Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 24 juin 2015

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

L’arrivée de la saison estivale rime avec activités et événements et, dans bien des cas, une incidence sur la fermeture de certaines portions de la piste cyclable, de rues et de zones de stationnement.

Selon les circonstances, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications en tout temps au plan de circulation initial. Le cas échéant, une signalisation appropriée sera mise en place pour faciliter les déplacements des automobilistes et des résidentes et des résidents du secteur.

Voici la liste des événements qui auront un impact sur la circulation :

Fête du Canada – Le mercredi 1

^er

juillet

Information : www.pc.gc.ca/levis ou 418 835-5182

Course du Grand Lévis – Le vendredi 3 juillet

Information : www.coursegrandlevis.com

Village en Arts – Du 3 au 5 juillet

Information : www.villageenarts.com ou 418 831-1973

Festival Tournoi de soccer Métro

de Saint-Étienne-de-Lauzon – Du 10 au 12 juillet

Information : festival-tournoi.org

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation

Pour suivre l’actualité de votre ville (avis d’ébullition, fermetures de rues, etc.), abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.levis.qc.ca/alertes ou encore

à la page Twitter de la Ville à l’adresse twitter.com/villedelevis.

CONGÉS – FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC ET FÊTE DU CANADA

SERVICES MUNICIPAUX : OUVERTS OU FERMÉS ?

SPECTACLES EN PLEIN AIR À VENIR

Services administratifs

Les services administratifs de la Ville de Lévis seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Bibliothèques municipales

Les bibliothèques municipales seront fermées les mercredis 24 juin et 1^er juillet. L’horaire d’ouverture est disponible dans toutes les bibliothèques et au ville.levis.qc.ca.

Collecte des matières résiduelles

Les diverses collectes seront effectuées selon l’horaire habituel. Comme les bureaux municipaux seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet, les citoyennes et citoyens des secteurs de Saint-Nicolas (sud de l’autoroute 20), de Saint-Rédempteur et de Saint- Étienne-de-Lauzon désirant s’inscrire à la collecte des déchets encombrants du jeudi 25 juin doivent le faire avant 15 h le mardi 23 juin. Pour la collecte des déchets encombrants du jeudi 2 juillet, les inscriptions pour les résidentes et résidents de Lévis (secteur 2) doivent être faites avant 15 h le mardi 30 juin.

Écocentre

L’écocentre de Lévis sera fermé le mercredi 24 juin.

Il sera toutefois ouvert le mercredi 1^er juillet.

Centres d’information touristique

Le Bureau d’accueil touristique de la traverse de Lévis et le Relais d’information touristique du Centre de congrès et d’expositions de Lévis sont ouverts à la population les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : www.tourismelevis.com

Piscines et autres lieux

Les piscines extérieures, les centres communautaires, les chalets des parcs municipaux ainsi que les plateaux sportifs extérieurs (terrains de soccer, de balle et de tennis) seront ouverts selon la programmation en vigueur. Les piscines intérieures Pierre-Létourneau et de l’Aquaréna Léo-Paul-Bédard seront fermées les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : ville.levis.qc.ca, rubrique Loisirs

Arénas

Les arénas de Lévis, André-Lacroix, Aquaréna Léo-Paul-Bédard, Saint-Romuald et BSR seront fermés les mercredis 24 juin et 1^er juillet.

Info : ville.levis.qc.ca, rubrique Loisirs

Bons congés à toutes et à tous !

Pour toute situation nécessitant une intervention rapide pendant cette période, tel un bris d’aqueduc, veuillez composer le 418 839-2002.

Mercredis Courant d’Airs

Soirée tour du monde en musique Par Quartet jazz et monde

1^er juillet : parc de l’Anse-Benson, secteur Saint-Romuald Programmation complète : www.culturelevis.ca

Théâtre ambulant

Beau temps pour étendre ! Par Général Patente – 3 à 12 ans

29 juin : parc de l’école l’Envol, secteur Saint-Nicolas 30 juin : parc de l’Anse-Benson, secteur Saint-Romuald

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2015-50-64

PROJET : Sentier Tourbière, Grande Plée Bleue - Construction d’une passerelle et de belvédères

Description des travaux : Sentier Tourbière, Grande Plée Bleue – Construction d’une passerelle et de belvé- dères.

