Cet article1examine l’adoption obligatoire en France des normes IFRS relatives aux incorporels. Une typologie des pratiques comptables liées aux incorporels à la période de transition aux normes IFRS est recherchée. Les résultats font ressortir trois classes d’entreprises affectées différemment par le passage aux normes internationales. La première classe est caractérisée par un changement important avec une forte augmentation du goodwill liée au retraitement d’immobilisations incorporelles comme les parts de marché. Les deuxième et troisième classes se caractérisent par une stabilité. Le phénomène d’inertie (Nobes, 2006) selon lequel les traitements comptables pré-IFRS pourraient perdurer sous normes IFRS est vérifié.
Groupe Sup de Co Montpellier MARIE CHAVENT
VANESSA KUENTZ Université Bordeaux 1 ÉLISABETH WALLISER Université Montpellier 1
L’adoption en France des normes IFRS
relatives aux incorporels
Bouleversement des pratiques ou inertie?
DOI:10.3166/RFG.207.93-110 © 2010 Lavoisier, Paris 1. Des versions antérieures de cet article ont été présentées au congrès de l’Association francophone de comptabi- lité à Strasbourg (AFC, mai 2009), de l’European Accounting Association à Tampere (EAA, mai 2009) et de l’Ame- rican Accounting Association à New York (AAA, août 2009). Nous remercions les participants et discutants à ces congrès pour leurs remarques constructives et tout particulièrement Hervé Stolowy. Nous remercions également Alain Schatt et Franck Missonier-Piera pour leurs conseils.
D
epuis l’adoption obligatoire au 1er janvier 2005 des normes IFRS (International Financial and Reporting Standards) par les entreprises européennes cotées, les comptes consolidés sont établis selon des normes internatio- nales fournissant un langage comptable commun censé assurer une plus grande homogénéité dans la présentation de l’in- formation comptable face à l’internationali- sation croissante des marchés financiers (Whittington, 2005). Dans certains pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse, la mise en place des normes internationales a pu être réalisée volontaire- ment avant le 1erjanvier 2005 (Ashbaugh et Pincus, 2001). Cela n’a pas été le cas pour les entreprises françaises. La possibilité de préparer leurs comptes selon d’autres règles que les normes nationales n’étant pas ins- crite dans la loi ; elles n’ont donc pas pu développer de manière anticipée une« expérience des normes internationales » (Delvaille et al., 2005) avant leur mise en place obligatoire. Il nous a alors semblé pertinent d’étudier les conséquences de la mise en place des IFRS sur les comptes des entreprises françaises étant donné que la France, d’influence continentale (Choi et Mueller, 1992 ; Nobes, 1998), a une vision a prioriopposée à la vision anglo-saxonne privilégiée par les fondateurs de l’IASB (International Accounting Standards Board).
Ceci laisse présager une répercussion visible des IFRS sur les comptes des entreprises françaises cotées.
Notre objectif est de mettre en évidence les conséquences de ce changement obligatoire de référentiel comptable pour une catégorie d’actif spécifique : les incorporels. En effet, la controverse sur les actifs incorporels est présente dans le débat comptable depuis
plusieurs dizaines d’années (Powell, 2003).
Elle a porté aussi bien sur la comptabilisa- tion du goodwill(Brunovs et Kirsch, 1991 ; Colley et Volkan, 1988 ; Ma et Hopkins, 1988 ; Henning et al., 2000) que sur cer- tains actifs spécifiques comme le capital humain (Lev et Schwartz, 1971), les marques, les logiciels ou encore les frais de recherche et développement (Mather et Peasnell, 1991 ; Power, 1992 ; Aboody et Lev, 1998 ; Lev et Sougiannis, 1996, 1999).
Alors même que ces éléments n’ont cessé de croître et contribuent à la création de valeur dans l’entreprise, des réticences ont toujours subsisté quant à leur prise en compte à l’actif du bilan. Des études ont montré, qu’au sein de l’Union européenne, les réglementations et les pratiques sont restées diversifiées entre les pays, selon les types d’actifs incorporels concernés, mais aussi à l’intérieur d’un même pays (Stolowy et Jeny-Cazavan, 2001). En France, en par- ticulier, des différences existaient entre les normes nationales françaises édictées par le Comité de réglementation comptable (CRC) et les normes internationales (IFRS), promulguées par l’IASB dans le domaine des incorporels (Bessieux-Ollier et Walliser, 2007) ce qui laisse penser que l’application obligatoire du référentiel comptable international pouvait conduire à un véritable bouleversement des pratiques des entreprises au regard des incorporels.
