du personnel. Dossiers de réparation de préjudices sur des carrières et concernant le travail féminin (1938-1983)
Répertoire (19970231/1-19970231/17)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1997
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009434
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Ministère des Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel.
Dossiers de réparation de préjudices sur des carrières et concernant ...
4
Textes réglementaires 5
Application de la loi du 17 juillet 1940. 5
Situations individuelles, 1941-1943 6
Situations individuelles, janvier-novembre 1944 6
Situations individuelles, décembre 1944 6
Situations individuelles, janvier-mars 1945 6
Situations individuelles, avril-décembre 1945 7
7 Loi n°53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière
subis par certains fonctionnaires
7
Travail féminin Réorganisation "Cadre-personnel féminin" 10
Loi du 17 juillet 1940 10
•
INTRODUCTION
Référence
19970231/1-19970231/17
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère des Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel. Dossiers de réparation de préjudices sur des carrières et concernant le travail féminin
Date(s) extrême(s) 1938-1983
Nom du producteur
Service du personnel (ministère chargé des postes et télécommunications)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-14. Application au personnel des postes et télécommunications des lois du 17 juillet 1940 et
du 7 février 1953 en matière de réparation des préjudices de carrière subis par les fonctionnaires, 1939-1958. Art 15-17 : Réorganisation du travail féminin, service militaire féminin, distinctions honorifiques accordées à des femmes, 1939- 1983
TERMES D'INDEXATION
télécommunication; service national; poste; personnel; femme; décoration; carrière professionnelle; gestion du personnel
Archives nationales (France)
Répertoire (19970231/1-19970231/17)
19970231/1
Textes réglementaires
dossier 1
Loi du 17 juillet 1940, textes d'applications.
1940-1941 Loi concernant les magistrats, les fonctionnaires et agents civils ou militaires relevés de leurs fonctions.
Décision prise par décret.
dossier 2
Réparations : textes.
1939-1944
dossier 3
application de l'ordonnance du 18 avril 1943 abrogeant la loi du 17 juillet 1940
1945 Cette ordonnance appliquée en Afrique du Nord concerne les agents renvoyés, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés.
Loi du 7 février 1953 portant réparation des préjudices de carrières subis par certains fonctionnaires, applications.
1953-1959
dossier 4
Correspondance, notes, questions écrites, rapports et exposés divers sur les travaux de la Commission de révision des préjudices de carrière.
1944-1952
19970231/2
Application de la loi du 17 juillet 1940.
dossier 1
Commission de révision des préjudices de carrière.
Comptes-rendus des séances de la commission de révision des préjudices de carrière.
1944-1947
dossier 2
Arrêtés et renseignements concernant des situations individuelles.
dossier 2 1940 dossier 3 janvier 1941
19970231/3
Situations individuelles, 1941-1943
dossier 1
février, novembre 1941
dossier 2 1942-1943
19970231/4
Situations individuelles, janvier-novembre 1944
dossier 1
janvier, février, août 1944.
dossier 2 octobre 1944
dossier 3
3 novembre 1944
dossier 4
17 novembre 1944
dossier 5
22 novembre 1944
dossier 6
29 novembre 1944
19970231/5
Situations individuelles, décembre 1944
dossier 1
6 décembre 1944
dossier 2
14 décembre 1944
dossier 3
20 décembre 1944
dossier 4
27 décembre 1944
19970231/6
Situations individuelles, janvier-mars 1945
Archives nationales (France)
dossier 1 Janvier 1945
4 janvier 1945 11 janvier 1945
dossier 2
Janvier-mars 1945 25 janvier 1945 mars 1945
19970231/7
Situations individuelles, avril-décembre 1945
dossier 1
avril-juillet 1945
dossier 2
septembre-décembre 1945
dossier 3
janvier-juin 1946 19970231/8
dossier 1 Idem.
juillet-octobre 1946
dossier 2 Idem.
