La France est de loin le pays d’Europe disposant du plus grand nombre de fonctionnaires d’État au sein du ministère de la Jeunesse et des Sports

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Corrigé sujet STAPS 1^re année

L’État est largement impliqué dans l’organisation et le financement du sport en France. En 2008, la dépense sportive en France s’est élevée à 33,9 milliards d’euros, dont 50 % pour les ménages, 40 % pour les financeurs publics et 10 % pour les entreprises. Les liens de l’État avec le mouvement sportif se manifestent par des relations étroites entre les services du ministère des Sports et les fédérations sportives. La France est de loin le pays d’Europe disposant du plus grand nombre de fonctionnaires d’État au sein du ministère de la Jeunesse et des Sports. Mais le développement du sport en France repose également sur une gestion partagée avec les collectivités territoriales. Leur intervention dans le domaine du sport n’a pas été reconnue dans les lois de décentralisation. Mais elles se sont emparées du sujet et assurent aujourd’hui les trois quarts du financement public accordé au sport.

Des clubs locaux jusqu’aux fédérations nationales, l’organisation du sport en France est indissociable du mouvement associatif. Mais l’État a progressivement imprimé au développement du sport les caractéristiques d’une mission de service public au travers de modes d’intervention originaux, au-delà de l’exercice de ses pouvoirs réglementaires traditionnels et de la délégation de certaines de ses pré- rogatives aux fédérations. L’État intervient directement dans l’encadrement et le financement du sport de haut niveau. Il participe également au financement des équipements sportifs réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales par des subventions directement affectées à certains projets. Ce dispositif, unique en Europe, a permis d’atteindre certains des objectifs qui avaient été fixés par les pouvoirs publics à la fin des années soixante, suite à la « déroute olympique » de 1960 à Rome. Notamment l’amélioration du niveau des équipes nationales dans plusieurs disciplines sportives.

Cependant, le développement rapide du sport professionnel, boosté par celui de la télévision, a creusé l’écart entre les disciplines très médiatisées et celles dont les besoins financiers ne sont que très partiellement couverts par des recettes com- merciales. Parallèlement, de nouvelles pratiques sportives, notamment les sports de nature, se développent en dehors du cadre fédéral classique, échappant ainsi au pouvoir réglementaire des fédérations et les privant de facto des adhérents et des recettes correspondants. Dans ce contexte nouveau, caractérisé par la mar- chandisation croissante du spectacle sportif et l’individualisation des pratiques, les modes de régulation traditionnellement mis en œuvre par l’État peuvent s’avérer parfois inadaptés.

1. L’organisation du mouvement sportif et la place de l’État 1.1 Le sport : une mission de service public

Les principes essentiels qui régissent l’organisation générale du mouvement sportif émergent à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Mais c’est en 1945, consi- dérant que le sport français constitue un élément capital du redressement de la Nation, que l’État s’attribue le monopole de la délivrance des titres sportifs et de

la sélection des athlètes représentant la France dans les compétitions internatio- APS

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nales. C’est une compétence qu’il a déléguée aux fédérations sportives. À partir des années 60, l’État investit tous les champs sportifs : les équipements, qu’une loi de 1961 l’habilite à planifier et à normaliser, mais aussi l’organisation des com- pétitions, les aspects médicaux de la pratique sportive, la formation des cadres, le sport féminin… La création, en 1966, d’un ministère des sports couronne cet édifice. Sa Direction des Sports organise le sport français national et international, tant sur le plan civil que scolaire ou universitaire. Le ministère est chargé d’élaborer, de mettre en œuvre, et d’évaluer, la politique concernant les activités physiques et sportives, pour le sport de haut niveau, le sport pour tous et le sport professionnel.

Les moyens d’intervention de l’État sont essentiellement constitués par le pro- gramme budgétaire Sport et par un établissement public, le fonds national de développement du sport (FNDS) qui a pris en 2006 la suite du centre national de développement du sport (CNDS). Le FNDS inscrit son action dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports en attribuant des concours financiers au comité national olympique et sportif français (CNOSF), aux associations sportives, aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

– La compétence générale de l’État

Au nom de sa compétence générale dans le domaine du sport, l’État intervient auprès de tous les acteurs du mouvement sportif, soit en réglementant leur activi- té, soit en la soutenant financièrement. Plusieurs textes de loi ont progressivement conforté ce rôle tutélaire : la loi Mazeaud (29/10/75), la loi Avice (16/07/84) et la loi Buffet (2000) confèrent à l’État une responsabilité essentielle dans le dévelop- pement des activités physiques et sportives qui sont d’intérêt général et dont la pratique constitue un droit. Cependant, l’affirmation de cette compétence générale de l’État s’accompagne de la reconnaissance du rôle des fédérations sportives agréées, qui participent à l’exécution de cette mission de service public et sont chargées « de développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assu- rer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux ». Ces textes, rappelés au cours des États généraux du sport (2002), ont réaffirmé le principe de l’unité du mouvement sportif en application duquel les fédérations sont dépositaires des intérêts de l’ensemble de ses composantes : le sport de masse, le sport de haut niveau, mais aussi le sport professionnel. Au titre de la solidarité entre celles-ci, la loi du 01/09/00 a créé une taxe, prélevée sur les contrats de cession des droits de télédiffusion des manifestations sportives, pour contribuer au financement du sport amateur.

Depuis 2006, le Code du sport constitue le cadre réglementaire de l’organisation du sport en France. Il regroupe selon un plan global et cohérent l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique.

– L’importance du sport de haut niveau

La plus importante contribution financière de l’État au développement du sport correspond à la rémunération par le ministère de l’Éducation des professeurs d’EPS qui contribuent à la promotion du sport de masse. Les crédits consacrés au sport dans le budget du ministère de la Jeunesse et des Sports et les dotations du fonds national de développement du sport (FNDS) sont affectés principalement au sport de haut niveau. Selon la loi de 1984, c’est à l’État qu’il appartient, en

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liaison avec le mouvement sportif, d’assurer au sportif de haut niveau les moyens de se perfectionner et de veiller à son insertion professionnelle. C’est le ministre chargé des sports qui attribue la qualité de sportif de haut niveau, en application de critères déterminés par une commission composée à parité de représentants du mouvement sportif et de représentants de l’État. Aujourd’hui, 7 200 athlètes ins- crits sur la liste des sportifs de haut niveau peuvent accéder au versement d’aides personnalisées.

L’INSEP, établissement public, est au service des Sportifs de Haut Niveau, et des cadres du mouvement sportif national et international. Il propose à l’élite française sportive des conditions appropriées pour concilier leur entraînement avec une formation scolaire, universitaire ou professionnelle. Les 850 sportifs de l’INSEP sont sélectionnés sur des critères de qualité par leurs fédérations sportives, et accueillis au sein de 24 « Pôles France ». L’INSEP accompagne le sportif dans son projet de vie, par un suivi médical et social. Son action est renforcée par les Centres régio- naux d’éducation physique et sportive (CREPS), qui abritent les pôles espoirs et les pôles France au sein desquels s’entraînent les athlètes.

Le ministère des Sports a constitué un corps de fonctionnaires (CTS) chargés, dans les fédérations sportives, d’assurer la détection, la formation et l’encadrement des sportifs de haut niveau. Au plan national, plus de 1 600 cadres techniques sportifs d’état concrétisent et animent le partenariat légalement prévu entre l’État et les fédérations sportives. Les missions des CTS procèdent à la fois des priorités de l’État et des politiques fédérales. Ils sont dirigés, dans chaque fédération, par un directeur technique national (DTN), lui-même fonctionnaire nommé par le directeur des sports, avec l’accord du président de la fédération. Ainsi, un agent de l’État assure, sous cette double hiérarchie, et donc dans des conditions parfois difficiles, la direction sportive de la fédération.

• Au niveau régional et départemental et jusqu’en 2010, le ministère des Sports disposait de directions régionales de la jeunesse et du sport et de directions dé- partementales de la jeunesse et du sport qui relayaient localement ses missions.

Depuis 2010, suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le ministère des Sports dispose d’un réseau de services déconcentrés qui définit de nouvelles rela tions entre le niveau régional et l’échelon départemental.

• Au niveau régional, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale.

• À l’échelon départemental, pour lequel l’organisation adoptée est désormais de nature interministérielle, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP dans les départements de moins de 400 000 habi- tants) sont chargées de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.