Afin de déterminer si le bouleversement attendu a eu lieu, nous avons voulu établir une typologie des pratiques comptables des entreprises françaises liées aux incorporels lors du passage aux normes comptables internationales. À l’instar des nombreux travaux en comptabilité internationale qui se sont attachés à classer des entreprises (ou pays) en groupes aux caractéristiques simi-
laires ou distinctives à partir des pratiques constatées (Nobes, 1981, 1983 ; Gray, 1988 ; Doupnik et Salter, 1993, 1995 ; d’Arcy, 2001), notre objectif est de mettre en évidence des profils d’entreprises affec- tés différemment par le passage obligatoire au nouveau référentiel comptable. Une méthode de classification novatrice : « la méthode DIV (Divisive Clustering Method) » permettant d’opérer une classifi- cation hiérarchique descendante des entre- prises a été privilégiée. Elle a pour intérêt majeur de pouvoir décrire un phénomène, associé à un nombre important de variables, et d’expliquer l’origine des groupes en déterminant quelle variable sépare les entreprises. Il est alors possible de présenter une typologie d’entreprises affectées diffé- remment par le changement.
Nous observons, dans une première partie, que la nature de l’impact du changement de normes comptables n’est pas si évident à prévoir malgré des divergences importantes dans les deux référentiels comptables. La deuxième partie présente la méthodologie employée pour mettre en évidence des typologies d’entreprises affectées différem- ment par le changement. Enfin, nous analy- sons dans une troisième partie les résultats obtenus.
I – DES CONCLUSIONS DISCORDANTES SUR LA NATURE
DE L’IMPACT DU CHANGEMENT DE NORME COMPTABLE Dans le domaine des incorporels, des diver- gences importantes subsistaient, avant le passage obligatoire aux normes internatio-
nales, entre les normes françaises telles qu’édictées par le Comité de réglementa- tion comptable (CRC) et les normes de l’IASB (cf. tableau 1). Ces différences s’ap- pliquaient aussi bien aux goodwill2qu’aux éléments incorporels identifiables : immo- bilisations incorporelles acquises ou déve- loppées en interne.
Celles-ci s’expliquent, d’une part, par le fait que les règles comptables françaises reflè- tent « naturellement » des différences cultu- relles et institutionnelles (influence du sys- tème juridique, mode de financement des entreprises, rôle de la fiscalité) qui s’oppo- sent à celles véhiculées par les normes IFRS (Joos et Lang, 1994 ; Biondi, 2004 ; Ding et al., 2007). Les normes françaises sont d’ailleurs considérées comme parmi les plus divergentes des IFRS (Ding et al., 2007).
Ces divergences s’expliquent, d’autre part, par la nature très spécifique des incorporels.
Alors même que leur importance stratégique pour les entreprises est largement reconnue, des débats subsistent quand à l’arbitrage que l’on peut faire entre la pertinence d’une identification distincte des incorporels au bilan et la fiabilité de leur mesure comptable (Hoegh-Grohn et Knivsfla, 2000). La norme IAS 38 relative aux immobilisations incor- porelles, sous sa forme actuelle, est d’ailleurs le fruit de nombreuses années de réflexions. Plus de dix ans se sont écoulés entre la version initiale du projet publiée en 1995 et la version homologuée par l’Union européenne en 2004. Cette réalité avait conduit un certain nombre d’observateurs à qualifier le futur passage aux normes inter- nationales de « grand chamboulement » pour la France (Le Monde, 4 novembre
2. Le goodwill, appelé également survaleur ou écart d’acquisition, correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables.
Tableau 1 –Méthodes comptables relatives aux incorporels sous référentiel comptable français (CRC) et international (IFRS)
Référentiel comptable applicable
Goodwillacquis
Immobilisations incorporelles identifiables acquises
Immobilisations incorporelles identifiables créées
Recherche et développement
Référentiel français : PCG et règlement 99-02
du CRC3 Regroupements : méthode de l’acquisition ou du pooling.
Possibilité de porter le goodwillà l’actif. Dans ce cas, durée d’amortissement sur la durée de vie économique.
Avant 2000, possibilité d’imputer le goodwill sur les capitaux propres.
Badwillcomptabilisé en provisions au bilan et repris annuellement au compte de résultat.
Immobilisations incorporelles comptabilisées à leur coût.
Reconnues à leur juste valeur si acquises lors d’un regroupement.
Fonds de commerce : avant 1999, pas d’amortissement obligatoire. Après 1999 : amortissement systématique.
Concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : amortissement sur leur durée de vie.
Actifs à durée de vie infinie (ex : les marques) : pas d’amortissement.
Dépenses de création de logiciels : obligatoirement à l’actif (sous conditions).
Activation des marques créées : interdite.
Frais d’établissement : activés et amortis sur 5 ans.
Dépenses de formation et de publicité : charges
Dépenses liées à la phase de recherche fondamentale : charges.
Dépenses de recherche appliquée et de
développement : possibilité de les porter à l’actif, avec un amortissement systématique sur 5 ans (critères d’activation).
IFRS :IAS 384, IAS 365, IFRS 36
Regroupements : méthode de l’acquisition.