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

16 juillet 2015, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h à compter du 1^er juin 2015

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le coordonnateur à la Direction de l’approvisionnement, Vincent Garon

Le 17 juin 2015

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC n 2015-50-44

PROJET : Construction d’une caserne incendie (secteur Pintendre) Description des travaux : Travaux de structure, mécanique, électricité

et génie civil pour la construction d’une nouvelle caserne incendie, secteur Pintendre de la Ville de Lévis, incluant différentes fonctions suivantes : quatre (4) baies pour 8 véhicules, bureaux, locaux et aménagement complet du site

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

Le 23 juin 2015

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2015-50-68

PROJET : Rénovation du chalet de ski situé au 65, rue Monseigneur- Bourget

Description des travaux : Rénovation du chalet de ski situé au 65, rue Monseigneur-Bourget.

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, Tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous avec le répondant unique.

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.

Les contrats de construction comportant une dépense de 100 000 $ et plus et de moins de 250 000 $ sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la

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Collecte des matières résiduelles Info-collecte : 418 835-8225

Donnez une deuxième vie aux objets que vous ne voulez plus !

La Ville de Lévis vous encourage à réduire vos déchets lors de votre déménagement. Pensez à offrir au suivant ce qui est encore en bon état. Donnez vos objets à votre entourage et aux organismes à but non lucratif de Lévis qui les vendront à petits

prix aux gens dans le besoin. Faites-le pour l’environnement et pour la communauté !

Quelques trucs pratiques

• Déposez vos vêtements et menus articles dans un des points de dépôt de l’organisme de votre choix situés sur le territoire ou à l’écocentre de Lévis.

• Apportez vos meubles et vos électroménagers en bon état directement dans une ressourcerie, au service d’entraide le plus près de chez vous ou à l’écocentre de Lévis. Certains organismes offrent également un service de collecte à domicile gratuit.

• Apportez vos livres, magazines, disques (cd et vinyle), dvd, cassettes de film, cassettes de musique ainsi que les jeux vidéo chez Écolivres ou à l’écocentre de Lévis. Ces matières seront vendues à prix modique au magasin Écolivres à Lévis.

Vous avez d’autres objets à vous départir ?

Appelez Info-collecte pour connaître les options écologiques.

Saison des déménagements

Récupérez vos boîtes de carton !

Après votre déménagement, plusieurs boîtes de carton vous encombrent ? Pour gagner de l’espace dans le bac bleu, pliez-les et placez les plus grandes sous le couvercle. Ne les déposez pas à côté du bac, car elles ne seront pas ramassées.

Si vous avez une grande quantité de boîtes, vous pouvez aller les porter à un point de dépôt pour matières recyclables.

Liste des points de dépôt pour la récupération des matières recyclables Secteur Pintendre Centre des Loisirs : 807, rue Olympique Secteur Lévis Stationnement municipal dans le Vieux-Lévis :

côte du Passage (vis-à-vis de la rue Saint-Louis)

Aréna André-Lacroix : 7300, boulevard Guilaume-Couture

IGA Maltais : 3950, boulevard Guillaume-Couture (conteneur identifié

« Ville de Lévis » dans le stationnement arrière) Parc Lamartine : 31, rue Lamartine

Écocentre de Lévis : 3443, de Vulcain Secteur Saint-Romuald Aréna de Saint-Romuald : 265, avenue Taniata Secteur Saint-Jean-Chrysostome Parc Champigny : 871, avenue Taniata

Secteur Charny Aquaréna Léo-Paul-Bédard : 8001, avenue des Églises Secteur Breakeyville Édifice de la Coulée : 3553, avenue Brassard Secteur Saint-Rédempteur Aréna BSR : 585, rue de Bernières

Secteur Saint-Nicolas Parc des Plateaux : 550, rue de la Sorbonne Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon Salle Étienne-Baillargeon : 4119, route des Rivières

Ne déménagez pas vos bacs bleu et brun ! Laissez vos bacs bleu et brun sur place pour le prochain occupant.

Ces bacs numérotés appartiennent à la Ville et sont liés aux adresses civiques. Le bac à déchets

vous appartient. Pour en obtenir un à votre nouvelle

résidence, téléphonez à Info-collecte.

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 24 juin 2015 demande par courriel à [email protected] . Ces procès-verbaux sont

disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

Le 18 juin 2015

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº2015-50-59

PROJET : Collecte et transport des matières recyclables en bacs rou- lants et en contenants à chargement avant pour la Ville de Lévis et la municipalité de St-Lambert-de-Lauzon Description des services : Collecte et transport des matières recyclables

en bacs roulants et en contenants à chargement avant, situées sur le territoire de la Ville de Lévis ainsi que celui de Saint-Lambert-de- Lauzon. La Ville prévoit attribuer des contrats distincts pour les bacs roulants et pour les chargements avant (CCA), pour une durée de 3 ou 5 ans.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h

Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à cinq (5) millions de dollars doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission.

