I APPROBATION PROCES-VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019

C OMPTE RENDU

Le conseil avait été convoqué le 19 novembre 2019, le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil a de nouveau été convoqué le 25 novembre, le conseil pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum

Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Bruno NOURY, Maire

PRESENTS : Bruno NOURY, Sylvie GROC, Michel CHARUAU, Anne Claude CABILIC, Patrice BERNARD, Brigitte JARNY, Louis DUPONT, Carole CHARUAU, Isabelle CADOU, Stéphane GILOT, François Xavier DUBOIS et Sébastien CHAUVET

PROCURATIONS : Guy BEZILLE, Judith LE RALLE, Michel BRUNEAU, Alice MARTIN et Isabelle VIAUD qui ont donné respectivement procuration à Bruno NOURY, Carole CHARUAU, Anne- Claude CABILIC, Brigitte JARNY et François Xavier DUBOIS

ABSENTS : Pierre MECHIN, Mireille BOUTET, Henri ARQUILLIERE, Jean-François LEGEAY, Emmanuel MAILLARD, Sandrine TARAUD, Claudie BILLE, Ludovic ORSONNEAU, Yannick CHARUAU et Fabien RICOLLEAU,

SECRETAIRE : Isabelle CADOU

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

Isabelle CADOU à l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

I−APPROBATION P^ROCES-V^ERBAL :S^{EANCE DU}C^ONSEILMUNICIPAL DU 15O^CTOBRE2019

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le dit compte rendu.

Les Conseillers Municipaux présents, n'ayant aucune remarque à formuler, à l'unanimité,

 APPROUVENT le compte rendu de la séance du 15 octobre 2019 II−DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

CONFORMEMENT à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

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TARIFS MANIFESTATIONS CULTURELLES (Décision n°19/10/68 du 7 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour fixer ponctuellement les tarifs des manifestations à caractère culturel et de loisirs ;

CONSIDERANT la programmation culturelle 2019/2020 A décidé

 DE FIXER le prix des places comme défini dans le tableau ci-dessous :

date Titre du spectacle Cie/Auteurs genre tarif abonné

plein tarif

tarif abonné demi-tarif

tarif non abonné plein

tarif

tarif non abonné demi-

tarif

28/09/2019 Une vie de Gérard en Occident Gérard Potier Théâtre 10 € 5 € 13 € 8 €

16/11/2019 Les Fatals Picards Fatals Picards Rock 10 € 5 € 17 € 10 €

30/11/2019 Arbadétorne Arbadétorne Musique Traditionnelle 10 € 5 € 13 € 8 €

18/01/2020 La maintenant, tout de suite Didier Landucci Specacle d'improvisation 10 € 5 € 13 € 8 €

08/02/2020 La cabaret flottant Cie Joseph K Soirée cabaret 10 € 5 € 13 € 8 €

18/02/2020 Hop-trouvé E. Philippon et P. Payan Ciné-concert gratuit gratuit gratuit gratuit

29/02/2020 Bambina Serena Reinaldi Théâtre 10 € 5 € 13 € 8 €

11/04/2020 Secondes tigre Clément Bertrand Concert 10 € 5 € 13 € 8 €

16/05/2020 Re-mue Anais Veignant Cirque 10 € 5 € 13 € 8 €

23/07/2020 Yves Cadou et le Cas douze bandes Yves Cadou Concert gratuit gratuit 5 € 5 €

GUICHET UNIQUE (Décision n°19/10/69 du 7 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire CONSIDERANT la délibération attribuant les aides dans le cadre du Guichet unique de la rénovation de l’habitat - OPAH et PTREH du 21 mai 2019

A décidé

 D’ATTRIBUER les aides ci-dessous :

Nom du bénéficiaire Dispositif concerné Natures des travaux Montant de l’aide

René SALOMON PTREH Niveau 1 Petit Travaux 250,00 €

VENTE SCIE (Décision n°19/10/70 du 9 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour décider des tarifs municipaux.

CONSIDERANT la proposition de reprise de la scie à format STETON d'occasion par l’Agence Brisson, suivant devis n° 2118 du 25 juin 2019.

CONSIDERANT que ce matériel doit être remplacé et évacué de nos services.

A décidé

 DE FIXER le prix de reprise de la scie format STETON d’occasion à : 480,00 € TTC.

 DE SIGNER toutes pièces utiles à l’exécution de la présente décision,

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LIGNE DE TRESORERIE DE 600 000€BUDGET REGIE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES-LA BANQUE POSTALE (Décision n°19/10/71 du 16 octobre)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 pour les communes,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au maire par délibération en date du 8 avril 2014,

Considérant la nécessité d’avoir recours à une ligne de trésorerie pour la Régie à autonomie financière du Service de Collecte des Ordures ménagères du fait du passage à la Redevance Incitative au 1^er Janvier 2019, compte tenu du décalage entre les encaissements des recettes (factures semestrielles des particuliers) et les dépenses puisque le principe était la TEOM jusqu’alors,

Considérant l'offre de ligne de trésorerie et les conditions générales proposées par LA BANQUE POSTALE,

A décidé

• D’APPROUVER la proposition de la BANQUE POSTALE pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur d’un montant maximum de 600 000 € :

- Régie du Service de Collecte des Ordures ménagères : 600 000 € - Durée : 273 jours (9 mois)

- Index : Eonia +0,44%

En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l’hypothèse d’un index EONIA négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.

