Recueil-r93-2021-004_12 janvier 2021 PDF - 5 905,21 ko

(1)

1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021-004

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021

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Sommaire

ARS PACA

R93-2021-01-05-002 - 2020 A 060- DEC AUTO REA HOPITAL GERIAT LES

SOURCES (3 pages) Page 3

R93-2021-01-05-001 - 2020 A 063 - DEC AUTO CHGT IMPLANT MED ST LAZARE

VERS CHU TENDE (4 pages) Page 7

R93-2021-01-05-004 - DEC 2020 A 062 CHBD RENOUV DEC EXPR PSY GENERALE

(4 pages) Page 12

R93-2021-01-05-003 - DEC 2020MODIF12-148 A LA DEC 2020A022 CH DIGNE

CASA (3 pages) Page 17

R93-2021-01-12-003 - Fusion Biocasamance et mouvements bio (9 pages) Page 21 R93-2021-01-11-004 - RAA 12012021RENOUVELLEMENTS ACTIVITES DE SOINS

(2 pages) Page 31

DIRM

R93-2021-01-12-001 - Arrêté du 12 janvier 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur fixant les modalités d’application du régime d’autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l’anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale (2

pages) Page 34

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

R93-2021-01-12-002 - Arrêté du 12/01/21 portant modification de l’arrêté du 29 décembre

2017 modifié,désignant les membres du CESER PACA (2 pages) Page 37

2

(3)

ARS PACA

R93-2021-01-05-002

2020 A 060- DEC AUTO REA HOPITAL GERIAT LES SOURCES

ARS PACA - R93-2021-01-05-002 - 2020 A 060- DEC AUTO REA HOPITAL GERIAT LES SOURCES

3

(4)

4

(5)

5

(6)

6

(7)

ARS PACA

R93-2021-01-05-001

2020 A 063 - DEC AUTO CHGT IMPLANT MED ST LAZARE VERS CHU TENDE

ARS PACA - R93-2021-01-05-001 - 2020 A 063 - DEC AUTO CHGT IMPLANT MED ST LAZARE VERS CHU TENDE

7

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8

(9)

9

(10)

10

(11)

11

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ARS PACA

R93-2021-01-05-004

DEC 2020 A 062 CHBD RENOUV DEC EXPR PSY GENERALE

ARS PACA - R93-2021-01-05-004 - DEC 2020 A 062 CHBD RENOUV DEC EXPR PSY GENERALE

12

(13)

13

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14

(15)

15

(16)

16

(17)

ARS PACA

R93-2021-01-05-003

DEC 2020MODIF12-148 A LA DEC 2020A022 CH DIGNE CASA

ARS PACA - R93-2021-01-05-003 - DEC 2020MODIF12-148 A LA DEC 2020A022 CH DIGNE CASA

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18

(19)

19

(20)

20

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ARS PACA

R93-2021-01-12-003

Fusion Biocasamance et mouvements bio

ARS PACA - R93-2021-01-12-003 - Fusion Biocasamance et mouvements bio

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22

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ARS PACA

R93-2021-01-11-004 RAA 12012021

RENOUVELLEMENTS ACTIVITES DE SOINS

ARS PACA - R93-2021-01-11-004 - RAA 12012021RENOUVELLEMENTS ACTIVITES DE SOINS

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(32)

DEPT Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET d'implantation ACTIVITE/EML MODALITE/FORME DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

04

CENTRE HOSPITALIER

INTERCOMMUNAL DE MANOSQUE Chemin Auguste Girard

CS 20035

04107 MANOSQUE CEDEX FINESS EJ : 04 078 021 5

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

Chemin Auguste Girard 04100 MANOSQUE FINESS ET : 04 000 009 3

MEDECINE HOSPITALISATION

COMPLETE 12/01/2021 03/02/2022

04

CS 20035

A TEMPS PARTIEL 12/01/2021 03/02/2022

04

CS 20035

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 12/01/2021 0302/2022

04

CS 20035

CHIRURGIE AMBULATOIRE 12/01/2021 0302/2022

04

CS 20035

SOINS DE LONGUE DUREE

HOSPITALISATION

COMPLETE 12/01/2021 03/02/2022

32

(33)

