Avis public
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DU 20 AVRIL AU 4 MAI 2021
(Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est)
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 12 AVRIL 2021, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2021-21-02 MODIFIANT LE REGLEMENT RV-2011-11-25 SUR LES USAGES CONDITIONNELS (AJOUT DE L’USAGE D’HABITATION COMME USAGE CONDITIONNEL POUVANT ETRE AUTORISE DANS UNE PARTIE OU LA TOTALITE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE BATIMENTS SITUES DANS CERTAINES ZONES)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de la consultation écrite tenue du 2 au 16 mars 2021, en conformité avec à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, aux termes de laquelle des commentaires ont été transmis à ce sujet dans le délai prévu à cette fin, le conseil de la Ville a adopté, le 12 avril 2021, le Second projet de règlement RV-2021-21-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement a pour objet de prévoir que peut être autorisé l’usage d’habitation dans une partie ou la totalité du rez-de-chaussée de bâtiments qui comportent une superficie d’occupation au sol de 500 m² et plus, se trouvant dans les zones C0249, C0250, C0258, C0259, M0329, M0333, M0346, C0536, C0608, M1027, M1036, M1037, M1041, M1048, M1057, M1058, M1065, M1212, M1219, M1223, M1235, C1629, C1630, C1631, M2463, M2508, M2513, M2515, M2532, M2541 et M2562, et d’ajouter les critères d’évaluation afférents.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Un document explicatif sur ce Second projet de règlement peut être consulté ci-dessous.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée, et ce, selon la délimitation actuelle des zones.
La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande, de même que l’identification du nombre présumé de personnes habiles à voter par zone.
Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020, la procédure d’approbation référendaire à l’égard de ce Second projet de règlement RV-2021-21-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement a été maintenue par le conseil de la Ville, lors de sa séance du 12 avril 2021, par la résolution CV-2021-02-73 « Rapport sur la consultation écrite, adoption du Second projet de règlement RV-2021-21-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels (ajout de l’usage habitation comme usage conditionnel pouvant être autorisé dans une partie ou la totalité
du rez-de-chaussée de bâtiments situés dans certaines zones) et maintien de la procédure référendaire ». Conformément à cet arrêté, toute procédure référendaire doit alors se dérouler en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyennes et citoyens, et prévoir notamment que la procédure de demande de participation à un référendum des personnes habiles à voter est d’une durée de 15 jours et la transmission de demandes écrites à la Ville.
2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande
➢ Article 1 : Cette disposition a pour objet l’ajout, comme usage conditionnel pouvant être autorisé, l’un ou l’autre des usages de l’une des classes d’usages
« Habitation » autorisées dans la zone, au rez-de-chaussée d’un bâtiment dont la superficie d’occupation est de plus de 500 m².
Zones concernées : M1027, M1036, M1037, M1041, M1048, M1057, M1058, M1065, M1212, M1219, M1223, M1235, C1629, C1630 et C1631
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones :
M1027 : 24 M1036 : 89 M1037 : 3 M1041 : 21 M1048 : 7 M1057 : 36 M1058 : 275 M1065 : 7 M1212 : 80 M1219 : 15 M1223 : 16 M1235 : 23 C1629 : 51 C1630 : 36 C1631 : 24
Zones contigües :
C1629 M1145 H1234 H1146 P1623 H1130 M1219 M1148 M1147 M1235 M1167 M1212 M1236 L1324 H1636 H1042 H1163 I1637 C1002
M1009 H1043 I1638 M1036 H1010 C1601 C1630 C1610 L1001 M1003 M1057 H1633 M1048 M1062 M1061 M1058 M1063 M1041 M1037
L1067 H1620 M1626 C1039 M1607 M1609 M1027 M1065 M1066 M1064 M1068 X1005 M1223 C1631 C1632 M1115 M1119 M1035
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour chaque zone contigüe :
C1629 : 51
M1145 : 28
H1234 : 19
H1146 : 16
P1623 : 1
H1130 : 75
M1219 : 15
M1148 : 25
M1147 : 26
M1235 : 26
M1167 : 10
M1212 : 80 M1236 : 44 L1324 : 4 H1636 : 83 H1042 : 40 H1163 : 116 I1637 : 9 C1002 : 83 M1009 : 5 H1043 : 140 I1638 : 57 M1036 : 89 H1010 : 18 C1601 : 19 C1630 : 36 C1610 : 6 L1001 : 1 M1003 : 6 M1057 : 36 H1633 : 343 M1048 : 7 M1062 : 23 M1061 : 262 M1058 : 275 M1063 : 20 M1041 : 21 M1037 : 3
L1067 : 0 (aucune personne habile à voter dans la zone étant donné que seule la Ville est propriétaire d’immeubles dans cette zone)
H1620 : 44 M1626 : 14 C1039 : 22 M1607 : 11 M1609 : 52 M1027 : 24 M1065 : 7 M1066 : 6 M1064 : 5 M1068 : 1 X1005 : 3 M1223 : 16 C1631 : 24
C1632 : 0 (aucune personne habile à voter dans la zone étant donné que seule la Ville est propriétaire d’immeubles dans cette zone)
M1115 : 11 M1119 : 3 M1035 : 4
La liste des adresses incluses dans le territoire de chaque zone concernée et contigüe est établie comme suit :
Matricules Adresses Zones
4577-20-7829 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1002
4576-56-9213 AUTOROUTE JEAN-LESAGE C1002
4576-48-9392 600 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-57-6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-76-6080 950 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-88-5922 975 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-77-7596 825 @ 835 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-87-8432 970 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-57-6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002 4777-03-2966 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1039 4676-79-7055 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1039 4677-70-2833 1200 @ 1252 RUE DE LA CONCORDE C1039
4676-59-2188 1160 RUE DE LA CONCORDE C1039
4677-30-7116 AUTOROUTE JEAN-LESAGE C1039
4677-61-7929 1216 RUE DE LA CONCORDE C1039
4977-71-7455 AVENUE TANIATA C1601
4977-53-9313 678 AVENUE TANIATA C1601
5077-36-6111 710 AVENUE TANIATA C1601
5077-26-9258 700 AVENUE TANIATA C1601
5077-45-4919 724 AVENUE TANIATA C1601
5077-27-5395 AVENUE TANIATA C1601
5077-09-9257 RUE DU RUCHER C1601
5077-08-4841 665 AVENUE TANIATA C1601
4977-99-7323 645A @ 645B AVENUE TANIATA C1601
5077-17-7695 679 AVENUE TANIATA C1601
5076-72-7753 RUE DU BASILIC C1610
5076-82-6026 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-2541 1028 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-6948 1026 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-6984 1022 RUE DU BASILIC C1610
5077-44-6129 730 AVENUE TANIATA C1629
5077-43-8670 732 AVENUE TANIATA C1629
5077-53-4356 750 AVENUE TANIATA C1629
5076-79-4091 800 AVENUE TANIATA C1629
5077-60-5867 798 AVENUE TANIATA C1629
5077-61-5150 778 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-6197 760 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-7866 762 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-3257 1006 RUE RENAULT C1629
5077-61-1799 772 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-9834 772B AVENUE TANIATA C1629
5077-52-0642 1008 RUE RENAULT C1629
5077-51-6891 1005 @ 1005B RUE DU PARC-INDUSTRIEL C1629
5076-87-5180 834 AVENUE TANIATA C1630
5076-78-9565 820 AVENUE TANIATA C1630
5076-95-9031 868 AVENUE TANIATA C1630
5076-87-7143 838 AVENUE TANIATA C1630
5076-78-1426 1018 RUE DE LA PRAIRIE C1630