- Base de calcul : exact/360

- Modalité de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

- Commission d’engagement : 600,00€ (0,10 %) - Commission de non utilisation :

▪ 0.00 % si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50.00%

▪ 0.05 % du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 50.00% et inférieur à 65.00%

▪ 0.10 % du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 65.00% et inférieur à 100.00%

- Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.

- Modalité d’utilisation : L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement peut être effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale,

• DE SIGNER le contrat auprès de la BANQUE POSTALE et toutes les pièces afférentes.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

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ATELIER MASSAGE BEBE (Décision n°19/10/72 du 18 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour fixer ponctuellement les tarifs des activités inhérentes à l’ensemble du secteur « Enfance - Jeunesse »

CONSIDERANT la mise place d’un atelier massage bébé A décidé

➢ DE FIXER le tarif de l’atelier par participant à : 10 € Ces montants seront encaissés par la régie PIF

ANNULATION PREEMPTION RUE N^EPTUNE(Décision n°19/10/73 du 18 octobre) Le Maire de la Commune de l'ILE D'YEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 211-1 et suivants,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.300-1,

VU la délibération en date du 25 février 2014 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (D.P.U.R.) sur certains secteurs du territoire communal,

VU la délibération en date du 08 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal de l'ILE D'YEU a autorisé son Maire à signer tous les actes à intervenir dans le cadre des droits de préemptions urbains définis par le Code de l’Urbanisme et ce dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 18 juillet 2019, relative aux parcelles n°1312, 1315 et 1316 section AP, d’une surface de 129m² située à au 12B rue NEPTUNE, appartenant à M. TOVOLI André, pour un montant estimé à 170 000 € (additionné de 5 950 € de commission),

VU la décision DEC/YP/19/09/65 transmise par courriel à Maître COUDURIER le 18 septembre 2019,

Considérant que la notification de cette décision a été transmise hors délais légal (au-delà des 2 mois suivant la réception donc),

A décidé

Article 1^er – d’annuler la décision DEC/YP/19/09/65 datée du 19 septembre 2019 au motif qu’elle a été conçue hors délai et qu’elle n’a donc aucune base légale,

Article 2 - La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, un extrait en sera affiché en Mairie, expédition en sera adressée au Service du contrôle de légalité, les déclarants, notaire et acquéreurs évincés en seront avisés.

REPRISE IVECO(Décision n°19/10/74 du 28 octobre)

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CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

CONSIDERANT le souhait de la commune de l’Ile d’Yeu de faire reprendre le matériel suivant : - Camion IVECO EUROCARGO BENNE, immatriculé 7797 XA 85, d'occasion.

CONSIDERANT l’offre de reprise de la S.A.R.L ALCEM TPdu 22 octobre 2019 de 4 300 euros T.T.C, A décidé

 D’ACCEPTER l’offre de reprise de la SARL ALCEM TP pour un montant de 4 300 € TTC

 DE SIGNER toutes pièces utiles à l’exécution de la présente décision.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE MARCHE D’ASSURANCES (Décision n°19/10/75 du 24 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT la délibération du 8 avril 2014 autorisant monsieur le maire à passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Considérant que les marchés d’assurances arrivent à échéance au 31 décembre 2020, il convient de relancer une nouvelle consultation

Afin de préparer le dossier de consultation et de nous assister dans cette mission, il est proposé de faire appel au cabinet DELTA CONSULTANT

Considérant l’offre de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation des marchés d’assurances, du Cabinet DELTA CONSULTANT, pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.

A décidé

 DE RETENIR l'offre du Cabinet DELTA CONSULTANT d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation des marchés d’assurances, du Cabinet DELTA CONSULTANT, pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.

 DE SIGNER le contrat et tous les documents y afférent avec le cabinet DELTA CONSULTANT

TARIFS 2020 SURFACES SPORTIVES (Décision n°19/10/78 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location des surfaces sportives

2018 2019 2020

Location individuelle : Juillet/Août l'heure 13,20 € 13,40 € 13,60 €

Location individuelle : Hors saison l'heure 10,20 € 10,40 € 10,60 €

Location collectif l'heure 10,20 € 10,40 € 10,60 €

SURFACES SPORTIVES

Tarif à l'année

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TARIFS 2020 LOCATION SALLES COMMUNALES (Décision n°19/10/77 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location des salles communales

LOCATION de SALLES 2018 2019 2020

Salle Saint Sauveur (près du presbytère)

Forfait "24h" Locaux 112,00 € 114,00 € 116,00 €

Forfait "24h" Extérieurs 167,00 € 170,00 € 173,00 €

Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Salle 3 de la Citadelle

Forfait 24h - Locaux 186,00 € 189,00 € 192,00 €

1 heure - locaux 31,00 € 32,00 € 33,00 €

Forfait 24h- Extérieurs 279,00 € 284,00 € 288,00 €

1 heure - Extérieurs 42,00 € 43,00 € 43,50 €

Forfait 24h - Associations extérieures 212,00 € 216,00 € 219,00 €

Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Pour toute location il sera demandé des arrhes correspondant à 25 % du montant Casino