– La place des collectivités territoriales

L’absence de répartition de compétences n’a pas nui au développement des politiques sportives territoriales. Bien au contraire, sur le fondement de l’intérêt géné- ral, les élus ont pu bâtir des politiques sportives locales en réponse aux besoins sociaux et aux demandes des acteurs locaux, en particulier à celles du mouvement sportif. Cette liberté de décision a toutefois engendré une grande hétérogénéité

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des politiques et des moyens consacrés par les collectivités de niveau comparable au sport. Autre effet de l’autonomie des collectivités à l’égard de la compétence sport, une concertation insuffisante. La superposition des politiques sportives liée à l’organisation administrative des collectivités locales donne souvent une image confuse des actions mises en œuvre et du rôle de chacun. Ce manque de concertation entre les différents niveaux de collectivités : commune, département, région, est un des traits caractéristiques du développement du sport en France depuis ces 20 dernières années.

L’effort budgétaire consenti par les collectivités territoriales (10,6 mrd € en 2008) est trois fois plus important que celui de l’État (3,2 mrd €). Les communes assurent la plus grande partie des efforts financiers pour l’organisation et la pratique du sport. En 2008, elles ont ainsi engagé 9,3 milliards d’euros, ce qui représente les deux tiers des dépenses publiques. Toutefois, ces chiffres ne prennent pas en compte la mise à disposition souvent gratuite, au profit des clubs, des équipe- ments sportifs appartenant aux communes dont le financement, parmi les acteurs publics, apparaît ainsi essentiel. Bien que faible en valeur absolue, la part croissante des dépenses des départements et des régions renforce le poids des collec- tivités territoriales dans le financement du sport.

Le sport est l’un des rares domaines qui ne fassent l’objet d’aucun article dans les différentes lois de décentralisation (1983). Tout au plus, dans une section relative à l’environnement et à l’action culturelle, il est fait état des promenades et des randonnées. Le code de l’environnement (2000) précise que le département peut favoriser le développement maîtrisé des sports de nature en établissant, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Pour cela, le conseil général peut créer une commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) qui concourt à l’élabora- tion du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et propose des conventions pour sa mise œuvre. Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d’aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature.

1.2 La place des fédérations sportives – Les obligations statutaires

La quasi totalité des fédérations sportives est agréée par le ministre des Sports.

Cet agrément leur permet de participer à l’exécution du service public (délivrance des licences, promotion des activités dans les disciplines concernées…), de béné- ficier du concours de l’État, financier et en personnel, et de solliciter l’octroi d’une délégation de service public leur donnant certaines prérogatives :

– l’organisation des compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;

– les sélections correspondantes ;

– les propositions d’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et juges de haut niveau.

Ces pouvoirs exclusifs attribuent aux fédérations une place centrale dans l’organisation des disciplines. Les fédérations sont des structures associatives, exer- çant leur mission dans le cadre très souple de la loi de 1901. Il existe plus de

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cent fédérations sportives, dont la taille, la notoriété et les moyens financiers sont extrêmement divers. Les dix plus grandes fédérations concentrent les deux tiers des licenciés et les trois quarts des moyens financiers. Jusqu’à une date récente, l’adoption de statuts conformes à des statuts types arrêtés par décret en Conseil d’État constituait l’une des conditions de l’agrément. Toutefois, les règles de fonc- tionnement et les obligations comptables ne peuvent être les mêmes pour les fédérations qui manient plusieurs dizaines de millions d’euros par an et dont la dis- cipline constitue un enjeu médiatique et financier de premier plan, et pour celles, les plus nombreuses, qui fonctionnent encore principalement sur les principes du bénévolat et de l’amateurisme. La loi du 6 juillet 2003 a donc supprimé la référence à des statuts types, en lui substituant une liste de dispositions obligatoires fixée par décret.

– La tutelle de l’État

Au nom de sa compétence générale dans le domaine du sport, l’État exerce une fonction de régulateur qui le conduit à intervenir non seulement dans le cadre de ses missions classiques de puissance publique (sécurité des installations sportives) ou de santé publique (en matière de lutte contre le dopage), mais également en véritable organisateur du mouvement sportif : il tente par exemple de préserver les équilibres existant entre le sport amateur et le sport professionnel ou se préoc- cupe directement des conditions de formation et d’entraînement des sportifs de haut niveau, de leur situation économique et de leur reconversion ultérieure.