5076-95-7657 866 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-0484 848 AVENUE TANIATA C1630
5076-95-6280 864 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-3724 856 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-5000 860 AVENUE TANIATA C1630
5076-92-6948 1026 RUE DU BASILIC C1631
5176-02-1071 1020 RUE DU BASILIC C1631
5076-92-6984 1022 RUE DU BASILIC C1631
5176-02-8898 912 AVENUE TANIATA C1631
5076-94-5806 1015 RUE DU BASILIC C1631
5176-05-1401 874 AVENUE TANIATA C1631
5176-04-1844 880 AVENUE TANIATA C1631
5176-04-6216 892 AVENUE TANIATA C1631
4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE H1010
4677-26-2453 1216 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-6821 1214 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-3723 1210 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-06-8983 1225 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-7200 1229 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-5489 1218 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-5616 1233 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-7243 1262 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-3932 1237 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-3108 1222 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-1623 1226 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-0237 1230 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-1555 1241 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-1982 1245 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-8951 1234 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-7567 1238 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-08-4606 1249 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE H1042 4677-37-1205 861 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-37-0321 855 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-28-3255 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-37-0027 849 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-9633 843 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-9542 837 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-09-9491 1270 @ 1272 CHEMIN DU SAULT H1042 4677-27-8545 831 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-09-3690 1250 CHEMIN DU SAULT H1042
4677-27-7952 825 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-7556 819 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-0027 631 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-7061 813 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-2010 657 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-6467 807 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-2704 663 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-6071 801 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-3200 669 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-5180 795 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-3696 675 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-4487 789 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-4192 681 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-4091 783 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-4986 687 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-3695 777 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-5676 693 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-0626 747 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-3200 771 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-6369 699 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-0230 741 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-1022 753 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-2506 765 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-6765 705 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-9734 735 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-1615 759 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-7161 711 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-8250 723 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-7657 717 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-9141 729 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4777-05-2213 534 RUE DE MERCURE H1043
4677-74-2616 1224 @ 1288 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-9541 514 RUE DE MERCURE H1043
4777-05-7157 535 RUE DE MERCURE H1043
4777-05-4286 101-515 RUE DE MERCURE H1043
4677-97-1715 101-435 RUE DE MERCURE H1043
4677-75-2935 1295 RUE DE SATURNE H1043
4677-64-6496 1223 RUE DE SATURNE H1043
4677-64-2843 1209 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-4983 101-494 RUE DE MERCURE H1043
4677-86-6767 101-434 RUE DE MERCURE H1043
4677-75-7060 1323 @ 1333 RUE DE SATURNE H1043
4677-65-9012 1285 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-1549 101-1393 RUE DE JUPITER H1043
4677-96-2010 101-464 RUE DE MERCURE H1043
4677-96-9832 101-495 RUE DE MERCURE H1043 4677-86-5707 1365 @ 1375 RUE DE SATURNE H1043
4677-74-9111 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-8877 101-1385 RUE DE SATURNE H1043
4677-86-9338 101-454 RUE DE MERCURE H1043
4677-85-2391 1351 @ 1361 RUE DE SATURNE H1043 4677-75-9977 1337 @ 1347 RUE DE SATURNE H1043
4677-96-6958 101-465 RUE DE MERCURE H1043
4677-96-4286 101-455 RUE DE MERCURE H1043
4677-85-0107 1322 @ 1332 RUE DE SATURNE H1043 4677-74-5177 1292 @ 1302 RUE DE SATURNE H1043
4677-74-8243 103-1357 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-2622 1336 @ 1346 RUE DE SATURNE H1043 4677-74-7692 1306 @ 1316 RUE DE SATURNE H1043
4677-84-1462 103-1367 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-5038 1350 @ 1360 RUE DE SATURNE H1043
4677-84-4581 101-1373 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-7508 101-1381 RUE DE JUPITER H1043
4879-03-9248
1935 @ 1937 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE H1130
4879-13-3364 268 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-7796 275 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-1767 264 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-4678 272 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-5786 276 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-7312 271 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-0883 260 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-03-9793 256 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-5723 267 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-04-7812 1952 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-14-4633 263 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-2448 1966 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-04-3848 1943 @ 1945 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-05-0322 152 @ 156 RUE BELCOUR H1130
4879-04-6163 1955 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-04-3985 170 RUE BELCOUR H1130
4879-04-9689 1965 @ 1967 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-05-7806 175 RUE BELCOUR H1130
4879-05-6024 165 RUE BELCOUR H1130
4779-95-9175 145 @ 149 RUE LONGWOOD H1130
4879-56-3443 2128 @ 2130 RUE SAX H1146
4879-57-5302 2167 RUE SAX H1146
4879-56-3689 2155 RUE SAX H1146
4879-35-8199 275 RUE LOUIS-QUENTIN H1146
4879-56-1387 2147 RUE SAX H1146
4879-45-0191 2053 RUE SAX H1146
4879-56-0277 2125 RUE SAX H1146
4879-46-1719 RUE SAX H1146
4879-46-8968 2115 @ 2117 RUE SAX H1146
4879-46-3715 2079 RUE SAX H1146
4879-46-8650 2109 RUE SAX H1146
4879-46-4637 2085 @ 2087 RUE SAX H1146
4879-46-6451 2097 RUE SAX H1146
4879-67-7584 2215 RUE SAX H1163
4879-77-0762 2222 RUE SAX H1163
4879-68-6808 2224 @ 2228 RUE RICHARD H1163
4879-67-9396 2223 RUE SAX H1163
4879-77-2573 2226 RUE SAX H1163
4879-78-0907 2227 RUE SAX H1163
4879-77-3681 2230 RUE SAX H1163
4879-77-4591 2234 @ 2236 RUE SAX H1163
4879-68-9225 2230 RUE RICHARD H1163
4879-78-2215 2233 RUE SAX H1163
4879-68-2526 2209 @ 2215 RUE RICHARD H1163
4879-78-0533 2234 @ 2236 RUE RICHARD H1163
4879-78-6704 2246 RUE SAX H1163
4879-68-3145 2220 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-4331 2241 @ 2243 RUE SAX H1163
4879-78-7913 2254 RUE SAX H1163
4879-68-0945 2216 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-5045 2223 @ 2227 RUE RICHARD H1163
4879-68-7071 2234 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-2749 2246 RUE RICHARD H1163
4879-78-5540 2247 @ 2249 RUE SAX H1163
4879-78-9222 2262 RUE SAX H1163
4879-88-6070 2296 RUE SAX H1163
4879-89-6517 2309 RUE SAX H1163
4879-58-8771 2213 @ 2215 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-3665 2224 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-5663 2230 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-3958 2252 @ 2254 RUE RICHARD H1163
4879-78-7453 2257 RUE SAX H1163
4879-88-0431 2266 RUE SAX H1163
4879-88-4257 2290 RUE SAX H1163
4879-89-5208 2303 RUE SAX H1163
4879-89-4734 2310 RUE RICHARD H1163
4879-79-9142 2293 RUE RICHARD H1163
4880-50-4916 154 RUE SAINT-PHILIPPE H1163
4879-69-0093 2246 RUE RIOUX H1163
4879-58-6578 2214 @ 2218 RUE DOLLARD H1163
4879-68-0989 2223 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-9288 2248 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-5266 2266 RUE RICHARD H1163
4879-78-9366 2267 RUE SAX H1163
4879-88-1740 2278 RUE SAX H1163
4879-88-2949 2280 RUE SAX H1163
4879-88-3596 2295 RUE SAX H1163
4879-89-3425 2302 RUE RICHARD H1163
4879-79-7632 2287 @ 2289 RUE RICHARD H1163
4879-69-2481 2245 RUE DOLLARD H1163
4879-58-7891 2222 RUE DOLLARD H1163
4879-59-9910 2228 RUE DOLLARD H1163
4879-69-2300 2225 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-0496 2254 @ 2256 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-6475 2272 RUE RICHARD H1163
4879-78-7784 2278 @ 2280 RUE RICHARD H1163
4879-88-0675 2279 @ 2281 RUE SAX H1163
4879-88-1884 2287 RUE SAX H1163
4879-89-1713 2292 RUE RICHARD H1163
4879-79-6222 2277 @ 2283 RUE RICHARD H1163
4880-50-5847 145 @ 147 RUE SAINT-PHILIPPE H1163
4880-60-0720 2256 RUE RIOUX H1163
4879-69-3097 2251 RUE DOLLARD H1163
4879-69-3709 2233 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-79-1211 2262 @ 2266 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-2892 2265 RUE RICHARD H1163
4879-78-8893 2284 RUE RICHARD H1163
4879-89-0101 2286 RUE RICHARD H1163
4879-79-5013 2275 RUE RICHARD H1163
4879-69-0093 2246 RUE RIOUX H1163
4880-60-2536 2264 RUE RIOUX H1163
4880-60-4512 2265 RUE DOLLARD H1163
4879-69-2027 2234 RUE DOLLARD H1163
4879-79-2914 2272 CHEMIN DU SAULT H1163
4880-50-8646 2261 RUE RIOUX H1163
4880-60-1765 2271 RUE RIOUX H1163
4880-60-6225 2281 RUE DOLLARD H1163
4879-69-6331 2243 CHEMIN DU SAULT H1163
4880-60-5463 2291 RUE DOLLARD H1163
4879-69-4352 181 @ 183 RUE ÉDOUARD-LAGUEUX H1163
4880-70-0757 2309 RUE DOLLARD H1163
4880-60-8673 156 RUE SAINT-ROBERT H1163
4880-70-0271 168 RUE SAINT-ROBERT H1163
4880-61-0445 2302 @ 2306 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE H1163 4880-51-8830 2296 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE H1163
4880-61-0513 2290 RUE SAINT-ERNEST H1163
4880-61-5301 126 @ 128 RUE SAINT-ROBERT H1163
4880-61-2246 94 RUE SAINT-ROBERT H1163
4880-61-2730 102 RUE SAINT-ROBERT H1163
4879-76-6548 435 RUE DE SAINT-ROMUALD H1234
4879-98-6812 2310 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-76-8159 2220 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-98-5702 2304 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-76-9468 2226 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-97-4591 2298 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-86-0678 2230 @ 2234 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-97-3481 2292 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-86-1986 2240 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-97-2371 2286 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-86-3397 2246 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-97-0556 2268 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-87-5010 2252 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-87-8841 2262 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-87-6422 2258 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
4879-87-7632 2260 RUE EDMOND-BEAULIEU H1234
5176-41-0397 AVENUE TANIATA H1620
5176-22-4466 912G RUE DE BOULOGNE H1620
5176-73-4837 998 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-73-3735 996 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-23-2202 912A RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-4076 912F RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-5974 916 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-73-2634 994 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-2696 912B RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-3681 912E RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-7376 918 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-73-1532 992 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-2991 912C RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-3386 912D RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-8578 920 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-73-0431 990 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-22-9680 922 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-9330 988 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-32-5987 924A RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-8228 986 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-42-2195 944 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-7127 984 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-42-3297 946 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-6025 982 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-42-4498 948 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-4924 980 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-43-5500 950 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-3823 978 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-43-6601 952 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-2721 976 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-43-7802 954 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-1521 974 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-43-8904 956 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-63-0218 972 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-0005 958 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-8617 970A RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-1207 960 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-7114 970 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-2308 962 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-5713 968 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-3410 964 RUE DE BOULOGNE H1620
5176-53-4611 966 RUE DE BOULOGNE H1620
