remonter, mais avec les valeurs d’un club qui sont toutes autres que les valeurs du foot aujourd’hui business ». C’est cela qu’il faudrait choisir et ne pas se faire coincer dans ce chantage-là où on dit : « Mince, on n’a pas le choix ». Si, il y a le choix en réalité. Nous, on dénonce clairement une continuité et un repreneur qui reste dans le même modèle, on n’est pas du tout d’accord. On pense qu’il faut justement discuter d’autre chose et construire autre chose. Donc, on vote contre et de toute façon, on verra bien par la suite.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci, Monsieur CHAUSSET.

M. Gérard CHAUSSET : Monsieur le Maire, Monsieur le Président, chers collègues. Moi, je voterai cette délibération, premièrement pour une chose toute simple, je crois qui est le principe de réalité. Moi, j’entends les propos de notre collègue précédent. Qu’est -ce que l’on veut ? Les valeurs qu’il dénonce, ce sont les valeurs du football amateur. Là, on est dans un système professionnel, cela nous plait ou cela ne nous plait pas. La seule question est de savoir si on veut un maintien d’un club professionnel sur Bordeaux exactement, c’est cela. Après, on peut faire plein de discours idéologiques sur plein de choses, il n’y a pas de souci, sauf que l’on ne va pas reconstruire un club et jouer tout seul.

Pour jouer au football, il faut être deux, deux équipes au moins. Sinon, si on veut jouer tout seul entre l’équipe A et l’équipe B du même club, cela n’a aucun intérêt. Aujourd’hui, on peut avoir de belles intentions, de belles paroles, sauf que cela ne marchera pas. Nous, notre travail ici, c’est de se confronter à la réalité, et de prendre des décisions par rapport à cette réalité, même si cette réalité ne correspond pas au monde tel que l’on voudrait qu’il soit. Moi, je peux entendre tous ces discours-là, sauf que la réalité n’est pas celle-là. Est-ce que l’on veut un club professionnel ? Oui ou non. Si c’est oui, qu’est-ce que l’on a comme solutions ?

J’ai entendu hier Monsieur LOPEZ, je l’ai trouvé plutôt convaincant. Peut-être d’autres ont des avis différents, mais il connaît le dossier, il connaît le football professionnel avec ses avat ars aujourd’hui, ses difficultés et tous ses mauvais sujets, mais il connaît la chose, et on n’a pas d’autres solutions. Donc, soit on s’assoit sur les 4,9 millions, soit on fait un pari. Lui, il fait un pari, et nous aussi, on fera un pari. On n’a pas d’autres solutions.

On peut dire, « Oui, à chaque fois, c’est pareil ». Sortir du modèle, oui, pour aller où ? Moi, je ne sais pas. Il n’y a pas de solution sur la table. Il n’y a pas de plan B. Le seul plan B, c’est retour à la case amateurs. Il y a déjà plein de clubs amateurs qui marchent très bien. Donc, on pourrait en faire un de plus, mais cela ne résoudra pas notre problème et surtout les 4,9 millions que l’on doit récupérer tous les ans dont on n’est pas certain non plus qu’on les récupérera tout le temps, mais en tout cas, c’est la seule solution que l’on a. Donc, moi, je voterai sans barguigner sur ce sujet, sans être naïf, bien sûr.

M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Olivier ESCOTS.

M. Olivier ESCOTS : Merci. Monsieur le Président, chers collègues, deux éléments de contexte tout d’abord sur ce sujet des Girondins de Bordeaux.

Le premier, sur le foot-business que nous sommes plusieurs ici à avoir déjà dénoncé avec toujours cette question de savoir si nous devons être résignés à l’accompagner ou si nous devons en faire un sujet politique. Les exemples de dérives sont connus, comme le projet finalement avorté de Super Ligue, le scandale Média Pro l’an dernier sur le sujet des droits TV.

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Nous, au sein du Groupe Communiste, nous sommes de ceux qui appellent à de la régulation aussi bien du milieu du football que de toutes les disciplines qui voudraient s’inspirer des dérives libérales.