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le 19 juin 2015

AviS PUBLic

JOURnÉES D’EnREGiStREmEnt LES 7, 8 Et 9 JUiLLEt 2015

RèGLEmEnt Rv-2015-14-57 DÉcRÉtAnt Un EmPRUnt POUR FinAncER DES DÉPEnSES DAnS LE cADRE DU PROGRAmmE cOmPLÉmEntAiRE DE

LA viLLE AU PROGRAmmE AccèSLOGiS QUÉBEc AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT, EN DATE DU 15 JUIN 2015, D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE :

1. Introduction

Le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Règlement RV-2015-14-57 décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Règlement RV-2015-14-57 décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec doit maintenant être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du territoire de la ville, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le présent avis décrit donc le processus lié à l’obtention d’une telle approbation.

1. Objet du Règlement

Le Règlement décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 2 850 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour les honoraires professionnels, les frais relatifs à la décontamination, l’attribution de subventions, les imprévus, les taxes applicables et les frais de financement dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit de signer le registre

Est une personne habile à voter ayant le droit de signer le registre visé par le présent avis :

2.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du règlement, soit le 15 juin 2015, et au moment de signer le registre :

1º être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

1º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), dans le secteur concerné;

ET

2º n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévu à la loi.

2.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques : Une personne physique doit également, à la même date et au moment de signer le registre, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

2.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise :

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit avant ou lors de la signature du registre.

2.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établis- sement d’entreprise qui sont des personnes habiles à voter doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer le registre pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

2.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales :

La personne morale qui est habile à voter signe le registre par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, le et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

2.6 Inscription unique :

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter sur le territoire de la Ville n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

1º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

2º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

3º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

4º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas

où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

2.7 Modalités d’inscription au registre et preuves d’identité

Lorsqu’elle se présente pour faire l’enregistrement des mentions qui la concernent, la personne doit déclarer ses prénom et nom, adresse et qualité à la responsable du registre.

Elle devra également déclarer qu’elle est une personne habile à voter à l’égard du règlement, qu’elle a le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, qu’elle remplit les conditions prévues à l’article 523 alinéa 1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (décrites à la section 2 ci-dessus) et qu’elle n’a pas déjà enregistré, aux fins de la présente procédure d’enregistrement, les mentions qui la concernent dans le registre.

La personne doit en outre établir son identité à visage découvert en présentant l’un des documents suivants :

• sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec;

• son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;

• son passeport canadien;

• son certificat de statut d’Indien

• sa carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Nombre de signatures requis

Le nombre de signatures requis pour que le Règlement décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 805. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement visé par le présent avis sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

4. Endroit où le registre sera accessible

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référen- daire de la Ville en date du 15 juin 2015 peuvent demander que le Règlement RV-2015-14-57 décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible, de 9 h à 19 h, les 7, 8 et 9 juillet 2015, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

De façon à respecter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d’assurer, à toute personne désirant inscrire les mentions qui la concernent au registre, de le faire librement, aucune personne manifestant son appui ou son opposition à la tenue d’un scrutin référendaire ou au règlement en faisant l’objet ne sera tolérée sur le lieu du registre autrement que pour y inscrire les mentions qui la concernent. Cette règle s’applique également à tout lieu voisin du lieu du registre où cet appui ou opposition peut être perçue par les personnes qui accèdent au lieu du registre.

De la même manière, aucune personne faisant de la publicité ayant pour but de faire connaître publiquement, de quelque façon que ce soit, sa position relati- vement à la tenue ou non d’un scrutin référendaire ou au règlement en faisant l’objet ne sera tolérée sur le lieu du registre et tout lieu voisin où cette publicité pourra être perçue par les personnes qui accèdent au lieu du registre. Ne sera pas non plus tolérée, sur ce lieu, toute personne qui y est présente aux fins de noter le nombre ou toute information concernant les personnes qui se présentent aux fins de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter.

5. Annonce du résultat

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 10 juillet 2015, à 11 h 30, au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

6. Documents et informations

Ce règlement peut être consulté au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux et pendant le jour d’ouverture du registre, à l’endroit identifié à la section 5 du présent avis.