5076-51-3762 1084 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-2220 1064 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-7034 1058 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-2049 1096 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-51-1954 1086 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-51-3984 1082 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-0417 1066 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-3823 1062 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-5527 1060 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-8443 1056 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-4244 1094 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-9952 1088 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-52-5211 1072 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-62-9952 1054 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-9075 1026 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-6348 1092 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-8050 1090 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-52-3208 1074 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-52-8615 1068 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-72-1361 1052 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-7565 1028 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-41-1671 1098 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-52-6913 1070 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-72-2669 1050 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-6156 1030 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-84-6614 1027 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
5076-84-8663 869 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-41-1689 1100 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-84-5004 1029 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
5076-84-4939 874 RUE DE LA LAVANDE H1633
5076-42-1405 1102 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-72-4078 1048 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-72-6695 1044 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-4848 1032 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-3694 1031 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
5076-85-6702 857 RUE DU FENOUIL H1633
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5076-94-1582 865 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-72-5387 1046 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-73-8004 1042 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-3439 1034 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-2185 1033 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
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5076-94-3190 863 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-42-1321 1104 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-2030 1036 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-83-0776 1035 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
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5076-84-2277 858 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-0506 854 RUE DU FENOUIL H1633
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5076-85-4932 853 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-8532 856 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-95-4907 861 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-87-3320 831 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-87-2534 829 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
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5076-85-7745 854 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
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5076-87-4204 835 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-87-1748 827 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-87-1065 825 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-9679 823 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-7574 821 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-1839 813 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-68-2302 812 RUE DU FENOUIL H1633
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5076-74-8876 855 RUE DE LA MARJOLAINE H1633
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5076-86-9313 847 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-86-6856 841 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-86-5188 837 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-3349 815 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-67-3287 814 RUE DU FENOUIL H1633
5076-42-0873 1110 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633 5076-73-6750 1041 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
5076-73-6384 886 RUE DE LA LAVANDE H1633
5076-74-9760 857 RUE DE LA MARJOLAINE H1633
5076-75-6907 851 RUE DE LA MARJOLAINE H1633
5076-75-8145 848 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-2671 847 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-6272 850 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-95-2259 855 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-95-1573 853 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-95-0786 851 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-95-0099 849 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-86-8526 845 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-86-7741 843 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-86-5972 839 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-5966 819 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-4657 817 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-77-4506 827 RUE DU FENOUIL H1633
5076-67-4272 816 RUE DU FENOUIL H1633
5076-73-5442 1043 RUE DE L'EAU-DE-ROSE H1633
5076-73-5075 888 RUE DE LA LAVANDE H1633
5076-75-6022 849 RUE DE LA MARJOLAINE H1633
5076-75-7358 846 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-1884 845 RUE DU FENOUIL H1633
5076-85-5486 848 RUE DE L'ANGÉLIQUE H1633
5076-76-5589 829 RUE DU FENOUIL H1633
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5076-67-5158 818 RUE DU FENOUIL H1633
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5077-10-8640 1032 RUE RENAULT I1638
5076-29-1364 1059 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-51-4757 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-41-6226 1009 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-42-6014 1012 RUE RENAULT I1638
5077-20-1256 1030 RUE RENAULT I1638
5076-29-5591 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-41-2895 1014 RUE RENAULT I1638
5077-20-3773 1028 RUE RENAULT I1638
5077-20-9014 1049 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638 5077-30-7165 1029 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-31-9473 1016 RUE RENAULT I1638
5077-20-6389 1026 RUE RENAULT I1638
5077-30-2838 1043 RUE DU PARC-INDUSTRIEL I1638
5077-31-6655 1018 RUE RENAULT I1638
5077-21-8906 1024 RUE RENAULT I1638
5077-31-1422 1022 RUE RENAULT I1638
5077-31-4039 1020 RUE RENAULT I1638 4577-20-7829 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE L1001 4879-01-4581 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE L1324 4879-01-4581 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE L1324 4980-34-0846 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE L1324 4980-34-0846 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE L1324 4577-53-7443 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1003