Goodwill: obligatoirement à l’actif
Test de dépréciation annuel des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou plus souvent si nécessaire.
Badwill décomptabilisé en début de période
Immobilisations incorporelles évaluées à leur coût ou à leur juste valeur.
Immobilisations à durée de vie finie : amorties sur leur durée d’utilité. Tests de dépréciation si indices de pertes de valeur.
Immobilisations à durée de vie indéterminée : pas amorties. Test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment si nécessaire.
Marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients créés en interne : activation impossible.
Frais d’établissement, dépenses de formation et de publicité : charges.
Frais de R&D :
– passage en charges pour la phase de recherche.
– activation pour la phase de développement.
Période de transition : IFRS 17
Reclassement éventuel du goodwill en
immobilisations incorporelles identifiables.
Inversement, reclassement éventuel en goodwill d’actifs incorporels non reconnus en IFRS.
Badwilldécomptabilisé en début de période.
Certains incorporels répondant aux définitions et critères de reconnaissance peuvent sortir du goodwill:
reclassement éventuel du goodwillen immobilisations incorporelles identifiables.
Inversement, reclassement éventuel en goodwilld’actifs incorporels non reconnus en IFRS.
Incorporels créés considérés comme des actifs dans le système comptable utilisé antérieurement : non reconnus en IFRS (imputation sur les capitaux propres du bilan
d’ouverture).
Éléments précédemment constatés en charges (tels les frais de développement) : possibilité de les reconnaître en immobilisations incorporelles (s’ils répondent aux définitions et critères de reconnaissance).
3. Le PCG et le Règlement 99-02 relatif aux comptes consolidés s’appliquent aux sociétés françaises cotées avant le passage aux IFRS.
4. IAS 38 : norme internationale relative aux immobilisations incorporelles 5. IAS 36 : norme internationale relative aux dépréciations d’actifs.
6. IFRS 3 : norme internationale relative aux regroupements d’entreprises.
7. IFRS 1 : norme spécifique qui précise les dispositions à respecter lors de la première application des IFRS.
2004) voire de « révolution dans sa culture comptable » (Hoarau, 2003, p. 5).
La norme IAS 38 (Intangible Assets) énonce des conditions restrictives d’activa- tion des éléments incorporels obligeant les entreprises françaises à une réflexion au cas par cas sur la nature de leurs éléments incorporels. Ainsi, certaines immobilisa- tions incorporelles reconnues en tant qu’ac- tif dans le référentiel français ne satisfont pas aux dispositions de l’IAS 38 et doivent être réintégrées dans l’écart d’acquisition.
A contrario, le référentiel IFRS apporte une certaine souplesse des critères de recon- naissance des immobilisations incorpo- relles acquises lors de regroupements d’en- treprises : l’existence de droits contractuels ou légaux attachés à l’immobilisation incorporelle est considérée comme une condition suffisante mais non indispensable à son identification et pour prouver le contrôle des avantages économiques futurs, ce qui permet aux entreprises de porter dis- tinctement à l’actif certaines catégories d’immobilisations incorporelles non proté- gées juridiquement (PricewaterhouseCoo- pers, 2004, § 3580). Cette double
« lecture » peut donc avoir un impact inverse sur les comptes consolidés des entreprises : l’interprétation restrictive conduisant à réduire la part des immobilisa- tions incorporelles et à augmenter celle du goodwill; l’interprétation plus large centrée sur la notion de contrôle sans protection juridique favorisant au contraire leur recon- naissance distinctement du goodwill.
Par ailleurs, Nobes (2006) considère qu’un phénomène d’inertie pourrait contribuer à
maintenir les pratiques comptables pre- IFRS dans les états financiers établis en normes IFRS. Ainsi, les traitements comp- tables liés aux incorporels qui existaient dans les pratiques nationales avant la mise en place des IFRS pourraient perdurer sous IFRS. Il souligne que maintenir les pra- tiques des années antérieures permet alors d’assurer une plus grande cohérence dans l’établissement des états financiers. Recon- duire les choix précédents permet de sim- plifier les traitements.
La question reste donc ouverte : le change- ment de normes comptables relatif aux incorporels a-t-il donné lieu au bouleverse- ment annoncé dans les comptes des entre- prises françaises ou a-t-on plutôt assisté à un phénomène d’inertie de la part d’entre- prises désireuses de modifier leurs états financiers a minima?
II – UNE CLASSIFICATION HIÉRARCHIQUE DESCENDANTE
DES ENTREPRISES COTÉES SUR LE SBF 120
Pour dégager une typologie d’entreprises françaises affectées par le passage obliga- toire aux normes internationales, nous avons utilisé un échantillon d’entreprises françaises cotées au SBF 1208. Le choix de ce référentiel permet d’avoir un échantillon suffisamment large, couvrant les secteurs majeurs de l’économie française (Chavent et al., 2006). L’échantillon final, une fois exclues les entreprises du secteur financier et les données non exploitables, est consti- tué de 83 entreprises françaises.9
8. SBF 120 : indice constitué des 120 plus grosses capitalisations boursières en France.
9. Les auteurs tiennent à disposition de leurs lecteurs les informations relatives à la constitution de l’échantillon et au détail des 78 variables retenues.