Forfait 24h

Extérieurs 1 365,00 € 1 389,00 € 1 407,00 €

Locaux 944,00 € 960,00 € 972,00 €

Extérieurs 2 228,00 € 2 265,00 € 2 295,00 €

Locaux 1 380,00 € 1 404,00 € 1 423,00 €

caution pour les locations privées Suppléments différents accès bâtiment

56,00 € 57,00 € 58,00 €

200,00 € 200,00 € 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Associations

Islaises Forfait 24h (1 fois par an) Gratuit gratuit gratuit

Islaises- Forfait 24h (à partir de la 2ème fois) 179,00 € 182,00 € 185,00 €

Extérieures - Forfait 24h 431,00 € 438,00 € 443,00 €

Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Caution pour l'utilisation occasionnelle du jardin 500,00 € 500,00 € 500,00 € Chapiteau

Forfait Mariage : du vendredi 8h au lundi 12 H

Extérieurs 1 915,00 € 1 948,00 € 1 973,00 €

Locaux 954,00 € 970,00 € 983,00 €

A la soirée, (particuliers, associations) Forfait 24h

Locaux 362,00 € 368,00 € 374,00 €

Extérieurs 1 319,00 € 1 342,00 € 1 360,00 €

Associations Islaises 122,00 € 124,00 € 126,00 €

Associations exterieures 389,00 € 396,00 € 402,00 €

Pour toute location il sera demandé des arrhes correspondant à 25 % du montant caution pour les locations privées

Forfait chauffage période du 1/11 au 31/03 183,00 € 187,00 € 190,00 €

Forfait nettoyage des salles municipales

Heure de nettoyage si état des lieux non sastisfaisant 42,00 € 43,00 € 44,00 €

double du montant de la location loges tarifs à la nuit sous conditions (uniquement location de l'espace,

pas de linge de literie à disposition)

caution pour hébergement, y compris prêt. Encaissée si état des lieux non sastifaisant pour frais ménage

caution pour le prêt du matériel son sous conditions Forfait Mariage : vendredi 8h au lundi 12 H

double du montant de la location

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TARIFS 2020POLE ECO - ERN (Décision n°19/10/79 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs du Pôle économique- Espace Régional Numérique et salles

2018 2019 2020

18,50 € 19,00 € 19,50 €

6,60 € 6,70 € 6,80 €

Tarif atelier - à l'heure - Gratuit si adhésion 3,60 € 3,70 € 3,80 €

Tarif utilisation ordinateurs - Gratuit si adéhision 1,50 € 1,50 € 2,00 €

Impression A4 - Noir 0,10 € 0,10 € 0,10 €

Impression A4 -Couleur 0,30 € 0,30 € 0,30 €

Impression A3 - Noir 0,20 € 0,20 € 0,20 €

Impression A3 - Couleur 0,60 € 0,60 € 0,60 €

Location salles Pôle Economique (informatique et autres)

Entreprises - Journée 136,00 € 138,00 € 140,00 €

Entreprises -1/2 Journée 68,00 € 69,00 € 70,00 €

Association - Journée 67,00 € 68,00 € 69,00 €

Association - 1/2 Journée 33,50 € 34,00 € 35,00 €

Entreprises - à l'heure (nouveau tarif) 25,00 €

Associations _ à l'heure 11,50 € 11,50 € 12,00 €

Association - Journée, 1/2 journée et à l'heure gratuit gratuit gratuit

Location salles Pôle Economique (bureau A2)

Entreprises-journée 30,00 € 31,00 €

Entreprises-1/2 journée 15,00 € 15,50 €

Association gratuit gratuit

Caution 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Tarif réduit - demandeurs d'emploi et minima sociaux

POLE ECONOMIQUE - ESPACE REGIONAL NUMERIQUE & SALLES Adhésion à l'année

Tarif normal

TARIFS 2020LOGEMENTS ADMINISTRATIFS (Décision n°19/10/80 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location des logements administratifs

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2018 2019 2020 logement 22 quai de la Chapelle (trésor public) - par personne et par nuitée

Calcul à la nuitée/pers 22,50 € 22,80 € 23,10 €

calcul au mois/pers 350,00 € 355,00 € 360,00 €

logement ancienne poste rue du Coin du Chat - par personne et par nuitée

logement LEBIM, 24, rue des Naufrageurs- par personne et par nuitée

logement 20 quai de la Chapelle (poste) - par personne et par nuitée

Logement 3, rue du Petit Chiron - par personne et par nuitée

Logement 15, impasse du Puits Raimond - par personne et par nuitée

Studio résidence Calypso - par personne et par nuitée

LOGEMENTS ADMINISTRATIFS

TARIFS 2020 CAMPING (Décision n°19/10/83 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs du camping comme ci-dessous :

2018 2019 2020

8,00 € 8,00 € 4,00 € 4,00 € 1 820,00 € 1 860,00 € 1 900,00 € 13,20 € 13,48 € 14,00 €