4577-55-8635 RUE ÉDOUARD-CURODEAU M1003
4577-84-0735 CHEMIN DU SAULT M1003
4577-83-4310 1021 CHEMIN DU SAULT M1003
4577-82-1234 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1003 4577-82-5281 1013 @ 1015 CHEMIN DU SAULT M1003
4577-94-6002 1020 CHEMIN DU SAULT M1009
4677-15-0504 1155 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1009 4677-14-4804 1135 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1009 4677-25-5327
1165 @ 1175 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1009
4577-20-7829 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027 4577-31-0058 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027
4577-40-0647 500 RUE DE LA CONCORDE M1027
4577-60-9284 950 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027
4577-80-5909 940 CHEMIN DU SAULT M1027
4577-71-7518 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027 4577-71-8313 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027 4577-50-7360 910 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1027 4778-00-4046 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1035 4778-11-8675 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1035 4677-89-7781 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1035
4778-22-6182 CHEMIN DU SAULT M1035
4677-35-2827 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-35-6448 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-46-1512 1205 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-56-2257 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-66-0697 1355 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036 4677-67-8543 1375 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036
4677-88-2714 1477 RUE D'ANTICOSTI M1036
4677-77-6278 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1036
4677-68-9012 1420 RUE D'ANTICOSTI M1036
4778-00-4046 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1037 4777-19-0385 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1037 4778-10-2900 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1037 4677-55-9034 1200 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1041 4677-65-7885 1300 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1041 4677-76-8653 1400 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1041 4677-01-9330
1040 @ 1070 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1048
4677-20-3663 AUTOROUTE JEAN-LESAGE M1048
4677-21-4050 RUE DE COURCHEVEL M1057
4677-22-3199 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1057 4677-12-6428
1100 @ 1112 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1057
4677-22-1332
1114 @ 1130 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1057
4677-33-1636 1156 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1058 4677-33-5660 1162 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1058
4677-32-9477 1175 RUE DE COURCHEVEL M1058
4677-34-9812 1172 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1058
4677-43-6346 1191 RUE DE COURCHEVEL M1058
4677-43-4591 RUE ERNEST-LACASSE M1058
4677-31-2242 1150 RUE DE COURCHEVEL M1061
4677-42-4936 1176 RUE DE COURCHEVEL M1061
4677-42-4936 1176 RUE DE COURCHEVEL M1062
4677-52-1256 1190B RUE DE COURCHEVEL M1062
4677-51-1994 1190A RUE DE COURCHEVEL M1062
4677-87-8942 1500 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1063
4677-82-3780 RUE DE COURCHEVEL M1064
4677-63-9400 RUE DE COURCHEVEL M1064
4677-63-8644 RUE DE COURCHEVEL M1064
4677-63-0556 1201 RUE DE COURCHEVEL M1064
4677-54-6007 1184 RUE ERNEST-LACASSE M1064
4677-82-3780 RUE DE COURCHEVEL M1065
4677-63-9400 RUE DE COURCHEVEL M1065
4677-62-5021 1264 RUE ERNEST-LACASSE M1065
4677-52-9775 1240 RUE ERNEST-LACASSE M1065
4677-62-7174 RUE DE COURCHEVEL M1065
4677-63-8644 RUE DE COURCHEVEL M1065
4677-63-0556 1201 RUE DE COURCHEVEL M1065
4677-82-3780 RUE DE COURCHEVEL M1066
4677-63-9400 RUE DE COURCHEVEL M1066
4677-62-5021 1264 RUE ERNEST-LACASSE M1066
4677-52-9775 1240 RUE ERNEST-LACASSE M1066
4677-63-0556 1201 RUE DE COURCHEVEL M1066
4677-54-6007 1184 RUE ERNEST-LACASSE M1066
4677-82-3780 RUE DE COURCHEVEL M1068
4677-56-2257 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1115 4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1115
4677-47-1420 1280 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-57-0540 1322 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-57-9680 1364 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-47-8986 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-78-8657 1445 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-68-9012 1420 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-78-1854 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-58-9263 1377 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-58-4037 1349 RUE D'ANTICOSTI M1115
4677-78-1854 RUE D'ANTICOSTI M1119
4677-69-0148 1411 RUE D'ANTICOSTI M1119
4678-41-9262 223 RUE DE SENNETERRE M1119
4879-24-0822 276 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-14-8643 266 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-24-6349 281 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-24-9171 298 RUE MONTFORT M1145
4879-14-7357 256 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-24-4665 271 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-24-7487 288 RUE MONTFORT M1145
4879-14-5575 1972 CHEMIN DU SAULT M1145
4879-24-3181 261 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-24-6398 278 RUE MONTFORT M1145
4879-24-1794 251 RUE SAINT-EUSTACHE M1145
4879-25-5209 268 RUE MONTFORT M1145
4879-15-9407 1988 CHEMIN DU SAULT M1145
4879-25-4022 258 RUE MONTFORT M1145
4879-35-1947 295 RUE MONTFORT M1145
4879-25-0919 1994 CHEMIN DU SAULT M1145
4879-25-2437 1998 CHEMIN DU SAULT M1145
4879-35-0324 285 RUE MONTFORT M1145
4879-25-9136 275 RUE MONTFORT M1145
4879-25-7159 225 RUE MONTFORT M1145
4879-25-9180 2024 CHEMIN DU SAULT M1145
4879-67-1943 280 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-67-5468 285 @ 289 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-57-5042 2172 CHEMIN DU SAULT M1147
4879-57-9533 2189 RUE SAX M1147
4879-67-0656 270 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-67-3686 265 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-57-8168 260 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-57-7394 230 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-68-1109 235 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-57-4886 2182 @ 2184 CHEMIN DU SAULT M1147
4879-58-6205 2190 CHEMIN DU SAULT M1147
4879-68-0017 225 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-58-9031 215 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-68-1126 2205 RUE RICHARD M1147
4879-58-5265 2210 RUE DOLLARD M1147
4879-58-6552 199 RUE DE SAINT-ROMUALD M1147
4879-35-1089 2028 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-35-4751 2025 @ 2027 RUE SAX M1148
4879-57-1838 2160 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-36-2601 2038 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-35-3972 270 RUE LOUIS-QUENTIN M1148
4879-35-6263 290 RUE LOUIS-QUENTIN M1148
4879-36-6715 265 RUE LOUIS-QUENTIN M1148