Deuxième élément de contexte, sur les décisions qui ont précédé ici -même, elles n’ont pas été abordées dans les premières interventions ou alors très à la marge. Notre groupe avait dénoncé en 2018 l’arrivée des fonds d’investissement, des « fonds vautours », avait dit Max GUICHARD, et nous avions alerté sur toutes les conséquences que nous avons vues se concrétiser ces derniers mois. Tout ce qui s’est passé depuis 2 ans et demi n’est que la suite de choix, d’un choix qui n’est pas le nôtre, de faire entrer le loup dans la bergerie. Et aujourd’hui, le loup, il est toujours là. Les fonds d’investissement sont toujours là avec les mêmes acteurs qui repartiraient donc pour un tour.

Hier soir, nous avons auditionné Gérard LOPEZ. Monsieur LOPEZ, quelqu’un de plutôt avenant, dont on doit reconnaître le franc-parler, c’est vrai. Mais sur le volet financier, on doit aussi reconnaître que nous avons peut-être appris plus d’informations en lisant le journal L’Équipe qu’hier soir, lors de son audition.

Quand nous sommes allés hier sur le sujet des garanties, les réponses ont quand même de quoi inquiéter. Sur la garantie bancaire, il n’y en aura pas, nous dit Monsieur LOPEZ. Ce n’est pas, nous dit-on, ce qu’une holding peut produire. Une holding a priori ne peut pas produire de garantie bancaire, et Monsieur LOPEZ a dit que lui-même n’aurait pas souhaité en produire. On nous parle de 20, 24, 25 millions de trésorerie. Je crois qu’il y avait eu 28... On est entre 4, 5, 8 millions de différence à chaque fois, mais pas de garantie bancaire.

Sur la structuration du rachat, celle-ci repose majoritairement sur les emprunts auprès de King Street et de Fortress. Les mêmes par qui le mal est arrivé.

Sur le paiement du loyer du stade, Monsieur LOPEZ - apparemment, cela a convaincu certains - nous dit que des recettes seront spécialement fléchées, mais sans élément matériel. Il n’est pas allé plus loin dans sa réflexion hier. Et il ressort aussi à chaque fois qu’on le questionne, qu’il se retournera vers King Street et Fortress dont le rôle sera encore majeur dans les prochains mois.

Sur le modèle, Monsieur LOPEZ nous dit qu’il n’y a pas d’autre choix que le foot-business.

Effectivement, il connaît bien ce système-là. Il nous a joué aussi la complainte habituelle que le Championnat français fait face à la dérégulation, à la concurrence déloyale de ses voisins européens et qu’il y aurait donc un seul modèle de financement pour s’en sortir en France, ce serait celui du fameux trading, trading poussé à outrance. Et le trading, c’est quoi ? C’est la spéculation sur de jeunes joueurs que l’on forme en espérant les vendre le plus cher possible.

Cela a été évoqué, par ailleurs, je ne me prononcerai pas sur le passé à Lille de Monsieur LOPEZ. On a pu lire toujours dans certains journaux qu’il avait endetté fortement le club. Lui- même, hier soir, nous a dit qu’au contraire, il l’avait consolidé. Mais force est de constater que le montage financier qu’il propose maintient dans la boucle les mêmes acteurs. Tout à l’heure, cela a été dit que ce montage était assez flou et nébuleux, et c’est vrai, je le confirme, il est flou et nébuleux. Donc, il y a toujours ce risque fort que dans un an, 2 ans, 3 ans, on se retrouve de nouveau dans la même situation qu’aujourd’hui.

Nous garderons notre constance politique, nous voterons contre cette délibération, car cette délibération va venir quelque part valider des choix pourtant désastreux que d’autres ont faits 2018. Cette délibération vient conforter le choix du foot -business et de ses dérives alors qu’il faudrait plutôt s’atteler à le réguler que de se résoudre à l’accompagner sous la contrainte. Je vous remercie.

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M. le Président Alain ANZIANI : Je vais dire quelques mots quand même pour apporter des éléments à ce débat.

Le premier sera sur le foot modèle. On peut en penser ce que l’on veut, mais Gérard CHAUSSET a dit des choses tout à fait exactes. Ce n’est pas nous qui allons réinventer le foot modèle. Moi, je souhaiterais que nous soyons dans un monde idéal où il y ait un salary cap qui existe dans le pays le plus le capitaliste du monde que sont les États -Unis. Ils arrivent à le faire pour la NBA, sauf qu’en football, ce ne sont pas les mêmes règles, et que si un club aujourd’hui disait : « On va limiter la masse salariale », évidemment que les joueurs, ils iraient voir ailleurs.