5,70 € 6,00 € 6,10 €

8,53 € 8,90 € 9,00 €

7,10 € 10,00 € 23,00 €

4,33 € 4,53 € 4,58 €

2,10 € 2,20 € 2,20 €

gratuit gratuit gratuit

2,90 € 2,95 € 3,00 €

6,24 € 6,35 € 6,45 €

2,59 € 2,65 € 2,70 €

2,40 € 2,45 € 2,50 €

4,25 € 5,00 € 5,10 €

6,10 €

8,22 € 8,40 € 8,50 €

9,50 € 22,00 €

3,38 € 3,48 € 3,53 €

1,70 € 1,80 € 1,80 €

gratuit gratuit gratuit

2,90 € 2,95 € 3,00 €

6,24 € 6,35 € 6,45 €

Emplacement premium (avec électricité; équipé d'une table pergola + CAMPING

Frais de dossier : Prise de réservation et gestion des différentes

Frais de dossier : Réduction de 50% pour les séjours inférieurs ou égal à 20€

Caravane à l'année

Bâtiment d'hébergement : nuitée (hors occupation par des associations du 01/07 au 31/08

Emplacement tente Emplacement caravane Emplacement tente coté plage Emplacement caravane coté plage

Emplacement caravane Adulte

Enfant de 3 à 12 ans Enfant de -3 ans Supplément forfait Electricité Voiture Moto Chien

du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12 Emplacement tente

Emplacement tente coté plage Emplacement caravane coté plage

Emplacement premium (avec électricité; équipé d'une table pergola + Adulte

Enfant de 3 à 12 ans Enfant de -3 ans Supplément forfait Electricité Voiture

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2018 2019 2020 HLL (Chalets) : TARIFS DES LOCATION

CHALET 26 m² : 4 personnes (2 chambres) Locations par semaine (du samedi au samedi)

du 14/02/2020 au 04/04/2020 260,00 € 269,00 € 275,00 €

du 04/04/2020 au 04/07/2020 445,00 € 469,00 € 475,00 €

du 04/07/2020 au 11/07/2020 510,00 € 520,00 €

du 11/07/2020 au 22/08/2020 700,00 € 730,00 € 740,00 €

du 22/08/2020 au 29/08/2020 520,00 €

du 29/08/2020 au 26/09/2020 445,00 € 469,00 € 475,00 €

du 26/09/2020 au 15/11/2020 260,00 € 269,00 € 275,00 €

Tarif 2 nuits (minimum)

du 04/04/2020 au 04/07/2020 et du 29/08/2020 au 26/09/2020 155,00 € 158,00 € 160,00 € du 14/02/2020 au 04/04/2020 et du 26/09/2020 au 15/11/2020 140,00 € 143,00 € 145,00 € CHALET 35 m² : 6 personnes (3 chambres)

Locations par semaine (du samedi au samedi)

du 14/02/2020 au 04/04/2020 315,00 € 319,00 € 325,00 €

du 04/04/2020 au 04/07/2020 495,00 € 519,00 € 525,00 €

du 04/07/2020 au 11/07/2020 570,00 € 580,00 €

du 11/07/2020 au 22/08/2020 780,00 € 810,00 € 820,00 €

du 22/08/2020 au 29/08/2020 580,00 €

du 29/08/2020 au 26/09/2020 495,00 € 519,00 € 525,00 €

du 26/09/2020 au 15/11/2020 315,00 € 319,00 € 325,00 €

du 04/04/2020 au 04/07/2020 et du 29/08/2020 au 26/09/2020 220,00 € 225,00 € 230,00 € du 14/02/2020 au 04/04/2020 et du 26/09/2020 au 15/11/2020 180,00 € 185,00 € 190,00 €

Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Supplément ménage 66,00 € 66,00 € 66,00 €

Wifi illimité gratuit Gratuit gratuit gratuit

BUNGALOW TOILE 25m² (2 chambres)- 5 personnes Locations par semaine (du samedi au samedi)

du 01/04/2020 au 04/07/2020 300,00 € 310,00 € 315,00 €

du 04/07/2020 au 25/07/2020 415,00 € 420,00 €

du 25/07/2020 au 29/08/2020 500,00 € 519,00 € 525,00 €

du 29/08/2020 au 11/10/2020 300,00 € 310,00 € 315,00 €

du 06/07/2020 au 27/07/2020 420,00 €

du 27/07/2020 au 31/08/2020 525,00 €

du 30/03/2019 au 29/06/2019 et du 31/08/2019 au 13/10/2019 125,00 € 129,00 € 130,00 €

Supplément ménage 66,00 € 66,00 € 66,00 €

Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Supplément par personne supplémentaire et par nuit 15,00 € 15,00 €

90,00 € 90,00 € 600,00 € 600,00 € 270,00 € 270,00 €

Chaise haute 1,00 € 1,50 € 1,50 €

Lit parapluie + matelas 1,00 € 1,50 € 1,50 €

WIFI illimité gratuit gratuit gratuit

CAMPING

Pour les chalets avec canapé convertible 2 couchages Locations par semaine (du lundi au lundi)

Bateau 4/5 personnes Nuitée

Semaine

Mid-Week (du lundi au vendredi) Location divers matériel

(10)

 DE METTRE EN PLACE un tarif « mid-week » pour la période du 1^er janvier au 29 juin et du 31 août au 31 décembre pour les structures d’hébergement (HLL, bungalow toilé)

➢ Séjour du lundi au vendredi, 4 nuits au prix de 3, soit 25% de remise

➢ DE METTRE EN PLACE un tarif « dernière minute »

 10% de réduction sur les séjours à la semaine. Ce tarif sera proposé en cas de non-remplissage 10 jours avant la date.

 DE METTRE EN PLACE un tarif dégressif applicable toute l’année, des emplacements pour tentes individuelles et caravanes temporaires ainsi que sur les redevances annexes pour l’occupation de ces emplacements à savoir l’accès à l’électricité, et la contribution journalière par personne (adultes et enfants) et pour les chiens

- de la 31^ème nuit à la 60^ème nuit : réduction de 30%

- de la 61^ème nuit à la 90^ème nuit : réduction de 40%

- de la 91^ème nuit et au-delà : réduction de 50%

Ne sont pas concernés par les tarifs dégressifs ci-dessus :

- les tarifs journaliers concernant les redevances pour les motos, voitures, - les tarifs annuels des caravanes (sauf pour l’électricité)

- les nuitées dans le bâtiment d’hébergement - les tentes collectives louées à la semaine et au WE - les HLL

 DE METTRE EN PLACE un tarif dégressif pour la période du 1^er janvier au 29 juin et du 31 août au 31 décembre pour les structures d’hébergement (HLL, bungalow toilé)

➢ 3 semaines ou + consécutives : réduction de 15% sur la totalité du séjour

 DE METTRE EN PLACE un tarif dégressif pour la période du 29 juin au 31 août pour les structures d’hébergement (HLL, bungalow toilé)

➢ 3 semaines ou + consécutives : réduction de 5% sur la totalité du séjour Ne sont pas concernés par les tarifs dégressifs ci-dessus :

- les tarifs journaliers concernant les redevances des emplacements pour tentes individuelles et caravanes temporaires ainsi que sur les redevances annexes d’électricité, et la contribution journalière par personne (adultes et enfants), ainsi que pour les chiens, les motos, voitures,

- les tarifs annuels des caravanes,

- les nuitées dans le bâtiment d’hébergement

 DE METTRE EN PLACE un tarif pour les associations islaises

✓ Emplacements tentes :

- Organisation d’une manifestation à l’intention du public :

▪ Gratuité pour les participants et 5 accompagnateurs (sous réserve d’une réglementation contraire pour les associations sportives concernant des mineurs)

o une nuit si la manifestation a lieu l’après-midi ou le soir, o deux nuits maximum si la manifestation a lieu toute la journée

▪ Nuits supplémentaires : plein tarif

(11)

▪ Paiement d’un plein tarif pour tous les participants

✓ Bâtiment d’hébergement

- Organisation d’une manifestation à l’intention du public :

▪ Gratuité pour les participants et 5 accompagnateurs (sous réserve d’une réglementation contraire pour les associations sportives concernant des mineurs)

o une nuit si la manifestation a lieu l’après-midi ou le soir, o deux nuits maximum si la manifestation a lieu toute la journée

▪ Nuits supplémentaires : plein tarif - Organisation d’une manifestation interne :

▪ Paiement plein tarif pour tous les participants

✓ Conditions de réservation

- Du 1^er octobre au 31 mars : réservation possible sans conditions

- Du 1^er avril au 30 septembre : priorité aux vacanciers, possibilité de réserver 15 jours avant la date souhaitée si pas d’autres réservations - si les associations souhaitent absolument l’hébergement : paiement du plein tarif

Il est précisé que ces nuitées seront encaissées par la régie du camping municipal

TARIFS 2020 CABINES DE DUNE (Décision n°19/10/84 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location des cabines de dune

2018 2019 2020

Jusqu'à 4,50 m2, le m2 annuel 17,50 € 17,80 € 18,10 €

au-delà, par m2 en plus 27,00 € 27,50 € 28,00 €

CABINES DE DUNES

TARIFS 2020LOCATION DE TERRAINS (Décision n°19/10/85 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location de terrains

(12)

2018 2019 2020

110 112,59 115,21

6,82 € 6,98 € 7,14 € Autorisation d'Occupation Temporaire

le m²/an 3,41 € 3,49 € 3,57 €

Bail Emphytéotique Administratif en Zone d'Activités la Marêche

le m²/an 2,86 € 2,93 € 3,00 €

Ateliers Relais en Zone d'activités de la Marêche

44,17 € 45,21 € 46,26 € 2,81 € 2,88 € 2,94 € la cour (Ateliers n°1 et 2) - le m²/an

LOCATION de TERRAIN (H.T.)

Indice Loyer Commerciaux (ILC) connu au 01/01 de l'année n -1 (JO octobre - 2° trimestre n-1) Location de terrain

le m²/an

l'Atelier par mois (Ateliers n°1 à 5)

T^ARIFS2020LOCATION LOCAUX ARTISANAUX (Décision n°19/10/86 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de location de locaux artisanaux

2018 2019 2020

110 112,59 115,21

H.T. le m² par AN 26,61 € 27,24 € 27,87 € H.T. le m² par AN 45,62 € 46,69 € 47,78 € LOCATION TEMPORAIRE de LOCAUX ARTISANAUX (H.T.)

