Consultation publique
Projets de règlements P-09-036 et P-04-047-84
Règlements autorisant l’occupation des anciens Ateliers du CN situés rue Le Ber à des fins commerciales et industrielles et la construction d’immeubles à des fins résidentielles et commerciales , sur les terrains portant le numéro de lot 3 415 342 ,
Pointe Saint Charles , Arrondissement du Sud-Ouest.
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 15 juin 2009, le projet de règlement P-09-036 intitulé « Règlement autorisant l’occupation des anciens ateliers du CN situés rue Le Ber à des fins commerciales et industrielles et autorisant la construction d’immeubles à des fins résidentielles et commerciales sur les terrains portant le numéro de lot 3 415 342 du cadastre du Québec» et le projet de règlement P-04-047-84 intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal ».
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlements et rend accessible la documentation pertinente.
OBJET DE LA CONSULTATION
Adoption d’un projet de règlement en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal Le projet de règlement P-09-036 prévoit des dérogations au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) en ce qui a trait à la hauteur, la densité, les marges latérales et arrière, les usages. Il définit les usages autorisés sur le site, les principaux paramètres de construction, les exigences sur le stationnement et l’aménagement paysager,et comprend aussi des critères d’aménagement, d’architecture et de design. Ce règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Modifications au Plan d’urbanisme
Le projet de règlement P-04-047-84 prévoit des modifications aux cartes des hauteurs, de l’affectation du sol et de la densité de construction pour le site du projet.
DÉROULEMENT
La consultation se fera en deux parties. La première partie sera consacrée à une séance d’information pendant laquelle le projet sera présenté et où les citoyens et groupes seront invités à poser toutes les questions qu’ils souhaitent poser sur le projet et ses conséquences.
La deuxième partie est destinée à entendre les opinions des citoyens et groupes, verbalement ou par écrit.
DOCUMENTATION
Les personnes et organismes intéressés à prendre connaissance des projets de règlements et de la documentation relative aux projets sont invités à le faire aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :
Bureau Accès Montréal de l’arrondissement du Sud-Ouest situé au 815, rue Bel-Air
Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site internet : www.ocpm.qc.ca
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à une première assemblée d’information générale dans le cadre de la consultation publique :
Le 15 septembre 2009 Sous-sol de l’Église Saint-Charles
2115 rue Centre 19 h
Une deuxième soirée d’information portant sur le programme de gestion du sol ainsi que les accès au site et la circulation se tiendra le 16 septembre à 19h, au même endroit.
La partie de la consultation consacrée à l’audition des opinions des personnes qui désirent s’exprimer sur les projets débutera le 6 octobre 2009 à 19 h, au même endroit.
La date limite pour inscrire un dépôt de mémoire est le 1er octobre 2009.
Renseignements : Gilles Vézina à l’OCPM (514) 872-8510
Montréal, le 28 août 2009
Le greffier de la Ville de Montréal Me Yves Saindon,
