1 PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE L’UFR 26
ETUDES JURIDIQUES GENERALES 16 octobre 2013
PRESENTS
Pour le collège A : Paul Cassia, Maryse Deguergue (par procuration), Pierre-Michel Eisemann, Philippe Maddalon (par procuration).
Pour le collège B : Christine Boillot (par procuration), Estelle Gallant (par procuration), Patrick Rémy.
Pour le collège IATOS : Frédérique Baudier, Lucette Nasselsky.
Pour le collège étudiants : Quentin Moreau (AsEED Sorbonne), Juliette Baux de Castro (AsEED Sorbonne).
Pour le collège des personnalités extérieures : Christine Lazerges Invités : Bernard Dolez, Pierre Bonin, Laurence Le Lay.
ABSENTS EXCUSES
Pour le collège A : Muriel Fabre-Magnan.
Pour le collège B : Chahira Boutayeb, Gislène Daudet.
Pour le collège étudiants : Alix Letribot (AsEED Sorbonne), Hugo Morisset (AsEED Sorbonne), Arthur Beaud (UNEF, AMECAS et associations étudiantes).
Pour le collège des personnalités extérieures : Bernard Gotlieb, François Pinet.
Pour les membres de droit avec voix consultative : Sophie Nicinski.
ABSENTS
Pour le collège A : Philippe Neau-Leduc, Anne-Marie Leroyer.
Pour le collège B : Marie-Christine Mouton.
Pour le collège étudiants : Barbara Pievic (AsEED Sorbonne), Charles Nahmany (FEDER), Erwan Fawaz (UNEF, AMECAS et associations étudiantes).
Pour les membres de droit avec voix consultative : Sabine Monnier, Bastien François.
Le Conseil de l’UFR 26 s’est réuni le mercredi 16 octobre 2013, sous la présidence de M. le professeur Paul Cassia, directeur de l’UFR 26, au Centre Panthéon en salle 216.
La séance débute à 14h.
2 Introduction
M. Cassia rappelle au Conseil que la capacité d’accueil de l’ufr 26 est de 1500 étudiants en L1 et que cette capacité a été respectée. En revanche, la capacité d’accueil de L2 (1000 étudiants) a été dépassée (1250 étudiants inscrits) ainsi qu’en L3 (capacité de 1000 étudiants pour 1113 inscrits), même si les inscriptions par transfert (arrivées extérieures) ont été très réduites en comparaison de l’an dernier (20 étudiants en L2, 60 étudiants en L3).
La baisse d’effectifs n’est pas une diminution de la capacité d’accueil de l’ufr mais bien une mise en adéquation du nombre d’étudiants accueillis aux capacités d’accueil en terme de locaux (3 groupes de 500 en L1 à Cassin, 2 groupes de 500 en L2 à Cassin, la livraison d’un amphi de 500 places à Lourcine devant répondre précisément aux besoins de la L3).
Cet effort, commandé par des considérations d’hygiène et, surtout, de sécurité s’est matérialisé par une baisse du nombre de groupes de TD ouverts (- 57 groupes), l’économie réalisée étant de -6% par rapport à la charge d’enseignement 2012/2013. Il est à noter que cette économie se fait à qualité de formation constante puisqu’elle correspond à la baisse des effectifs.
Mme Baux de Castro pose la question des 12 semaines de TD qui débutent au 2ème semestre, en même temps que les cours magistraux, tout de suite après les deux semaines d’examen.
M. Cassia répond que cela répond à la demande de sanctuarisation de la licence par l’EDS. La 1ère séance, concomitante au cours magistral, ne sera pas une séance de TD classique mais permettra une entrée en douceur dans la matière. Il serait possible, par exemple, de préciser des points de méthodologie ; l’enseignant aura toute latitude pour définir le contenu de ce TD.
M. Cassia présente la convention avec le lycée Louis Le Grand, qui répond aux objectifs du Ministère de renforcement des liens entre universités et CPGE. La conception et la mise en place de ce cursus ont été pilotées par M. Dolez, directeur adjoint de l’UFR. Une vingtaine d’étudiants suivront les enseignements de L1 en juillet (les fondamentales de chaque semestre, comme c’est le cas pour les étudiants en double cursus). L’évaluation sera la même que pour les étudiants suivant le cursus tout au long de l’année. Un bilan sera effectué en début d’année universitaire prochaine.