Indice Loyer Commerciaux (ILC) connu au 01/01 de l'année n -1 (JO octobre - 2° trimestre n-1)

Rez-de-Chaussée (premier contrat)

Rez-de-Chaussée (reconduction de contrat temporaire)

TARIFS 2020LOGEMENTS – REFACTURATION DES CHARGES (Décision n°19/10/81 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs de refacturation des charges sur logements temporaires

2018 2019 2020

forfait eau, electricité, et chauffage/personne/mois 75,00 € 76,00 € 80,00 € LOGEMENTS - REFACTURATION CHARGES

logement temporaire - charges en sus du loyer

TARIFS 2020 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Décision n°19/10/82 du 30 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

(13)

A décidé

 DE FIXER pour 2020, les tarifs d’occupation du domaine public

2018 2019 2020

Terrasse, étalage, Etc… le m² annuel de 0 à 10 m² 24,50 € 24,90 € 25,20 € proposition facturation 1m² minimum de 11 à 20 m² 28,60 € 29,10 € 29,50 € de 21 à 50 m² 32,70 € 33,30 € 34,00 € plus de 50 m² 38,80 € 39,50 € 40,50 €

Chevalet L'unité annuel 61,00 € 62,00 € 63,00 €

Ganivelles l'unité (jour ouvré) 15,50 € 15,80 € 16,00 €

Manège 607,00 € 617,40 € 626,00

Autre activité foraine avec remorque le m² (mensuel) de 0 à 10 m² 12,25 € 12,50 € 12,75

de 11 à 20 m² 14,80 € 15,10 € 15,40

de 21 à 50 m² 16,35 € 16,70 € 17,00

l'emplacement (mensuel) OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

Activités forraines : paiement par semaine du 15 juin au 15 septembre inclus (1er au 8, 9 au 16, 16 au 23 et 24 au 31 de chaque mois)

TARIFS TRAINE BOTTES (Décision n°19/10/87 du 28 octobre) Le Maire de la Commune de l’Ile d’Yeu

CONSIDERANT les délibérations du 8 avril et 20 mai 2014 donnant délégation au Maire pour fixer ponctuellement les tarifs des activités inhérentes à l’ensemble du secteur « Enfance - Jeunesse »

CONSIDERANT les activités organisées par Les Traine Bottes A décidé

➢ DE FIXER le tarif des activités comme ci-dessous :

 Sortie accrobranche- piscine mercredi 23 octobre 2019 : QF 0-700 701-1100 1101 et +

Prix 12€ 15€ 19€

 Mini-séjour à Planète Sauvage mardi 29 et mercredi 30 octobre 2019

Les recettes seront encaissées par la Régie PIF

QF 0-700 701-1100 1101 et +

Prix 48€ 60€ 73€

(14)

III−DELIBERATIONS

1. RESTAURATION SCOLAIRE : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE CIVILE 2020 ENTRE LE

CONSEIL DEPARTEMENTAL, LE COLLEGE DES SICARDIERES ET LA COMMUNE DE L’ILE D’YEU

Rapporteur : Carole CHARUAU

Dans le cadre de leurs compétences propres, le collège, la Commune de L’Ile d’Yeu et le Département de la Vendée décident de mutualiser leurs ressources afin d’organiser un service de restauration destiné à leurs publics respectifs.

Depuis le 1^er Janvier 2017, les repas sont préparés par le Collège des Sicardières pour l’ensemble des élèves. Les enfants des classes élémentaires de l’école du Ponant déjeunent dans la salle de restauration du collège des Sicardières, les enfants des classes maternelles de l’école Ponant déjeunent à l’école du Ponant et les enfants de l’Ecole Privée Notre Dame du Port déjeunent sur le site de cette école.

La convention annexée au présent projet de délibération fixe les modalités d’organisation du service.

Carole CHARUAU rappelle que cette convention est importante car elle organise le service de restauration scolaire sur la commune.

Sébastien CHAUVET dit que le conseil départemental veut favoriser les produits frais et circuits courts, il suppose que c’est pareil sur notre territoire.

Carole CHARUAU confirme que l’objectif est 20 %, on fait le maximum localement mais c’est difficile pour nous car le maraichage peine à nous fournir suffisamment.

Patrice BERNARD demande si le poisson est bien en circuit court.

Monsieur le maire et Carole CHARUAU confirment que c’est bien le cas et depuis assez longtemps.

Michel CHARUAU confirme aussi que le maraichage produit, surtout, pour la saison même s’il y a de plus en plus de produits hors saison.

Anne Claude CABILIC précise que la crèche ne travaille qu’avec les artisans et commerçants de l’Ile mais c’est plus facile car les quantités sont moindres.

Patrice BERNARD regrette que pour la viande les commerçants de l’ile ne soient pas consultés car ils pourraient certainement pratiquer des prix intéressants.

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, à l'unanimité :

 APPROUVE la convention pour la restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et primaires pour l’année civile 2020 entre le Conseil Départemental, le collège des Sicardières et la commune de l’Ile d’Yeu (convention annexée à la présente délibération)

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(15)

2. DISPOSITIF D’AIDE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT – DEMANDE DE SUBVENTION : SARL LES BAFOUETTES

Rapporteur : Michel CHARUAU

Stéphane GILOT, étant concerné, sort de la salle de réunion Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention LEADER 2014-2020 du GAL nord-ouest Vendée des Iles en vigueur depuis le 17/12/2015 et notamment la fiche action n°1 intitulée : « encourager l’éco-performance dans les entreprises »

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération n°18/03/40 du 20/03/2018 validant le dispositif d’aide financière en faveur du commerce et de l’artisanat dont le règlement permet de subventionner les dépenses suivantes :

1. Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs ; 2. Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;

3. Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, …) ;

4. Travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. (Exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc…)

L’aide publique totale attribuée au porteur de projet sera au maximum de 30 %, répartie comme suit : la Commune de l’Ile d’Yeu intervient à hauteur de 6% maximum des dépenses d’investissement éligibles HT et le GAL nord-ouest Vendée à hauteur de 24%, le tout plafonné à 75 000 €.

