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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Consultation publique

Projets de règlements P-11-012 et P-04-047-103

Agrandissement de l’Hôpital général de Montréal situé au 1650, avenue Cedar, permettant l’aménagement du Centre universitaire de santé McGill.

Le conseil municipal, lors de son assemblée du 16 mai 2011, a adopté le projet de règlement P-11-012 intitulé « Règlement autorisant l’agrandissement de l’Hôpital général de Montréal (CUSM) », ainsi que le règlement P-04-047-103 intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme ».

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlement et rendra accessible la documentation pertinente.

OBJET DE LA CONSULTATION

Adoption d’un projet de règlement en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal

Le projet de règlement P-11-012 prévoit une dérogation aux articles 10, 58, 61, 81, 85, 86,134 ,576, 577 et 605 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie (01-282), notamment pour ce qui est des hauteurs permises, du taux d’implantation et des volumétries. Le projet prévoit aussi une dérogation aux articles 6, 7 et 18 du Règlement sur la démolition, la construction, la transformation et l’occupation de bâtiments résidentiels sur un emplacement situé entre le chemin de la Côte-des-Neiges et l’avenue Cedar (99-141). Le site du projet étant situé à l’intérieur de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, certaines dispositions de ce projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu du paragraphe 5° de l’article 89 de la Charte de la Ville.

Le projet de règlement comprend aussi des dispositions concernant notamment le stationnement, les aménagements paysagers, l’archéologie, l’aménagement, l’architecture et le design.

Modifications au Plan d’urbanisme

Le projet de règlement P-04-047-103 a notamment pour objet de remplacer l’affectation du sol

« résidentiel » par une affectation « Grand équipement institutionnel » pour la propriété du 1750, avenue Cedar. Des modifications sont aussi apportées au Document complémentaire touchant les limites de hauteur et les taux d’implantation permis sur le site de l’Hôpital général de Montréal. Plusieurs cartes et illustrations sont aussi ajustées en conséquence.

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EMPLACEMENT

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DOCUMENTATION

Les personnes et organismes intéressés à prendre connaissance du projet de règlement et de la documentation relative au projet sont invités à le faire aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :

 Bureau d’arrondissement de l’arrondissement Ville-Marie situé au 888, boul. De Maisonneuve Est, 5e étage

 Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée

 Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414, et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à l’assemblée de consultation publique :

Le 6 juin 2011

Office de consultation publique de Montréal 1550, rue Metcalfe, 14e étage

Métro Peel 19 h

La deuxième partie de la consultation consacrée à l’audition des opinions des personnes qui désirent s’exprimer sur les projets débutera le 27 juin, à 19 h à l’OCPM.

La date limite pour s’inscrire ou pour déposer un mémoire est le 22 juin.

Renseignements : Gilles Vézina à l’OCPM (514) 872-8510

Montréal, le 20 mai 2011

Le greffier de la Ville de Montréal Me Yves Saindon

Références

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