Pour toute question ou information additionnelle au sujet de cette procédure d’enregistrement, communiquez avec le personnel du greffe de la Ville au 418 839-2002.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RèGLEmEnt Rv-2015-14-27 Le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant :

Règlement RV-2015-14-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

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ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Ce règlement a pour objet de permettre l’usage H1, habitation unifamiliale isolée, dans la zone A1805, et ce, uniquement sur la partie du lot 2 059 305 du cadastre du Québec visée par la décision numéro 171045 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la sous- signée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-64 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (problèmes de capacité portante, rues Ernest-Chouinard et Thomas- Chapais, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-64 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet d’interdire sur les lots 5 523 557, 5 523 559, 4 399 026, 5 100 474, 5 100 475, 5 100 476, 5 100 478, 4 611 466 et 4 246 913 du cadastre du Québec, en raison de certaines contraintes compte tenu de la nature des sols, la construction, la transformation ou l’agrandissement d’un bâtiment principal et d’un bâtiment attenant à celui-ci, la construction d’un garage détaché, les constructions attenantes à un bâtiment principal, tels qu’un balcon, une galerie, une véranda, un solarium, un patio, une terrasse, un perron, un portique et un porche, qui ne sont pas construites en bois, en résine ou en polymère ainsi que les travaux de remblai, à moins que ces constructions ou ces travaux ne soient au préalable autorisés par le conseil de l’arrondissement en application d’un règlement adopté en vertu de l’article 145.42 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce Projet de règlement concerne les lots 5 523 557, 5 523 559, 4 399 026, 5 100 474, 5 100 475, 5 100 476, 5 100 478, 4 611 466 et 4 246 913 du cadastre du Québec situés dans le secteur Lévis et illustrés par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des lots 5 523 557, 5 523 559, 4 399 026, 5 100 474, 5 100 475, 5 100 476, 5 100 478, 4 611 466 et 4 246 913

du cadastre du Québec »

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 8 juillet 2015 à 18 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les lots concernés peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (rue des Rainettes, secteur Saint-Romuald)

Lors d’une séance tenue le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone H1111 à même une partie de la zone L1109.

Ce Projet de règlement concerne la zone L1109 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis de la zone L1109 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 juillet 2015 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-66 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone I2433, Innoparc)

Lors d’une séance tenue le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-66 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre, dans la zone I2433, les industries du groupe I2 sans entreposage extérieur, avec les mêmes normes que pour les industries du groupe I1 et d’augmenter la superficie maximale de plancher permise pour les usages de services complémentaires à un usage industriel.

Ce Projet de règlement concerne la zone I2433 située dans le secteur Lévis et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis de la zone I2433 »

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 8 juillet 2015 à 18 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-60 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (ajout de l’usage salle de quilles dans la zone M1733, située à proximité du poste de transformation d’Hydro-Québec, secteur Saint- Jean-Chrysostome)

Lors d’une séance tenue le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-60 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser l’usage Salle de quilles dans la zone M1733, de prévoir la superficie maximale de plancher en mètres carrés pour cet usage, les normes relatives à la superficie et aux dimensions de terrains et celles relatives à la hauteur et aux marges de recul des bâtiments principaux situés dans cette zone.

Ce Projet de règlement concerne la zone M1733 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis de la zone M1733 »

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 juillet 2015 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-61 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (usage H10 de 7 à 10 logements dans la zone M1159, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald)

Lors d’une séance tenue le 15 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-61 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’augmenter les normes minimales de superficie et de dimension des terrains accueillant un usage de la classe H10 habitation multifamiliale isolée de 7 à 10 logements dans la zone M1159.

Ce Projet de règlement concerne la zone M1159 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis de la zone M1159 »

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 juillet 2015 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 15 juin 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-14-50 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (habitations unifamiliales jume-

(5)

ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 24 juin 2015 lées et unifamiliales en rangée, prolongement de la rue Abbé Ruel,

zone H1232, secteur Saint-Romuald) 1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 15 juin 2015, le Second projet de règlement RV-2015-14- 50 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une

« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1 : Cet article contient des dispositions ayant pour objet d’autoriser, dans la zone H1232, les habitations unifamiliales jumelées et les habitations unifamiliales en rangée et de prévoir les normes applicables à ces usages.