L’État et les fédérations sportives négocient des conventions d’objectifs qui pré- cisent les actions particulières que celles-ci s’engagent à conduire, à la demande du ministère et moyennant le versement d’une subvention, dans le cadre de leur mission de service public. L’État et les fédérations sportives négocient des conventions d’objectifs qui précisent les actions particulières que celles-ci s’engagent à conduire, à la demande du ministère et moyennant le versement d’une subvention, dans le cadre de leur mission de service public.

L’agrément et la délégation accordés par le ministère ont pour corollaire un pouvoir de tutelle exercé par l’État et la faculté pour ce dernier, en cas de manquements constatés, de procéder à leur retrait. Toutefois, le code du sport dispose clairement que les fédérations exercent leur activité en toute indépendance. Cependant, la loi ne contient aucune indication sur les modalités d’exercice de cette tutelle, notamment sur les sanctions dont elle pourrait être assortie. L’État peut éventuellement suspendre le versement de la subvention. Dispositif utilisé à deux reprises pour inciter des fédérations en cessation de paiements à clarifier leur situation financière et demander la nomination d’un administrateur provisoire (fédération française des sports de glace (FFSG) et fédération française de ski (FFS)). Il peut également envi- sager de retirer son agrément ou sa délégation. Ce qui apparaît délicat dans le cas de fédérations olympiques qui comptent des dizaines de milliers d’adhérents. En matière de délégation, le ministère ne fait d’ailleurs qu’entériner des situations de fait, le choix de la fédération délégataire étant souvent imposé par l’appartenance de celle-ci à une fédération internationale.

1.3 Le Comité national olympique et sportif français

Le CNOSF est une association reconnue d’utilité publique qui regroupe les orga- nismes nationaux à statut associatif dont l’objet correspond à des activités phy-

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siques et sportives (90 fédérations ont ainsi adhéré au CNOSF). Le CNOSF est l’unique représentant du CIO sur le territoire français avec pour mission de faire respecter les règles du Comité international olympique (CIO) qui régit les sports olympiques. Mais, il a également pour mission de représenter le sport français, pour les questions d’intérêt général, auprès des pouvoirs publics et des orga- nismes officiels, mais aussi de promouvoir la réalisation des infrastructures et équi- pements sportifs. En plus des délégataires, il a pouvoir de conciliation à toutes les autres fédérations agréées.

– Un partenaire privilégié de l’État

Son activité s’inscrit à la fois dans le cadre de la loi française, et de la charte olympique, selon laquelle il assure la représentation de la France aux Jeux Olympiques, notamment pour tout ce qui concerne la préparation, la sélection et la participation des athlètes français. C’est sans doute pour cette raison que la loi française ne place pas le CNOSF sous la tutelle du ministère des Sports. Ce qui confère au comité un rôle prééminent au sein du mouvement sportif. Le CNOSF assure avec l’État une cogestion du mouvement sportif. Ainsi, le CNOSF, dont le président est membre de droit de la Commission nationale du sport de haut niveau, assure la désigna- tion des autres membres de cette commission représentant le mouvement sportif et représente les fédérations et les clubs au sein du conseil de gestion du CNDS. Il est consulté sur tout arrêté du ministère des Sports accordant une délégation à une fédération ainsi que sur tout projet de réforme affectant le domaine sportif. Comme les fédérations, le CNOSF bénéficie de subventions annuelles provenant du CNDS et du concours de plusieurs fonctionnaires du ministère des Sports.

Conclusion

L’organisation du sport en France repose donc sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public. L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectifs et le placement auprès d’elles de conseillers techniques sportifs.

Le principe de cette collaboration suppose un dialogue permanent, qui est assuré par le ministère de la Santé et des Sports, au nom de l’État, et par le Comité national olympique et sportif français, au nom du mouvement sportif. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national placé sous tutelle de la ministre de la Santé et des Sports, dont la gouvernance associe l’État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, notamment par l’attribution de subventions aux associations sportives et le financement de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Enfin, les collectivités territoriales, propriétaires de la grande majorité des équipements sportifs, mettent en œuvre, en liaison avec les associations sportives, des politiques d’animation sportive à l’échelon local, départemental et régional.

Mais dans le contexte général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans la prochaine décennie un nouvel équilibre pour une nouvelle gouvernance sportive sera à rechercher dans les relations entre les acteurs traditionnels du sport : l’État, les fédérations sportives, les collectivités territoriales et avec la médiatisation et la professionnalisation, les médias et monde de l’entreprise.