I – Création d’un certificat des Humanités juridiques
M. Bonin présente le certificat des Humanités juridiques, qui a vocation à être délivré aux étudiants ayant obtenu quatre matières sur les cinq déjà organisées sous forme de bonus, du deuxième au sixième semestre : éloquence et plaidoirie 1, éloquence et plaidoirie 2, culture générale 1, culture générale 2, Histoire actuelle : grands enjeux mondiaux. Ce certificat répond principalement à un objectif de lisibilité et de reconnaissance, à coûts constants. Les titulaires ont vocation à être des candidats privilégiés aux DU de la Cité du Droit de la Sorbonne, pour les niveaux M1 et M2.
M. Moreau demande si ce certificat est ouvert aux étudiants en double cursus.
M. Bonin répond par l’affirmative, d’autant que les cours ont lieu le soir. Il précise qu’il conviendra d’ajouter une indication particulière lorsque l’étudiant aura obtenu les cinq bonus.
M. Eisemann demande si le certificat sera délivré au niveau Licence.
M. Bonin répond que l’on ne peut effectivement totaliser les quatre bonus qu’en L3.
3 M. Cassia demande s’il est prévu de délivrer le Certificat dès cette année.
M. Bonin répond que le cursus complet n’est organisé que depuis septembre 2012. Il sera peut-être possible de délivrer le certificat en fin d’année 2013/2014.
Le certificat des Humanités juridiques est adopté à l’unanimité.
II – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’UFR du 24 juin 2013
Le procès-verbal de la séance du Conseil d’UFR du 24 juin 2013 est adopté à l’unanimité.
III – Budget de l’exercice 2014
M. Cassia présente le budget de l’ufr et indique que, comme chaque année, le budget de la reprographie (fascicules de TD et sujets d’examens) représente 50% du budget total. Une inconnue concerne les frais de téléphone, depuis l’installation du nouveau standard à Cassin qui oblige à passer par l’extérieur. Le montant en vacations administratives reste inchangé et concerne le recrutement de vacataires pour la période des transferts-équivalences sur Sésame. Quant à la section Equipement, les 2000 € prévus représentent un poste de dépenses transférable qui doit, cependant, être alimenté en budget initial.
M. Moreau demande ce qu’il en est du budget du MDAE.
M. Cassia indique les deux colonnes qui lui sont consacrées, l’une d’elles étant financée par la taxe d’apprentissage.
M. Eisemann ajoute que la répartition du budget entre les formations, hors taxe d’apprentissage, relève d’une décision interne.
Le budget 2014 de l’ufr est adopté à l’unanimité.
IV – Modification des statuts du Conseil de l’UFR (remplacement des membres désignés par la Ville de Paris par des membres désignés par le maire du 5ème arrondissement ; procurations pour les membres élus ayant un suppléant)
M. Cassia présente la situation relative aux personnalités extérieures à l’Université dont la désignation, prévue par l’article 8 des statuts de l’ufr, dépend des organismes qu’elles représentent : le Rectorat de Paris, le Conseil Régional d’Ile de France et la Mairie de Paris. L’ufr est toujours en attente de la réponse du Recteur. Le maire de Paris a décliné la proposition par suite du trop grand nombre de demandes des PRES de Paris.
M. Cassia demande aux membres du Conseil de se prononcer sur une modification de l’article 8 des statuts : la personnalité serait désignée non plus par le maire de Paris, mais par le maire du 5ème arrondissement.
4 M. Cassia demande également aux membres du Conseil de se prononcer sur une modification de l’article 11 paragraphe 2 : « le vote par procuration est possible pour les membres du conseil empêchés de voter personnellement qui ne disposent pas de suppléant », avec suppression de la mention « qui ne disposent pas de suppléant ».
M. Eisemann souhaiterait avoir des précisions sur la formulation de la proposition du nouvel article 8 : s’agit-il du maire ou de son représentant ? que se passe-t-il si le suppléant est indisponible ?
Mme Lazerges répond qu’il ne peut y avoir de procuration lorsque les statuts prévoient la possibilité d’un suppléant.
M. Eisemann pense que, par expérience, quelle que soit la formulation retenue, l’ufr n’aura pas de représentants d’institutions aux réunions du Conseil.
M. Cassia demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le nouvel article 8, avec la formulation relative au représentant du maire du 5ème arrondissement, et retire sa proposition de modification concernant la suppression de la mention « qui ne disposent pas de suppléant », dans la mesure où la suppléance emporte l’inutilité d’une procuration.