mars-avril 1947
19970231/9-19970231/14
Loi n°53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires
19970231/9
dossier 1
Commission du 16 juillet 1953 BOVIS Vincent CASTERAN Fernand
CLENCHARD Marie
COMPAN Emile
Dl MERCURIO Alphonse JUGY Marie-Louise NOIZET Edouard PRADIER Célestin RESLING Marthe SABATHIER Elie STERNBERGER René TACHET Benoît VELAY Jean VIEILLARD Julien
dossier 2
Commission du 23 juillet 1953 ANTECH Marius
BANLIER André CAPET Alexandre CARRIERE Jeanne CLEC'H Yves DUPOUY Alexandre FRANCOUAL Prosper GARCIA José
LACOMBE Paul PETIT Louise POSTEL Yvonne RAYNAUD Louis SEINCE Henri VIALA Gustave
19970231/10 dossier 1
Commission du 30 juillet 1953 ANGELI Ninette
COSTE Louis COURS Louis DUCLAUD Auguste FEDERICI Noble GABILLARD Ernest JACOBY Marie
LECALVEZ Léontine NIGUET Paul OLIVE Jean
OZON Bernard PASCAL Elisa SARNETTE Abel SENAUX Joseph 19970231/11
Archives nationales (France)
dossier 1
Commission du 13 octobre 1953
dossier 2
Commission du 30 octobre 1953 19970231/12
dossier 1
Commission du 3 juin 1954 COUDERT Maurice DUROT Jeanne HORNUNG Madeleine LEBAUD Aristide PFENDLER Joseph QUILICHINI Don André
dossier 2
Commission du 10 mai 1955
dossier 3
Commission du 29 novembre 1955
dossier 4
Commission du 24 avril 1958 19970231/13
dossier 1
Loi du 7 février 1953 Rejets : lettres A - G
dossier 2
Idem : lettres H - Z
1953-1958
dossier 3
Requêtes Maroc et Algérie 1 AKOUN Léon
ATLAN Joseph DABAT Henri
DOUKAR Mohammed EL ROUAH Fortunée LETZELTER Clairette
MALET M. et Mme SIMONI Pinhas STAMBOULI Boudjellah
THOMAS George ZARRAGOZA Jean
1942-1946 1. Affaires refusées par la commission.
19970231/14 dossier 1 Recours :
divers : MOIROT affaire : PROSPERI affaire : SERTILLANGE affaire : WOERNER
1953-1954
19970231/15 Travail féminin
Réorganisation "Cadre-personnel féminin"
dossier 1
Textes, lois, décrets, statuts, notes.
1939-1941
dossier 2 Idem.
1942-1943
19970231/16-19970231/17 Loi du 17 juillet 1940
19970231/16
dossier 1
Règlement d'administration publique (art 13 et 20) du 28 novembre 1938. Agents déplacés d'office pour raisons de service.
1940-1944
dossier 2
Préjudice de carrière (déplacement d'office), demande de réparations, dossiers de personnels.
1940-1946
dossier 3
Loi du 11 octobre 1940, article 8, listes d'agents.
1940-1941
dossier 4
Loi du 3 avril 1941, concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques : dossiers d'agents.
Archives nationales (France)
1942-1943 dossier 5
Correspondance avec le Ministre des Finances, le Ministre du Travail, extraits de presse.
Réparations-requêtes (loi 11 octobre 1940), dossiers d'agents.
1940-1960
Affaires à caractère politique ou relative à l'épuration, dossiers d'agents.
1950-1954 19970231/17
dossier 1
Requêtes d'agents féminins de Tunisie remis à disposition de la métropole.
1940-1947
Personnel mis en état d'arrestation par les autorités allemandes, requêtes - réparations.
1944-1951 dossier 2
Service militaire féminin.
1949-1983
Infirmiers bénévoles de la Croix-Rouge.
1945-1948
dossier 3
Distinctions honorifiques
Employées des PTT citées dans le livre de Marc Le GUILLERME comme ayant été des femmes de devoir.
1942-1943 Citations à l'ordre de la Nation (extrait du J. O.)
1946-1950
