• Aucun résultat trouvé

31 31 juillet 2009

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager " 31 31 juillet 2009"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

ROF N

o

31 31 juillet 2009

Droit cantonal – Communication

Ensuite de la promulgation, le 28 juillet 2009, du décret du 18 juin 2009 relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le can- ton de Fribourg, la date de l’entrée en vigueur et celle de l’expiration de l’acte législatif suivant sont fixées comme il suit :

Ordonnance du 7 juillet 2009 d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg concernant la revitalisation de l’économie alpestre Entrée en vigueur : 01.08.2009

Expiration : 31.12.2013

2009_079

Références

Documents relatifs

Le résultat d’exploitation s’améliore de +12 MDH malgré la diminution du chiffre d’affaires grâce à la baisse des amortissements de la recherche, suite à la réduction

Le bilan des réserves de 2009 s’est élevé à +432 tonnes d’argent métal, ramenant le total des réserves à 2426 tonnes d’argent métal à une teneur moyenne de 485 g/T et le

La mise en place en 2009 d’une nouvelle stratégie commerciale et l’obtention en juin 2009 du renouvellement de la certification NF ISO 9001 version 2008 avec une double

Le bloc de foie gras est une émulsion réalisée à partir de foie gras pouvant être de moindre qualité (foies abîmés lors de l'extraction ou ayant un aspect granuleux),

16. Le marché de la production et de la vente en gros d’électricité 8 comprend, du côté de l’offre, non seulement l’électricité produite par les

Or, s’agissant d’une opération constituée par la transformation d’un contrôle commun en un contrôle exclusif, le paragraphe 138 de la communication consolidée publiée

Le décret du 18 juin 2009 relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (RSF 900.6) est modifié comme il suit

[r]