Donc, on aurait un club qui ne serait pas à la hauteur des ambitions que nous souhaitons. C’est le principe de réalité. D’un côté, il y a ce que nous souhaiterions dans un monde idéal, de l’autre côté, il y a le principe de réalité si nous voulons avoir un club compétitif.

Dans cette situation-là, qu’est-ce que l’on constate ? C’est qu’il y a une procédure qui a été très accélérée, tout va très vite dans ce dossier, et que, finalement, beaucoup ont levé la main en disant : « Moi, j’ai de beaux projets ». « Moi, je peux faire ceci ». « Moi, je peux apporter cela. » Et puis, au moment de vérité, en fait, il n’y en avait qu’un. Il n’y avait que Monsieur LOPEZ. Les autres se sont évaporés. Ils n’ont pas été jusqu’au bout parce qu’ils n’avaient pas la possibilité de mettre sur la table les 50 millions au minimum qu’il fallait pour faire fonctionner le club, et sans doute bien davantage.

Donc, aujourd’hui, on a qu’une seule solution, c’est Monsieur LOPEZ. La question n’est pas de savoir si on l’aime ou si on ne l’aime pas, si on a confiance ou si on n’a pas confiance. On n’a pas d’alternative au projet de Gérard LOPEZ, à son projet de business. Cela nous impose quelques règles. Le calendrier non plus, nous ne le choisissons pas.

Aujourd’hui, on est appelé à voter sur la garantie. Je vous rappelle qu’aujourd’hui le club est en Ligue 2. Lundi, la DNCG peut le maintenir en Ligue 2 si le plan proposé par LOPEZ ne contient pas la mainlevée d’aujourd’hui, s’il ne contient pas des apports de King Street et de Fortress et s’il ne contient pas non plus les apports de l’État puisque l’État s’est engagé à verser 10 millions d’euros aux Girondins. Ce que je sais, c’est que la lettre est déjà partie. Donc, cela figure dans le dossier de Monsieur LOPEZ.

Et puis ensuite, après, une semaine plus tard, le lundi suivant, il y aura l’épreuve judiciaire devant le Tribunal de commerce. Le Tribunal de commerce va regarder plusieurs choses. Il va regarder d’abord la solvabilité. Ils vont regarder si c’est du solide ou pas, et la pérennité.

J’insiste sur ce point. Le Tribunal de commerce ne donnera pas son accord s’il n’a pas le sentiment que Monsieur LOPEZ ne vient pas pour s’ancrer sur le territoire et pour y rester durablement. Cela fait quand même trois épreuves à passer.

Pour nous, le choix est assez simple. Permettez-moi peut-être de le simplifier encore davantage. On a devant nous deux scénarios. Il y a le scénario que j’appellerai de l’espérance.

L’espérance, cela ne veut pas dire la naïveté. Cela ne veut pas dire l’ent housiasme. Cela ne veut pas dire que l’on ferme les yeux et que l’on ne s’inquiète pas d’un certain nombre de sujets.

L’espérance, cela veut dire que l’on peut fonder quelque chose et que l’on peut accompagner.

Le choix de l’espérance, c’est puisque l’on n’a que Monsieur LOPEZ, c’est forcément Monsieur LOPEZ. Donc, je propose qu’on l’accompagne. On ne sera pas seul à l’accompagner. Je l’ai dit tout à l’heure, l’État lui-même accompagnera le projet, King Street va l’accompagner, Fortress va l’accompagner, le scapulaire va l’accompagner. D’autres également viendront sans doute plus tard. Donc, cela me paraît tout à fait important.

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Ce choix-là, il n’est pas aveugle, et notamment sur les garanties. On sait très bien que les garanties valent ce qu’elles valent, mais en 2018, c’était à peu près la même chose. Véronique FERREIRA a dit tout à l’heure que la lettre de garantie aujourd’hui de la société de Monsieur LOPEZ est au mot près identique à la lettre de garantie qui avait été apportée en 2018. Ce sont les mêmes termes inspirés du Code civil. On peut penser qu’en 2018, on était mieux équipé, mais il aurait fallu aller chercher la garantie aux États-Unis, vous voyez l’aventure. Aujourd’hui, on a une garantie d’une société qui a 7 millions d’actifs. Cela veut dire aussi quelque chose.

