Chavagnes Les Redoux
BULLETIN D’INFORMATIONS
Juillet 2020
Conseil Municipal du 06 Juillet 2020
Présents : Frédéric PORTRAIT - Bérangère SOULARD - Dominique BRIN - Lucie SARRAZIN - Camille BOISSON - Thomas BOIVINEAU - Hélène BOURASSEAU - Anthony CHARRIAU
- Christophe CLOUZEAU - Donatien ERNAULT - Milène GANDRILLON - Estelle GIRAUD - Dominique PICARD - Amélie SOUCHET - Thérèse TESSIER.
Monsieur Anthony CHARRIAU a été nommé Secrétaire de séance
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AUX GROUPEMENTS.
1- SYDEV :
Le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.
Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE.
Après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des articles L. 5211-7 et L. 2122-7, le conseil municipal élit Monsieur Frédéric PORTRAIT en qualité de délégué titulaire et Monsieur Donatien ERNAULT en qualité de délégué suppléant.
2- Comité de jumelage de Puertollano :
La Commune de Chavagnes Les Redoux fait partie du Comité de jumelage de Puertollano, et il y a donc lieu que cette dernière y soit représentée. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 votants), que la Commune sera
représentée de la manière suivante : déléguée Titulaire : Madame Bérangère SOULARD, délégué suppléant : Monsieur Christophe CLOUZEAU.
FORMATION DES ÉLUS.
L'article L. 2123-12 du CGCT dispose que « les élus municipaux peuvent bénéficier d’une formation pour l’exercice de leurs fonctions » dont les modalités d’exercice doivent être définies par le Conseil Municipal. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les Elus ayant reçu une délégation (Maire, Adjoint, Conseiller Délégué).
Pour cette raison, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur le droit à formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants), décide d’approuver les orientations données à la formation des Elus de la Collectivité et
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU POLE
SPORTIF : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF, FORFAITISATION DES HONORAIRES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
1- Validation de l’Avant-Projet Définitif et forfaitisation des honoraires :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention en date du 03 décembre 2018, la Commune de Chavagnes Les Redoux a confié à l’Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du pôle sportif. Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre à l’agence DGA des Herbiers (architecte) pour la réalisation de cet ouvrage.
L’Avant-Projet Définitif répond aux caractéristiques suivantes :
- le projet comprend la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des vestiaires sportifs, de la salle de sports et de l’aire de jeux extérieure.
- cet équipement est complété par la construction d’un bar et d’un bureau adossé aux vestiaires, ainsi que l’aménagement de 3 box de rangement.
Le Conseil Municipal doit maintenant valider cet APD pour pouvoir lancer les dossiers de consultation des entreprises. Le coût des travaux estimatifs est de 375 000,00 € H.T. non compris les frais d’architecte, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, contrôle technique, coordonnateur sécurité, frais publication ….
Monsieur le Maire propose d’approuver cet Avant-Projet Définitif ainsi que les avenants de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 32 812,50 euros H.T (8,75 %) et l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 22 884,66 euros H.T, afin de pouvoir lancer la phase de dossier de consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :
valide l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 375 000,00 € H.T.
approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 32 812,50 euros H.T et autorise Monsieur le Maire à le signer,
approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 22 884,71 euros H.T et autorise Monsieur le Maire à le signer,
autorise le lancement de la phase Dossier de Consultation des Entreprises,
autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.
Monsieur le Maire précise que ces travaux débuteraient en mars 2021 pour finir en août 2021.
Lors des travaux, l’accès à la salle sera totalement interdit, y compris aux écoles.
2- Demandes de subventions au titre du Contrat Vendée Territoire et du Contrat Territoire Région :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de rénovation et de mise aux normes du pôle sportif sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre du Contrat Vendée Territoire et du Contrat Territoire Région.
Il propose donc de solliciter ces aides auprès de ces organismes concernés pour cette opération.