1/ La modification concernant les membres désignés par le maire du 5ème arrondissement est adoptée à l’unanimité.
2/ La modification concernant le vote des suppléants est retirée de l’ordre du jour.
V – Réflexions sur les modalités de prise en compte d’un stage comme matière optionnelle (bonus) en L1 et en L2
M. Cassia présente l’article VI B-3 alinéa 2 du règlement de contrôle des connaissances, applicable à la rentrée 2014/2015, selon lequel « le stage peut faire l’objet d’une bonification lorsqu’il donne lieu à validation et qu’il se déroule entre la L1/L2 et/ou la L2/L3 (durée du stage et modalités d’applications à définir) ».
Cette formulation avait été décidée lors d’un précédent Conseil de l’ufr, en réponse à la critique de l’AERES selon laquelle la licence n’était pas suffisamment professionnalisante. Mais la mise en place de la notation du stage s’avère impossible, au regard du grand nombre de stages effectués à l’ufr 26 (entre 500 et 600 chaque année). D’autre part, la notation du stage doit intervenir avant la délibération du jury de L3, 2ème session dernier délai, pour pouvoir être intégrée au diplôme de licence : le stage ne peut intervenir pendant les congés d’été de la L3.
M. Cassia dresse la liste, non exhaustive, des questions non résolues : quelle serait la durée minimale du stage ? à quel moment aurait-il lieu ? quelle serait sa nature ? avec ou sans accord préalable pour une bonification ? quelle serait la formalisation du rendu ? l’évaluation serait-elle effectuée au fil de l’eau ou en juillet pour l’ensemble des stages ? avec quels évaluateurs ? quel rôle aurait le tuteur en entreprise ? comment formaliser la notation ?
Mme Lazerges demande si l’on exclut les périodes d’enseignement. Dans ce cas, il resterait seulement les congés d’été pour un stage d’une durée minimale de 6 semaines, par exemple. Elle ajoute que le maître du stage pourrait évaluer le stagiaire sur une échelle-lettre que l’enseignant traduirait en note, après évaluation.
5 M. Cassia suggère que le stage soit l’occasion pour l’étudiant d’opérer une réflexion sur l’enseignement reçu, ce qui impliquerait un lien entre le stage et le droit.
M. Eisemann juge que la disponibilité des évaluateurs est le premier des critères. Il se prononce pour une durée de stage de 6 semaines. Il estime, cependant, que l’évaluation du stagiaire par le maître de stage ne peut être prise en compte, en particulier lorsque l’étudiant a travaillé gratuitement pour l’entreprise : le rapport de stage doit, de ce fait, être évalué par un enseignant. Le stage n’est pas nécessairement en rapport avec l’enseignement.
Mme Baudier indique que l’évaluation du stage, pour être prise en compte dans le cadre de la licence, doit avoir lieu lors de la délibération de la L3, 2ème session dernier délai.
M. Rémy demande si l’on peut décider de ne pas mettre ce dispositif en place.
M. Cassia rappelle la critique de l’AERES selon laquelle la licence manquait de professionnalisation.
M. Dolez propose que l’on garde le principe du stage mais sans bonification.
M. Cassia répond que cela existe déjà.
M. Dolez suggère que l’évaluation soit répartie entre les chargés de TD des 3 années de licence selon la période du stage.
M. Cassia ajoute qu’il est possible de limiter les créneaux temporels pour la remise du rapport de stage.
M. Rémy pense que l’évaluation par l’entreprise serait difficile à mettre en place.
M. Moreau propose que le stage donne lieu, non pas à un bonus, mais à une prise en compte dans la notation finale du semestre qui suit, au moment de l’harmonisation des notes. Le stage pourrait faciliter l’attribution de points de jury.
M. Cassia indique que la décision de faciliter les points jury, si l’étudiant a obtenu un stage, obligerait ledit jury, lequel ne peut pas être lié par une telle décision a priori.
M. Moreau estime que l’on ne peut trouver un stage, en L1 et L2, que si l’on connait déjà l’entreprise. La formation n’est, en effet, pas assez spécialisée en deug. Les étudiants se trouvent face à une rupture d’égalité.
M. Dolez ajoute que, pour cette raison, il est plutôt opposé à l’attribution d’un bonus. Le jury peut, selon lui, garder toute latitude d’attribuer des points jury, notamment lorsque l’étudiant a effectué un stage.