Zone concernée : H1232

Zones contigües : I1211, H1215, C1219, H1234, H1233 et H1238 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à ces dispositions du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H1232, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H1232, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone H1232 située dans le secteur Saint-Romuald, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

« Voir le croquis de la zone H1232 » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 2 juillet 2015.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement,

soit le 15 juin 2015, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 15 juin 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on con- sidère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

RELAtiF AU PROJEt DE RèGLEmEnt Rv-2015-14-54 mODiFiAnt LE RèGLEmEnt Rv-2014-13-14 mODiFiAnt LE RèGLEmEnt Rv-2011-11-34

ÉDictAnt LE cODE D’ÉthiQUE Et DE DÉOntOLOGiE DES mEmBRES

DU cOnSEiL DE LA viLLE

La population est avisée que le projet de règlement suivant a fait l’objet d’un avis de motion et a été présenté lors de la séance du conseil de la Ville le 19 mai 2015 : Projet de règlement RV-2015-14-54 modifiant le Règlement RV- 2014-13-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville.

Ce projet de règlement a pour objet d’apporter une précision quant au fait qu’il est notamment interdit à un membre du conseil de la Ville d’acquérir des biens de la Ville à l’occasion d’une vente à l’enchère sous l’autorité de la Ville.

Résumé du projet de règlement

Ce projet de règlement vise à préciser clairement au code d’éthique et de déonto- logie des membres du conseil de la Ville, qu’il est interdit à tout membre du conseil de la Ville de participer à une vente à l’enchère sous l’autorité de la Ville, évitant ainsi que des membres du conseil de la Ville puissent être dans une position de conflits d’intérêts, ou apparence de conflits d’intérêts.

Ce règlement s’inscrit dans la volonté du conseil de la Ville d’inculquer une culture basée sur les valeurs de transparence et d’intégrité et consolidant l’honneur ratta- ché aux fonctions de membres du conseil de la Ville.

***

Le Règlement RV-2015-14-54 modifiant le Règlement RV-2014-13-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil

de la Ville le 6 juillet 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil, à l’hôtel de Ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Ce projet de règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

RELAtiF AU PROJEt DE RèGLEmEnt Rv-2015-14-55 mODiFiAnt LE RèGLEmEnt Rv-2012-12-03

ÉDictAnt LE cODE D’ÉthiQUE Et DE DÉOntOLOGiE DU PERSOnnEL

DE LA viLLE DE LÉviS

La population est avisée que le projet de règlement suivant a fait l’objet d’un avis de motion et a été présenté lors de la séance du conseil de la Ville le 19 mai 2015 : Projet de règlement RV-2015-14-55 modifiant le Règlement RV-2012- 12-03 édictant le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis.

Ce projet de règlement a pour objet d’apporter une précision quant au fait que les membres du personnel doivent s’abstenir d’avoir directement ou indirectement un contrat avec la Ville et qu’il est notamment interdit à un membre du personnel d’acqué- rir des biens de la Ville à l’occasion d’une vente à l’enchère sous l’autorité de la Ville.

Résumé du projet de règlement

Ce projet de règlement vise à intégrer au code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville les dispositions de l’article 116 de la Loi sur les cités et villes. Ainsi, ce projet de règlement précise qu’il est interdit à tout membre du personnel d’avoir, directement ou indirectement, par lui-même ou par son associé, un contrat avec la municipalité et notamment, qu’il est interdit à un membre du personnel d’acquérir des biens de la Ville à l’occasion d’une vente à l’enchère sous l’autorité de la Ville. Le conseil de la Ville veut ainsi éviter que des membres du personnel puissent être dans une position de conflits d’intérêts, ou apparence de conflits d’intérêts.

Ce règlement s’inscrit dans la volonté du conseil de la Ville d’inculquer une culture basée sur les valeurs de transparence et d’intégrité et consolidant l’honneur ratta- ché aux fonctions d’employés de la Ville.

***

Le Règlement RV-2015-14-55 modifiant le Règlement RV-2012-12-03 édictant le code d’éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville le 6 juillet 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil, à l’hôtel de Ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis).

Ce projet de règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 17 juin 2015

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RèGLEmEnt Rv-2015-14-46

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 4 mai 2015 :

Règlement RV-2015-14-46 décrétant un emprunt de 3 140 000 $ pour étaler l’ajustement 2015 requis pour neutraliser les effets du traite- ment comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec.

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 140 000 $, d’un terme de dix ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, dans le but d’étaler l’ajustement 2015 requis pour neutraliser les effets du traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

• par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 16 juin 2015.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 17 juin 2015

(6)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

AviS PUBLic

DiREctiOn DE L’URBAniSmE Et DES ARROnDiSSEmEntS

DEmAnDE DE DÉmOLitiOn D’immEUBLE AVIS PUBLIC est par la présente donné :

Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement RV-2010-09-65 concernant la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :

Un bâtiment principal portant le numéro civique 499, avenue des Ruisseaux, secteur Pintendre et le numéro de lot 2 061 186 du cadastre de Québec.