Le coût prévisionnel de ces travaux d’élève à la somme de 459 420,00 € H.T. (y compris les frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :
décide d’acter les travaux de rénovation et de mise aux normes du pôle sportif.
sollicite une subvention dans le cadre du Contrat Vendée Territoire 2017-2020 et dans le cadre du Contrat Territoire Région pour le financement des travaux de rénovation et de mise aux normes du pôle sportif.
adopte le plan de financement prévisionnel suivant : - Coût de l’opération (H.T.) : 459 420,00 €
- Subvention Contrat Vendée Territoire : 60 000,00 € - Contrat Territoire Région : 50 000,00 € - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 88 867,09 €
- Autofinancement : 260 552,91 €
- Total : 459 420,00 € 459 420,00 €
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET COMITÉS.
1- Commission Cimetière :
→ Un désherbage manuel du cimetière avec les bénévoles (21 présents) a été effectué le 26 juin dernier. Dorénavant, ce sont 3 matinées de nettoyage du cimetière qui seront réalisées : avant les Rameaux, en juin et avant la Toussaint.
→ Le nettoyage intérieur des murs devra être prévu à l’automne.
→ Les 7 cyprès devront être coupés et remplacés par des petits arbustes.
→ Un point a été fait sur les procédures de reprises de concessions en état d’abandon.
2- Caisse des Ecoles :
Les tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire pour la prochaine rentrée scolaire ont été votés, le règlement intérieur étudié…
Un point sur le fonctionnement de la cantine (livraison plateaux repas) pendant la période COVID-19 a été fait.
Des devis seront demandés pour l’acquisition d’une armoire frigo négative (congélateur) pour la cantine. Des crédits avaient été inscrits au budget 2020.
Un Projet d’Accueil Individualisé a été renouvelé pour un enfant présentant des allergies alimentaires ainsi qu’une allergie de contact. Vu les résultats positifs de l’année écoulée, il a été proposé à la famille, et en accord avec la cantinière, d’accueillir cet enfant tous les jours à la cantine (contre 3 jours auparavant). La maman participe à la Commission des menus et le personnel a été formé aux premiers soins et gestes à apporter en cas de problème.
3- Commission culture-tourisme-jeunesse-bibliothèque :
Un point sur l’existant et les projets pour le mandat a été effectué.
4- Commission communication :
Plusieurs thèmes ont été abordés pour être développés :
Comment communiquer avec les habitants ?
Comment communiquer avec les autres communes - avec la Communauté de Communes ?
Comment recevoir des informations et communiquer entre Elus ?
QUESTIONS DIVERSES.
Comme chaque année, pour des raisons de sécurité, il sera procédé au débroussaillage des carrefours par l’entreprise Vincent ROULLEAU.
Suite au retour de tous les élèves à l’école, la remise des prix a eu lieu le mardi 30 juin à 15h00 à l’école publique du Figuier et le vendredi 03 juillet 2020 à 15h00 à l’école privée Claire et François d’Assise. Monsieur le Maire et Madame Lucie SARRAZIN se sont rendus dans chaque école pour procéder à la distribution des livres. Une collation offerte par la Commune a été distribuée à chaque enfant.
Les deux directrices ont fait part de leurs remerciements auprès de l’équipe de la mairie (Elus et personnel) pour leur gestion et leur soutien pendant la période COVID-19.
L’office de Tourisme du Pays de Pouzauges organise le Marché des Producteurs de Pays qui aura lieu le dimanche 09 août prochain au château de Pouzauges.
L’office de Tourisme a besoin de bénévoles pour que cette journée soit réussie.
Renseignements : office de tourisme du Pays de Pouzauges - 30 place de l’Eglise - 09.72.32.84.83.
Les travaux de réparation et consolidation des tribunes débuteront en septembre prochain et seront réalisés par l’entreprise MLS de Monsireigne.
Passage de la Commission de sécurité à la salle des fêtes du Pré’Fou et pour l’ensemble l’Ile aux Enfants le 04 août 2020 à 09h00. L’assurance a donné son accord pour la prise en charge des travaux de réparation suite à l’effraction de cette dernière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a pris la décision de ne pas rouvrir au public, pour le moment, la salle des fêtes du Pré’Fou.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 07 Septembre 2020 : Conseil Municipal
CANTINE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE.
Tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 :
Restaurant scolaire : - enfants réguliers : 3,81 € - enfants occasionnels : 4,68 €
- adultes occasionnels et réguliers : 5,91 € INFO : les adultes peuvent ponctuellement prendre leurs repas à la cantine, sous réserve d’inscription, au préalable, en mairie.
Accueil périscolaire :
- Tarif CAF/MSA QF de 0 à 500 : 2,43 €/heure.
- Tarif CAF/MSA QF ≥ 501 : 2,49/heure.
- petit déjeuner-goûter : 0,91 € Merci de rapporter vos dossiers d’inscription
en mairie le plus rapidement possible.
Notre partenaire, LE RELAIS ATLANTIQUE, reprend progressivement la collecte des textiles. La plupart des conteneurs étant encore pleins, quelques semaines seront nécessaires afin de résorber le stock et revenir à une situation normale.
Par conséquent, il est demandé de ne déposer des textiles dans les bornes qu'à partir du 15 juillet prochain.
RÉSIDENCES SENIORS Les 5 dernières résidences locatives sur Chavagnes seront prochainement disponibles à la location.
Aussi, toute personne intéressée pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’un de ces logements doit déposer un dossier de demande de logement soit en mairie, soit auprès de Vendée Logement directement.
Le dossier doit être complet pour son passage en commission d’attribution par Vendée Logement.
Renseignements en mairie ou auprès de Vendée Logement : 02 51 45 23 03
Informations diverses
A la suite de l’épisode de canicule d’août 2003, le gouvernement a mis en place un dispositif de prévention des risques et de gestion de ce type d’événement.
Parmi les mesures adoptées en matière de prévention, le recensement à titre préventif, à leur demande ou à la requête de leurs proches ou de tiers, des personnes fragiles (personnes âgées et handicapées isolées à leur domicile).
Ainsi, selon la loi, le Maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes ci-dessous qui en font la demande :
les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domi- cile.
les personnes adultes handicapées.
Qui réalise la demande d’inscription sur le registre ?
la personne concernée, ou le cas échéant son représentant légal.
un tiers : parent, voisin, médecin traitant, service de soins à domicile, C.C.A.S.…
Comment s’inscrire sur le registre ?
demande par écrit à l’aide d’un formulaire mis à votre disposition en mairie. Aucune pièce justificative ne devra être produite.
Le Maire accusera réception de votre demande d’inscription dans un délai de huit jours.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la mairie au 02.51.92.41.59.
En raison des travaux de reprofilage sur les routes départementales (route de Monsireigne, route de Bazoges en Pareds et route de Mouilleron-Saint Germain), ces dernières seront fermées à la circulation du 15 au 31 juillet inclus. Merci de suivre les itinéraires de déviation.
Merci de suivre les Itinéraires de déviation.
L’association « déplacements solidaires » créée depuis le 1er février 2018, permet aux personnes de tous âges, isolées ou ne disposant pas de moyen de locomotion d’effectuer tous types de déplacements : visites médicales, démarches administratives, visites familiales, sorties, commerces de proximité…. Ce service met en relation des bénéficiaires avec des chauffeurs bénévoles. Au préalable, il est nécessaire d’adhérer à l’association (coût 2019 : 3,50 €) auprès du référent de chaque Commune. Le transport solidaire a aussi besoin de chauffeurs : vous êtes disponible et vous souhaitez consacrer du temps aux autres : prenez contact avec notre référent communal.
Référent sur la Commune de Chavagnes Les Redoux : Mme Jocelyne BRUNE - 45 rue des Vieux Mé- tiers 02.51.92.48.81 ou 06.21.39.21.25 [email protected]