Pour rappel, le budget maximum alloué à cette opération s’élève à 12 000 €/an pour les années 2018, 2019 et 2020.

L’assemblée délibérante est saisie d’une demande de subvention détaillé ci -dessous : Monsieur Stéphane GILOT, gérant de la SARL LES BAFOUETTES, situé 8, rue Gabriel Guist’Hau, sollicite l’aide en faveur du commerce et de l’artisanat dans le cadre des travaux de rénovation (électricité, plafonds, peinture, mobilier, aménagement terrasse et enseigne) dont le plan de financement est détaillé ci-après :

Dépenses HT Recettes

Travaux de rénovation du restaurant (plafonds, murs, sols, isolation phonique et thermique, mise aux normes accessibilité toilettes, éclairage LED et peinture) - Montant plafonné à 75 000 € HT de dépenses

126 477,63 €

Part Commune de l'Ile d'Yeu (6%) - Montant plafonné à 4 500 € HT des dépenses

4 500,00 €

Programme Vendée des Iles - Fonds LEADER (24%) - Montant plafonné à

18 000 € HT des dépenses 18 000,00 € Autofinancement SARL Les

Bafouettes 103 977,63 €

TOTAL 126 477,63 € TOTAL 126 477,63 €

(16)

Considérant la délibération n°18/03/40 du 20/03/2018,

Considérant la présentation, par M. Stéphane GILOT, gérant de la SARL LES BAFOUETTES en commission développement économique commerce-artisanat le 20/12/2018,

Considérant l’avis positif de la commission à la demande de subvention.

Patrice BERNARD trouve que c’est une démarche intéressante mais il faudrait être prudent sur les engagements pris par les demandeurs qui ne sont pas toujours respectés.

⬧ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents nécessaires au paiement de la part communale.

3. REPRISE DE MATERIEL SERVICES TECHNIQUES (CHARIOT TYPE MANITOU MRT1840EASY) Rapporteur : Bruno NOURY

La commune de l’Ile d’Yeu souhaite faire reprendre le matériel suivant :

- chariot type Manitou MRT 1840 Easy avec fourches et nacelle n° de série 758476.

Considérant l’offre de reprise de l’Ets SODEM MANUTENTION du 27 septembre 2019 pour un montant de 41 500 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

⬧ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la reprise du matériel ci-dessus.

4. REPRISE DE MATERIEL SERVICES TECHNIQUES (TRACTEUR REFORM MOUNTY 100V) Rapporteur : Bruno NOURY

La commune de l’Ile d’Yeu souhaite faire reprendre le matériel suivant :

- Tracteur Reform Mounty 100V, immatriculé BR-196-HK avec chargeur frontal, d'occasion.

Considérant l’offre de reprise de l’Ets NOREMAT du 22 octobre 2019 pour un montant de 45 000 euros T.T.C.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

⬧ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la reprise du matériel ci-dessus.

5. CCAS :SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DU CCAS Rapporteur : Bruno NOURY

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2019, une subvention au profit du CCAS (Centre

(17)

(en section d’investissement) afin de participer financièrement aux investissements réalisés par le celui-ci.

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS : 17 Abstentions : 3 Sébastien CHAUVET, François Xavier DUBOIS et Isabelle VIAUD : Pour : 14

 ATTRIBUE une subvention d’un montant de 40 000 euros au centre d’action sociale de la commune,

 IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 204 - nature 2041622

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. FINANCES :DM N°1-BUDGET REGIE TRANSPORT PUBLIC -DM N° 1 Rapporteur : SYLVIE GROC

Par délibération en date du 16 décembre 2015, afin de gérer le service de transport public de la Commune de l’Ile d’Yeu, a été créée une Régie à autonomie financière ainsi que son budget annexe selon l’instruction M4. Ce budget est doté de l’autonomie financière et est donc soumis au principe d’équilibre financier.

Dans le cadre du renouvellement des bus entamé en 2018 et suite à un Appel d’Offres (AO) lancé en décembre 2018 et révélé infructueux, car sans réponse, en date du 13/03/2019 (DEC 19/03/14). La commune de l’Ile d’Yeu se voit offrir la possibilité d’acquisition de bus électrique de type OREOS 2X.

En effet, la disponibilité de ce bus électrique dont la capacité recherchée, due aux contraintes du territoire, nous a été confirmé lors des Rencontres Nationale du Transport Public de Nantes par des fournisseurs qui n’avaient pas su répondre à notre dernier Appel d’Offres, faute de véhicule disponible lors de la validité de cet AO.

Par ailleurs, la commune s’est fait confirmer, par la préfecture de la Vendée, la possibilité d’acquisition en direct d’un ou plusieurs véhicules si tant est qu’un AO soit resté sans réponse.

Il convient donc d’augmenter les crédits de la section d’investissement pour la réalisation de cet achat.