DEPT Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET d'implantation ACTIVITE/EML MODALITE/FORME DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

04

CS 20035

GYNECOLOGIE- OBSTETRIQUE

HOSPITALISATION

COMPLETE 12/01/2021 28/05/2022

83

HOSPICES CIVILS DE LYON 3 quai des Célestins 69229 LYON CEDEX 2 FINESS EJ : 69078 181 0

HOPITAL RENEE SABRAN Boulevard Edouard Herriot 83400 HYERES

FINESS ET : 83 010 055 8

COMPLETE 12/01/2021 03/02/2022

83

HOSPICES CIVILS DE LYON 3 quai des Célestins 69229 LYON CEDEX 2 FINESS EJ : 69078 181 0

HOPITAL RENEE SABRAN Boulevard Edouard Herriot 83400 HYERES

FINESS ET : 83 010 055 8

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 12/01/2021 03/02/2022

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DIRM

R93-2021-01-12-001

Arrêté du 12 janvier 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur fixant les

modalités d’application du régime d’autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l’anguille

(Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale

DIRM - R93-2021-01-12-001 - Arrêté du 12 janvier 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur fixant les modalités d’application du régime d’autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l’anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale

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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

Service Réglementation / Contrôles

Arrêté

rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur fixant les modalités d’application du régime d’autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l’anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU la recommandation CGPM/42/2018/1 relative à un plan de gestion pluriannuel de l’anguille d’Europe en mer Méditerranée ;

VU le règlement (CE) N° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;

VU le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; VU le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime notamment son article R 912-31 ; VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 436-65-7;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

VU l’arrêté préfectoral n°R93-2018-09-18-003 du 18 septembre 2018 portant création d'une autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l'anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

.../...

16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67 00

www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

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ARRÊTE

ARTICLE 1er

La délibération n° 010-2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’application du régime d’autorisation de pêche régionale pour la pêche professionnelle de l’anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.

ARTICLE 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr.

ARTICLE 3

La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 12 JANVIER 2021 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Interrégional de la mer Méditerranée

Eric LEVERT

(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.

Diffusion :

- CRPMEM PACA

Copie :

- DDTM/DML 13 - CNSP Etel - DPMA Bureau GR - Dossier RC

16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67 00

www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2021-01-12-002

Arrêté du 12/01/21 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2017 modifié,

désignant les membres du CESER PACA

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2021-01-12-002 - Arrêté du 12/01/21 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2017 modifié,

désignant les membres du CESER PACA

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Secrétariat général pour les affaires régionales

Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2017 modifié, désignant les membres du conseil économique,

social et environnemental de la région Provence Alpes Côte d’Azur Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et suivants, et R 4134-1 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2017, désignant les membres du conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur modifié ;

VU le courrier du 12 octobre 2020 de Mme Blandine TOMAS présentant sa démission de son siège de représentante de la Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FR-CIDFF PACA) ;

VU le courrier du 14 décembre 2020 de M. André GUENEC présentant sa démission de son siège de représentant de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP);

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

38

(39)

CONSIDÉRANT la désignation de Mme Hélène QUILY-SALAGNAC comme représentante de la Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FR- CIDFF PACA) au sein du 3

^ème

collège ;

CONSIDÉRANT la désignation de M. Philippe CAPPELAERE comme représentant de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) au sein du 2

^ème

collège ;

SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

^er

L’arrêté du 29 décembre 2017 modifié, désignant les membres du conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est modifié comme suit :

- à l’article 2, au lieu de :

« M. André GUENEC par la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) » ; lire :

« M. Philippe CAPPELAERE par la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP)».

- à l’article 3, au lieu de :

« Mme Blandine TOMAS par la Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FR-CIDFF PACA)» ;

lire :

« Mme Hélène QUILY-SALAGNAC par la Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FR-CIDFF PACA)».

Le reste demeure inchangé.

ARTICLE 2

La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marseille, le 12 janvier 2021 Le préfet de région,

Signé

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur