RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°10 du 28 janvier 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 4

DDT-SEB-BEMA-2021026-0002 – Arrêté préfectoral du 26 janvier 2021 portant modifications de l’arrêté n°DDT-SEB-BEMA-2020146-0001 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pendant la campagne 2020/2021...4 DDT-SEB-BEMA-2021026-0003 – Arrêté préfectoral du 26 janvier 2021 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le

département de l’Aube (cercles 2 et 3) pour l’année 2021...7 DDT-SEB-BEMA-2021027-0001 – Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant agrément de la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif – N° d’agrément 2010 N SA 010 0008...11

DDF

I

P ... 17

DDFIP102021020-0001 – Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube...17 DDFIP 102021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de VILLACERF...19 DDFIP 102021028-0002 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de MESSON...20 DDFIP 102021028-0003 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de TORVILLIERS...21 DDFIP 102021028-0004 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de PRUGNY...22

DIRECCTE ... 23

DIRECCTE-SAPN°2021022-002 – Récépissé du 22 janvier 2021 de déclaration de l’organisme M- ADOM situé au 1 rue du Paty – logement 1 – 10270 LAUBRESSEL sous le n° SAP 892870908...23 DIRECCTE-SAPN°2021026-003 – Récépissé du 26 janvier 2021 de déclaration de l’organisme Et MILARIUS « Husse Troyes » situé au 16 rue Ernest Pérochon - 10600 LACHAPELLE ST LUC sous le n°

SAP 890027907...25

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 27

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...27 PREF-SIDPC-2021025-0002 – Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant fermeture de la classe unique de maternelle de l’Ecole maternelle de COLOMBE-LA-FOSSE...27 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...29 PCICP2021022-0001 – Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature en

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matière générale et en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de Madame Nicole FAVIER-BAUDAIS, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aube (SGCD de l’Aube)...29

S

^OUS

-P

^RÉFECTURE ^DE

N

^OGENT ^SUR

S

^EINE

... 34

SPNGT-2020366-0001 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SARL WALDNER à St-Parres-les-Vaudes...34 SPNGT-2020366-0002 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL WALDNER à Bar-sur-Seine...36 SPNGT-2020366-0003 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL WALDNER à Mussy-sur-Seine...38

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DDT

DDT-SEB-BEMA-2021026-0002 – Arrêté préfectoral du 26 janvier 2021 portant modifications de l’arrêté n°DDT-SEB-BEMA-2020146-0001 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pendant la campagne 2020/2021.

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DDT-SEB-BEMA-2021026-0003 – Arrêté préfectoral du 26 janvier 2021 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l’Aube (cercles 2 et 3) pour l’année 2021.

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DDT-SEB-BEMA-2021027-0001 – Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant agrément de la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif – N° d’agrément 2010 N SA 010 0008.

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DDFIP102021020-0001 – Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.

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DDFIP 102021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de VILLACERF.

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DDFIP 102021028-0002 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de MESSON.

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DDFIP 102021028-0003 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de TORVILLIERS.

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DDFIP 102021028-0004 - Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de PRUGNY.

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DIRECCTE

DIRECCTE-SAPN°2021022-002 – Récépissé du 22 janvier 2021 de déclaration de l’organisme M-ADOM situé au 1 rue du Paty – logement 1 – 10270 LAUBRESSEL sous le n° SAP 892870908.

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DIRECCTE-SAPN°2021026-003 – Récépissé du 26 janvier 2021 de déclaration de l’organisme Et MILARIUS « Husse Troyes » situé au 16 rue Ernest Pérochon - 10600 LACHAPELLE ST LUC sous le n° SAP 890027907.

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021025-0002 – Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant fermeture de la classe unique de maternelle de l’Ecole maternelle de COLOMBE-LA-FOSSE.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2021022-0001 – Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de Madame Nicole FAVIER-BAUDAIS, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aube (SGCD de l’Aube).

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^RÉFECTURE ^DE

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SPNGT-2020366-0001 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SARL WALDNER à St-Parres-les-Vaudes.

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SPNGT-2020366-0002 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL WALDNER à Bar-sur-Seine.

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SPNGT-2020366-0003 – Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL WALDNER à Mussy-sur-Seine.

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