Je pense que l’on pourrait aller un peu plus loin, mais on ne peut pas le faire dans l’immédiat puisque j’ai indiqué tout à l’heure le calendrier, et j’ai proposé, hier soir à Monsieur LOPEZ de faire ce que les juristes appellent un « nantissement des droits TV ». Il va y avoir plusieurs millions de droits TV même si ce ne sera pas le rêve de Média Pro, qui vont tomber dans l’escarcelle du football français et évidemment des Girondins. Donc, on pourrait faire un nantissement, c’est-à-dire qu’en cas de non-paiement des loyers, nous serions en droit d’obtenir que la Fédération française ou que la télévision verse directement ici dans les caisses de la Métropole plutôt que dans les caisses de Monsieur LOPEZ. Cela me paraît même supérieur sans doute à une garantie puisque là directement, on actionne une recette. Et Monsieur LOPEZ, hier, m’a répondu qu’il était plutôt favorable à ce système puisque pour lui cela ne lui ôte pas du tout de trésorerie. C’est uniquement en cas de pépin. Ça, c’est le scénario de l’espérance, mon expression est presque excessive.

Après, on a un scénario catastrophe, et je voudrais répondre à ce qui a été dit. Quelles sont les conséquences ? Elles sont majeures. Elles sont doubles. Ce n’est pas du chantage, c’est simplement mettre les choses sur la table. Si on ne vote pas, premier point, évidemment, on aura une figure majeure du patrimoine sportif qui risque de disparaître, en tout cas qui va être rétrogradée, qui est déjà rétrogradée. La rétrogradation sera confir mée. Évidemment, pour nous qui souhaitons avoir des performances sportives, ce sera un deuil que nous devrons faire, mais surtout, j’attire votre attention, c’est là où il n’y a pas vraiment beaucoup de marges pour le choix : si nous ne votons pas, on perd tout de suite, je voudrais le préciser. On perd tout de suite.

Si le club est rétrogradé, ce n’est pas un club de Ligue 2 qui va payer 5 millions d’euros de loyer. Donc, on perd tout de suite les 5 millions d’euros. C’est très concret, mais on perd plus que cela parce qu’il y a les recettes d’exploitation du stade qui sont aujourd’hui gérées par la société SBA, c’est à peu près 5 millions. Donc, on perd aussi 5 millions. Si on ne vote pas, on est sûr de cela, on perd 10 millions par an. Il faudra les trouver ailleurs ou il faudra demander aux contribuables de les compenser. Cela veut dire qu’il y aura des d épenses en moins. Et, en plus, au moment du PPP (Partenariat public privé), il y a eu des emprunts qui ont été contractés, et il y a eu ce que l’on appelle une dette qui a été cédée à une banque japonaise plus à une banque française qui est Dexia. Il faudra continuer à payer. Donc, on devra payer tous les mois 5 millions d’euros ou l’exigibilité totale et la créance que ces deux banques possèdent sur la Métropole est d’environ 100 millions, mettons 95 millions. Voilà, le système : d’un côté, il y a des conséquences immédiates. On n’est pas dans le rêve là. On perd tout de suite 10 millions et il faudra continuer à payer ce que nous devons aux différentes banques. Voilà la situation.

Je comprends bien tout ce que vous dites, mais, moi, en tant que responsabl e de la Métropole, je ne peux pas me permettre de perdre 10 millions d’euros tout en continuant à rembourser des emprunts. Donc, je ne peux que vous encourager à voter cette disposition, quelles que soient vos inquiétudes. Merci.

Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur CAZENAVE.

M. Thomas CAZENAVE : Merci Monsieur le Président. Juste une question suite à votre intervention sur le nantissement des droits TV que vous appelez comme garantie

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supplémentaire. Dans la mesure où nous votons aujourd’hui la délibération et donc la nouvelle forme de garantie, quelle est notre chance d’intégrer dans la garantie les droits TV dans la mesure où d’ores et déjà nous donnons cet accord de garantie sans les droits de télévision aujourd’hui ?