4879-57-0125 2148 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-36-4425 2048 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-36-7843 2066 @ 2070 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-47-7922 2136 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-36-6239 2054 @ 2058 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-47-6811 2124 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-36-9455 2076 @ 2080 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-47-5501 2112 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-46-1472 2086 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-46-5184 2100 @ 2106 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-46-2984 2096 CHEMIN DU SAULT M1148
4879-99-1670 256 RUE DE LA GRANDE-HERMINE M1167 4880-90-0112 234 RUE DE LA GRANDE-HERMINE M1167
4879-89-6888 235 RUE SAINT-ROBERT M1167
4879-89-8644 255 @ 285 RUE SAINT-ROBERT M1167 4879-35-7725 2035 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212 4879-45-3162 2055 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212 4879-45-6989
2081 @ 2091 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1212
4879-67-4304 2195 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212
4879-46-8901 2092 @ 2096 RUE SAX M1212
4879-66-0479 2175 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212
4879-56-0109 2100 @ 2104 RUE SAX M1212
4879-56-6754 306-2155 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212
4879-56-1418 2114 RUE SAX M1212
4879-56-4729 2135 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1212
4879-56-2726 2120 @ 2124 RUE SAX M1212
4879-34-0417 1996 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1219 4879-44-2985
2030 @ 2040 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1219
4879-45-8616 2080 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1219 4879-55-2135 2100 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1219 4879-65-3999
2130 @ 2160 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1219
4879-67-9235 305 RUE DE SAINT-ROMUALD M1223
4879-77-2645 2225 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-99-5047 2365 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-77-4758 2235 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-99-3429 2343 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223
4879-77-6272 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-99-1812 2323 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-77-9090 2245 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-88-8462 2301 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-88-0803
2255 @ 2259 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1223
4879-88-8387 2310 RUE SAX M1223
4879-88-2012 2265 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-88-4430 2285 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1223 4879-76-5498
2202 @ 2234 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1235
4979-09-6783 2430 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4979-09-4884
2422 @ 2422A BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1235
4879-77-9527 2240 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4879-98-3434 2310 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4879-87-5067 2280 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4879-98-1518 2300 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4879-98-8273 2324 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4979-09-3039 2376 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4879-88-9703
2290 @ 2296 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1235
4979-09-1010 2370 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1235 4980-00-8124 2444 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236 4879-99-7573 2373 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-00-7646 406 RUE LABRIE M1236
4980-10-0149 416 RUE LABRIE M1236
4879-99-5991 267 RUE DE LA GRANDE-HERMINE M1236 4879-99-7891
2375 @ 2377 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE M1236
4980-00-8783 2466 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-01-9910 406 RUE LAROCHE M1236
4980-10-0584 417 RUE LABRIE M1236
4980-10-2285 421 @ 423 RUE LABRIE M1236
4980-11-3412 420 RUE LAROCHE M1236
4880-90-8703 2385 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-11-1611 412 RUE LAROCHE M1236
4980-11-1342 2500 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-11-2261 410 RUE DES TRAPPISTINES M1236
4980-11-3043 413 @ 415 RUE LAROCHE M1236
4980-00-0920 2429 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236 4980-11-5050 420 @ 422 RUE DES TRAPPISTINES M1236 4980-11-3761 414 @ 416 RUE DES TRAPPISTINES M1236
4980-00-0241 242 @ 250 RUE LABRIE M1236
4980-00-2443 264 @ 274 RUE LABRIE M1236
4980-00-3274 2455 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-01-7549 315 RUE DE LAUZON M1236
4980-01-6344 295 RUE DE LAUZON M1236
4980-00-2891 276 RUE DE LAUZON M1236
4980-00-4592 2465 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE M1236
4980-01-5211 290 @ 294 RUE DE LAUZON M1236
4980-01-4944 285 RUE DE LAUZON M1236
4980-01-3409 280 RUE DE LAUZON M1236
5077-55-0645 997 RUE DE SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME M1607
5077-46-2859 709 AVENUE TANIATA M1607
5077-46-8207 715 AVENUE TANIATA M1607
5077-46-4534 711 AVENUE TANIATA M1607
5077-45-9070 719 AVENUE TANIATA M1607
5077-54-2299 729 AVENUE TANIATA M1609
5077-54-3672 733 AVENUE TANIATA M1609
5076-88-9844 825 AVENUE TANIATA M1609
5076-97-5372 839 AVENUE TANIATA M1609 5076-88-7488 819 @ 819A AVENUE TANIATA M1609
5076-98-1513 833 AVENUE TANIATA M1609
5076-97-3073 837 AVENUE TANIATA M1609
5077-54-6031 998 RUE DE PISE M1609
5076-97-3398 835 AVENUE TANIATA M1609
5077-54-7408 745 AVENUE TANIATA M1609
5076-89-5521 815 AVENUE TANIATA M1609
5076-89-4439 813 AVENUE TANIATA M1609
5077-53-9472 753 AVENUE TANIATA M1609
5076-89-3055 811 AVENUE TANIATA M1609
5077-63-0752 755 AVENUE TANIATA M1609
5077-63-1736 757 AVENUE TANIATA M1609
5076-89-1093 997 RUE DE LA PRAIRIE M1609
5077-63-2618 759 @ 759A AVENUE TANIATA M1609
5077-62-3798 763 AVENUE TANIATA M1609
5077-70-9615 803 AVENUE TANIATA M1609
5077-62-5174 765 @ 765B AVENUE TANIATA M1609
5077-70-8535 799 AVENUE TANIATA M1609
5077-62-6549 769 AVENUE TANIATA M1609
5077-70-7750 795 AVENUE TANIATA M1609
5077-62-8119 773 AVENUE TANIATA M1609
5077-70-6471 793 AVENUE TANIATA M1609
5077-70-5195 789 AVENUE TANIATA M1609
5077-61-7991 AVENUE TANIATA M1609
5077-71-3917 787 AVENUE TANIATA M1609
5077-71-0184 777 AVENUE TANIATA M1609
5077-71-2738 783 AVENUE TANIATA M1609
5077-71-1559 781 AVENUE TANIATA M1609
5176-22-0970 915 AVENUE TANIATA M1626
5176-05-7147 875 AVENUE TANIATA M1626
5176-13-9001 909 @ 913 AVENUE TANIATA M1626
5176-04-8099 881 AVENUE TANIATA M1626
5176-04-9377 883 AVENUE TANIATA M1626
5176-14-0456 887 AVENUE TANIATA M1626
5176-14-1634 891 AVENUE TANIATA M1626
5176-13-6742 903 AVENUE TANIATA M1626
5176-14-2912 893 AVENUE TANIATA M1626
5176-13-5466 901 AVENUE TANIATA M1626
5176-13-4189 897 @ 897A AVENUE TANIATA M1626
5176-18-7576 851 RUE DES HÉRONS P1623
4577-33-9948 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE X1005 4577-20-7829 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE X1005 4577-06-7075 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE X1005
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone, selon le cas, est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone.
➢ Article 2 : Cette disposition a pour objet les critères d’évaluation relatifs à un usage
