Direction départementale des territoires de la MARNE
Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)
Notice d’information du territoire
« Zones herbagères de la Marne »
Campagne 2015
Accueil du public : sur RDV de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 H (sauf les mardi et vendredi après-midi) Correspondant MAEC de la DDT : Adrien Françoise
Téléphone : 03 26 70 81 35
e-mail : francoise.adrien@marne.gouv.fr
Cette notice présente l’ensemble des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) proposées sur le territoire « Zones herbagères de la Marne», au titre de la programmation 2015- 2020.
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique 2015-2020, disponible sous Télépac.
La notice nationale d’information sur les MAEC
et l’AB 2015-2020 (disponible sous Télépac)
contient
• Les conditions d’engagement dans les MAEC et l’AB
• Les obligations générales à respecter
• Les contrôles et le régime de sanctions
• Comment remplir les formulaires
La notice d’information du
territoire contient
Pour l’ensemble du territoire :
• La liste des MAEC proposées sur le territoire
• Les conditions générales d’éligibilité
• Les modalités de demande d’aide
La notice d’aide contient
Pour chaque MAEC proposée sur le territoire :
• Les objectifs de la mesure
• Les conditions spécifiques d’éligibilité
• Le cahier des charges à respecter
• Le régime de sanctions
Les bénéficiaires de MAEC doivent respecter, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité présentées et expliquées dans les différentes fiches conditionnalité qui sont à votre disposition sous télépac.
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAEC.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT.
1. PERIMETRE DU TERRITOIRE «Zones herbagères de la Marne »
Seules les exploitations dont 50 % de la SAU est située sur le territoire en année 1 sont éligibles.
Au regard de la concentration des STH dans la Marne, il est proposé de rendre éligibles à la MAEC système herbager, les exploitations situées sur deux zones baptisées zone Est et zone Ouest. Le territoire est composé des communes suivantes :
Zone Est
• Canton de Ville sur Tourbe :
Berzieux, Binarville, Cernay-en-Dormois, Fontaine-en-Dormois, Gratreuil, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Rouvroy-Ripont, Saint-Thomas-en-Argonne, Servon-Melzicourt, Sommepy-Tahure, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Virginy, Wargemoulin-Hurlus
• Canton de Ste Ménéhould :
Argers, Braux-Sainte-Cohière, Braux-Saint-Remy, La Chapelle-Felcourt, Châtrices, Chaudefontaine, Courtémont, La Croix-en-Champagne, Dommartin-Dampierre, Dommartin- sous-Hans, Élise-Daucourt, Florent-en-Argonne, Gizaucourt, Hans, Laval-sur-Tourbe, Maffrécourt, Moiremont, La Neuville-au-Pont, Passavant-en-Argonne, Sainte-Menehould, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Bionne, Somme-Tourbe, Valmy, Verrières, Villers-en- Argonne, Voilemont
• Canton de Givry en Argonne :
Auve, Belval-en-Argonne, Les Charmontois, Le Châtelier, Le Chemin, Contault, Dampierre-le-Château, Dommartin-Varimont, Éclaires, Épense, Givry-en-Argonne, Herpont, La Neuville-aux-Bois, Noirlieu, Rapsécourt, Remicourt, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard- sur-le-Mont, Saint-Remy-sur-Bussy, Sivry-Ante, Somme-Yèvre, Tilloy-et-Bellay, Le Vieil- Dampierre
• Canton de Heiltz le Maurupt :
Alliancelles, Bassu, Bassuet, Bettancourt-la-Longue, Bussy-le-Repos, Changy, Charmont, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l'Évêque, Jussecourt-Minecourt, Outrepont, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Sogny-en-l'Angle, Val-de-Vière, Vanault-le-Châtel, Vanault-les- Dames, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vernancourt, Villers-le-Sec, Vroil
• Canton de Thiéblemont-Farémont :
Bignicourt-sur-Saulx, Blesme, Brusson, Le Buisson, Cheminon, Cloyes-sur-Marne, Dompremy, Écriennes, Étrepy, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Isle-sur-Marne, Larzicourt, Matignicourt-Goncourt, Maurupt-le-Montois, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Orconte, Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Eulien, Saint- Lumier-la-Populeuse, Saint-Vrain, Sapignicourt, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Thiéblemont- Farémont, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Vauclerc, Vouillers
Zone Ouest
• Canton de Dormans :
Boursault, Le Breuil, Champvoisy, Courthiézy, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Œuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles
• Canton de Montmort Lucy :
Le Baizil, Bannay, Baye, Beaunay, La Caure, Chaltrait, Champaubert, La Chapelle- sous-Orbais, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Courjeonnet, Étoges, Fèrebrianges, Mareuil- en-Brie, Margny, Montmort-Lucy, Orbais-l'Abbaye, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, La Ville- sous-Orbais, Villevenard
• Canton de Montmirail :
Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Charleville, Corfélix, Corrobert, Fromentières, Le Gault-Soigny, Janvilliers, Mécringes, Montmirail, Morsains, Rieux, Soizy- aux-Bois, Le Thoult-Trosnay, Tréfols, Vauchamps, Verdon, Le Vézier, La Villeneuve-lès- Charleville
Ainsi que les communes de Fleury-la-Rivière, Festigny, Belval-sous-Châtillon, Villeneuve-la-Lionne, La Neuville-aux-Larris.
Territoire « Zones herbagères de la Marne »
2. RESUME DU DIAGNOSTIC AGROENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE
Maintien des surfaces herbagères :
Les enjeux concernent à la fois le maintien de la faune et de la flore par le maintien des surfaces en herbe avec une utilisation extensive, et la protection de la qualité de l’eau par le maintien de surface sans intrants.