Que le bâtiment est la propriété Tony Faucher qui a présenté ladite demande.

Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui

suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à David Gagné, secrétaire du comité de démolition au 996, rue de la Concorde, Saint-Romuald, G6W 5M6.

Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans le journal Le Peuple.

David Gagné, secrétaire du comité de démolition

Le 18 juin 2015

FleuveSaint-Laurent

RUE D U COLLÈGE

CH EM IN DU FLEUV E

RUE SAIN

T-CLA U DE

RUE SAIN

T-JAC Q UES RUE DOLLARD

RUE DE L'ABBAYE RUE DE S

AINT-ROM UALD

BOULEVARD GUILLAUME-COUTU RE

RUE SAINT-PHILIPPE

RUE ÉDO

UARD -LAG

UEUX RUE SAX R U E SA IN T-A L BE R T

RUE SAIN T-ROBERT CHEMIN DU SAULT

RUELABRIE RUE D

E LA G RAND

E-HER MINE

RUE RICHARD

R U E M A UPAS RUE DES BERGES

RUE D EL A U ZO N

RUE SIM ARD

RUE WELLS M1154

H1162 M1160

M1159

H1164 L1331

M1165

F

Légende

Zonage municipal en vigueur Zone visée Zone contigüe

CHA RLES-RO

DRIGUE

GUILLAUME-COUTURE FORTIN S AINT-^G

EORGES

LAMA RTINE

GALÈNE

P RO VE NC E

C O R NA LIN ES

PINTENDRE

L^IE RRES N ÉR ÉE-BEA UC HE MIN

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FLAUBERT LOU

IS-H ÉMON

RINA-LASNIER Q UOTID

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PRÉSIDE NT-KENNE

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R E IN E -MA L OU IN JADE

S S APH

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TRÈ FLES O PA LE^S

L'ÉCHO T HOM

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P E RL^E S GR

EN AT S

LOU IS-H.-LAFONTAINE MARTINEAU

DAUDE T

TERROIR

SAROSTO

FOUGÈRE S

PASCA LINE

ARCHIMÈDE

ÎLES COUTURE

JACQUES-NAU

JEAN- LESAGE

H2427

A2726 C2752 C2512

H2425

L2430

I2433 H2490

H2462

F

Légende

Zonage municipal en vigueur Zone visée Zone contigüe

Croquis de la zONE M1159 - RV-2015-14-61

RINA-LASNIER

QUOTIDI EN

RO BER

T-RU MIL

LY A LB ER T-LOZ EAU

L'ÉCHO

THOMAS-CHAPAIS

JACQ UES-FERRO

N E RN ES T-C HO UIN AR D

GEORGES-BELLERIVE PROGRÈS

H2451

H2452

H2487

H2486

H2490 H2448

H2484

H2462

I2433 5 523 559

5 523 557

4 611 466 5 100 474

5 100 478

4 246 913

4 399 026 5 100 475

5 100 476

F

Légende

Zonage municipal en vigueur Lot visé

PLAN DES LOTS CONCERNÉS - RV-2015-14-64

Croquis de la zONE I2433 - RV-2015-14-66

#

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## # ##

FLEU VE SAULT

BEAUPRÉ

LEDUCSAINT-JACQUES DOLLARD

ÉDOUARD-LAGUEUX R IO U X

TRAPPISTINES

HOUDE

LAURÉAT-VALLIÈRE 1RE

B E AUM O NT

SAINT-ROBERT

SAINT-ROMUALD

MARTEL LABRIE GRANDE-HERMINE

G U ILLA UME-C O U T U RE SAX

RICHARD COLLÈGE

SAINT-EUSTACHE PAYSAN

MON

TF

OR T

P IE R R E -M IVILLE

MÈRE-LUTGARDE

VILLENEUVE

FERLAND TRUDELLE

LEMAÎTRE

ABBÉ-RUEL DE LAUZON

L IO NE L-LA N G LO IS WELLS

MAUPAS

GRANDES-PRAIRIES FITZGERALD

BELLEVUE

LACROIX

TANIATA

3E I1211 H1215

H1232 C1219

H1234 H1233 H1238

F

Légende

Zonage municipal en vigueur Zone contigüe Zone visée

PLAN zONE H1232 - RV-2015-14-50