1. Collecte des données
L’année de transition est définie comme l’an- née comptable pour laquelle les entreprises européennes ont été contraintes de présenter, pour la première fois, leurs comptes en utili- sant les normes internationales. Comme la date d’application obligatoire des normes IFRS est le 1erjanvier 2005, l’année de tran- sition est donc l’année 2004 en raison de l’obligation faite aux entreprises de présenter un exercice comparatif à l’année de réfé- rence. Pour être en mesure d’appréhender l’impact du changement de référentiel sur les données comptables, les mêmes données ont donc été collectées pour cette même année 2004 sous référentiel français (CRC) et sous référentiel international (IFRS). Les données exprimées sous règles françaises ont été récoltées dans les rapports annuels 2004 et les données, de cette même année, retraitées sous normes IFRS ont été recueillies dans les rapports annuels 2005. Il s’agit donc des données 2004 CRC/2004 IFRS.
Dans un souci d’exhaustivité, ont ensuite été recueillies manuellement, dans les rap- ports annuels, l’ensemble des variables per- mettant de caractériser les pratiques des entreprises dans le domaine des incorpo- rels. Ces variables peuvent être classées en trois familles : celles spécifiques aux incor- porels, celles propres aux entreprises et celles qui découlent de la période étudiée.
Pour pouvoir effectuer des comparaisons et ainsi mesurer l’ampleur du changement, ces variables ont été recueillies sous normes françaises (CRC) et sous normes internatio- nales (IFRS) (tableau 2).
2. Variables spécifiques aux incorporels Les variables relatives aux incorporels peu- vent être décrites par les montants et la
structure même des actifs incorporels dans les comptes des entreprises, de la nature des immobilisations incorporelles identi- fiées et du traitement comptable qui leur est associé.
En comptabilité, les actifs incorporels dans une entreprise correspondent à la fois au goodwill(considéré comme non identi- fiable) et à des immobilisations incorpo- relles bien identifiées (tels les marques, les brevets, les logiciels, etc.). On obtient donc la relation suivante : immobilisations incorporelles +goodwill= actifs incorpo- rels. La structure des actifs incorporels est donc recherchée en distinguant la part du goodwill de celle des immobilisations incorporelles dans le total des actifs incor- porels. L’intensité de l’investissement des entreprises en incorporels a également été mesurée en calculant la part des actifs incorporels dans l’actif immobilisé (appelé actif non courant par les normes internationales). Ont ensuite été recensées les principales catégories d’immobilisa- tions incorporelles identifiées dans les comptes des entreprises. Les trois pre- mières catégories sont classées par ordre décroissant de leur pourcentage dans le total des immobilisations incorporelles.
On suppose en effet que l’entreprise ne sera pas affectée de la même façon par le passage aux nouvelles normes comptables selon la nature des immobilisations incor- porelles identifiées par l’entreprise et leur poids. L’existence d’immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée a également été recherchée. En effet, puis- qu’elles ne sont pas amorties, on peut pen- ser qu’elles garantissent une certaine sta- bilité du montant des immobilisations incorporelles.
3. Variables spécifiques aux entreprises Les pratiques relatives aux incorporels peu- vent également être différenciées selon les caractéristiques financières et sectorielles propres aux entreprises. À l’inverse, il est aussi possible de considérer un phénomène de mimétisme dans les pratiques comp- tables d’entreprises présentant des caractéristiques financières et sectorielles similaires. La seconde famille de caractéris- tiques est donc constituée de variables de coûts politiques (taille, rentabilité, etc.), de
variables d’agence (endettement). Une variable considérant le niveau d’internatio- nalisation des entreprises ainsi qu’une variable sectorielle ont été ajoutées.
4. Retraitements et changements comptables réalisés à la transition sur les incorporels
Enfin, les typologies relatives aux incor- porels, lors du passage au nouveau réfé- rentiel comptable (que l’on a dénommé
« transition »), peuvent être décrites par
Tableau 2 –Variables recueillies Variables
spécifiques aux incorporels – Ratio d’intensité : actifs incorporels/actif non courant
– Poids du goodwill: Goodwill/actifs incorporels – Poids des immobilisations
incorporelles : immobilisations incorporelles/actifs incorporels
– Montant du goodwill – Montant des immobilisations
incorporelles – Catégories d’immobilisations
incorporelles identifiées – Immobilisations incorporelles à
durée de vie indéterminée
Variables spécifiques aux entreprises
– Taille – Rentabilité
– Cotation à l’international – Endettement
– Secteur
Retraitements et changements spécifiques à la période
de transition – Nouvelles immobilisations incorporelles
– Immobilisations incorporelles supprimées
– Reclassement de goodwill en immobilisations incorporelles – Reclassement de frais de R&D en immobilisations incorporelles pour les entreprises qui ne portaient pas à l’actif la R&D
– Reclassement complémentaire des frais de R&D en immobilisations incorporelles pour les entreprises qui portaient déjà à l’actif la R&D – Reclassement en goodwill d’immobilisations incorporelles non reconnues en IFRS
– Déduction (des immobilisations incorporelles) des fonds propres – Reclassement des intérêts minoritaires en goodwill
– Exemption 1 : non retraitement des regroupements d’entreprises – Exemption 2 : évaluation des immobilisations incorporelles à la juste valeur
les retraitements comptables réalisés par les entreprises à cette date. Pour certaines entreprises, des immobilisations incorpo- relles ont été portées à l’actif, pour d’autres, elles ont été supprimées. Cer- taines immobilisations incorporelles ont été reclassées en goodwillet inversement.
Ces éléments sont listés et la nature des immobilisations incorporelles concernées par ce changement est précisée. Les effets de l’adoption obligatoire des IFRS sur les incorporels dépendent notamment des options explicites (« overt » selon l’ex- pression de Nobes, 2006) issues de l’IFRS 110 qui permettent à l’entreprise d’opter, par exemple, pour l’évaluation des actifs incorporels à la juste valeur ou au coût his- torique. D’autres retraitements peuvent résulter des différences entre la réglemen- tation française et la réglementation inter- nationale. Si dans certains cas, ces retrai- tements semblent inévitables (par exemple, le retraitement d’immobilisa- tions incorporelles citées explicitement par la norme IAS 38 comme ne répondant pas aux critères d’activation), d’autres
retraitements relèvent plutôt d’options implicites (« covert ») lorsque les critères d’activation fournis par la norme IFRS sont définis de manière trop vague (Nobes, 2006) comme dans le cas des frais de recherche et développement.
Notre première démarche a été la suivante : pour chaque entreprise, nous avons exa- miné des ratios représentatifs du poids des actifs incorporels et de leur structure, avant et après le passage au nouveau référentiel comptable, ratios auxquels nous avons appliqué des tests de différence de moyennes. Un premier résultat en ressort (tableau 3). Alors que la part des actifs incorporels dans l’actif non courant n’est pas modifiée significativement à la transi- tion, la répartition entre goodwillet immo- bilisations incorporelles l’est de manière significative. Autrement dit, ce n’est pas le poids des actifs incorporels qui a été modi- fié par le changement de référentiel comp- table mais leur structure. Ceci justifie, par conséquent, que l’on s’interroge plus en détail sur le type d’actifs incorporels affecté par le passage aux normes internationales.
Tableau 3 –Poids et structure des actifs incorporels Résultats des t-tests et tests de Mann-Whitney
t-test Test de Mann-Whitney
Actifs incorporels/Actif non courant 0,731 NS – 0,901 NS
Goodwill/Actifs incorporels – 2,477** – 2,372**
Immobilisations incorporelles/Actifs incorporels 2,528** – 2,372**
Niveau de signification : *** p<0,01 ; ** p<0,05 ; * p<0,10 ; NS : non significatif (test bilatéral).
10. IFRS 1 : « Première adoption des IFRS ».
III – TROIS CLASSES D’ENTREPRISES AFFECTÉES DIFFÉREMMENT PAR LE PASSAGE
AUX NORMES INTERNATIONALES C’est la partition en trois classes qui a été retenue, car permettant une interprétation optimale12. Le dendrogramme de décision DIV obtenu après quatre itérations est pré- senté en figure 1. Il se présente comme un arbre de décision. À chaque nœud de l’arbre, une variable produit la construction de deux sous-classes. La partition en 3, 4 ou 5 classes se lit à partir des lignes horizon-
tales qui coupent l’arbre. Pour une partition en trois classes, on s’intéressera donc aux classes C1/3, C2/3 et C3/3. On constate alors que la première classe est inchangée par les partitions successives en 3, 4 et 5 classes.
Autrement dit, la classe C1/3 regroupe les classes C1/4 et C1/5. Elle est constituée par les entreprises Fimalac à PPR. L’ordre dans lequel sont présentées les entreprises n’est pas anodin puisqu’il indique leur représenta- tivité au sein du groupe, de la plus représen- tative à la moins représentative. La deuxième MÉTHODE STATISTIQUE APPLIQUÉE
La méthode de traitement des données, qui devait permettre de traiter un nombre important de variables, a été développée de façon à faire ressortir des typologies relatives aux incor- porels lors du passage aux nouvelles normes internationales. N’ayant pas d’a priorisur la classification et ne connaissant pas la variable binaire qui permet de diviser les groupes, une méthode de classification hiérarchique a été utilisée pour constituer mécaniquement des groupes homogènes. La plupart du temps, c’est une méthode de classification hiérarchique ascendante qui est privilégiée, utilisant le critère de Ward (Stolowy et Tenenhauss, 1998 ; Sucher et al., 1999). Elle permet, à partir de chaque individu considéré isolément, de consti- tuer des groupes de plus en plus gros. Adoptant une approche plus novatrice, Chavent et al.
(2006) proposent une analyse descendante (DIV) qui permet, à la différence des études ascendantes, d’expliquer l’origine des groupes en déterminant quelle variable sépare les entreprises ce qui permet de les classer dans des groupes différents. C’est cette dernière méthode qui a été retenue. Selon cette approche, les entreprises sont divisées en deux sous- classes aussi différentes que possible, chacune de ces classes est ensuite redivisée et ainsi de suite. On qualifie la méthode de descendante puisqu’on part de l’ensemble des entreprises considérées dans une seule classe (Chavent, 1998). Cette classe est divisée au fur et à mesure, jusqu’à obtenir le nombre de classes optimal. L’interprétation des classes de partitions est obtenue par la méthode DEMOD de SPAD, en mettant en évidence les variables caractéris- tiques des classes ainsi que leurs modalités11. Une typologie des pratiques comptables liées aux incorporels à la période de transition est alors proposée.
11. Les variables caractéristiques des classes sont les variables quantitatives continues. Leurs modalités sont les variables nominales qualitatives.
12. Les résultats des partitions en 2, 4 et 5 classes n’ont pas été reproduits dans cet article. Nous les tenons à la dis- position des lecteurs.
Revue française de gestion – N°207/2010
classe est constituée des groupes C2/5 et C5/5 d’Areva à Pages jaunes. La troisième classe est constituée des groupes C3/5 et C4/5 d’Air France jusqu’à Thomson.
Le premier critère qui différencie les entre- prises de la classe C2/3 (à droite du dendro- gramme), de celles appartenant aux classes C1/3 et C3/3, est le poids du goodwilldans les actifs incorporels sous normes fran- çaises (GW/IA CRC <=62.8 pour les classes C1/3 et C3/3). Les entreprises du groupe C 2/3 sont donc des entreprises dont le poids du goodwill est prédominant sous normes françaises. On rappelle que les actifs incorporels sont constitués par le goodwill et les immobilisations incorpo- relles identifiables. Le deuxième critère qui différencie ensuite les entreprises apparte- nant aux deux autres classes, C1/3 (au centre) et C3/3 (à gauche), correspond à la variation du goodwillsur les actifs incorpo- rels (Var (GW/IA) <=25). Le passage aux normes internationales se traduit donc par une forte variation du goodwillen structure pour les entreprises de la classe C1/3, autre- ment dit par un changement visible, ce qui n’est pas le cas des entreprises de la classe C3/3.
Une étude plus approfondie des variables caractéristiques de ces trois classes a ensuite été effectuée pour dégager les pro- fils de ces entreprises.
Classe 1. Changement important et visible à la transition : élimination d’immobilisations incorporelles (essentiellement parts de marché) retraitées en goodwill
Les entreprises de la classe 1 sont fortement affectées par le passage aux IFRS. Cette classe illustre parfaitement la spécificité de la position française pour laquelle une part
non négligeable d’entreprises comportait des immobilisations incorporelles particu- lières (fonds de commerce et parts de mar- ché) dont les montants et le poids étaient importants en normes françaises. Celles-ci n’étant plus reconnues sous référentiel international, les entreprises de cette classe ont dû procéder à des reclassements à la transition qui ont profondément modifiés la structure des actifs incorporels (la réparti- tion entre immobilisations incorporelles et goodwill). Cela a entraîné une variation importante du goodwill. Alors que, sous référentiel français, la part du goodwilldans le total des actifs incorporels était très infé- rieure à la moyenne des entreprises de l’échantillon, à la transition, il est constaté une très forte augmentation du goodwillà la fois en structure et en valeur. Le montant des immobilisations incorporelles baisse par rapport à la moyenne des entreprises de l’échantillon.
Classe 2.Prédominance du goodwill avant et après transition : stabilité des pratiques
Les entreprises de la classe 2 semblent ne pas avoir été affectées par le passage aux normes internationales. Cela s’explique par l’importance du goodwill dans les actifs incorporels des entreprises et par le peu de poids des immobilisations incorporelles. En normes françaises, le goodwill est prépon- dérant dans les actifs incorporels des entre- prises en poids mais aussi en valeur puis- qu’il représente plus de 85 % des actifs incorporels. Le montant des immobilisa- tions incorporelles est quant à lui plus faible que la moyenne.
À la période de transition, la variation du goodwill, en montant ou rapportée au total des actifs incorporels, est très inférieure à
Tableau 4 –Classe 1/3 (17 entreprises : environ 20 % des entreprises de l’échantillon) Moyennes Moyenne Écart type Écart Valeur- Variables caractéristiques dans la dans la type
modalité13 générale modalité général test14 Variation du poids du goodwill
dans les actifs incorporels 59,871 11,822 16,986 27,260 8,10
Variation du montant du goodwill 0,129 0,033 0,056 0,060 7,34 Montant des immobilisations
incorporelles en normes françaises 0,196 0,081 0,076 0,092 5,71 Variation des ventes (mesure de taille) – 0,159 – 0,047 0,315 0,179 – 2,87 Poids du goodwilldans les actifs
incorporels en normes françaises 24,941 58,965 14,971 32,219 – 4,85 Variation du montant
des immobilisations incorporelles – 0,150 – 0,029 0,059 0,069 – 8,00
% de la % de la % de la
modalité modalité classe Valeur Modalités caractéristiques dans dans dans la test Poids
la classe l’échantillon modalité Reclassement d’immobilisations
incorporelles en goodwill 100,00 48,19 42,50 4,92 40
Reclassement de parts de marché
en goodwill 70,59 21,69 66,67 4,80 18
Suppression des parts de marché 70,59 21,69 66,67 4,80 18
Catégorie principale
d’immobilisations incorporelles en 35,29 7,23 100,00 3,99 6
normes françaises = parts de marché Parts de marché à durée de vie
indéterminée en normes françaises 47,06 18,07 53,33 2,92 15
Immobilisations incorporelles
à durée de vie indéterminée 82,35 53,01 31,82 2,51 44
Catégorie principale
d’immobilisations incorporelles
en normes françaises = 35,29 13,25 54,55 2,42 11
fonds de commerce
13. Le terme « Moyennes dans la modalité » désigne les moyennes de chaque variable caractéristique dans la classe.
Pour ce tableau, dans la classe 1/3.
14. La valeur-test permet de sélectionner les variables continues ou les modalités des variables nominales les plus caractéristiques de chaque classe. Les variables qui n’apparaissent pas ne permettent pas de caractériser les classes.
Elles ne sont donc pas retenues par la méthode comme étant significatives.
la moyenne des entreprises de l’échan- tillon. En normes internationales, le mon- tant des immobilisations incorporelles reste plus faible pour les entreprises de cette classe et le poids du goodwill reste majoritaire et supérieur à la moyenne des entreprises.
Classe 3. Prédominance des
immobilisations incorporelles avant et après transition (essentiellement marques) : stabilité des pratiques Les entreprises de la classe 3 avaient des montants et poids de goodwill en normes françaises et IFRS plus faibles que la moyenne. Elles avaient pour principales
immobilisations incorporelles en normes françaises des marques, enseignes, logos, etc. D’une manière générale, ces éléments n’ont pas été reclassés en goodwill. Ces entreprises se retrouvent donc avec des montants d’immobilisations incorporelles en IFRS supérieurs à la moyenne, et en aug- mentation. L’interprétation de la classe 3 doit être complétée par une partition en quatre classes dont les enseignements sont les suivants : les entreprises qui présentent en normes internationales des immobilisa- tions incorporelles aux montants supérieurs à ceux de la moyenne des entreprises de l’échantillon présentaient cette même caractéristique en normes françaises. Cela
Tableau 5 –Classe 2/3 (44 entreprises : environ 53 % des entreprises de l’échantillon)15 Moyennes
Moyenne Écart type Écart
Valeur Variables caractéristiques dans la dans la type
modalité générale modalité général test Poids du goodwilldans les actifs
incorporels en normes françaises 85,984 58,965 10,160 32,219 8,07 Poids du goodwilldans les actifs
incorporels en normes IFRS 85,080 70,787 13,023 28,818 4,77
Montant du goodwillen normes
françaises 0,174 0,126 0,109 0,106 4,33
Variation du montant
des immobilisations incorporelles 0,001 – 0,029 0,019 0,069 4,24 Montant des immobilisations
incorporelles en normes IFRS 0,028 0,052 0,024 0,069 – 3,40
Variation du montant du goodwill 0,009 0,033 0,029 0,060 – 3,82 Variation du poids du goodwill
dans les actifs incorporels – 0,905 11,822 11,079 27,260 – 4,49 Montant des immobilisations
incorporelles en normes françaises 0,026 0,081 0,028 0,092 – 5,74
15. Pour cette classe, aucune modalité (variable qualitative) ne ressort comme étant caractéristique.
Tableau 6 –Classe 3/3 (22 entreprises : environ 27 % des entreprises de l’échantillon) Moyennes Moyenne Écart type Écart Valeur Variables caractéristiques dans la dans la type
modalité générale modalité général test Montant des immobilisations
incorporelles en normes IFRS 0,106 0,052 0,101 0,069 4,22
Variation du montant
des immobilisations incorporelles 0,003 – 0,029 0,024 0,069 2,51 Variation du poids du goodwill
dans les actifs incorporels 0,145 11,822 9,530 27,260 – 2,33
Variation du montant du goodwill 0,007 0,033 0,024 0,060 – 2,40 Poids des actifs incorporels dans
l’actif non courant en normes IFRS 34,541 46,258 27,515 26,490 – 2,41 Poids des actifs incorporels
dans l’actif non courant 36,059 49,415 29,823 28,825 – 2,52
en normes françaises Montant du goodwill
en normes françaises 0,067 0,126 0,077 0,106 – 3,07
Montant du goodwillen normes IFRS 0,073 0,159 0,084 0,114 – 4,09 Poids du goodwilldans les actifs
incorporels en normes françaises 31,218 58,965 20,301 32,219 – 4,68 Poids du goodwilldans les actifs
incorporels en normes IFRS 31,364 70,787 23,106 28,818 – 7,44
% de la % de la % de la
modalité modalité classe Valeur Modalités caractéristiques dans la dans dans la test Poids
classe l’échantillon modalité Pas de reclassement
d’immobilisations incorporelles 77,27 51,81 39,53 2,58 43
en goodwill
Catégorie principale
d’immobilisations incorporelles
en normes françaises = marques, 27,27 10,84 66,67 2,36 9
enseignes, logos, titres de publication
s’explique par le fait que les entreprises détiennent davantage de marques, enseignes, logos et titres de publication que la moyenne des entreprises de l’échantillon.
Les marques dans les comptes des sociétés françaises répondaient généralement aux critères d’immobilisations incorporelles de l’IAS 38 et n’ont pas eu besoin d’être retrai- tées à la transition. On peut donc conclure à une certaine stabilité pour les entreprises de la classe 3.
CONCLUSION
L’objectif de cet article était d’opérer une classification des entreprises dans le cas d’un changement obligatoire illustré par le passage aux nouvelles règles internatio- nales comptables au 1erjanvier 2005. Cette typologie a été réalisée sur les entreprises françaises n’ayant pu adopter volontaire- ment le nouveau référentiel comptable avant l’heure, et dans un domaine, celui des incorporels, où d’importantes différences subsistaient entre les règles françaises et les règles IFRS.
Trois classes bien distinctes ont été identi- fiées. La première classe, caractérisée par un changement important, se détache des autres par une forte augmentation du goodwilllié au retraitement d’immobilisa- tions incorporelles comme les parts de marché. La classe 2 et la classe 3 se carac- térisent par une stabilité des pratiques liée, pour la classe 2, au poids prédominant du goodwillsous référentiel français et, pour la classe 3, à la présence de marques en normes françaises.
Parmi les variables permettant de caractéri- ser les profils obtenus, seules ressortent cer- taines variables spécifiques aux incorpo- rels ainsi que certaines variables de
retraitement propres à la transition. Aucune variable n’est liée aux caractéristiques propres des entreprises (taille, dette, sec- teur, rentabilité, statut de cotation).
Les classes 2 et 3, représentant 80 % de l’échantillon étudié, viennent illustrer le phénomène d’inertie mis en avant par Nobes (2006) puisque les pratiques pre- IFRS (autrement dit sous normes fran- çaises) sont maintenues sous référentiel international.
Prenant appui sur notre étude, deux études récentes viennent confirmer nos résultats.
Celle d’Astolfi (2010), menée sur une période plus étendue, 2005-2008, confirme l’effet d’inertie. Elle permet de conclure que l’absence de changement observé dans notre étude n’est pas simplement une volonté des dirigeants de modifier graduel- lement l’image de l’entreprise. Celle de Boulerne et Sahut (2010), menée sur un échantillon plus large (SBF 250) met égale- ment en évidence que « la stabilité des actifs incorporels cache en fait de forts effets de substitution des autres immobilisa- tions incorporelles vers le goodwill». Cette conclusion confirme notre résultat selon lequel c’est la structure des actifs incorpo- rels qui a été affectée, lorsqu’un change- ment a été visible.
Ce résultat va finalement à l’encontre du discours général véhiculé avant le passage aux normes comptables internationales puisque le changement était perçu comme majeur voire révolutionnaire pour les entre- prises. Elle corrobore également les résul- tats d’études récentes qui ont conclu à un impact limité du basculement des IFRS sur les agrégats financiers qui peut s’expliquer par des choix de politique comptable oppor- tunistes (Cazavan-Jeny et Jeanjean, 2009).
On peut, en effet, regretter de ne pas pou- voir mettre à jour les raisons réelles des reclassements d’incorporels : s’agit-il d’une application stricte de l’IAS 38 ou de gestion comptable ?
Il s’agira néanmoins de vérifier si ces résul- tats, spécifiques à la France, peuvent être étendus aux entreprises d’autres pays n’ayant pas pu appliquer les normes IFRS par anticipation.
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