Avis public
Texte intégral
Documents relatifs
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 16 avril 2012, le projet de règlement P-12-017 intitulé « Règlement autorisant la construction, la démolition
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 16 avril 2012, le projet de règlement P-12-018 intitulé « Règlement autorisant la construction et l’occupation
Le conseil municipal, lors de son assemblée du 21 novembre 2011, a adopté le projet de règlement P-06- 039-1 intitulé « Règlement modifiant le règlement autorisant la
Le conseil municipal, lors de son assemblée du 16 mai 2011, a adopté le projet de règlement P-11-012 intitulé « Règlement autorisant l’agrandissement de l’Hôpital général
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 11 avril 2011, le projet de règlement P-11-009 intitulé « Règlement autorisant la construction et l’occupation à des
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 25 octobre 2010, le projet de règlement P-10- 026 intitulé « Règlements autorisant la transformation à des fins
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 23 août 2010, le projet de règlement P 10-021 intitulé « Règlements autorisant la construction, la
At its meeting on June 15, 2009, city council adopted draft By-law P-09-036, entitled “Règlement autorisant l’occupation des anciens ateliers du CN situés rue Le Ber à des