En effet, les surfaces en herbe dans la Marne n’ont cessé de régresser au fils des évolutions et progrès technologiques. Si la STH est restée stable entre les deux RGA (23681 ha contre 23885 ha), des évolutions par secteur sont constatées.
Il importe de la stabiliser car les herbages répondent à des logiques de systèmes de productions agricoles mais sont également fondamentales dans la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.
Enjeu biodiversité :
Ces territoires ont un intérêt particulier pour la faune et la flore. La gestion de la biodiversité a fait l’objet de nombreuses études et classement de zones.
Sur la bande Est, existent deux zones classées ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique). Ce classement est le résultat d’observations et de données naturalistes collectées sur le territoire entre 1997 et 2004.
Une partie de la zone Est est classée ZNIEFF de type I, ce qui signifie que ce secteur comporte des espèces et des habitats remarquables caractéristiques de la région.
La ZNIEFF de type II caractérise de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou offrant de fortes potentialité biologiques et englobe une grande partie de la zone Est ainsi qu’un territoire à l’Ouest d’Epernay.
Par ailleurs, certaines communes du territoire sont classées en zones Natura 2000 (directives oiseaux et habitat). Ce classement concourt à la mise en place de protection de la faune et de la flore. Dans la Marne, 22 sites appartiennent au réseau Natura 2000. Ils ont été identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des habitats naturels qu’ils abritent.
Enjeu eau :
Cet enjeu concerne la bande Ouest de la zone herbagère proposée, territoires où les masses d’eau souterraines sont classées « médiocres »
3. LISTE DES MAEC PROPOSEES SUR LE TERRITOIRE
Type de couvert et/ou
habitat visé
Code de la mesure Objectifs de la mesure Montant Financement
Surfaces en
herbe (HE) CA_HEMA_SHP1
Assurer la bonne ges- tion, et préserver l’équilibre agro-écolo- gique des surfaces pas- torales et des prairies permanentes à flore di- versifiée par la promo- tion des systèmes de production qui valo- risent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces
116 €/ha de STH
Etat, FEADER
Surfaces en
herbe (HE) CA_HEMA_SHPC
Il s'agit au travers de cette opération de maintenir les différents systèmes d’élevages d’herbivore qui valo- risent et renouvellent les qualités agroécolo- giques de ces surfaces- cibles (SC) par le biais de leurs pratiques de pâturage et/ou de fauche.
Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à cette notice d’information du territoire « Zones herbagères de la Marne ».
4. MONTANTS D’ENGAGEMENT MINIMUM ET MAXIMUM
Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs MAEC de ce territoire que si votre engagement sur ce territoire représente, au total, un montant annuel supérieur ou égal à 300 euros.
Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande d’engagement, celle-ci sera irrecevable.
Par ailleurs, le montant de votre engagement est susceptible d’être plafonné selon les modalités d’intervention des différents financeurs qui sont précisées dans la notice d’aide de chaque mesure.
Si ce montant maximum est dépassé, votre demande devra être modifiée.
5. COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES D’ENGAGEMENT POUR UNE NOUVELLE
MAEC ?
Pour vous engager en 2015 dans une nouvelle MAEC, vous devez obligatoirement remplir les documents ci-après et les adresser à la DDTavec votre dossier de déclaration de surface avant le 9 juin 2015. Attention, il n’y aura aucun délai supplémentaire et toute demande reçue après cette date sera irrecevable.
5.1 Le registre parcellaire graphique
Pour déclarer des éléments surfaciques engagés dans une MAEC « Zones herbagères de la Marne », vous devez dessiner, sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à la DDT, les surfaces que vous souhaitez engager dans la MAEC proposée. Chaque élément surfacique engagé doit correspondre à une parcelle numérotée. Pour de plus amples indications, reportez- vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020.
Pour déclarer des éléments linéaires engagés dans la
MAEC « Zones herbagères de la Marne », vous devez localiser ces éléments linéaires (ex : haies, ripisylves, talus, fossés ou bandes refuge). Chaque élément devra être numéroté. Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020.
Pour déclarer des éléments ponctuels engagés dans la MAEC « Zones herbagères de la Marne », vous devez localiser ces éléments ponctuels (ex : mares ou arbres isolés). Chaque élément devra être numéroté. Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020.
5.2 Le formulaire « Registre Parcellaire Graphique - Descriptif des parcelles »
Ce formulaire doit être rempli pour déclarer les éléments surfaciques engagés en MAEC.
P1
P2 L2 S1
S2
L1
5.3 Le formulaire « Registre parcellaire - Descriptif des éléments MAEC linéaires et ponctuels » Ce formulaire doit être rempli pour chaque élément linéaire ou ponctuel que vous souhaitez engager en MAEC et que vous avez localisé sur le feuillet RPG. Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015- 2020.
5.4 Le formulaire « Demande d'aides (Premier pilier – ICHN - MAEC - BIO – Assurance récolte) »
Vous devez cocher, à la rubrique « ICHN – MAEC –BIO », la case Mesure agroenvironnementale et climatique, et déclarer en cochant la case correspondante :
« m’engager dans une MAEC de la programmation 2015-2020 ».
5.5 Le formulaire « Déclaration des effectifs animaux »
Vous devez remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » pour renseigner les animaux de votre exploitation autres que bovins, afin que la DDT soit en mesure de calculer le chargement ou les effectifs animaux de votre exploitation.