« Habitation » au rez-de-chaussée d’un bâtiment principal dont la superficie d’occupation au sol est de plus de 500 m2.
Zones concernées : M1027, M1036, M1037, M1041, M1048, M1057, M1058, M1065, M1212, M1219, M1223, M1235, C1629, C1630 et C1631
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones : M1027 : 24
M1036 : 89 M1037 : 3 M1041 : 21 M1048 : 7 M1057 : 36 M1058 : 275 M1065 : 7 M1212 : 80 M1219 : 15 M1223 : 16 M1235 : 23 C1629 : 51 C1630 : 36 C1631 : 24
Zones contigües :
C1629 M1145 H1234 H1146 P1623 H1130 M1219 M1148 M1147 M1235 M1167 M1212 M1236 L1324 H1636 H1042 H1163 I1637 C1002
M1009 H1043 I1638 M1036 H1010 C1601 C1630 C1610 L1001 M1003 M1057 H1633 M1048 M1062 M1061 M1058 M1063 M1041 M1037
L1067 H1620 M1626 C1039 M1607 M1609 M1027 M1065 M1066 M1064 M1068 X1005 M1223 C1631 C1632 M1115 M1119 M1035
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour chaque zone contigüe :
C1629 : 51
M1145 : 28
H1234 : 19
H1146 : 16
P1623 : 1
H1130 : 75
M1219 : 15
M1148 : 25
M1147 : 26
M1235 : 26
M1167 : 10
M1212 : 80
M1236 : 44
L1324 : 4
H1636 : 83
H1042 : 40
H1163 : 116
I1637 : 9
C1002 : 83
M1009 : 5
H1043 : 140
I1638 : 57
M1036 : 89
H1010 : 18
C1601 : 19
C1630 : 36
C1610 : 6 L1001 : 1 M1003 : 6 M1057 : 36 H1633 : 343 M1048 : 7 M1062 : 23 M1061 : 262 M1058 : 275 M1063 : 20 M1041 : 21 M1037 : 3
L1067 : 0 (aucune personne habile à voter dans la zone étant donné que seule la Ville est propriétaire d’immeubles dans cette zone)
H1620 : 44 M1626 : 14 C1039 : 22 M1607 : 11 M1609 : 52 M1027 : 24 M1065 : 7 M1066 : 6 M1064 : 5 M1068 : 1 X1005 : 3 M1223 : 16 C1631 : 24
C1632 : 0 (aucune personne habile à voter dans la zone étant donné que seule la Ville est propriétaire d’immeubles dans cette zone)
M1115 : 11 M1119 : 3 M1035 : 4
La liste des adresses incluses dans le territoire de chaque zone concernée et contigüe est établie comme suit :
Matricules Adresses Zones
4577-20-7829 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1002
4576-56-9213 AUTOROUTE JEAN-LESAGE C1002
4576-48-9392 600 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-57-6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-76-6080 950 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-88-5922 975 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-77-7596 825 @ 835 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-87-8432 970 RUE DE LA CONCORDE C1002
4576-57-6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002 4777-03-2966 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1039 4676-79-7055 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE C1039 4677-70-2833 1200 @ 1252 RUE DE LA CONCORDE C1039
4676-59-2188 1160 RUE DE LA CONCORDE C1039
4677-30-7116 AUTOROUTE JEAN-LESAGE C1039
4677-61-7929 1216 RUE DE LA CONCORDE C1039
4977-71-7455 AVENUE TANIATA C1601
4977-53-9313 678 AVENUE TANIATA C1601
5077-36-6111 710 AVENUE TANIATA C1601
5077-26-9258 700 AVENUE TANIATA C1601
5077-45-4919 724 AVENUE TANIATA C1601
5077-27-5395 AVENUE TANIATA C1601
5077-09-9257 RUE DU RUCHER C1601
5077-08-4841 665 AVENUE TANIATA C1601
4977-99-7323 645A @ 645B AVENUE TANIATA C1601
5077-17-7695 679 AVENUE TANIATA C1601
5076-72-7753 RUE DU BASILIC C1610
5076-82-6026 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-2541 1028 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-6948 1026 RUE DU BASILIC C1610
5076-92-6984 1022 RUE DU BASILIC C1610
5077-44-6129 730 AVENUE TANIATA C1629
5077-43-8670 732 AVENUE TANIATA C1629
5077-53-4356 750 AVENUE TANIATA C1629
5076-79-4091 800 AVENUE TANIATA C1629
5077-60-5867 798 AVENUE TANIATA C1629
5077-61-5150 778 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-6197 760 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-7866 762 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-3257 1006 RUE RENAULT C1629
5077-61-1799 772 AVENUE TANIATA C1629
5077-52-9834 772B AVENUE TANIATA C1629
5077-52-0642 1008 RUE RENAULT C1629
5077-51-6891 1005 @ 1005B RUE DU PARC-INDUSTRIEL C1629
5076-87-5180 834 AVENUE TANIATA C1630
5076-78-9565 820 AVENUE TANIATA C1630
5076-95-9031 868 AVENUE TANIATA C1630
5076-87-7143 838 AVENUE TANIATA C1630
5076-78-1426 1018 RUE DE LA PRAIRIE C1630
5076-95-7657 866 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-0484 848 AVENUE TANIATA C1630
5076-95-6280 864 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-3724 856 AVENUE TANIATA C1630
5076-96-5000 860 AVENUE TANIATA C1630
5076-92-6948 1026 RUE DU BASILIC C1631
5176-02-1071 1020 RUE DU BASILIC C1631
5076-92-6984 1022 RUE DU BASILIC C1631
5176-02-8898 912 AVENUE TANIATA C1631
5076-94-5806 1015 RUE DU BASILIC C1631
5176-05-1401 874 AVENUE TANIATA C1631
5176-04-1844 880 AVENUE TANIATA C1631
5176-04-6216 892 AVENUE TANIATA C1631
4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE H1010
4677-26-2453 1216 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-6821 1214 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-3723 1210 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-06-8983 1225 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-7200 1229 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-16-5489 1218 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-5616 1233 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-7243 1262 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-3932 1237 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-3108 1222 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-1623 1226 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-17-0237 1230 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-1555 1241 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-1982 1245 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-8951 1234 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-07-7567 1238 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-08-4606 1249 RUE PAUL-ÉMILE-DUBÉ H1010
4677-36-0614 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE H1042 4677-37-1205 861 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-37-0321 855 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-28-3255 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-37-0027 849 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-9633 843 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-9542 837 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-09-9491 1270 @ 1272 CHEMIN DU SAULT H1042 4677-27-8545 831 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4677-09-3690 1250 CHEMIN DU SAULT H1042