Aussi, suite à des pannes répétitives sur le 1^er bus électrique qui ont causé le déplacement à 6 reprises d’un technicien possédant un niveau d’habilitation nécessaire à sa réparation.

Ces pannes, après analyse et recherches sont dues à un défaut électrique provenant du compteur Linky et altérant directement les composants du bus électrique. Les services d’Enedis ayant fait le nécessaire pour parer à ce défaut, une demande de dédommagement est en cours auprès du service concerné.

Il convient donc d’augmenter les crédits de la section de fonctionnement pour faire face à cette dépense imprévue.

(18)

Vu l’article L.2224-1 et suivants du Code général des Collectivités, Vu l’article R 2221-69 et suivants du Code général des Collectivités,

Vu la délibération du 16 décembre 2015 créant la Régie Transport public et son budget soumis à l’instruction M4,

Considérant la proposition de décision modificative n°1 du budget Régie Transport Public pour l’inscription de la dépense et la recette d’investissement et de fonctionnement,

 VOTE la DM n°1 de la Régie Transport Public augmentant de 35 000 € les crédits de dépenses de fonctionnement et de 100 000 € les crédits de dépenses d’investissement 7. BUDGET REGIE DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Bruno NOURY

VU le code Général des collectivités territoriales, VU l’instruction budgétaire M4,

(19)

 VOTE la décision modificative n°1 suivante :

8. BUDGET LOTISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Bruno NOURY

(20)

9. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3 Rapporteur : Guy BEZILLE

(21)

10. VOTE DES SUBVENTIONS 2019 Rapporteur : Sylvie GROC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Patrice BERNARD demande pourquoi le bzouneurs ont demandé une subvention alors qu’habituellement ils ne demandaient pas.

Sylvie GROC dit que cette demande est faite pour les achats d’instruments mais la commune ne souhaite pas subventionner les achats d’instruments.

Monsieur le maire demande si la subvention demandée par le club des baleinières était liée au redémarrage de l’activité

Sylvie GROC répond par l’affirmative.

 APPROUVE le tableau de répartition des subventions 2020 tel qu’il lui est présenté ci- dessous.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes et documents comptables correspondants.

(22)

Demandée allouée Demandée proposée

Musicale St Amand 4 200 € 2 500 € 4 500 € 3 012 €

Les Mélosd'Yeu chorale 300 € 0 € 1 000 € 0 €

Fanfare St Hilaire 1 233 € 750 € 3 441 € 1 000 €

DANS'ILE 150 € 0 € 200 € 0 €

Compagnie LIVSNERVEN 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 €

Fête des Fleurs 2 200 € 2 200 €

Les Inattendus 0 € 2 000 € 1 500 €

Les Bzouneurs 0 € 200 € 0 €

Yeu En Scène - (nouveau) 3 000 € 1 500 €

Tutti Canti 500 € 0 €

Total Asso. Culturelles 9 883 € 5 250 € 15 041 € 8 712 € Demandée allouée demandée proposée

A.D.S.B (donneurs de sang) 300 € 300 € 300 € 300 €

A.D.V.C (veuves civiles) 450 € 450 € 500 € 450 €

ADMR 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Total As. d'Entraide 2 750 € 2 750 € 2 800 € 2 750 € Demandée allouée Demandée proposée

Aérobiclub loisir 600 € 0 €

Aéroclub 4 000 € 1 200 €

Asso Sportive Sicardières 1 500 € 1 500 € 1 600 € 1 500 €

CAVAL Kayak 5 000 € 3 000 € 5 000 € 3 000 €

Danse Twirling 10 000 € 6 200 € 6 500 € 6 500 €

GRSL 300 € 0 € 300 € 0 €

Hand ball Oya Club 2 500 € 2 500 € 3 000 € 2 700 €

Oya Sport 1 500 € 1 200 € 1 500 € 1 200 €

Oya Volley Ball 6 500 € 6 500 € 6 500 € 6 500 €

Pétanque Islaise 1 000 € 500 € 1 000 € 500 €

S.S.I. 3 000 € 3 000 € 8 000 € 8 000 €

YEU DEFI 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Club des Baleinières 2 700 € 1 350 €

Total Ass. Sportives 37 400 € 27 100 € 37 600 € 32 750 € Demandée allouée Demandée proposée

AMICALE LAIQUE 1 500 € 1 070 € 1 500 € 1 055 €

APEL 2 900 € 535 € 4 000 € 530 €

Total AS. Scolaires et Para-scolaires 4 400 € 1 605 € 5 500 € 1 585 € Demandée allouée Demandée proposée Amicale Personnel Communal 500 € 500 € 500 € 500 € Festival Des Insulaires 1 800 € 1 500 € 0 €

EXILAIS 300 € 300 €

Yeu M'Gar'ou 1 000 € 0 € 2 000 € 1 000 €

Les Farfadets 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

UCA 2 200 € 0 € 2 000 € 0 €

Total autres demandes 7 800 € 4 300 € 6 500 € 3 500 €

A.PEL 50€/enfant 4 100 € 4 100 € 3 550 € 3 550 €

FSE 50€/enfant 5 000 € 4 800 € 5 000 € 5 250 €

2020

2020 2 019

2 019

2020

2019 2020

Asso passée en convention pour 2020