M. Eisemann ne pense pas que le jury puisse disposer, à temps, de l’évaluation du rapport. Il considère que la véritable bonification d’un stage réside dans sa présence sur un CV. Si l’on ne peut évaluer un stage, il faut alors édicter une échelle automatique de notation fondée sur le lieu et la durée du stage, ainsi que sur l’évaluation du maître de stage.
M. Cassia n’est pas favorable à une notation automatique.
M. Eisemann souhaite un vote sur la suppression du stage bonifié.
6 M. Moreau demande si cette décision peut être discutée lors du prochain conseil et souhaite que l’on maintienne l’idée d’une valorisation du stage, avec ou sans bonus.
M. Eismann propose que la mention figure sur le supplément au diplôme et insiste sur le véritable intérêt de tout stage, qui est de figurer dans un CV.
Mme Baudier indique que les choix de bonus s’effectuent lors des inscriptions pédagogiques, en début de semestre.
M. Cassia pense que cela peut limiter le nombre de stages bonifiés.
M. Dolez estime qu’il serait préférable d’imposer le stage obligatoire, quelle que soit sa nature. Ce stage ne donnerait plus lieu à bonification ni évaluation et répondrait à la demande de professionnalisation de l’AERES.
M. Cassia demande aux membres du Conseil de se prononcer sur la suppression, dans le règlement de contrôle des connaissances, du stage en tant que matière optionnelle (sous forme de bonus).
La suppression de la prise en compte du stage comme matière optionnelle (bonus) en L1 et L2 est adoptée (8 pour, 2 abstentions, 2 contre)
VI – Mise en œuvre de la convention avec l’ESCP
M. Cassia présente la convention avec l’ESCP, signée en octobre 2012 pour une entrée en vigueur dès septembre 2013, alors que le Conseil de l’UFR avait émis un vote défavorable en juillet 2012. Cette convention donne la possibilité aux étudiants, entrant à l’ESCP, de s’inscrire simultanément en L3 avec obligation d’études en L2.
M. Rémy est très étonné de cette possibilité d’entrée directe en L3 pour des étudiants entrant en 1ère année de l’ESCP, qui plus est avec trois semestres d’obligations d’études au lieu de quatre.
M. Cassia indique le cursus de ces étudiants : deux années de classes prépa aux grands écoles puis la réussite du concours d’entrée à l’ESCP. Ils entrent alors en 1ère année de l’ESCP et en L3 de droit sans jamais avoir fait de droit.
M. Eisemann relève une coquille dans la rédaction de l’article 2.1 de la convention : les étudiants seront dispensés des matières qu’ils vont suivre et non qu’ils ont déjà suivies à l’ESCP.
M. Cassia indique que les résultats de ces étudiants feront l’objet d’une attention particulière et qu’un prochain Conseil pourrait avoir à se prononcer sur une renégociation de l’accord.
VII – Nombre de séances de travaux dirigés du second semestre
M. Cassia rappelle le calendrier 2013/2014 prévoyant 12 semaines de cours au 2ème semestre, soit une semaine de moins qu’au semestre 1. L’EDS s’étant opposée à la réduction du nombre de séances de TD en licence (12), les TD commenceront, donc, en même temps que les cours magistraux. Il conviendra de veiller au contenu de ce TD particulier : méthodologie, correction des examens pour les TD annuels, notamment.
7 Mme Baux de Castro estime que ce TD n’a pas d’utilité en L3 et que les étudiants vont enchaîner une semaine de rentrée très lourde après deux semaines d’examens.
M. Cassia répond que cette exigence est celle de l’EDS. Le premier TD du semestre devrait être une entrée douce en matière, sans demander un travail classique habituel.
M. Eisemann rappelle que si les étudiants sortent de 15 jours d’examen, ils n’ont pas eu, pour autant, un examen par jour. De plus, les examens sont placés après deux semaines de congés. La première semaine de TD est une entrée en matière et non une semaine perdue.
M. Rémy ajoute que ce TD peut être utilisé pour une présentation de matière mais n’en donnera pas moins lieu à un travail pour la semaine suivante.
M. Cassia pense qu’une uniformité de contenu aurait son utilité.
La séance est levée à 16h.
Fait à Paris, le 12 février 2014
Le Directeur
Paul CASSIA
