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fixant l’effectif des agents et agentes de la Police cantonale

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11 1122 décembre 2011

Entwurf vom 24.02.2015 Projet du 24.02.2015

Décret

du

fixant l’effectif des agents et agentes de la Police cantonale

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l’article 8 al. 4 de la loi du 15 novembre 1990 sur la Police cantonale;

Vu le message du Conseil d’Etat du 24 février 2015;

Sur la proposition de cette autorité,

Décrète:

Art. 1

L’effectif maximal des agents et agentes de la Police cantonale est fixé à 570 agents et agentes (gendarmes, inspecteurs et inspectrices, agents et agentes auxiliaires).

Art. 2

Le décret du 16 mai 1991 fixant l’effectif des agents de la Police cantonale (RSF 551.21) est abrogé.

Art. 3

1 Le présent décret n’est pas soumis au referendum financier.

2 Il entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Dekret

vom

über den Bestand der Kantonspolizei

Der Grosse Rat des Kantons Freiburg

gestützt auf Artikel 8 Abs. 4 des Gesetzes vom 15. November 1990 über die Kantonspolizei;

gestützt auf die Botschaft des Staatsrats vom 24. Februar 2015;

auf Antrag dieser Behörde,

beschliesst:

Art. 1

Der Bestand der Beamtinnen und Beamten der Kantonspolizei wird auf 570 Beamtinnen und Beamte festgesetzt (Gendarmen, Inspektorinnen und Inspektoren, Hilfspolizistinnen und Hilfspolizisten).

Art. 2

Das Dekret vom 16. Mai 1991 über den Bestand der Kantonspolizei (SGF 551.21) wird aufgehoben.

Art. 3

1 Dieses Dekret untersteht nicht dem Finanzreferendum.

2 Es tritt am 1. Juli 2015 in Kraft.

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