M. le Président Alain ANZIANI : On ne peut pas attendre parce que je ne peux pas inscrire dans une délibération un nantissement alors que c’est une suggestion que j’ai faite hier sur laquelle, je le répète, Monsieur LOPEZ est d’accord, mais on ne peut pas l’inscrire dans la délibération. Donc, aujourd’hui, il faut partir avec une délibération qui est simplement une garantie de paiement de loyer de la société de Monsieur LOPEZ. On en a parlé. Pour être franc, il nous dit : « On ne pourra pas examiner cela avant septembre » parce qu’évidemment, il a d’autres épreuves à affronter d’ici là, mais en tout cas, c’est une piste. Donc, je ne peu x pas vous le vendre, que ce soit très clair dans mon propos. Je ne peux pas vous le vendre comme une certitude, je vous le vends comme une hypothèse, une hypothèse que l’on peut tout à fait creuser. Monsieur POUTOU.

M. Philippe POUTOU : Je vais revenir sur deux aspects. L’aspect un peu « chantage » même si ce n’est pas clairement un chantage, mais l’aspect pression. Pourquoi c’est toujours la collectivité ou le public qui paie ? Parce que là vous dites : « S’il n’y a pas de repreneur, il n’y a pas que l’aspect du club qui descendrait. Il y a aussi des conséquences financières. » Pourquoi ce sont toujours les collectivités qui paient ? Comment cela se fait que l’on se démerde à se faire toujours avoir par le privé ? Les groupes privés se barrent et ne paient rien. Est-ce qu’il n’y a pas de ce côté-là des possibilités d’attaquer en justice et de faire payer justement ceux qui sont responsables de la situation ? Donc, on part toujours du principe qu’ils s’en vont, et puis, voilà. Il n’y a pas que FORD. Il y a la fonderie de Fumel. Vous vous rappelez, Colla qui arrive et qui repart. Aujourd’hui, c’est GM&S avec le repreneur. Vous avez eu hier les fonderies du Poitou à Ingrandes. Ce sont toujours les mêmes systèmes, finalement. On s’aperçoit qu’il y a des gens qui viennent, qui reprennent, et puis qui derrière se barrent. Et puis c’e st toujours le public ou les salariés qui paient. Comment cela se fait qu’à chaque fois, ce sont les collectivités qui sont victimes et qui sont dans une position : « Désolé, on n’a pas le choix, etc. » C’est un aspect.

L’autre aspect, c’est revenir quand même sur le repreneur. Il y en a qui sont convaincus ou rassurés par le style de communication, par le côté franc et direct. Enfin, franc, il a la franchise d’un investisseur. Il a la franchise d’un affairiste. Vous avez vu comment il traite les histoires qui le concernent. Ce sont les médias qui racontent des mensonges, vous avez vu, alors qu’il y a quand même une enquête judiciaire à Lille, et puis il y a des histoires au Luxembourg un peu en amont. Je ne sais pas si vous regardez sur Internet, mais il y a des vidéos de passionnés de football qui suivent de près ces affaires-là. Il y a notamment une vidéo de 15 minutes qui explique très bien le mécanisme de ces gens-là, comment ils font l’argent sans rien investir, et comment finalement derrière, quand ils s’enrichissent, c’est forcément sur le dos de la collectivité ou sur le dos d’autres structures.

Là, on est dans un truc quand même assez problématique. On va voter au nom du fait qu’il n’y a pas d’autres solutions. On va quand même soutenir quelqu’un dont on sait que c’est à minimum un peu de malversation et que cela manque de clarté. C’est cela que je ne comprends pas. Comment on arrive à faire ce choix-là tout en comprenant bien qu’il y a la peur du vide et que l’on n’a pas envie d’un écroulement et de conséquences que l’on ne maîtriserait pas complètement, et donc pour revenir avec les conséquences financières sur la Métropole. À un moment donné, il faut faire des choix, oser faire des choix, et puis discuter derrière de comment on fait face aux problèmes financiers d’une part, et comment on discute d’un club qui est à reconstruire et que l’on n’abandonne pas, et puis, notamment des emplois qu’il y a et qui sont