4677-27-7952 825 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-7556 819 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-0027 631 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-7061 813 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-2010 657 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-6467 807 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-2704 663 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-6071 801 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-19-3200 669 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-5180 795 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-3696 675 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-4487 789 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-4192 681 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-4091 783 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-4986 687 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-27-3695 777 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-5676 693 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-0626 747 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-3200 771 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-6369 699 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-0230 741 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-1022 753 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-2506 765 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-6765 705 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-9734 735 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-28-1615 759 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-7161 711 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-8250 723 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-7657 717 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042 4677-18-9141 729 RUE DES GRANDS-JARDINS H1042
4777-05-2213 534 RUE DE MERCURE H1043
4677-74-2616 1224 @ 1288 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-9541 514 RUE DE MERCURE H1043
4777-05-7157 535 RUE DE MERCURE H1043
4777-05-4286 101-515 RUE DE MERCURE H1043
4677-97-1715 101-435 RUE DE MERCURE H1043
4677-75-2935 1295 RUE DE SATURNE H1043
4677-64-6496 1223 RUE DE SATURNE H1043
4677-64-2843 1209 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-4983 101-494 RUE DE MERCURE H1043
4677-86-6767 101-434 RUE DE MERCURE H1043
4677-75-7060 1323 @ 1333 RUE DE SATURNE H1043
4677-65-9012 1285 RUE DE SATURNE H1043
4677-95-1549 101-1393 RUE DE JUPITER H1043
4677-96-2010 101-464 RUE DE MERCURE H1043
4677-96-9832 101-495 RUE DE MERCURE H1043
4677-86-5707 1365 @ 1375 RUE DE SATURNE H1043
4677-74-9111 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-8877 101-1385 RUE DE SATURNE H1043
4677-86-9338 101-454 RUE DE MERCURE H1043
4677-85-2391 1351 @ 1361 RUE DE SATURNE H1043 4677-75-9977 1337 @ 1347 RUE DE SATURNE H1043
4677-96-6958 101-465 RUE DE MERCURE H1043
4677-96-4286 101-455 RUE DE MERCURE H1043
4677-85-0107 1322 @ 1332 RUE DE SATURNE H1043 4677-74-5177 1292 @ 1302 RUE DE SATURNE H1043
4677-74-8243 103-1357 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-2622 1336 @ 1346 RUE DE SATURNE H1043 4677-74-7692 1306 @ 1316 RUE DE SATURNE H1043
4677-84-1462 103-1367 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-5038 1350 @ 1360 RUE DE SATURNE H1043
4677-84-4581 101-1373 RUE DE JUPITER H1043
4677-85-7508 101-1381 RUE DE JUPITER H1043
4879-03-9248
1935 @ 1937 BOULEVARD GUILLAUME-
COUTURE H1130
4879-13-3364 268 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-7796 275 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-1767 264 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-4678 272 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-5786 276 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-7312 271 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-13-0883 260 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-03-9793 256 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-5723 267 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-04-7812 1952 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-14-4633 263 RUE DES INTENDANTS H1130
4879-14-2448 1966 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-04-3848 1943 @ 1945 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-05-0322 152 @ 156 RUE BELCOUR H1130
4879-04-6163 1955 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-04-3985 170 RUE BELCOUR H1130
4879-04-9689 1965 @ 1967 CHEMIN DU SAULT H1130
4879-05-7806 175 RUE BELCOUR H1130
4879-05-6024 165 RUE BELCOUR H1130
4779-95-9175 145 @ 149 RUE LONGWOOD H1130
4879-56-3443 2128 @ 2130 RUE SAX H1146
4879-57-5302 2167 RUE SAX H1146
4879-56-3689 2155 RUE SAX H1146
4879-35-8199 275 RUE LOUIS-QUENTIN H1146
4879-56-1387 2147 RUE SAX H1146
4879-45-0191 2053 RUE SAX H1146
4879-56-0277 2125 RUE SAX H1146
4879-46-1719 RUE SAX H1146
4879-46-8968 2115 @ 2117 RUE SAX H1146
4879-46-3715 2079 RUE SAX H1146
4879-46-8650 2109 RUE SAX H1146
4879-46-4637 2085 @ 2087 RUE SAX H1146
4879-46-6451 2097 RUE SAX H1146
4879-67-7584 2215 RUE SAX H1163
4879-77-0762 2222 RUE SAX H1163
4879-68-6808 2224 @ 2228 RUE RICHARD H1163
4879-67-9396 2223 RUE SAX H1163
4879-77-2573 2226 RUE SAX H1163
4879-78-0907 2227 RUE SAX H1163
4879-77-3681 2230 RUE SAX H1163
4879-77-4591 2234 @ 2236 RUE SAX H1163
4879-68-9225 2230 RUE RICHARD H1163
4879-78-2215 2233 RUE SAX H1163
4879-68-2526 2209 @ 2215 RUE RICHARD H1163
4879-78-0533 2234 @ 2236 RUE RICHARD H1163
4879-78-6704 2246 RUE SAX H1163
4879-68-3145 2220 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-4331 2241 @ 2243 RUE SAX H1163
4879-78-7913 2254 RUE SAX H1163
4879-68-0945 2216 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-5045 2223 @ 2227 RUE RICHARD H1163
4879-68-7071 2234 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-2749 2246 RUE RICHARD H1163
4879-78-5540 2247 @ 2249 RUE SAX H1163
4879-78-9222 2262 RUE SAX H1163
4879-88-6070 2296 RUE SAX H1163
4879-89-6517 2309 RUE SAX H1163
4879-58-8771 2213 @ 2215 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-3665 2224 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-5663 2230 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-3958 2252 @ 2254 RUE RICHARD H1163
4879-78-7453 2257 RUE SAX H1163
4879-88-0431 2266 RUE SAX H1163
4879-88-4257 2290 RUE SAX H1163
4879-89-5208 2303 RUE SAX H1163
4879-89-4734 2310 RUE RICHARD H1163
4879-79-9142 2293 RUE RICHARD H1163
4880-50-4916 154 RUE SAINT-PHILIPPE H1163
4879-69-0093 2246 RUE RIOUX H1163
4879-58-6578 2214 @ 2218 RUE DOLLARD H1163
4879-68-0989 2223 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-68-9288 2248 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-5266 2266 RUE RICHARD H1163
4879-78-9366 2267 RUE SAX H1163
4879-88-1740 2278 RUE SAX H1163
4879-88-2949 2280 RUE SAX H1163
4879-88-3596 2295 RUE SAX H1163
4879-89-3425 2302 RUE RICHARD H1163
4879-79-7632 2287 @ 2289 RUE RICHARD H1163
4879-69-2481 2245 RUE DOLLARD H1163
4879-58-7891 2222 RUE DOLLARD H1163
4879-59-9910 2228 RUE DOLLARD H1163
4879-69-2300 2225 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-0496 2254 @ 2256 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-6475 2272 RUE RICHARD H1163
4879-78-7784 2278 @ 2280 RUE RICHARD H1163
4879-88-0675 2279 @ 2281 RUE SAX H1163
4879-88-1884 2287 RUE SAX H1163
4879-89-1713 2292 RUE RICHARD H1163
4879-79-6222 2277 @ 2283 RUE RICHARD H1163
4880-50-5847 145 @ 147 RUE SAINT-PHILIPPE H1163
4880-60-0720 2256 RUE RIOUX H1163
4879-69-3097 2251 RUE DOLLARD H1163
4879-69-3709 2233 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-79-1211 2262 @ 2266 CHEMIN DU SAULT H1163
4879-78-2892 2265 RUE RICHARD H1163
4879-78-8893 2284 RUE RICHARD H1163
4879-89-0101 2286 RUE RICHARD H1163
4879-79-5013 2275 RUE RICHARD H1163
4879-69-0093 2246 RUE RIOUX H1163
4880-60-2536 2264 RUE RIOUX H1163
4880-60-4512 2265 RUE DOLLARD H1163
4879-69-2027 2234 RUE DOLLARD H1163
4879-79-2914 2272 CHEMIN DU SAULT H1163
4880-50-8646 2261 RUE RIOUX H1163
4880-60-1765 2271 RUE RIOUX H1163
4880-60-6225 2281 RUE DOLLARD H1163
4879-69-6331 2243 CHEMIN DU SAULT H1163
4880-60-5463 2291 RUE DOLLARD H1163
4879-69-4352 181 @ 183 RUE ÉDOUARD-LAGUEUX H1163
4880-70-0757 2309 RUE DOLLARD H1163
4880-60-8673 156 RUE SAINT-ROBERT H1163
